FINANCES. XXVII

sion de la paix ; mais la guerre de la succession d'Espagne la fit rétablir presque immédiatement et avec de nouvelles charges. L'impôt du dixième des revenus, levé en 4740, fut une mesure extrême; il frappait les rentiers comme les propriétaires, et donna lieu à des mesures inquisitoriales pour constater l'état des fortunes. Le clergé s'en racheta par un don gratuit de huit millions. Louis XIV avait emprunté l'idée de ce dernier impôt à un excellent patriote, Yauban, qui, dans son livre intitulé La Dîme royale, proposait de substituer' un seul impôt territorial à la multitude de taxes qui pesaient sur le peuple. Ce projet fit disgracier Vauban ; mais on s'en empara pour ajouter une nouvelle taxe à celles qui écrasaient la France. L'inégalité et l'arbitraire en matière d'impôts ne cessèrent qu'à la révolution de 4789. L'Assemblée constituante décida que l'impôt direct serait fixé par les représentants de la nation et également réparti entre tous les citoyens, d'après leur fortune.

Les contributions indire('tes ont suivi la même marche. Dans le principe, elles portaient les noms d'otdes, gabelles, traite foraine, rêve ou haut passage. L'impôt sur les denrées, appelé aides, varia très-souvent de quotité. Il était au xviir siècle de 5 pour 400 du prix des denrées vendues en gros, et de 42 1/2 pour 400 des marchandises détaillées; on lui donnait les noms de vingtième et de huitième, ou de droit de gros et de droit de huitième. Des taxes inventées par la fiscalité, comme les droits de jaugeage et de courtage, vinrent encore s'ajouter à l'impôt des aides. La marque des espèces d'or et d'argent et le papier timbré rentraient aussi dans les contributions indirectes. La gabelle, ou impôt sur le sel, fut établie par Philippe le Bel.

' Les droits désignés sous le nom de haut passage , rêve, traite foraine, correspondaient aux douanes modernes. Mais les bureaux de péage étaient beaucoup plus nombreux et interceptaient la circulation des denrées et des marchandises dans le royaume. Colbert diminua le nombre de ces douanes intérieures et établit un tarif uniforme pour les droits à payer ; mais telle était la puissance de l'habitude et du préjugé, qu'il fut obligé de se résigner à sanctionner l'inégalité des droits entre les provinces. On en reconnut de trois sortes : les provinces françaises, les provinces réputées étrangères, et les provinces traitées comme pays étrangers. Les premières pouvaient seules commercer entre elles sans être entravées par des douanes intérieu-

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res; ce fut un avantage qu'elles durent à l'administration bienfaisante de Colbert. Les secondes avaient conservé leurs douanes particulières. Les provinces de la troisième catégorie pouvaient commercer librement avec l'étranger, parce que les douanes étaient placées sur la frontière des provinces françaises. L'Assemblée constituante a fait disparaître ces entraves qui rompaient les artères de la France, et depuis cette assemblée l'uniformité des impôts indirects a remplacé la multitude des traites dont l'institution remontait au moyen âge *. Le domaine royal était une dernière source de revenu public. On y rattachait les monopoles , les droits de francs fiefs et nouveaux acquêts payés par les roturiers qui achetaient des terres féodales , V amortissement lorsqu'une terre passait à une corporation ecclésiastique ou laïque, Vaubaine ou droit prélevé sur la succession des étrangers, le droit de bâtardise, les parties casuelles, le droit annuel ou la paulette que devaient les magistrats pour devenir propriétaires de leurs charges , les taxes judiciaires , le contrôle des actes notariés , les exploits, insinuations et droits de greffe. La Révolution a supprimé ces taxes qui tenaient au système féodal et à l'organisa-

I, Voy. les articles Banque, Budget, Finances, Gabelle, Impôts, Péages, Taille, Traites. — Ouvrages à consulter : le Secret des finances de France, par Froumenteau (Paris, 1581, i vol.in-i2);/e Guidon général des finance» de France, par J.Hennequin, avecles annotations de Vincent Gelée (Paris, i60l,i vol. in-8); le Trésor des trésors dt France volé à la couronne, découvert et présenté au roy Louis XIII, en i6i5, par Jean Beaufort; Recherches et considérations sur les finances de France, depuis I59i jusqu'à 1721, par de Forbonnais (Basle, 1758, 2 vol. in-4); Dictionnaire étymologique et historique des finances, aides, gabelles, tabacs (Paris, i722, i vol. in-fol.); Mémoires pour servir à Vhistoire du droit public de la France en matière d'impétt, ou Recueil concernant la cour des aides, de i755 à i775 (Bruxelles-Paris, 1779» in-4) ; Comptes rendus de l'administration des finances, année par année, sous Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, avec des recherches sur l'origine des impôts; les revenus et dépenses de nos rois, par Mallet, premier commis des finances sous Desmareis (Paris, 1789, in-4); préface du t. XIX des Ordonnances des rois de France, par le comte de Pastoret; Mémoires sur les droits et les impositions, parMoreau de Beaumont (1762-1769, 4 vol. in-4) ; Encyclopédie méthodique, article Finances ; Necker, De l'administration des /ina»cea (Paris, 1784, 3 vol. in-8); Histoire générale des finances de la France, depuis le commencement de la monarchie, par Arnould, ancien directeur de la balance du commerce (Paris, 1806, i vol. in-4); Bresson,£/M(oirc finoncière de la France (Paris, 1829, 2 vol. in-8); Potherat de Thou, Recherches sur l'origine de l'impôt en France (Paris, 1838, l vol. in-8) ; Bailly, Histoire financière de la France (Paris, 1S39, 2 vol. in-8); marquis d'AudifTrct, Système financier de la France,