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faces et termi/iés par un angle saillant sur la campagne. Voy. Foutifications.

DÉMISSION DE BIENS. — Acte par lequel un homme se dépouillait , de son vivant, do l'universalité de ses biens et les transmuttaii, par aniicipation , à ses héritiers prusomplifs, les leiuiani possesseurs immédiats des biens dont ils n avaieni que l'espérance. La démis.ùon de biem était distincte de la donation entrevifs, puisqu'elle était révocable, d'après la plupart des coutumes. Cet acte, qui imposait ordinairement des charges à ceux en faveur de qui avait lieu la demission de biens, n'était valable que dans le cas où la démission était acceptée par louifs les parties.

DÉMISSION DE FOI. — Dans le langage féodal, <in appelait dmtssion de foi l'aliénation faite par un vassal d'une partie de son lief, sans rétention de foi , de telle sorte que le nouvel acquéreur no relevait que du seigneur suzerain. Ce démembrement de hef ne pouvait se faire que du consentement du suzerain.

DÉMISSOIKES. — Lettres ecclésiastiques qui permettaient de recevoir les ordres pendant la vacance des sièges épiscopaux. Les chapitres ne pouvaient accorder de démissoires que dans deux cas : 1» si celui qui demandait le démissoire était pressé de recevoir l'ordre, à cause de bénéfices dont il était pourvu, comme une cure, qui l'obligeait à être prêtre dans l'année ; 2" si la vacance se prolongeait au delà d'un an.

DEMOISELLE. — Voy. DAMOISELLE.

DENAUIÉS. — Affranchis par le denier.

Voy. Affkanchissement.

DENCHÉ ou DANCHÈ. — Terme de blason qui se disait des pièces do l'écu bordées de dents ou de pointes.

DÉNI DE JUSTICE. — Refus de rendre ■ justice. Pour constater le déni de jxtstice, les anciennes coutumes prescrivaient de faire trois sommations au juge. S'il persistait dans son refus, le déni était prouvé, et les parties autorisées à se présenter devant un autre juge. Le déni de justice était un des cas qui affranchissaient un vassal de l'autorité de son seigneur.

DENIER. — Le mot denier se prenait autrefois pour toute espèce de monnaie ; une pièce d'or s'appelait un denier d'or. 11 y avait cependant une monnaie spéciale qu'on appelait denier ; c'était la douzième partie du sou.

DENIEK. — Le taux de lintérèt se

DËN

marquait autrefois en deniers. Le taux légal fut fixé par Colbert au denier vingt ou à la vingtième partie du principal ; ca qui revient à cinq pour cent. En diviMnt cent par le denier indiqué, on trouve toujours combien cent francs placés à ce denier rapporteraient d intérêt.

DENIER A DIEU.— L'usage du denier à Dieu est fort ancien C'était une pièce de monnaie qui servait de garantie, dans tout marché, pour les deux parties contractantes. Elle mit ordinairement employée en aumônes ; d'où vint le nom de denier à Dieu. Le denier à Dieu fut converti en impôt véritable pour plusieurs corporations. Ainsi les orfèvres de Paris éuient tenus de verser dans une caisse , appelée la boite de saint Eloi , un denier pour toutes les ventes. Cette caisse servait ii donnera Pâques un dineraux prisonniers de Paris et aux pauvres de l'Hou-l-Dieu. Aujourd'hui on appelle denier à Dieu la pièce de monnaie que l'on donne comme arrhes aux serviteurs qu on prend à gage. C'est une assurance que l'engagenicnl sera tenu . à moins que le dtnterà Dieu ne soit immédiatement retiré.

DENIEK DE SAINT-ANDRÉ. — Impôt levé sur les marchandises qu'on transportait de Languedoc en Dauphiné ou en Provence. Le nom de denier de Saint- André venait de ce que cet impôt était en partie employé èi l'entretien du fort de Saint-André en Languedoc ( département de l'Hérault).

DENIER DE SAINT-PIERRE. - C'était un tribut payé au saint-siége, et établi, suivant quelques écrivains , par Charleniagne. Chaque propriétaire de maison devait payer un aenter au pape. La redevance de l'abbé de Vendôme envers le saint - siège s'appelait aussi denier de Saint-Pierre. Cet impôt était connu en Angleterre sous le nom de romescot.

DENIS ( SAINT- ). — L'abbaye de Saint- Denis, fondée par Dagobert, avait une grande importance dans l'ancienne monarchie. Le roi, avant d'entrer en campagne , allait y prendre l'oriflamme ; c'était aussi le lieu de sépulture des rois de France. L'abbé de Saint- Denis était conseiller-né du parlement de Paris et avait séance aux conseils du roi.

DENOMBREMENT. — Déclaration qu'un vassal était tenu de faire à son seigneur quarante jours après rhoramaçe. Le deuombrement devait contenir Vénumération de toutes les terres et droits qu'il tenait de son seigneur. Ce dernier avait aussi quarante jours pour blâmer le dénombrement qu'il avait rci^u de sou

i)Ki'

vassal, cVsl-ii-dire pour en conslalcr l'inexactitude et en demander la rectification.

