ECCLÉSIASTIQUE

LETTRES. — Ce mot s’employait souvent pour indiquer les actes émanant d’une puissance. Ainsi „ les lettres apostoliques étaient tes actes émanant de la chancellerie romaine; les lettres royaux les expéditions de la grande chancellerie. Des épithètes ou des phrases complémentaires annexées au mot lettres indiquaient la nature spéciale des actes.

LETTRES D’ABOLITION. — Les lettres d’abolition , dit Ferrière ( Dictionnaire de droit) , sont des lettres du prince obtenues en grande chancellerie, par lesquelles il abolit et efface un crime qui, do sa nature, n’est pas rémissible, et par la plénitude de sa puissance en remet la peine portée par la loi, de manière qu’il ne reste aucun examen à faire touchant les circonstances du crime. Ces sortes de lettres ne s'accordaient que très-rarement. Parmi les exemples de lettres d’abolition que présente l’histoire de l’ancienne monarchie , on peut citer celles qui furent octroyées à du Plessis-Guénégaud, ancien trésorier de l’Épargne, impliqué dans le procès de Fouquet Voici, sur cette abolition, quelques détails qui sont empruntés au Journal d’Olivier d' Ormesson. La chambre de justice, présidée par le chancelier Pierre Séguier , fit entrer du Plessis-Guénégaud, auquel le chancelier ordonna de se mettre à genoux. Le greffier donna alors lecture des lettres d’abolitiony qui contenaient l’aveu de tous les chefs d’accusation , pendant que Guénégaud restait à genoux devant le tribunal. Le lendemain, sur le réquisitoire du procureur général Chamillart et sur le rapport d’un des juges, la chambre de justice entérina les lettres d’abolition .

LETTRES D’ANOBLISSEMENT ou LET- TRES DE NOBLESSE. — Philippe le Hardi accorda les premières lettres d’anoblissement à son orfèvre Raoul. Dans la suite les rois conférèrent souvent par lettres la noblesse, qui primitivement était attachée à la naissance et à la propriété d’un fief. Loiseau, jurisconsulte qui a écrit un savant traité sur les seigneuries , dit en par-