Tome II

» ADDITIONNEL , ELLE , ad), se dit des articles ajoutés à un Décret, à une Loi. Articles additionnels au Décret du. . . à la Loi du. . . . Clauses additionnelles. On (lit aussi , Centimes additionnels J Ajoutes au principal d'une contribution.

» ADJOINT.s. m. Officier élu dans les Assemblées communales pour aider ou suppléer l'Aj^ent municipal dans ses fonctions. ( C. de iyi)5. )

Adjoints. En procédure criminelle, ce sont des personnes choisies parmi les Notables de la Commune , pour assister aux Rapports , et aider les Juges par leurs observations. Dans le Juri , il y a trois Jurés adjoints.

» ADMINISTRATEUR, subst. m.

Celui qui est choisi par le Peuple pour gérer une Adminisiration quelconque.

ADMINISTRATIF, IVE , adj. se dit des Corps , des Assemblées, cli:irc("S d'une partie d'Adiiiinistralion publique. Corps administratifs. Assemblées administratives, 'l'erminer une affaire par voie administrative , au lieu d'employer . la i'oie judiciaire.

ADMINISTRATION CEN- TRALE, s. fém. Corps administratif établi dans chaque Département pour la répartition des contributions , et divers autres objets d'Administration intérieure. Chaque Adtninis'ratiun centrale est composée de cinq membres; elle estrenouvelée par cinquième tous les ans. ( C. de 1795. )

Administration intermédiairb.

s. f. Nom donné par la C. de 1793 aux Administrations lie District, le.squrlles tenoient le milieu entre les Administrations municipales et les Administrations centrales.

ADMINISTRATiaN MUNICIPALE. I.

fém. Celle charger dans chaque Muni»

cipalité , et sous la surveillance de* Administrations de Département , de diverses fonctions d'Administration on de Police. Il y a dans chaque Canton une Administration municip.'ile au moins : toute Commune , de|>uis 5ooo habitans jusqu'à 100,000, en a une pour elle seule; il y en a au moins trois dans les Communes au - dessus de 100 000 lialiitans. Les Membres de toute A<lmini!»tration municipale sont nommes pour deux ans, et renouvelé»

chaque année par moitié ou par partie la plus apmoximaiivc de la moitié , et alternativement par la fr^iclion la plus forte et par la fraction la pliu i'oible. ( C. de 1795.)