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MERLIN (PiiiMPPE-ANToraE), connu sous le nom de Merlin de Douai, est né le 3o octobre 1764 à Arleux , petite ville du Cambrésis ; son père était fermier et jouissait d’une certaine fortune. Merlin fit ses études à Douai, et fut reçu avocat au parlement de cette ville. Il y plaida sa première cause avec un tel succès , que la cour le félicita par l’organe de l’avocat général. Ses talens lui procurèrent un établissement avantageux; il épousa une demoiselle Dumonceau, qui l’allia à plusieurs familles du parlement. Quelque temps après il se fit pourvoir d’un office de procureur du roi.

En 17S9 il fut nommé, par le bailliage de Douai, député du tiers-état aux états-généraux ; il était alors déjà très-avantageusement connu par les nombreux articles dont il avait enrichi le Répertoire universel de jurisprudence , a\nA que le premier volume du Traité des offices et des états de France. La première fois qu’il parut à la tribune, ce fut pour faire , au nom du comité des droits féodaux, un rapport sur le sens et les effets du décret du 4 août 1789, portant abolition du régime féodal : ce rapport sur une matière obscure frappa tellement l’assemblée par sa netteté et sa rédaction, qu’au moment où l’orateur descendit de la tribune , Mirabeau s’élança de sa place pour embrasser Merlin , en lui disant : << Vous avez fait un excellent travail , << et il faut bien qu’il soit tel, car Sieyes, qui ne trouve « bien que ce qu’il fait, en juge comme moi. » Peu de temps après, le duc d’Orléans lui proposa la première place dans son conseil, et Merlin l’accepta. En 17901! fut nommé commissaire à l’aliénation des biens ecclésiastiques. Lorsqu’il fut question de l’abolition de la peine de mort. Merlin demanda qu’elle fût réservée pour le crime de lèse-nation et les faux monnayeurs. Au mois de février 1791, il parla avec véhémence en faveur de la loi contre les émigrés , que Mirabeau , rapproché de la cour , voulait faire

rejeter. Les travaux de Merlin dans les comités de l’assemblée constituante furent immenses. »

Après la session , les électeurs de Paris le nommèrent président de l’un des tribunaux de district de cette capitale r mais il opta pour la présidence du tribunal criminel ^u Nord , à laquelle ses compatriotes l’avaient unanimement élu.

Député, en septembre 1792 , à la convention nationale par le département du Nord , il n’arriva à Paris que lorsque la république eut été proclamée. Dans le procès de Louis XVI , il vota la mort de ce prince sans appel ni sur- .six. Il soutint, dans ce même procès, que les principes de la procédure par jurés ne pouvaient pas s’appliquer à la convention , qui remplissait les fonctions d’un tribunal révolutionnaire. Cette opinion de la part d’un magistrat qui avait toujours été pénétré de ses devoirs , étonna les amis

de Merlin. 1 n 1

En mars lygS , il se trouvait en mission dans la Belgique , et c’est à tort qu’on a dit qu’il avait proposé le décret du 10 de ce mois, qui créa le tribunal révolutionnaire. Chargé k la fin d’avril d’une nouvelle mission à l’armée des côtes de Brest , il se trouvait à Lorient lors des événemens du 3i mai , et fit imprimer une vigoureuse protestation contre cos attentats. Mais , par une étrange et inexplicable mobilité de caractère. Merlin dénonça bientôt lui-même ceux de ses collègues proscrits par les journées contre lesquelles il avait protesté. Rappelé dans le. sein de la convention nationale , il fut nommé membre du comité de législation , et présenta un projet tendant à diviser le tribunal révolutionnaire en quatre sections. Lors dé la discussion de la loi sur le divorce , il fit décréter que l’époux divorcé aurait la faculté de se remarier immédiatement après, et l’épouse dix mois plus tard.

Toutefois, après avoir pendant quelques mois participé

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il toutes les lois révolutionnaires de celle époque , Merlin de Douai revint à des opinions plus modérées, et s’opposa ensuite aux mesures sévères , notamment à l’effroyable loi de proscription proposée le 22 prairial an ii. Merlin avait enfin ouvert les yeux sur l'horrible système adopté par les tyrans d’alors , il avait été épouvanté de la mort de plusieurs de ses collègues, et effrayé pour ses propres jours. Il eut le courage de den^ander qu’aucun des députés ne pût être traduit au tribunal révolutionnaire sans qu’il eût été préalablement mis en accusation par l’assemblée. Robespierre, qui voulait se débarrasser de ses rivaux pour donner à la révolution une direction nouvelle, s’irrita de cette exception , et prit , ainsi que Couthon , un ton inenaç.mt <lont Merlin sentit toute la signification. Aussi, depuis ce jour jusqu’au 9 thermidor, garda-t-il le plus profond silence sur toutes les questions étrangères à des matières de législation.

Sept jours après la mort de Robespierre , Merlin fut nommé président de la convention , et se prononça avec force contre le système affreux qui venait de finir. Ce fut alors que Vadier l’accusa d’avoir voulu faire le procès à la révolution du 3i mai , accusation dont il eut l’inconcevable faiblesse de se justifier. Néanmoins , le 16 fructidor an tu, il proposa de rappeler dans la session de la convention les soixante-treize députés rais en arrestation par suite de cette révolution; mais, par une autre contradiction inexplicable , il s’opposa quelques jours après à ce que l’on étendît ce rappel aux députés proscrits pour la même cause. Revenu à d’autres sentimens , il demanda trois jours après, au nom du comité de législation , le rappel de ces mêmes députés proscrits.

