‹ Dictionnaire historique des institutions (volume 2)Chapitre 94 sur 300 · BUR · texte numérisé non relu

BUR

de deux receveurs généraux pour les impôts , d'un garde du tre*or, d'un greffier et d'un huissier. l.< s bon aux de finance* furent charges de la répartition des impôts, de la surveillance des employés d'un rang inférieur et de la )uridl> uon en matière d'impôts avec appel aux parlements. Ils jugeaient les question* domaniales, excepte dans le ressort de la prévôté et vicomte de Paris , des bailliages de Senlis, Melun , Brie- Comte-Robert , Etamj.es, Dou rdan, Manies, Metilan, Beaumont-sur-Oise et Crépy en Valois qui relevaient pour le domaine de la chambre du trésor établie à Paris. Bordeaux, Bourges, Limoges, Lyon, Orléans, Paria, Poitiers, Reims, Kouen, Tours eurent des bureaux de finances dès 1S77. Henri ll( en créa un à Amiens , en 1570, et à Moulins, en 1587 D'autres furent établis dans la suite à Soissons (1595). à Grenoble (1627), à Montauban ( 1635), à Àlençon (1636,>, et à la Rochelle (i6U4).

On se servait encore du mot bureau pour indiquer les lieux où se faisaient les recettes de deniers publics. Il y avait des bureaux d'aides, des domaines, des gabelles, des traites foraine* ou douanes aux frontières. Un édit de 1669 avait établi des bureaux de contrôle dans tous les bailliages et sénéchaussées pour l'enregistrement des actes publics de justice. 11 y a encore aujourd'hui des bureaux de douane , d'enregistrement , des hypothèque* , d? poste, de tabac , etc. ( Voy. ces mots.) Les bureaux de décimes étaient des assemblées d'ecclésiastiques chargés de faire la répartition des décimes ( voy. Décimes) entre les divers bénéficier d'un diocèse.

Au xviie siècle, Théophraste Renaudot établit à l'a lis un bureau d'adresses , où l'on pouvait recevoir ou donner dea renseignements. Depuis cette époque , les bureaux d'adresses, de placement pour les domestiques , etc., se sont multipliés dans toute la

BUREAU DES LONGITUDES. — Établissement scientifique fondé par la Convention le 25 juin 1795. I.e bureau des longitudes , qui a son siège à l'Observatoire de Paris, se comoose principalement d'astronomes. On y professe des cours

BUREAU DE LOTERIE.— Voy.

BUREAUCRATIE. — Abus de la centralisation administrative qui multiplie les formalités pour des affaires peu importantes et donne aux bureaux des ministères une puissance exorbitante. Voy. Centralisation.

96 CAD

BURSAUX (édits). —On appelait ainsi les édite portant création d impote.

BUTIN. — Voy. Guerre.

BUVETTE. — Des buvettes ou buffets existaient, sous l'ancienne monarchie, dans les parlemente et autres tribunaux. Les buvettes étaient nécessaires à une époque où les juges se reunissaient de grand matin, et siégeaient souvent jusqu'à midi sans désemparer. Un arrêté du mois de février 1524, rendu par la chambre des enquêtes du parlement de Paris, décida que dorénavant, pour les chambres des enquêtes, il y aurait du pain et du vin comme pour la Tournelle et la

CAD

grand' chambre. Dans la suite les buvettes donnèrent lieu à dts abus et provoquèrent des épigrammes , telles que celle-ci :

Tfatmil inspire à U buvtttê Anx magistrats la pins droite équité ,

A l'audience on tous répète Plus d'un arrêt que Baechu* a dicté.

On appelait buvetier celui qui tenait la buvette. Racine a dit :

Elle eut du bottier emporté tes aerciettrt , PlutAt que de rentrer an logis les mains nettes.

La révolution emporta les buvettes avec les parlemente; mais elles reparurent grec les assemblées législatives.

CABAL. — Les anciennes coutumes em- l'impôt territorial } et cependant on n est ploient le mot cabal dans le sens de capi- revenu à cette institution des Romains qu a tal d'une dette. Voy. Dettes.

CABALE. — Prétendue science qui mettait en relation avec les esprits élémentaires. — Voy. Sciences occultes. — On

appelle aussi cabale la tradition des Juifs sur l'interprétation mystique et allégorique de l'Ancien Testament.

CABARETIERS , CABARETS. — Voy.

Lieux publics.

CABINET DES MÉDAILLES. - Voy. MÉ- DAILLES.

CABOTAGE. — Navigation le long des cotes. Voy. Navigation.

CABRIOLETS. — Voy. Voitures.

CACHEMIRES. — Châles tirés primitivement de l'Inde ; leur vogue date de la fin du dernier siècle. L'industrie irancaise a cherché à rivaliser avec les châles de l'Inde, et fabrique des imitations qu'on appelle cachemires français.

CACHET. — Voy. Sceaux.

CACHET (lettres de ). — Les lettres de cachet étaient ainsi appelées parce qu'elles étaient fermées , tandis que les lettres patentes étaient ouvertes. On entend ordinairement par lettre de cachet , un ordre du roi en vertu duquel avaient lieu les arrestations et emprisonnements arbitraires.

CACOUS. — Population dégradée , désignée ordinairement sous le nom de Cagoux ou'Cagota. Voy. Cagots.

CADASTRE. - \a cadastre, ou recensement des propriétés et de leur valeur, eat nécessaire pour Yassiette équitable de

une époque assez récente Le* Romains avaient soumis la r.aule , comme toutes les provinces de l'empire, à une division cadastrale. Le comte des largesses sacrées , ou ministre des finances , faisait dresser un état général des biens-fonds, pour établir équitablement la r partition de l'impôt. Les barbares, Goths, Bourguignons et Francs se servirent du cadastre de la Gaule dressé par les Romains, pour le partage des terres et la levée des contributions. Les descendante de Clovis et de Clotaire l" essayèrent de soumettre leur royaume à un nouveau cadastre, que rendaient indispensable les bouleversements produite par*ta conquête. Chilperic le tenta pour la Neustrie, et childebert II pour l'Austrasie. Mais le gouvernement mérovingien, qui laissait dépérir ou corrompait toutes les institutions romaines , procéda avec tant de brutalité dans cette opération cadastrale, qu'un grand nombre de propriétaires abandonnèrent leurs biens pour se soustraire a l'énormité des impôts. Charlemagne voulut rétablir le cadastre, comme les autres institutions de l'empire romain ; mais la difficulté des communications rendit cette opération très-imparfaite. Après lui, le morcellement devint tel, que toute idée d'administration générale fut abandonnée. Les église* et li s abbayes qui vonseï vaient seules la tradition romaine, lirent dresser un état do leurs domaines qu'on appelait Polupty^ue ou Potittiefvoy. ces mots . Dans la suite, les seigneurs," à leur exemple, eurent leurs papiers terriers. La royauté fit aussi dresser, dans quelques villes, des inventaires de propriétés pour asseoir la taille.

CAD

Page 1