‹ Dictionnaire historique des institutions (volume 2)Chapitre 10 sur 300 · XX11IJ · texte numérisé non relu

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l'allocation d'un prix fixe par marc. Paris avait une cour des monnaies , dès le temps de Charles VI ; elle se composait d«>s maîtres généraux des monnaies. Henri H 1 érigea en cour souveraine, en 4552 ; elle connaissait en dernier ressort des procès relatifs aux mines, des métaux, du poids, du titre, prix, cours des espèces d'or et d'argent, de la fabrication des monnaies, etc. La Révolution a fait disparaître cette juridiction exceptionnelle et réduit le nombre des hôtels où Ion bat monnaie; il n'y a plus aujourd'hui d'hôtels des monnaies quà Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg *.

Eaux et forêts. — Les eaux et forêts avaient aussi dans l'ancien régime leur organisation et leur juridiction particulières. Les yruycrs ou gardes-forestiers n'étaient chargés que de la police. Les tribunaux des maîtres des eaux et forêts jugeaient les procès relatifs aux eauxet forêts; ils se composaient des maîtres particuliers, d'un lieutenant versé dans l'étude des lois, du garde- marteau, d'un procureur, d'un avocat du roi, d'un grefûer et d'un huissier. Les appels étaient portés en dernier ressort devant les tribunaux nommés tables de marbre , annexés aux parlements de Paris, de Rouen , de Toulouse, de Bordeaux , d'Aix , de Dijon , de Grenoble et de Bretagne. Ils se composaient du grand maître des eaux et forêts, d'un président au parlement et de plusieurs conseillers. Celte juridiction exceptionnelle a disparu , comme toutes les autres , à l'époque de la Révolution, et l'administration des eaux et forêts n'est plus aujourd'hui qu'un des services publics rattachés au ministère des finances *. Les contestations relatives aux eaux et forêts sont jugées par les tribunaux ordinaires , et par les tribunaux administratifs, lorsqu'il s'élève un conflit entre les particuliers et l'administration.

En résumé , le gouvernement, d'abord dénué de ressources financières ou n'ayant que des revenus faibles et précaires, obtint l'établissement d'un impôt permanent au xve siècle; il l'augmenta à son gré pendant les xvi* etxvn* siècles; aides, traite foraine, gabelle, tailles, cogitation , vingtième, s'accrurent successivement. La royauté institua, pour faire passer les revenus publics dans son épargne, une hiérarchie de fonctionnaires, depuis le surintendant

1. Voy., pour les détails, l'article Monnaie et les indications bibliographiques & la suite.

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