FINANCES. XXXI

tabacs, contributions indirectes, sont également soumis à une administration qui relève du ministre des finances et qui est perpétuellement inspectée par ses agents '.

Juridiction financière. — La juridiction financière ne fut réellement organisée qu'à partir du règne de Philippe le Bel. Il institua la chambre des comptes de Paris pour reviser la gestion financière de tous les receveurs et agents comptables. L'extension du domaine royal exigea la création de nouvelles chambres des comptes. Elles furent établies à Montpellier, en <437; à Rouen, en 1543; à Dijon, Aix» Grenoble, Nantes et Blois, en 1566; à Pau, en 1624; à Bar, en 1661, à Metz et à Dôle, en 1692. Dans plusieurs villes, telles que Dijon, Grenoble, Rennes, Pau, Rouen, Aix, Metz et Dôle, les maiires de la cour des comptes avaient juridiction souveraine en matière d'aides et gabelles. Paris, Montpellier, Bordeaux, Clermont, Montanban, avaient des tribunaux spéciaux appelés cours des aides et chargés de la juridiction pour les contributions indirectes. Les généraux pour le fait des aides remontaient aux états de 1 357, qui avaient délégué des commissaires généraux pour surveiller la répartition et la perception des aides ; ceux-ci avaient nommé pour chaque localité des sous-commissaires qu'on appela élus. Charles V transforma ces commissaires et sous-commissaires en fonctionnaires royaux; les premiers, appelés généraux pour le fait des aides, formèrent une cour spéciale; les seconds conservèrent le nom d'élus. Dans les pays qui n'avaient pas d'états et qu'on nommait pays d'élection , les élus étaient à la fois répartiteurs des aides et juges en première instance; l'appel de leurs sentences était porté devant les cours des aides. La Révolution a changé entièrement cette organisation : une seule cour des comptes a remplacé les onze chanibres des comptes de l'ancienne monarchie, et centralisé la comptabilité financière. Les cours des aides ei les tribunaux des élus ont disparu. La juridiction financière a été attribuée , comme tout le contentieux administratif, aux conseils de préfecture en première instance, et les appels portés au conseil d'État».

1. Voy les articles Burbau de finances, Domaines, Eaux et forêts, Election, Enregistrement ( droit d'), Finances, Gabelle, Généralité, Scrintendant, Trésoriers DE France. — Pour les indications bibliographiques, voy. p. xxviii.

i. Voy. Chambre des comptes, Conseil d'État, Cours des aides. Élection, GA- «ÉRALiTÉ, Intendants, Tribunaux administratifs. — OuTrages à consulter : Traité

wxii INTRODUCTION.

Monnaies. — Le droit de battre monnaie est une des attributions du pouvoir souverain. L'empire romain avait établi des hôtels des monnaies dans plusieurs villes de la Gaule. Après les invasions des barbares et le partage des terres qui en fut la suite, les possesseurs d'alleux et de bénéâces profitèrent de l'affaiblissement du pouvoir central pour battre monnaie. Charlemagne s'opposa à cette usurpation, et défendit même de battre monnaie hors de son palais d'Aix-la- Chapelle. Mais , sous ses successeurs , cette ordonnance ne fut pas exécutée. De là , une multitude de monnaies qui entravaient le commerce et fournissaient trop souvent aux grands feudataires l'occasion de spéculations sur les monnaies, injustes et odieuses. Saint Louis, sans enlever aux seigneurs un droit que le temps avait consacré, battit une monnaie de bon aloi qui avait cours dans, tout le royaume. Ce fut un avantage considérable pour le commerce. Mais ses successeurs abusèrent de cette institution et s'en firent une ressource inique. Philippe le Bel donna l'exemple de l'altération de la monnaie et mérita d'être flétri par l'histoire du nom de faux monnayeur. Sous les règnes de Philippe de Valois et de Jean le Bon , les variations des monnaies furent perpétuelles. La royauté augmentait le taux de la monnaie quand elle avait à payer ; elle l'abaissait quand elle devait percevoir un impôt. Charles V mit un terme à cet abus, et son précepteur, Nicolas Oresme, écrivit par ses ordres un traité sur la nécessité de la fixité des monnaies. Mais, dans la suite, l'administration eut encore plus d'une fois recours à ces odieuses altérations.

Le nombre des hôtels des monnaies a varié ; il fut porté successivement jusqu'à seize. Le pouvoir central les faisait surveiller par les maîtres généraux des monnaies , qui parcouraient alternativement la France pour inspecter les hôtels des monnaies. Chaque hôtel avait un essayeur, un graveur, un inspecteur et un commissaire du roi. Sous le ministère de Colbert, le système de régie générale fut appliqué à la fabrication de la monnaie. A partir de cette époque, tout directeur d'un hôtel de monnaie acheta, fabriqua et vendit avec les fonds et pour le compte du roi , moyennant

de la Chambre des comptes, de ses officiers et des matières dont elle connaît (Paris. 1702, 1 vol. in-l2) ; Dissertation historique et critique sur la Chambre des comptes, et sur l'origine, l'état et les fonctions de ses différents officiers , par J. L. I,e Chanteur TParis, 1765, i vol. in-4).

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rallocalion d'un prix fixe par marc. Paris avait une cour des monnaies , dès lo temps de Charles VI ; elle se composait des maîtres généraux des monnaies. Henri II l'érigea en cour souveraine, en ^ 552 ; elle connaissait en dernier ressort des procès relatifs aux mines, des métaux, du poids, du titre, prix, cours des espèces d'or ef d'argent, de la fabrication dos monnaies, etc. La Révolution a fait disparaître cette juridiction exceptionnelle et réduit le nombre des hôtels où l'oa bat monnaie ; il n'y a plus aujourd'hui d'hôtels des monnaies qu'à Paris et Bordeaux.

Eaux et forêts. — Les eaux et forêts avaient aussi dans l'ancien régime leur organisation et leur juridiction particulières. Les gruycrs ou gardes-forestiers n'étaient chargés que de la police. Les tribunaux des maîtres des eaux et forêts jugeaient les procès relatifs aux eauxet forêts; ils se composaient des maîtres particuliers, d'un lieutenant versé dans l'étude des lois, du garde- marteau, d'un procureur, d'un avocat du roi, d'un greffier et d'un huissier. Les appels étaient portés en dernier ressort devant les tribunaux nommés tables de marbre , annexés aux parlements de Paris, de Rouen , de Toulouse, de Bordeaux , d'Aix , de Dijon , de Grenoble et de Bretagne. Ils se composaient du grand maître des eaux et forêts, d'un président au parlement et de plusieurs consedlers. Cette juridiction exceptionnelle a disparu , comme toutes les autres , à l'époque de la Révolution, et l'administration des eaux et forêts n'est plus aujourd'hui qu'un des services publics rattachés au ministère des finances *. Les contestations relatives aux eaux et forêts sont jugées par les tribunaux ordinaires , et par les tribunaux administratifs, lorsqu'il s'élève un conflit entre les particuliers et l'administration.

En résumé, le gouvernement, d'abord dénué de ressources financières ou n'ayant que des revenus faibles et précaires, obtint l'établissement d'un impôt permanerit au xv* siècle; il l'augmenta à son gré pendant les xvr et xvii* siècles ; aides , traite foraine, gabelle, tailles, capitation , vingtième, s'accrurent successivement. La royauté institua, pour faire passer les revenus publics dans son épargne , une hiérarchie de fonctionnaires, depuis le surintendant

1. Voy., pour les détails, l'article Monnaie et les indications bibliographiqueR à la suite, a. Voy. l'article Eaux et For.*T«.