ÉDIT DE MARS 1692 — ÉDITS DE

Menuisiers. Plombiers.

Ouvriers en drap d'or. Poissonniers.

Ou\Tiers en bas de soie. Rôtisseurs.

Plumassiers. Selliers.

Pâtissiers. Serruriers.

Potiers d'étain. Teinturiers en lame.

Peaussiers. Tonneliers.

Parcheminiers. Verriers-Fayenciers.

Panlmif-rs. Vinaigriers.

Troisième classe.

Arquebusiers, Gainiers.

Balanciers. Grenetiers.

Boisseliers. .loueurs d'insti'umens.

Boursiers. .lanliniers.

Crieurs de fers. Mimilicrs-Lunetiers.

C(ir(li»nniers. Méj^-issiers.

(yjiitt'liers. Pain (Tépiciers.

Couturières. i'olit-rs do terre.

Coiïreliers. IVio-niers-Tabletiers.

Cuisiniers. Sages- femmes.

Doreurs. Tailleurs.

Kventaillistes. Taillandiers.

Éperonniers. Teinturiersdu petit teint.

Faiseurs d'instrumens. Tondeurs.

Fruitiers-Orangers. Tourneurs.

Foulons. Vanniers.

(iravpurs. Vitriers.

Quatrième classe.

.AigiiiUiers. Faiseurs de cordes à

Bateliers passeurs d'eau, boyau.

Bouquetières. Layetiers.

Jioutonniers. Nalliers.

Brodeurs. Oiseliers.

(]haînetiers. Patenôiriers en bois et

(]louliers. corne,

(iardenrs. Palenôlriers en jaj, etc.

Cordiers-Criniers. Pécheurs à verge,

pécoiippurs. P(^cheurs à engins.

l'][>inglitTs. Papetiers.

l"]moulenr> de grandes Rnbaniers.

forces. Sîivetiers.

Filassiers-Liniers. Tisserans.

Ferreurs d'êguilletles. Vergeliers.

Vuidangeurs •.

Viiy. Corporations.

Editde Nantes (Rkvocation dk i,'). Elle fut signée le 1 8 octobre 1685, et enregistrée le 22. S«'s conséquences pour l'indusiric et le cominerre furent déwistreuses. On s'aperçut alors qu'une foidi- d'iirlisans et la presque totalité des (•lia[»»'!iers et des horlogers étaient hérétiques. Prcsqiu- tous aimèrent mieux abandonner leur pairie (pie leur relijrion, r't ils émigrèrenl. Sur \\yX.\ familles huguenoles établies ù Paris. 1202 parlirenl *, et l'exemple fui suivi dans lout le niyaumo. Trompant la surveilhince eUd)lie sur les fronlii'res, .SO.OOO familles, représentant près de 400.000 émigranf.s, passi-ienl ù l'étranger. 70.()(>0 industriels françflis s'établirent en Angle-

' Tous 1rs noms rites ici fîpunni finns (•-• vniiimr. * Noy Ch. \V.Ms.s, Hiftoire <les n^fuoiês urolestniits t ll.p. 392. ' •' /

terre, et contribuèrent à sa prospérité autant que le génie de Cromwell. La Prusse fut défrichée, Berlin prit l'aspect d'une ville. La Hollande devint à demi française, par la langue et par l'esprit. En 1685, (lenève et ses environs ne comptaient guère que 400 maîtres et ouvriers horlogers : cent après, il y en avait 6.000 dans la ville seule. Vingt ans après la révocation de l'édil de Nantes, non seulement aucune contrée de l'Europe n'eût accepté de nous un tournebroche, mais même pour la consommation intérieure, nous ne pouvions établir une montre sans faire venir quelque pièce de Londres ou de Genève. Je puise ce renseignement dans le Mercure franrois^, un recueil à peu près officiel, puisque le directeur était nommé par le roi. Il resta en France si peu de bons chapeliers, dit M. Rêver, que le secret de la fabrication des chapeaux fins s'y perdit, et il fallut qu'un huguenot émigré, nommé Mathieu, le rapportât d'Angleterre ^.

Bien d'autres corps d'état eurent le même sort. Les florissantes papeteries de l'Auvergne et de la Normandie allèrent fonder la prospérité des papeteries anglaises. Celles de l'Angoumois, où les imprimeurs hollandais se fournissaient depuis les Elzevirs, se transportèrent en Hollande et leurs procédés de fabrication furent perdus pour la France ^

Tout cela n'empêche pas qu'en 1727, les écrivains demandent encore au candidat à la maîtrise d'établir sa qualité de catholique « par son extrait baptistaire et un certificat de deux notables bourgeois * ».

