FINANCES. XXIX

tion judiciaire ou administrative de la monarchie absolue. Le Consulat, en établissant un nouveau système d'impôts, a substitué l'unité et l'égalité à la diversité et au privilège '.

Administration chargée de la perception de l'impôt et de la surveillance du domaine royal. — La perception de l'impôt fut d'abord confiée aux fonctionnaires chargés de l'administration de la justice et du commandement des armées. Les inconvénients de cette confusion de pouvoirs, qui conduisait à l'anarchie et à la tyrannie, devinrent plus manifestes lorsque le gouvernement eut des rouages compliqués et que les impôts se multiplièrent. Dès le xiv* siècle, on trouve quelques traces de la division des fonctions publiques. Philippe le Bel établit un trésorier général, Enguerrand de Marigny, avec deux clercs du trésor. Mais les baillis , sénéchaux , prévôts et vicomtes, restèrent encore longtemps chargés de la perception de l'impôt dans les provinces. Enfin, au xvi« siècle, la séparation se compléta. François I" créa l'épargne, « qui fut comme la mer à laquelle toutes les autres recettes générales et particulières se vinrent rendre. > Il en confia la garde à un trésorier; mais, comme l'ofiice de trésorier était vénal, la fiscalité eut soin de le diviser; on établit quatre trésoriers qui servirent par quartier. Il y avait, en outre, quatre intendants des finances, qui surveillaient les recettes et les dépenses. Le surintendant des finances ordonnançait les payements, et avait au-dessous de lui un contrôleur général. Louis XIV supprima la dignité de surintendant des finances, et, à partir de 4664, il n'y eut plus qu'un contrôleur général. Les intendants de finances formaient avec les trésoriers la chambre du trésor ou bureau de finances. Elle avait ses grefBers, huissiers e*. sergents, une juridiction spéciale, était chargée de la conservation du domaine royal, et assignait le fonds pour chaque payement ordonnancé par le surintendant.

La plupart des provinces eurent une administration financière semblable à celle de Paris , à partir des règnes de François I" et de Henri II. On établit seize, puis dix-sept , et enfin vingt généraUtés, avec des trésoriers et des receveurs généraux. Afin d'augmenter le nombre des charges dont trafiquait la cour, Charles IX rendit les trésoriers alternatifs en 1574 et triennaux en 1573. Henri UI réunit

1. Voy. l'ariiclc Domaine, et Chopin, Tratte du domaine dans la collection de sea œuvres, publiées à Paris en 1666.

ixx INTRODUCTION.

en une seule chambre les trésoriers et les receveurs, à partir de l'année 1577. Chaque généralité eut alors, comme Paris, son bureau de finances composé de deux trésoriers pour le domaine , de deux receveurs généraux des finances et d'un garde du trésor. On leur adjoignit un greffier et un huissier. Toutes ces charges furent vénales et héréditaires. Les bureaux de finances avaient dans les provinces , comme à Paris , des attributions administratives et judiciaires. Ils faisaient la répartition de l'impôt pour chaque généralité et en remettaient les rôles à des fonctionnaires d'un rang inférieur, appelés élus, qui répartissaient les taxes dans chaque localité. Le bureau des finances exerçait un premier contrôle sur la gestion des financiers, qui était soumise en dernier ressort aux chambres des comptes. Comme tribunaux d'attribution, les bureaux de finances prononçaient sur les questions relatives aux domaines et aux contributions directes, et , entre autres , à la taille et au taillon. Ils jugeaient en dernier ressort jusqu'à la concurrence de 250 livres de capital ou de 40 livres de rente. Les appels de leurs sentences étaient portés aux parlements. Les membres du bureau devaient faire des inspections, c à l'effet, disent les ordonnances, de voir le bon ou le mauvais ménage des élus, receveurs , grènetiers et contrôleurs. »

Dans les pays d'états (Languedoc, Provence, Bourgogne, Bretagne, Dauphiné, etc.), et dans les provinces nouvellement conquises (Franche-Comté, Alsace, Cambrésis, Roussillon, pays Messin), la répartition des impôts était confiée aux états provinciaux et aux intendants. Les aides et les traites étaient affermées à des financiers nommés traitants, qui formèrent, depuis 1 680, une compagnie dont les membres s'appelèrent fermiers généraux.

La révolution française détruisit cette organisation compliquée, et le Consulat y substitua l'unité et la simplicité administratives. L'impôt voté par les représentants du peuple lut réparti entre les départements d'après leurs revenus et leur population. Les conseils généraux furent chargés de la répartition entre les arrondissements, les conseils d'arrondissement entre les communes, et les conseils municipaux entre les habitants des villes. Même simplicité pour le recouvrement de l'impôt : le percepteur pour la commune verse dans la caisse du receveur d'arrondissement, et celui-ci dans la caisse du receveur général. De là, l 'impôt passe dans le trésor public. Les autres revenus de l'État, domaines, eaux et forêts , enregistrement,