ACTE ADDITIONNEL. — Lorsque l'err

pereur Napoléon revint de l'île d'Elbe, il s'efforça de gagner les partisans du ré* gime constitutionnel, et, pour y parvenir, il proclama le 23 avril 1315 l'acfe additionnel aux constitution** de l'empire. Le

Kuvoir législatif devait être exercé par mpereur et par deux chambres, l'une appelée chmnbre des pairs, et l'autre chambre des r« présentants. Les membres de la première étaient nommés par l'empereur et leur dignité était héréditaire. Les membres de la seconde étaient élus

Ear le peuple. Les droits des chamres et surtout le droit de voter l'impôt, la responsabilité des ministres, l'organisation du pouvoir judiciaire, la liberté personnelle, la liberté des cultes, etc., étaient reconnus par l'acte additionnel.