DÉNOMBRKMRNT. — Ce mnt indique aujourd'hui un recensement de la population. Voy. PoPtXATIOM.

DÉNON'CIATION. — Publication solennelle d'une sentence. Dans les tribunaux ecclésiastiques , la dénonciation devait toujours être précédée d'une admonition chai'italjlc, parce que les juges n'avaient pas pour but la vengeance publique , mais seulement la correction du coupable.

Dr>:NT. — Les anciennes lois parlent du prix ou compensation que l'on payait pour une dent brisée. La coutume de Normandie, publiie au commencement du XVI» siècle ( 1 5 1 0 ), fixe à sept livres le prix de chaque dent. Celte tiace des lois barbares s effaça liientôt ; il n'est plus question d'une pareille évaluation dans l'édition de la même coutume donnée en 1539. Arracher une dent était un supplice utité au xiv siècle. Une ordonnance du mai 1391 déclare que celui qui aura dévasté le champ ou la vigne d'autrui payera une amende de trois sous six deniers ou qu'on lui arrachera une dent.

DENTELLES. — Voy. INDUSTRIE.

DÉPARTEMENT. — La division de la France en départements a été établie par l'assemblée constituante ( is janvier 1 790 1 . On organisa d'abord quatre-vingt-trois départements, qui furent subdivisés en districts, cantons et municipalités. Dans la suite le nombre des départements fut porté à qnatre-vin^t-neuf, division qui gnhsiste encore aujourd'hui. Le premier consul les subdivisa en arrondissements , ca7itons et communes ; telle est encore aujourd'hui la division administrative de la France. Il y a deux espèces d'autorités dans chaque département : i" les autorités déléguées par le pouvoir central; 2° les représentants des intérêts du département, nommés par les électeurs. Lorsque la Constituante eut établi les départements , elle voulut que toute administration procédât du peuple, et ce fut d'après ce principe qu'elle organisa les directoires de département, qui étaient nommés par l'assemblée électorale du département, et choisissaient le procureur syndic placé auprès de l'administration départementale . pour surveiller l'éxecution des mesures adoptées. Un conseil de département, nommé également par l'assemblée des électeurs, surveillaitle directoire du département. Ainsi toute l'autorité départementale , directoire, syndic, conseil , venait du peuple.

Le dvsoidrc qu'entraiiia i cite faiblessa du pouvoir livré à tous les caprice» de l'éleciion, ramena k un syst'-tne différent. Le premier consul , par la loi du 1 7 février 1800, réorganisai l'administration départementale, kllu se composa d'un preYet nommé par leclu-fdn pouvoir exécutif, et résidant au chcf-li<-u du départe» mi-nt, de sous-préfett établis dan» chaque chef-lieu d'arrondissement, et nommée également par le chef du pouvoir exécutif, enfin de conteilt de préfecture dont les membres étaient aussi choisig par l'autorité centrale. I.a surveillance de toutes les branches d administration fut dévolue aux préfets et sous-préfets ; les conseils de préfecture furent des tribunaux administratifs jugeant les quesiionii contentieuses en matière d'impôts, de travaux publics, de domaine public, a'a<lministration communale, de droit électoral, etc., sauf appel au conseil d'Éiat. Le préfet est tenu, dans certaines circonstances, de prendre l'avis du conseil par exemple sur les réclamations relatives ac cadastre, pour l'autorisation d'établissements insalubres de première classe, etc. Telle fut la part faite au pouvoir central et à ses délégués. Mais en même temps, la loi accorda une représentation aux intérêts du département. Le cotwei'I général, nommé par les habitants du département suivant les conditions déterminées nar les diverses lois électorales, fut charge de voter les fonds nécessaires aux dépenses départementales, et de faire entendre les vœux du pays. Réuni au nioins une fois par an et revisant les dépenses administratives, il dut exercer un contrôle salutaire sur les actes du préfet. Les conseil' d' arrondissement eurent le môme rôle auprès des sous-préfets. Cette organisalion, qui concilie les intérêts de chaque localité avec l'action légitime du pouvoir central, s'est maintenue jusqu'à nos jours à peu près telle qu'elle avait été établie par le premier consul.

DÉPARTEMENT MINISTÉRIEL. — Vov

Ml.'41STËKE.

DÉPÈCHES (Conseil des).— Section di conseil d'État sous l'ancienne monarchie ; elle s'occupait spécialement de l'administration intérieure. Voy. Conseil d'État , S HI.

DÉPENS ou FRAIS DE JUSTICE.- Loyseau prétend , dans son Traité des sei~ gneurxes , que la justice cessa d'être gratuite sous le règne de saint Louis; mais on voit à des époljue^ beaucoup plus reculées, et mèine sous la première race, que celui qui perdait son procès était coo-

damné à payer le dixième de l'objet en litige. Saint Louis , bien loin de s'opposer à la gratuité de la justice, dit, dans ses Établissements ( livre II , diap. xv ) , que les jugements doivent être rendus et non vendits.

