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pu obtenir de son pénitent qu'il les acquittât. Pierre de Bourbon ayant été plusieurs fois excommunié, à la sollicitation do ses créanciers, mourut sans s'être acquitte; son fils, Louis de Bourbon , afin de lui procurer les prières de TÉgiise, s'adressa au pape Innocent VI, et obtint que son père serait relevé de l'excommunication , mais à condition que les dettes seraient complètement payées.

S IV. Lois de saint Louis relatives aux dettes.— Saint Louis se montra ici , comme dans presque toutes les questions , supérieur à son siècle. Dans une ordonnance de décembre 1254, il défendit à ses sénéchaux et baillis d'arrêter et retenir prisonniers pour dettes aucun de ses sujets, à moins qu'il ne fût débiteur du fisc. L'ordonnance de saint Louis ne fut pas longtemps exécutée , car Philippe le Nel , par une ordonnance du 23 mars i302, autorisa l'emprisonnement des débiteurs.

Un autre moyen de contrainte usité à cette époque consistait à enlever les portes et fenêtres de la maison du débiteur.

S V. Infamie du seigneur qui ne payait passes dettes.— Le seigneur qui n'acquittait pas ses dettes était considéré comme parjure. Ménard raconte, dans son Histoire de Duguesclin , qu'un Anglais à qui le capitaine breton avait engage ses biens pour la rançon d'un de ses soudoyers , n'étant point payé, fit peindre les armes de Duguesclin , les fit traîner, et puis pendre renversées, comme les armes d'un félon. Malgré la rigueur des lois et les peines infamantes, les grands se dispensaient souvent de payer leurs dettes.

En 1405, Louis d'Orléans, frère de Charles VI , prince célèbre par sa magnificence et ses prodigalités, promit dans un moment de péril de payer ses deites. Emporté par des chevaux fougueux il avait failli être précipité à la Seine , et recommandant son âme à Dieu il avait résolu de s'amender. Dès qu'on eut publié qu'il allait payvr ses deites, huit cents créanciers se présentèrent. Hais le duc avait changé d'avis, et, au lieu d'argent , ses officiers donnèrent celte réponse : « Le prince vous fait trop d'honneur de vous devoir, et vous devez être flattés qu'il pense à vous quelquefois. >» La maison de Bourgogne, rivale de celle d'Orléans, ne pavait pas mieux ses dettes La veuve de Philippe le Bon . duc de Bourgogne , déposa ses clefs et sa ceinture sur le cercueil de son mari ; c'était un signe qu'elle renonçait à l'héritage et aux dettes. En 1559, un édit menaça de mort les créanciers du roi qui resteraient à la cour pour réclamer le payement des sommes qui leur étaient ducs (de Thou, livre XXUI). Pendant

ee temps , les vilains étaient toujours tourmentés par les usurier*, et les états de 1484, touchés de la misère des paysans dont ou saisissait les charrues et autres instrument- de labourage, demandaient que les créanciers ne pussent prendre les bêtes et les ouiiis nécessaires aux travaux des champs.

S VI. Bonnet vert infligé au débiteur insolvable. — Le débiteur insolvable était forcé de subir l'affront du bonnet vert. Des arrêts du xvii» siècle ordonnèrent que tous ceux qui feraient cession de biens à leurs créanciers, soit qu'ils eussent été ruinés par leurs débauches ou par cas fortuit . seraient obligés de porter ce signe d'infamie. S'ils le quittaient, leurs créanciers pouvaient les faire meure en prison. La première trace que l'on trouve de l'usage du bonnet vert infligé au débiteur insolvable est de l'année 1580. Un arrêt du parlement de Paris ordonna que, suivant l'usage établi à Laval , un nommé Bulsigue, qui ne pouvait acquiuer ses dettes, porterait à l'avenir bonnet ou chapeau vert. Un arrêt du parlement de Bouen du 15 mars 1584, imposa la même peine à un débiteur insolvable.

S VIL Saisie des biens : brandons. — La saisie s'opérait par suite d'un jugement, et elle se marquai i par l'apposition d'un brandon. On appelait brandon , disent les anciens glossaires de droit, la marque qu'un seigneur ou un créancier faisait mettre à un héritage qu'il a\ ait saisi , pour indiquer qu'il était sous la main de lu justice. Ordinairement c'étaient des pieux fichés en terre , autour desquels on attachait un morceau de linge, de drap, ou un bouchon de paille Quelquefois on enlevait les portes , ou bien encore on suspendait une croix sur la porte et le pignon de la maison. Dans d'autres circonstances, on fermait les portes du débiteur au moyen de barreaux qu'on appelait aussi brandons. « Brandonner l'héritage , disent les coutumes de plusieurs provinces, est quand on fait saisir ou airèter les fruits pendants par les racines , en signe de quoi on pique dans la terre un bâton garni de paille, comme aussi on attache à la porte d'une maison saisie un pannonceau aux armes du roi. On dépend aussi l'huis ( la porte) de la maison en sigue de mainmise et d'exécution. »

S VIII. Contrainte par corps. — L'ordonnance de Moulins (article 48) , prescrivit d'emprisonner, au bout de quatre mois , les condamnés pour dettes, si dans l'intervalle ils ne satisfaisaient pas leurs créanciers. L'ordonnance civile de 166T, et l'ordonnance de commerce (1673), maintinrent la contrainte par corps. La

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Convention l'abolit parlaloidu9raarsi793.

