BÉNÉFICES ECCLÉSIASTIQUES

EXPÉDITION. — Copie authentique d'un arrêt ou d'un acte. Les lois de la révolution et spécialement les lois des 20 septembre et 19 décembre 1792, du 7 messidor an 11 et du 2 ventôse an m autorisent tous les citoyens à demander des expéditions des arrêts et actes qui les concernent et fixent la rétribution qu'ils doivent payer.

EXPERTS. — A l'époque oh les charges devinrent vénales, on les multiplia et on en fit une ressource fiscale. Henri II créa, entre autres, des jurés-arpenteurs et mesureurs de terres . qui devaient servir d'experts dans les divers bailfiaes et sénéchaussées. Henri III nomma es jurés-maçons et charpentiers pour remplir le même office dans toutes les villes du royaume. En 1690, Louis XIV institua un certain nombre d" expert sjurés pour chaque ville du royaume, et cinquante pour celle de Paris : savoir vingt-cinq architectes et vingt-cinq entrepreneurs , maçons et charpentiers, qui seuls pouvaient être nommes d'office pour être arbitres dans les contestations qui s'élevaient. Ces charges furent supprimées en même temps que la vénalité des offices. Depuis la révolution , les experts sont nommés par les tribunaux ou par les autorités administratives. Il y a quelquefois des jurés-experts attachés aux tribunaux ; mais ces fonctions ne leur sont confiées que temporairement et commesimple délégation des juges.

EXP IL ATION.— Terme de l'ancien druit français, h'expilation était la soustraction d'un objet dépendant d'une succès-