DÉPENSE. — On appelait dépense ou dépence , au xv» siècle , une liqueur faite avec des prunes ou des punîmes, et qui se vendait sur les marchés comme le vm. On jetait dans un tonneau rempli d'eau «ne certaine quantité de prunes ou de pommes entières. Deux mois après on retirait l'eau et ob y ajoutait quelques aromates. Le Journal d'un bourgeois de Paris sous Charles YI et Charles Vil, parlant de la famine qui désola Paris en 1420 , dit que ceux qui , en hiver, avaient fait leurs dépenses de pommes ou de prunes jetèrent, au printemps, ces fruits dans la rue pour que les porcs de Saint- Antoine les mangeassent ; mais les pauvres, ajoute l'auteur, les disputaient avidement aux cochons. On voit encore ici la confirnjation de l'usage signalé plus haut, qui autorisait les religieux de Saint-Antoine à laisser errer leurs porcs dans Paris (voy. CoCHO»).

DEPENSIER. — Ce nom désignait et désigne encore, dans les maisons religieuses et dans les collèges, celui qui est chargé de la cave et des autres approvisionnements. On l'appelait quelquefois cellérier.

DÉPIÊ DE FIEF. — Démembrement d'un fief. Voy. Féodalité.

DÉPORT. — Le déport était le droit que les évoques avaient, dans certains diocèses, de percevoir le revenu d'un bénéfice pendant tout le temps de la vacance , lorsque le bénéfice était en litiue ou que le titulaire n'était pas en état de remplir les fonctions qui y étaient attachées; par exemple, si le bénéfice était une cure et que le titulaire ne fût pas prêtre. Le déport appartenait à l'évêqiio ou à l'archidiacre, suivant les coutunus des diverses contrées. En quelques lieux, le déport s'étendait à toute l'année, quelque la vacance n'eût pas duré tout «e temps, c'était alors une véritable annale (voy. Annates). Celui qui prenait lede'fi'rt devait faire desservir le bénéfice, l.is évêques de Normandie avaient tous le droit de déport dans leurs diocèses. S'il arrivait que, pendant l'année du déport , on conférât plusieurs fois les bénénces , on n'exigeait point que le déport fût payé plusieurs fois.

DÉPORTATION. — La déportation est une peine afQiclive et infamante qui cou-

DÉt»

sisie à être transporté hors du territoire continental de la France, dans un lieu déterminé par la loi. La Guvane française et l'ile de Noukaïva , dans Tocéanie, sont les lieux do déportation. Cette peine entraîne la mort civile.

DÉPOSITAIRE. — Chez les moines augustins, les dépositaires étaient les religieux qui avaient les clefs des archives et des litres du couvent. On appelle encore aujourd'hui dépositaire , dans les monastères de femmes , la religieuse chargée des fonctions d'économe.

DÉPOSITION. — Ce mot s'appliquait principalement aux rois, aux évèques et aux ecclésiastiques que les supérieurs spirituels privaient de leur dignité. La aéposition des souverains temporels par les papes n'a jamais été admise par l'Église gallicane. L'assemblée de 1682 a , au contraire, formellement déclaré que les souverains pontifes ne pouvaient déposer les rois. Quant à la déposition des évèques, les anciens canons exigeaient un concile d'au moins douze évèques ; il fallait un concile d'au moins six évèques pour déposer un prêtre , et de trois pour déposer un diacre. Dans la suite les évêques prononcèrent seuls ou de concert avec leur tribunal, appelé offaialité, la déposition qui privait les ecclésiastiques de tous leurs bénéfices et du droit de célébrer la messe et d'administrer les sacrements. Les prêtres déposés pouvaient en appeler au concile provincial et ensuite au pape.

DÉPÔT DE MENDICITÉ. — Voy. Mendicité.

DÉPÔT DES ARCHIVES. — Voy. Archives.

DÉPÔT GÉNÉRAL DE LA GUERRE.— Voy. Organisation uilitaibe.

DÉPÔT LÉGAL DES LIVRES. — Ce fut Henri II qui ordonna le premier, en 1556, aux libraires de déposer à la Bibliothèque rovale un exemplaire de tous les ouvrages qu ils publiaient. Aujourd'hui encore les libraires sont astreints au dépôt légal de deux exemplaires de chaque ouvrage qu'ils éditent. Voy. Bibliothèque.

DÉPOUILLE ( Droit de ). — Le drott de dépouille donnait à l'evêque ou à l'archidiacre le lit , la soutane , le cheval et If bréviaire du curé décédé. Cet usage avait commencé par les monastères, où les prieurs et autres religieux n'ayant un pécule que par tolérance , tout revenait à l'abbé après leur mort. Les évèques s'attribuèrent ensuite le drot7 de dépouil le