La contrainte par corpt fut rétablie sous le Directoire (loi du 15 germinal an vr, 4 avril 1798 ); le code Napoléon l'adopta, et une loi du 17 avril IB32 < n a régularisé l'application. Supprimée de nouveau par le gouvernement provisoire, en 1848 , elle a elé rétablie peu de temps après par lasaemblée constituante.

DEUIL. — Les signes de deuil , langage symbolique de tous les peuples etde tous les temps, ont souvent varié. La Curne Sainie-l'aUve emprunte aux anciens romans de chevalerie beaucoup de détails sur la manière, 'le porter le deuil. Dans le lioman de Lancelot du Lacy les avantpied* des chausses coupés sont une marque de deuil. Une demoiselle et les gens de sa suite jurent, en signe de deuil, de ne vêtir robes qu'à l'envers et de ne mouler que des chevaux qui auraient la queue coupée. Dans le Roman de Perceforit, un chevalier fait teindre son écu en noir. Les cheveux et la barbe rasés, les unemeuts noirs, les armures et les bannières voilées de noir, les vêtements de gris brun étaient encore des symboles de deuil. Les signes variaient aussi selon le rang des personnes. Les rois portèrent le deuil lantùt en noir, tantôt en violet, quelquefois en écarlatc. C'est ainsi que Louis XI porta le deuil do son père Charles VII. La vicomtesse de Furnes, dans un ouvrage intitulé les Honneurs de la cour, publié à latsuite des Mémoires sur la chevalerie, par Sainte-Palayc, dit que le roi de France ne porte jamaisle deuil en noir; mais que son deuil est d'être habillé tout en rouge? manteau, robe et chaperon. Monstrclet fait la même remarque : « Le service fait, tout incontinent le roi se vêtit de pourpre , qui est lu coutume de France, pour ce que sitôt que le roi est mort, son fils plus prochain se revêt de pourpre et se nomme roi.»» Cette coutume ne dura pas. I.c roi Louis Xll fut si touché de la mort d'Anne de Bretagne, sa femme, qu'il en prit le deuil en noir. «C'euit,ditCa Curne Saihte-Palayeiyl»Wm.

fronç.j y Deuil), contre la coutume de nos rois qui le portent de violet; en quoi il avait l'exemple de la même princesse qui fut la première de nos reines qui prit le deuil de drap noir à la mort de Charles VIU, son premier mari, les autres reines ne l'ayant porté que de blanc. »

Ce n'étaient pas seulement les reines veuves oui portaient primitivement le deuil en blanc, toutes les veuves avaient adopté cet usage que Montaigne regrettait. «Elles devroieut continuer de le faire si j'en estois cru. » Au xvr» siècle, les rei-

nes veuves revinrent au deuil blanc et les rois au deuil violet. Les reines de France devaient rester quarante jours enfermées après la mort de leur mari, et leur rétement blanc leur fit donner le nom d<* reines blanches. I>es veuves de qualité ou filles de princes restaient aussi enfermées pendant quelque temps dans une chambre tendue de noir. « Le deuil de la reine, ma grand'mère, dit Mademoiselle dans ses Mémoires, m'obligeait à me renfermer dans une chambre noire. » Lorsqu'elles paraissaient en public, elles s'enveloppaient d'un voile et portaient un.' robe montante recouverte d'une camisole avec une collerette renversée sans dentelles. Elles conservaient toute leur vie un bandeau qui se terminait eu pointe vers le milieu du front. Plusieurs reines veuves , et entre autres Anne o! 'Autriche, sont souvent représentées avec ce bandeau. A la même époque les bommeportaient le deuil en noir avec manteau et chapeau drapés. Lorsqu'un seigneur était en deuil, tous les gens de sa maison le prenaient en même temps nue lui. La soie, les ornements d'or et d argent faisaient place au drap et aux vêtements unis.

L'étiquette régla, dans la suite, tous les détails du deuil avec un soin minutieux. Dans un ouvrage publié en 1765 et intitulé : Ordre chronologique des deuils de cour, ou trouve tous les détails du cérémonial usité dans ces circonstances.- «On ne portait les arands deuils nue pour père et mère, grand-père et grand'mère, mari et femme, frère et sœur. On appelait grands deuils ceux qui se partageaient en trois temps : la laine, la soie et le petit deuil. Les autres deuils ne se partageaient qu'en deux temps, le noir et le blanc. Jamais on ne drapait dans ces derniers deuils, et toutes les fois qu'on ne drapait point les femmes pouvaient porter des diamants et les hommes l'epée et la boucle d'argent.

« Le grand deuil de père et de mère était de six mois. Pendant les trois premiers mois on portail la laine en popeline ou raz de Saint-Maur : la garniture d'étaïuine avec effilé uni? les bas et les gants de soie noire, les souliers elles boucles bronzées. Si c'était en grand habit, on prenait des bonnets d'étamine noiret le» barbes plates garnies d'effilé uni, la coiffe pendante, les mantilles de môme étoffe ainsi que l'ajustement; les manches de crêpe blanc garnies d'eflllé uni, pendant les six premières semaines. Si c'était en robe, on portait les bonnets, les barbes, les manches et le fichu de crêpe blanc garais d'effilé uni. Au bout de six semaines , on quittait