INSTITUTIONS ; ÉTAT DES PERSONNES
De l'état des personnes sous la domination romaine. — Dans les derniers temps de l'empire romain, au iv* siècle, il existait une différence profonde entre les diverses classes de la société. Les hommes libres et les esclaves formaient les deux principales catégories. Leî premiers se subdivisaient en nobles, presque tous de création récente, appelés illustrissimes, clarissimes, egregii, spectabiles, etc. ; en cw riales qui formaient l'aristocratie des municipes , et en plébéiens qui composaient les corporations industrielles. Les nobles, exempts d'impôts, étaient en possession de toutes les charges; c'étaient les privilégiés d'un empire, qui, suivant l'expression d'un poë'te contemporain, Sidoine Apollinaire, faisait porter au peuple le poids de son ombre r.
Les curiales étaient les habitants des villes, possesseurs de vingtcinq arpents de terre. Dans l'origine,, cette classe jouissait de droits politiques et civils d'une haute importance ; elle exerçait les charges municipales, rendait la justice, percevait l'impôt, administrait les biens de là cité, etc. Mais, lorsque les impôts se multiplièrent et qu'un édit impérial' rendit les curiales responsables de la perception intégrais, la prospérité de cette classe fît place à une effroyable misère - Les curiales ruinés cherchèrent à échapper à Toppressiou tyrannique do* l'empire ; les uns s'enfuirent chez les barbares, d'autres se firent bagaudès, c'est-à-dire brigands ; en révolte contre la société, ils se dispersèrent dans les forêts, et il fallut envoyer contre eux des armées romaines» La classe moyenne disparut ainsi. Les corporations industrielles établies par Alexandre Sévère survécurent, dans beaucoup de villes, à Tfcmpire romain, mais opprimées parles hautes classes et souvent ruinées par la concurrence du travail des esclaves.
Les colons, attachés à la glèbe, formaient la transition entre les hommes libres et les esclaves. Il est inutile d'insister sur la misère de ces derniers', que la loi ne considérait que comme des choses, et
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Imperii (/ïar. gtOL 9* franc, script., I, 010»
ÉTAT DES PERSONNES. ni
abandonnait au câprier dv maître, qui pouvait les rendre ou les livrer aux plus affreux suppliées *.
Os l'état de* personnes sous la domination des barbares. — Les invasions du r siècle modifièrent profondément l'état des personnes. EUet divisèrent la population de la Gaule en deux classes, diverses de race, de langue, de lois, de mœurs et d'intérêts. Aux vainqueurs appartenaient les droits politiques et souvent môme la propriété exclusive des terres ; ils se partageaient en ahrimans ou hommes de guerre, qui conservaient dans l'isolement leur fierté et leur indépendance primitives; en leudes ou compagnons du chef de guerre; enfin, en lits*, dont là condition se rapprochait de celle des esclaves romains. Les vaincus étaient aussi partagés en plusieurs classes; lot uns, nommés par les lois barbares convives du roi, étaient presque les égaux des leudes ; ils devaient à leur astuce , à leur souplesse, quelquefois à leurs basses complaisances et a leurs aimes, le* rang auquel ils s'élevaient. Tel était cet Arcadfus, qui attira dans le piège les fils deClodomir, pour gagner les bonnes grâces de GhUdebert et de Clutaire. A un rang inférieur se plaçaient les colons et les pscaUns; c'était la partie de la population vaincue, qui était attachée à la glèbe ou dans la dépendance du fisc royal. La condition des fiscaUns était misérable. Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler la conduite de C h il péri c I" à leur égard. Lorsqu' il en-
l. Yoy., dans le Diction mire, le» ancles affranchissement, Dagacdks, Colons, Corporation, Droit romain, Munccipbs, Romains, Vous romaines. — Ouvrages à consulter : Notitia dignitatum imperti romani, ed. Boecklng ; Code théodosien {Codex ttmiosianus), (6 vol. iD-fol., Lyon, 1665. Cette édition est de J. OodefroY, dont lès commentaires sont estimés; Hœnel a donné une nouvelle édition supérieure pour la Pureté du texte); Sidoine Apollinaire (Paris, 1682, in -4, 2» édition, donnée par Jacq. MrmoBd, avec des notes étendues); Sal vie n, Dê (jubemaiione Del (Paris, 1684, in- 8 ; VHitUixrtde la Gaule sous l'administration romaine, par M. Amédée Thierry, J vol. in-8; Du changement* survenus dans, l'empire romain de Dioctétien à Constantin, parM. Naudet(Parist i8i7,2vol. in-8);Botn, Deremunicipali Romanorum, Stuttgard, 1801 ; Savigny, Histoire du droit romain pendant le moyen âge, 3 vol. in-8, dans la traduction française; Baynouard,.£fMtofYs du droit municipal en France (2 vol., Paris , 182S ); De La Bue, de* Sénat* de* Gaule* dans le t. I des Mémoire* d* l'Academis celtique | Paris, 1807) ; Assoie «tir l'histoire de France, par M. Guisot, %- essai, et Cours d'histoire de la cwtlisaiionsn France, par le môme ; Histoire du droit françai», par M. La Ferrière, L I,. et l'ouvrage de M. Giraud, intitulé Du droit français au moyen âge, a vol. in-8. Toyif pour lee indications bibliographiques plus complètes, les n<» Xlil et XiV de cette introduction.
