iTÔt du 1!) .septembre

5 Statuts, art. 9.

ti .\rrî>t clu 27 septembre 1690.

"^ Sentenee du 12 mai.

* Délibératinii du 211 judli'l, imprimée à la suite des statuts.

faire répandre dans le public des billets en leur nom, pour annoncer la vente de leurs étoffes et autres marchandises, à un prix qu'ils exposent être inférieur à celui que lesdites marchandises ont coutume d'être vendues par les autres marchands ; qu'une pareille contravention, qui est presque toujours la dernière ressource d'un négociant infidèle pour mettre promptement .ses effets à couvert, ne peut être trop sévèrement réprimée ; ([u'aulrement ce seroit donner lieu à toutes les fraudes que l'intérêt et la cupidité peuvent inspirer ; d'où il résulteroil même pour le public un grand préjudice, en ce que sous le prétexte de donner des marchandises à un vil prix, on ne lui en vendroil souvent que de défectueuses.

Pour quoi réquéroit que sur ce par Nous il fiit pourvti.

Sur quoi laisant droit. Nous ordonnons que les anciens réglemens de police seront exécutés selon leur forme et teneur. Et, en conséquence, faisons itératives et très-expresses défenses à tous marchands en gros et en détail de cette ville el fauxbourgs de Paris, de courir les uns sur les autres pour le débit de leurs marchandises. Leur défendons notamment de répandre ni autrement distribuer aucuns billets pour en annoncer la vente, et ce sous quelque prétexte que ce soit. Le tout à peine de trois cents livres d'amende pour la première contravention et de fermeture de leurs boutiques en cas de récidive. Disons que notre présente ordonnance sera inscrite sur les registres des corps et communautés de celte ville. r<]njoignons particulièrement aux gardes de la draperie et de la mercerie de veiller à l'exécution d'icelles, pour ce qui concerne les six corps des marchands.

Ce fut fait el donné par Nous René Hérault, chevalier, seigneur de Foulainc-Labbé et de Vaucresson, conseiller d'Etat, lieutenant-général de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris.

Signé: HÉRAULT,