Voy. Maîtrises (Vente de).

Edit de décembre 1581. Voy. Corporations.

Edits. Voy. Ordonnances.

ÉditS de 1776. Tnrgot fut nommé contrôleur général des finances en 1774. La suppression des communautés ouvrières était une des réformes urgentes qu'il s'était promis d'opérer. Il parvint ù obtenir le consentement du roi, et au mois de février 1776 parut un édit qui proclamait la liberté absolue du travail.

Sous la condition de se soumettre aux règlements de police dont aucun citoyen ne saurait èlre allranchi, chacun pouvait désormais s'établir où et comme il l'entendait, avoir autant d'apprentis qu'il le jugeait convenable, régler à sa volonté les condi lions de l'apprentissage, etc., etc. Donc, plus de chef-d^ œuvre , plus de confrérie, plus de visites faites par les jurés, plus de statuts. Il n"y avait d'exception que pour les barbiers, dont l'Etal s'engageait à rembourser bientôt les offices, pour les apothicaires, les orfèvres, les

' N"; «le janvin- 1719, |.. 111 ri suiv. I/istoire de la colonie friuniiise en Prusse, Irait, en francni.s par I>h. Corbière, p. 257.

■' \ "V. Histoire de l'acndémie des sciences, an. 1774, n« 04.

' ?^latuts, arl. 1. — Cet article nexi.ste plu.s dan.s les statuts de 1779.

imprimeurs el les libraires, qui clevait'iit être soumis à des règ'les particulières.

Tiirg'ot ne se dissimulait pas les orages qu'il allait (lécliaîner. Il avait, dit-on, employé plus de lieux mois à rédif^er le préambule de cet édit, où sont rléveloppées des idées bien surprenantes alors chez un ministre, et dont la Révolution devait seule assurer le triomphe. Voici ce que Turn^'ot faisait dire au roi : « Nous devons à tous nos sujets de leur assurer la jouissance pleine et entière de leurs droits. Nous devons surtout cette protection à cette classe d'hommes qui, n'ayant de propriété que leur travail et leur industrie, ont d'autant plus le besoin et le droit d'employer dans toute leur étendue les seules ressources qu'ils aient pour subsister.

« Nous avons vu avec peine les atteintes multipliées qu'ont données à ce droit naturel el commun, des institutions, anciennes à la vérité, mais que ni le temps, ni l'opinion, ni les actes même émanés de l'autorité qui semble les avoir consacrées, n'ont pu légitimer ».

Après cet exposé de principes dont purent s'inspirer, treize ans plus tard, les rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme, le roi instruit le procès des corporations, et il ne les ménage pas, comme on va le voir :

« Dans presque toutes les villes de notre ro^^aume, l'exercice des différens ai'ls et métiers est concentré entre les mains d'un petit nombre de maîtres réunis en communautés, qui peuvent seuls, à l'exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou vendre les objets du commerce particulier dont ils ont le privilège exclusif; en sorte que ceux de nos sujets qui, par goût ou par nécessité, se destinent à l'exercice des arts et métiers ne peuvent y parvenir qu'en acquérant la maîtrise, à laquelle ils ne sont reçus qu'après des épreuves aussi longues et aussi nuisibles que superflues, et après avoir satisfait à des droits et à des exactions multipliées, par lesquelles une partie des fonds dont ils auroient eu besoin pour monter leur commerce ou leur atelier, ou même pour subsister, se trouve consommée en pure perte. Ceux dont la fortune ne peut suffire à ces pertes sont réduits à n'avoir qu'une subsistance précaire sous l'empire des maîtres, à languir dans l'indigence, ou à porter hors de leur patrie une industrie qu'ils auroient pu rendre utile à l'État....

« Les communautés une fois formées, rédigèrent des statuts, et sous difTérens prétextes du bien public, les firent autoriser par la police.

« La base de ces statuts est d'abord d'exclure du droit d'exercer le métier quiconque n'est pas membre de la communauté ; leur esprit général est de restreindre le plus qu'il est possible le nombre des maîtres, de rendre l'acquisition de la maîtrise presque insui-montable pour tout autre que pour les enfans des maîtres actuels. C'est à ce but que sont dirigées la multiplicité des frais et des formalités de réception, les difficultés du chef-d'œuvre, toujours jugé arbitrairement, surtout la cherté et la longueur des apprentissages, et la servitude prolongée du

compagnonnage, institutions qui ont encore l'objet de faire jouir les maîtres gratuitement, pendant plusieurs années, du travail des aspirans..

