‹ Dictionnaire historique des institutionsChapitre 36 sur 224 · LET 6 5 T · texte numérisé non relu

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îant de l’anoblissement : * Toutefois , à bien entendre cette abolition de roture , elle n’est qu’une effaçure,dont la mar qua demeure ; elle semble même plutôt uno fiction qu’une réalité , le prince ne pouvant par effet réduire l’être au non-être. C’est pourquoi nous sommes si curieux en France de cacher le commencement de notre noblesse, afin de la monter à cette espèce de gentillesse ou générosité immémoriale. » Les lettres d’anoblissement devinrent un trafic, et le public, qui s’en moquait, les appela une savonnette d vilain. On cite un trait de Henri IV, qui mérite d’être vrai. Un marchand qu’il considérait acheta des lettres de rioblessc. Depuis ce moment le roi ne le regarda plus. Comme le marchand lui en demandait la cause : « Je vous considérais cidevant , lui répondit Henri IV, comme le premier marchand de mon royaume, et je vous regarde aujourd'hui comme le dernier des gentilshommes. »On payait pour les lettres d’anoblissement un double droit : le premier appartenait au roi, qui devait être indemnisé des subsides que la famille anoblie était dispensée de payer; le second était censé indemniser le peuple qui se trouvait surchargé par l’exemption accordée à l’anobli. La chambre des comptes fixait ces deux sommes.

LETTRES APOSTOLIQUES. — Les lettres apostoliques se divisaient en syno diques et décrétales. Les premières contenaient le résultat d’un concile assemblé à Rome et le faisaient connaître à la chrétienté; les décrétales étaient ordinairement des réponses aux consultations adressées aux papes relativement à la discipline. Les papes se servaient du texte des sS. PP. et des conciles pour appuyer leurs décisions, ou des us et coutumes do leur église sur les peuits qui n’avaien! pas été définis.

LETTRES DE CACHET. — Les lettres cU cachet étaient des lettres fermées, conta liant quelque ordre ou avis du roi; les lettres de cachet étaient, depuis lexvi® siècle, souscrites par un secrétaire d’État. Les ordres qu’elles contenaient étaient de nature très-diverse. Mais, comme souvent on exilait ou emprisonnait en vertu d’une lettre de cachet , ces sortes de lettres ont gardé une triste célébrité. Elles furent considérées comme une des violations les plus odieuses de la liberté individuelle. Les états généraux d’Orléans ( 1560-1561 ) se plaignaient déjà de l’abus des lettres de cachet. L’ordonnance qui leur donna satisfaction constate le mal : ♦«Aucuns, abusant de la faveur de nos prédécesseurs , par impor-

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