A la fin du mois de ventôse il proposa, au nom des coiuités réunis , un décret d’accusation contre Barrère , Billaud-Varcnncs , Collot-d’Herbois et Vadier. A la suite

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des insarrections des la germinal et prairial , Merlin , chargé d’une mission dans le département du Nord, y fit fermer les sociétés populaires. Le a vendémiaire an iv , il fit décréter la réunion de la Belgique à la France. A l’époque qui précéda la rébellion des sections ( 1 3 vendémiaire an IV ) , Merlin se prononça avec énergie en faveur du triomphe des principes républicains.

Frappé du désordre de la législation criminelle , il s’était depuis long-temps occupé en silence d’un nouveau Code des délits et des peines. Son travail achevé, il en fit part à la convention , qui fixa la discussion de ce code à l’avant- veille de la clôture de la session. Un temps aussi court loi paraissait k lui-mâme insuffisant pour faire adopter 64.6 articles dont ce code se composait ; mais la confiance était si grande et si unanime dans ses lumières comme jurisconsulte , que le code entier fut décrété sur la seule lecture, qu’il en fit, laquelle ne fut interrompue que pour quelques légers amendemens. Le code de Merlin fut accueilli avec un empressement universel , surtout à cause de sa marche simple , méthodique et claire : il a fait loi jusqu’en 1811.

De la convention, Merlin de Douai passa au ministère de la justice le 13 brumaire an vi ; deux mois après il en remit provisoirement le portefeuille à Génissieux , pour prendre celui de la police , et retourna au ministère de la justice le i4 germinal de la même année. Jamais une aussi grande activité n’avait régné et n’a régné depuis dans ce ministère. Travailleur infatigable , il voyait tout par luimême , et se réservait à lui seul les affaires les plus importantes : on lui doit de grandes améliorations dans ce département.

Après le 18 fructidor , il fut nommé k l’une des deux places devenues vacantes dans le directoire exécutif. Il y fut constamment occupé de la surveillance de l’intérieur

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'fendant vingt-un mois. Sous prétexte qu’il faisait la guerre aux patriotes , par le soin qu’il mcMit à écaiter des places la plupart des hommes qui n’arJrent d’autres titres que leurs excès , il se forma contre Merlin et ceux de ses collègues qui partageaient les mêmes principes , un parti puissant à la tête duquel était Barras. Ce parti , sans se douter du but de son chef, qui, s’il faut en croire Fauche- Borel , était alors l’agent des Bourbons , allait droit à la contre-révolution , en semant la division entre les deux conseils et le directoire. Ne prévoyant pas pouvoir faire tête à l’orage sans qu’il y eêt du sang répandu, Merlin aima mieux donner sa démission , et prit le parti de se retirer i la campagne. Ses ennemis n’en restèrent pas là : ils dressèrent contre lui un acte d’accusation dont le principal chef était d’avoic déporté le général Bonaparte en Hgypte , ce qui était d’autant plus absurde , que pour cette expédition il avait donné à Bonaparte son fils pour aidedc-camp ; aussi la majorité du conseil des cinq cents fitelle justice de cette misérable accusation.

Après le i8 brumaire. Merlin de Douai s’honora en acceptant la place subalterne de substitut du procureurgénéral à la cour de cassation ; mais à la fin de i8oi il fut nommé procureur-général près la même cour. Les nombreux réquisitoires qu’il a faits , et les plaidoyers plus nombreux encore qu’il a prononcés pendant les treize années qu’il a exercé cette place éminente , se trouvent , pour la plupart , dans son Recueil des questions de droit, et dans les nouvelles éditions du Répertoire de jurisprudence. On ne sait en parcourant ces deux ouvrages , qui forment vingt et un gros volumes in-4°, en petits caractères , comment il a pu suffire à d’aussi immenses travaux. Ce qu’il y a de certain, c’est qu’ils lui ont acquis dans les tribunaux une autorité dont presque aucun jurisconsulte avant lui n’avait joui de

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son vivant ; partout on le cite à l'égal des Dumoulin , de*' Voet , des Pothier , d Ad’ Aguesseau.

Depuis le mois de f^rier 1806, Merlin de Douai réunissait à la place de procureur-général celle de conseiller d’état. « Au conseil d’élat , a dit ^Napoléon dans sa capti- '< vité , j’étais très-fort tant qu’on demeurait dans le « domaine du code ; mais dès qu’on passait aux régions « extérieures { je tombais dans les ténèbres , et Merlin était « ma ressource , je m’en servais comme d’un flambeau.

<f Sans être brillant il est fort érudit , puis sage , droit et « honnête , un des vétérans de la vieille bonne cause ; il « m’était fort attaché. »

Lors de la révolution du 3i mars i8i4i Merlin ne conserva que le titre de conseiller d’état , et après plusieurs . tentatives inutiles pour lui arracher sa démission de procureur-général , on prit le parti de lui ôter celte place d’autorité , le i5 février 18 1 5.

Il ouvrit alors un cabinet de consultation ; mais dès le 24 mars suivant il rentra au parquet de la cour de cassation , où Napoléon , en revenant de l’ile d’Elbe , l’avait rappelé par un décret de Lyon : il y resta jusqu’au 8 juillet. Dans l’intervalle, le département du Nord l’avait élu député à la chambre des .représent ans, et Napoléon l’avait nommé ministre d'état. Il était d’ailleurs grand-oflicier de la Légion-d’Honneur , et membre de l’académie française.

Compris dans l’article 2 de l’ordonnance du 24 juillet i8tS, Merlin de Douai a été forcé de chercher un asile chez l’étranger, et s’est fixé dans les Pays-Bas. Après un long séjour à Harlem , il a obtenu , en juillet 1819 , l’autorisation de résider à Bruxelles, où il vit dans la retraite, entouré de quelques amis.

Son fils , le baron Antoine-François-Eugène Merlin , après avoir servi d’aide-de-camp à Napoléon , et avoir