« Ceux qui emploient dans un commerce leurs capitaux ont le plus grand intérêt à ne confier leurs matières qu'à de bons ouvriers, et l'on ne doit pas craindre qu'ils en prennent au hasard de mauvais, qui gàteroieni la marchandise et rebuteroient les acheteurs. On doit présumer aussi que les maîtres ne mettront pas leur fortune dans un commerce qu'ils ne connoîtroient point assez pour être en état de choisir de bons ouvriers et de surveiller leur travail. Nous ne craindrons donc point que la suppression des apprentissages, des compagnonnages et des chefs-d'œuvre expose le public à être mal servi. Nous ne craindrons pas non plus que l'affluence subite d'une multitude d'ouvriers nouveaux ruine les anciens et occasionne au commerce une secousse dangereuse.

« Dans les lieux où le commerce est le plus libre, le nombre des marchands et des ouvriers de tout genre est toujours limité et nécessairement proportionné aux besoins, c'est-à-dire à la consommation. Il ne passera point cette proportion dans les lieux où la liberté sera rendue : aucun nouveau maître ne voudroit risquer sa fortune en sacrifiant ses capitaux à un établissement dont le succès pourroit être douteux, et où il auroit à craindre la concurrence de tous les maîtres actuellement établis, et jouissant de l'avantage d'un commerce monté et achalandé ».

Tout cela avait été dit vingt fois déjà, mais par des faiseurs de libelles, par des économistes, gens que l'on considérait à peu près comme des factieux. Cette fois, le roi lui-même se faisait leur complice. Et aucun d'eux n'avait exprimé des pensées plus hardies que celles qui motivent l'arrêt prononcé par la royauté contre une institution qu'elle n'avait jusque-là cessé de protéger.

« Dieu en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plu^ imprescriptible de toutes.

« Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance, d'aflranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l'humanité. Nous voulons en conséquence abroger ces institutions arbitraires, qui ne permettent pas à l'indigent de vivre de son travail ; qui éloignent l'émulation et l'industrie, et rendent inutiles les talens de ceux que les circonstances excluent de l'entrée d'une communauté ; qui privent l'Etat et les arts de toutes les lumières que les étrangers y apporteroient ; qui retardent le progrès des arts par les difficultés multipliées que rencontrent les inventeurs, auxquels différentes communautés disputent le droit d'exécuter des découvertes qu'elles n'ont point faites ; qui, par les frais immenses que les artisans sont obligés de payer pour acquérir la faculté de travailler, par les exactions de toute

espèce qu'ils essuient, par les saisies multipliées pour de prétentlues contraventions, par les procès interininahles qu'occasionnent entre toutes ces communautés leurs prétentions respectives sur l'étendue de leurs privilèges exclusifs, surchargent l'industrie d"un impôt énorme, onéreux aux sujets, sans aucun fruit pour l'Etat ; qui enfin, parla facilité qu'elles donnent aux membres des communautés de se liguer entre eux, de forcer les membres les plus pau\Tes à subir la loi des riches, deviennent un instrument de monopole, et favorisent des manœuvres dont l'elTet est de hausser, au-dessus de leur proportion naturelle, les denrées les plus nécessaires à la subsistance

(hi peuple

« Les maîtres qui composent actuellement les communautés, en perdant le privilège exclusif qu'ils ont comme vendeurs, gagneront comme acheteurs à la suppression du privilège exclusif de toutes les autres communautés. Les artisans y gagneront l'avantage de ne plus dépendre, dans la fabrication de leurs ouvrages, des maîtres de plusieurs autres communautés, dont chacune réclanunl le privilège de fournir quelques pièces indispensables. Les marchands y gagneront de pouvoir vendre tous les assortimens accessoires à it'ur principal commerce. Les uns et les autres y gagneront surtout de n'être plus dans la dépendance des chefs et des officiers de leur communauté, de n'avoir plus à leur payer des droits de visite fréquens, d'être affranchis d'une foule de coniributions pour des dépenses inutiles ou nuisibles, frais de cérémonie, de repas, d'assemblée et de procès, aussi frivoles par leur objet que ruineux par leur multiplicité... ».

