‹ Dictionnaire historique des institutions (volume 2)Chapitre 3 sur 300 · ÉTAT DES PERSONNES · texte numérisé non relu

ÉTAT DES PERSONNES

campagnes), ou roturiers [ruptarii, laboorant la terre), se divisaient en hommes de poeste [homines potestatis, soumis à la puissance du maître), et en serfs attachés à la glèbe. Peu à peu, les habitants des villes s'émancipèrent et conquirent la liberté ; les bourgeois formèrent une classe intermédiaire entre les nobles et les serfs. Quelque profonde que fût encore, à cette époque, la distinction entre les vilains et les nobles, il n'y avait plus cependant l'intervalle immense , qui avait longtemps séparé les Francs des Gallo-Romains ; on ne voyait plus sur le même sol deux peuples divers de langue, de race et de lois. Enfin, c'est pendant la période féodale que l'esclavage disparaît de la France. Le servage fut maintenu; mais il ne donnait point au maître le droit de vendre ou de faire périr le malheureux attaché à la glèbe «.

De l'état des personnes pendant la période monarchique, du xiir* au xviti* siècle. — La France est restée longtemps divisée en trois ordres qui ont eu chacun leur rôle historique. Le premier en puissance, et le plus ancien en date, était le clergé. Constitué avant ia conquête des barbares et investi de privilèges politiques, il exerça sous les Mérovingiens la plus haute influence. 11 siégeait alors dans les champs de Mars et dans les conseils des rois mérovingiens et carlovingiens.

1. Voy., dans le Dictionnaire, les articles Bachklk, Féodalité, Noblesse, Serfs, Yassaux, etc. — On peut consulter, sur l'organisation féodale en France, les Assises de Jérusalem, publiées par M. Beugnot dans le Recueil des historiens des croisades (2 toI . in-fol.) ; les Cartulaires de Saint-Père de Chartres et de Notre-Dame de Paris, arec les Prolégomènes de M. Guérard dans la collection des Documents inédits de Vhistoire de France ; Nouveau coutumier général ou corp* des coutumes générales de France (Paris , 1724, 4 toi. in-fol.); Êt. Pasquier, De Vétat et condition des personnes de notre France, avec un sommaire discours des servitudes tréfoncières, qui se trouvent en quelques-unes de nos provinces; c'est le chap. T du livre IV des Recherches de la France , Traité des seigneuries , par Ch. Loyseau( Paris , 1608 , in-4 ); Brussel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs pendant les xr», xn% xiir» et xiv* siècles (Paris, i75i, 2 vol. io-4) ; Salvaing, De l'usage des fiefs et autres droits seigneuriaux (Paris, J73i); Chantereau-Lefèvre, Traité des fiefs, suivant la coutume de France et l'usage des provinces du droit écrit (Paris, 1680, in-4); Peysonnel, Traité de hérédité des fiefs ( Paris , 1687, in-8 ) ; Schiller, Dissertatio de feudisjuris francici ( Argentorati, 1701, in-4 ), cum ejus Expositions de paragio et apanagio (Argentorati, 1705 , in-4); Recherches survies lois féodales, sur les anciennes conditions des habitants des villes et des campagnes , leurs possessions et leurs droits , paf Doyen (Paris, 1779, l vol. in-8); Championnière , De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains et de la valeur actuelle des concessions féodales (1 vol. in-8, Paris, 1846).

vi INTRODUCTION.

Supérieur en intelligence et en éducation , il dictait les lois, écrivait les annales et instruisait les peuples. Ses richesses excitaient la jalousie des souverains, et son ascendant moral était seul assez puissant pour mettre un frein à la cupidité et A la violence brutale des barbares. Le clergé conserva cette haute position pendant plusieurs siècles. Un instant qpprimé par la féodalité, il ne tarda pas à s'affranchir de ce joug et,, tout en conservant une partie des droits féodaux , il forma un ordre distinct de la noblesse. La*première place lui appartenait aux états généraux et dans rassemblée des pairs du royaume. Les hôpitaux «t les écoles étaient places sous sa surveillance. Ses biens immenses étaient exempts des impô te ordinaires. En un mot , il fut à la tête des trois ordres jusqu'au moment où la distinction des classes disparut et où il ne resta que la nation française. Là cesse le rôle politique du cler&é. Prépondérant sous les Mérovingiens et les Carloviogiens, il s'allia à la royauté, pour combattre l'aristocratie féodale aux xir et xiir siècles, et depuis cette époque, jusqu'en 4389, il donna à la franco plusieurs ministres éminents,, entre autres Suger, G. d'Jlmboise , Hichelieu. fin 4189, unepartie du clergé, inquiète des progrès du tiers état, s'uniti .la noblesse ipour lutter contre les classes moyennes,; mais la majorité de cet ordre ne se sépara pas, dans l'Assemblée nationale , de ceux qui voulaient donner une constitution à la France '.