INTRODUCTION
voya sa fille en Espagne, où elle devait épouser un roi des Wisigoths, il fit prendre dans Paris un certain nombre de fiscalins , destinés à former le cortège de la princesse franque; plusieurs de ces malheureux préférèrent la mort à l'exil. Enfin, au dernier rang, étaient les esclaves, dont le christianisme adoucit peu à peu la condition. Cette classification des personnes dura autant que la distinction entre les vainqueurs et les vaincus; elle s'effaça au x* siècle par suite de la fusion des race» ; mais il en resta la séparation en nobles et en vilains. La France n'eut plus alors qu'un peuple, mais divisé en classes profondément séparées v
De Vétat des personnes pendant l'époque féodale. — Du x* au xur siècle, le noble, seul propriétaire du sol, avait les droits régaliens; il rendait justice, battait monnaie, percevait l'impôt, faisait la guerre. C'est le régime féodal. Il s'établit peu à peu une hiérarchie entre les grands feudataires. Les ducs, comtes, marquis ou comtes de la frontière, barons, chevaliers bannerets, bacheliers ou chevaliers d'un rang inférieur occupaient les divers degrés de la hiérarchie féodale. Les hommes des classes inférieures, désignées d'une manière générale par le nom de vilains {villani, habitants des
t. Voy., dans le Dictionnaire, les articles Ahrim ans, Colons, Esclavage, Fiscales, Francs, Gallo-Romains, Letrs (Lites), Leudks. — Principales sources : les lois des barbares (lois des Francs saliens et ripuaires, des Burgondes, des Wisigoths) dans le recueil de Cancianî, Barbarorum leges antiqux (Venise, 1781, 5 vol. in-fol.), et dans le recueil de Péris, Monumenta Germante historica, leges, I ; Marculfe, Formulet, publiées dans le t. IV, p. 465, du Recueil des historiens de France. Consultez, outre les ouvrages de MM. Guizot, LaFerrtère, Giraud, cités dans la note précédente, la Théorie des lois politiques de la monarchie française^ par Mlle de Lezardiêre (Paris, 1844, 4 vol. in -S, réimpression d'un ouvrage qui avait paru en i79i)i VEsprit des lois de Montesquieu, liv. XXX et suiv.; l'Ancien gouvernement de la France, par le comte du Buat (4 vol. in-4. La Haye, 1757); de Gourcy, Traité sur cette question : Quel fut l'état des personnes, en France, sous la première et la deuxième race de nos rois? (1 vol. in-8. Paris, 1789); Aug. Thierry, Lettres sur l'histoire de France et Jntroductionaux récits des temps mérovingiens ; Fauriel, Histoire de la Gaule sous la domination des Francs (4 vol. in-8) ; Eicborn, Histoire de la constitution de VAllemagne, en allemand ( le tome I«r renferme l'histoire des institutions des Francs ); Naudet, Mémoire sur l'état des personnes dans la Gaule pendant la période mérovingienne, dans le recueil des Mémoires de l'Académie des inscriptions et belleslettres, t. VIII , p. 401 (Paris, 1827, in-4) ; Guérard , Prolégomènes du polyptyque de l'abbé Irminon; l'Histoire des institutions mérovingiennes et carlovingiennes, par M. Lchuérou (2 vol., Paris , 1842); les Etudes sur l'histoire et les institutions de. l'époque mérovingienne, par M. de Pétigny (8 vol. in-8, Paris, 1842-1845).
