BUD

( Report 21,679,322*. «• *

Entretien des garnisons. 2.MSS.445 19

Ambassades 37S,soo

La Bastille 93t7is l0

Pensions des princes et

autres. 756,775

Pensions et affaires

étrangères 1,004,030 l« |

Achat de la ville de Dunkerque et fort en dé-

pendant 4,674,000

Receveur général de la

chambre de justice. . . 800,000 Cages du conseil , appointements de ministres et vacations d'of-

. ncier* 1,717,805

Appointements de messieurs les maréchaux

de France 574,240

Ordonnances de comprit 3,634.101 2 8

Acquits patents 176,000

Ponts et chaussées 20.000

Domaine de Paris IS.5S6 15

Voyages, dons, etc. .. . 531,340 il Remboursements d'avances et intérêts.. .. 4,095.67 1 5 9

A cette somme il fallait ajouter près de trente millions que Fouquet avait absorbés sur les revenus présumés de 1662.

Ces anticipations s'élevaient exactement au chiffre de 28,646.937 1. 9 s. Ainsi la dépense totale fut, en 1662, d'environ soixante-douze millions, tandis que la recette dépassait soixante-quinze millions, et cependant il y avait eu des dépenses extraordinaires "d'une utilité incontestable, telles uuo l'acquisition de Dunkerque que Charles II avait vendu à la France et dont Colbert paya immédiatement le prix, comme il s'en "félicite lui-même dans un mémoire inédit adressé à Louis XIV.

Après Colbert, l'usage de dresser un état des recettes et des dépenses fut abandonné. On aurait craint de sonder l'abîme des finances publiques. Enfin , sous Louis XVI , l'excès du mal força le gouvernement à le dévoiler. Necker fut le premier ministre qui exposa publiquement les besoins et les ressources de la France dans son compte rendu. Le 24 janvier 1789, Louis XVI déclara qu'à l'avenir le tableau des recettes et des dépenses serait public. Mais, au milieu des agitations révolutionnaires, de la ruine du crédit public et des finances de l'Etat, il était impossible de dresser un budget régulier. Ce fut seulement à l'époque du consulat

que l'ordre reparut dans les finances, et que l'on put dresser uu véritable budget. Les arrêtés des consuls du 4 thermidor an x (2 août 1S02) et du 17 germinal an xi (7 avril 1 803) ordonnèrent qu'il fut dressé annuellement un budget des recettes et des dépenses. Le mot budget entra alors pour la première fois dans la langue administrative de la France. Mais ce fut seulement à partir de 1815 que les budgets furent préparés avec une grande ré-

Sularité et soumis à l'examen approfondi u pouvoir législatif.

Ces budgets se divisent en deux parties : recettes et dépenses. Les recettes ont pour sources principales : iu les contributions directes, qui se divisent en foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres, patentes, frais d'avertissements; 2° l'enregistrement comprenant l'enregistrement proprement dit, les produits des greffes et les hypotbèques ; 3° le timbre ; 4° les domaines ; 5° les ventes ; 6» les eaux et forêts ; 7° les pêches ; 8* les douanes comprenant les droits d'importation et d'exportation , les droits accessoires , les sucres et les droits de navigation ; 9° les sels ; io° les contributions indirectes comprenant les droits sur les boissons, les sucres indigènes, les tabacs , les poudres à feu et diverses autres taxes ; 1 1° les postes ; 12° divers revenus provenant des départements, de l'Algérie, des colonies, des frais d'études , droits d'examen, produits universitaires, etc.

Le chiffre des budgets varie d'année en année; mais il atteint en général et dépasse même treize cents millious.

Lès crédits affectés aux dépenses de l'Etat sont répartis en un certain nombre de titres qui se subdivisent eux-mêmes en chapitres. Voici l'indication des principaux titres : liste civile du présideut de la république, sénat, conseil d'État, corps législatif; services des divers ministères, ministère d'État, justice, affaires étrangères, intérieur avec l'agriculture et commerce, instruction publique et cultes, travaux publics, guerre ( intérieur et Algérie), marine (intérieur et colonies), finances; dette publique, amortissement services extraordinaires des travaux publics , de la marine et de la guerre, frais de régie et d'exploitation , etc. U suffit de citer les divers titres du budget pour montrer la supériorité du système financier moderne sur les anciens états de finances: plus de taxes provinciales , plus de doua^nes particulières , plus de pays privilégiés ; partout l'ordre et l'unité substitués au chaos féodal. Mais cette régularité même expose à tous les yeux l'énormité de la dette publique. Voici les chiffres

du dernier budget voté par l'Assemblé** législative pour l'année 1852 :