i. Voy , dans ce Dictionnaire, les articles Abbate, Bénéfices, Cardinaux, Clergé. Conciles, Concordats, Libertés de l'Ëcusf. gallicane, Êvéchés, Ëvéques, Pragmatique-Sanction, Quatre pbopositiows, Religieux, Rites ecclésiastiques, etc.— Ouvrages à consulter : Sirmond, Concilia antiqua Gallix (Paris, 1627, 3 vol- in-fol., avec an supplément par de La Lande , Paris, 1666, 1 vol. in-fol.); Annales tcrJesiastici Francorum, curante Le Coin te (Paris, 1663-1683, 8 vol. in-fol.); Acta Sanctorum a Iiollando et cxt.êdit. (Anvers et Bruxelles. 1643-1654. 5 vol. in-fol.).; Pallia Christiana in provincias ecclesiasticas dislributa (Paris, m 5-1786, 13 vol - in-fol.) ; Acta Sanctorum ordinis S. Beneiicliin êenulorum classes distributa (Paris, 1668-J702, 9 vol. in-fol.). Cet ouvrage est complété par les Annales ordinis S. Bemdicti (Paris, 1733-1739, 6 vol. in-fol.); Sacra bibliotkeca 55. Patrum (Paris, 1589, 9vol. in-fol.) ; Magna bibliotheca Patrum (Cologne, t6 18-1622, 1S tom. in-fol.); Maximabibliatkeca vet. Patrum ( Lyon, 1677.27 vol. in-fol ); Andr. (iallandii , Biblioth.vet. J>atrum (Venise, 1765, 14 vol. in-fol.) ; Scriptores ordinis preedicatorum rectnsiti, par Qoetif et Echard (Paris. 1719-1721. 2 vol. in-fol. h Histoire des ordres monastiques, par Helyo (Paria» m 4-.ua 1.B vol. in-4). Voy. Tbomassin, Traité des édite si des autres moyens pour maintenir l'unité de l'Église catholique (Paris, i7(Vj, 3 vol- in-4) ; du même, Ancienne et nouvelle discipline de l'Église (3 vol. in-fol., Paris, 1678); Fleurj, Jftftifri-

ÉTAT DES PERSONNES. vu

La noblesse , qui formait Je second ordre , dirait son origine de ce* leudes et de ces abrimans francs , avec lesquels s'était peu a peu confondue .r.ancienue aristocratie gallo-romaine. Propriétaire du soi, illustrée par ies exploits militaires, cantonnée au milieu rie ses vassaux et retranchée derrière ses murs crénelés, l aristocratM» féodale exerça pendant longtemps les droits régaliens. La lutte de la royauté contre* lâ féodalité remplit une grande partie de l'histoire de France. Dépouillée des droits de souveraineté , des le xv siècle , fia noblesse n'en resta pas moins une des classes privilégiées. Habituée à verser son sang sur Je* ichamps de bataille, investie des hautes dignités de la couronne, •des gouvernements de province , en possession de vastes domaines et d'une puissance fondée sur de glorieux souve airs, exempte d'impôts, conservant encore de son anciennesouveraineté une juridiction et des droits considérables, la noblesse avait en France une in fluenoe immense. Bile la mérita presque toujours par des traditions de valeur, de loyauté, de patriotisme fidèlement transmises de génération en génération. Son luxe encourageait les arts , et on admire encore aujourd'hui les châteaux dont elle couvrit la France

Le tiers état, dernier des trois ordres , ne datait , comme pouvoir politique, que du xirr siècle. Il était sorti du mouvement communal qui avait affranchi la bourgeoisie des grandes villes et lui avait assuré un gouvernement indépendant. Mais le tiers état se distingua profondément des communes. Tandis que celles-ci s'isolaient et tendaient à morceler la France en petites républiques, le tiers état se rattacha à 1 a-royauté et contribua à l'unité nationale. Appelé en1302 aux états généraux , et par conséquent à la vie politique , 11 soutint énergiquementlPhUippe le Bel. Dans la suite , quoiqu'il ait plus d'une fois lutté contre llaToyau té, il fut généralement son allié contre les ordres privilégiés. Ce fut dans le tiers état que les rois prirent leurs ministres les plus dévoués. Ce fut le tiers état qui recruta la ma-

lion au droit ecclésiastique (Paris, 1687, 1 vol. in-12); du même, Discours sur J*rttetoire ecclésiastique; Discour» sur les libertés de l'église gallicane', Durand- de Mail- Jane, Dictionnaire du droit canonique, etc., (Pari6.-r76l»'2v6l. in-4). Cf. le* indications bibliographiques à la fin de l'article aur tes Rrras ecclési astiques.

4. «Voy., dam le Dictionnaire, les articles Chevaherie, Wodàlit*, ttOBE**»*- — Cf. les indications bibliographiques données plus haut , p. v, note, et dansle Dictionnaire à la suite de l'article Nobles, Noblesse.

INTRODUCTION

gistrature parlementaire célèbre par sa science et ses vertus. Le commerce, l'industrie, l'administration financière enrichissaient la bourgeoisie. Les habitudes commerciales lui donnaient un génie pratique , dont la netteté et le caractère positif la rendaient éminemment propre au gouvernement. Le clergé inférieur sortait aussi de ses rangs. Peu à peu le tiers état s'éleva au rang de ses aînés par les , lumières, les richesses et les dignités administratives. Il aspira alors à l'égalité politique et la conquit en 4789 *.

Ainsi, le clergé par sa science et son influence morale, la noblesse par sa valeur et son patriotisme, le tiers état par son industrie, son habileté pratique et son ardeur de progrès, concoururent à la grandeur de la France, jusqu'au jour où une seule et puissante nation sortit de ces divers éléments. En résumé , la France s'est élevée progressivement d'une inégalité odieuse, créée par la conquête, à l'égalité raisonnable, celle qui garantit à tous les citoyens les mêmes droits en leur imposant les mêmes devoirs.

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