(]t* n ibli' langage où, à tort peut-être, n'étaient même pas voilées les fautes de la royauté, l'appui intéressé qu'elle avait donné à une institution vicieuse et lyrannique, excitii un indescriptible enthousiasme parmi le peuple ^ Mais il souleva le mécontentement de la bourgeoisie, atteinte dans ses prérogatives, et la colère des hautes classes , qui se sentiiient menacées par cet apologie de l'égalité, cet éloge des bienfaits qu'rii^rendre la liberté, cette reconnaissance officielle des droits inhérents à la qualité de citoyen. Li: Parlement refusa d'enregistrer l'édit. ileureusemcnl, Turgot avait su communiquer au roi •>ii passion po.ir le bien public et pour les reformes utiles. Louis XVI, qui devait dans la Miiie s..' montrer si hésitant et si faible, résolut d'imp )ser sa volonté, et un lit de justice fut tenu u Versailles le 12 mars. Le Parlement n'obéit qu'après «voir protesté. Dans une longue liaraiigue, ravocal-genéral Séguier représenta au roi le (liiiiger de ces nouveautés, qui ne lendaieni à rien moins qu'i, bouleverser l'ordre ••"M-uâl el ù ruiner le eonnuerce de la France.

« Ce penre de liberté, disait-il, n'est autre qu une vérilahie iiHlépendnnce. Celle liberté se

changeroit bientôt en licence. Ce seroit ouvrir la porte à tous les abus -, et ce principe de richesse ^ deviendroit un principe de destruction, une source de désordre, une occasion de fraude et de rapines, dont la suite inévitable seroit l'anéantissement total des arts et des artistes, de la confiance et du commerce —

« Tous vos sujets. Sire, sont divisés en autant de corps difterens qu'il y a d'états ditîérens dans le royaume : ces corps sont comme les anneaux d'une grande chaîne dont le premier est dans la main de Votre Majesté, comme chef et souverain administrateur de ce qui constitue le corps de la nation.

« La seule idée de détruire cette chaîne précieuse devroit être effrayante. Les communautés de marcliands et artisans font une portion de ce tout inséparable qui contribue à la police du roj'aume. Elles sont devenues nécessaires, el pour nous renfermer dans ce seul objet, la loi. Sire, a érigé des corps de communautés, a créé des jurandes, a établi des réglemens, parce que l'indépendance est un vice de la constitution politique, parce que l'homme est toujours tenté d'abuser de la liberté —

>> Le but qu'on a proposé à Votre Majesté est d'étendre el de multiplier le commerce, en le délivrant des gênes, des entraves, des prohibitions intr(jduites, dit-on, par le régime réglementaire. Nous osons, Sire, avancer à Votre Majesté la proposition diamétralement contraire. Ce sont ces gênes, ces entraves, ces prohibitions qui font la gloire, la sûreté, l'immensité du

commerce delà France La liberté indéfinie

fera bientôt évanouir cette perfection qui est seule la cause de la préférence que nous avons

obtenue sur les fabriques étrangères Le

commerce deviendra languissant, il retombera dans l'inertie dont Colbert a eu tant de peine à le faire sortir, et la France perdra une source de richesses que ses rivaux cherchent depuis longtemps à détourner ».

On vit bien alors tout ce que le pouvoir royal avait perdu de son prestige. Le Parlement obéit, mais il ne se soumit point. 11 encouragea sous main la diffusion d'écrits que le projet de Turgot avait suscités - el qu'un arrêt du Conseil d'Etat avait déjà condamnés ^. Louis XVI n'était pas fait pour de pareilles luttes, il finit par céder. Turgot fut disgracié, et au mois d'août parut un nouvel édit qui révoquait celui de février. Cette fois, le préambule était bref, et n'avait pas coûté de longues méditations à son auteur : « Notre amour pour nos sujets Nous avoit engagé à supprimer, par notre édil du mois de février dernier, les jurandes et communautés de commerce, arts el métiers. Toujours animé du même senlinuMit et du désir de procurer le bien de nos peuples, Nous avons donné une attention particulière aux différens mémoires qui Nous ont été présentés à ce sujet, et notamment aux représen-

Nollnir.. ccnvail il,- Ferm-j-, h- 21 février : « Toutes

:.s ,.,, „ chanteni le Te Ueum, elk- peuple crio dans

. Nive !.. Roi et M. Turgot ». É.lii. Beu-

' I- irnlustiif et le commerce.

- » " \ . Mi'lra, Coiri-spondiuice secrète. suiv.

a .\rrêl du 22 février.