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sur les prèirea cl les clercs. Les roib l'exercèreut aussi pendant plusieurs siècles dans quelques églises. EnHn , l'aniipape Clément Vil, à l"époque du scliisine d'Avignon, prétendit que le pape devait être le seul liériiier de Ua» les évèques. Il obtint en cffei le droit de dépouille en Italie et en Kspagne; mais la Krance ne se soumit jamais à celte prétention. Il fut môme décidé , au commencement du XV» siècle, que les ecclésiastiques pouvaient disposer de leur bien par testament. Cependant le droit de dépouille existait encore, au xviii* siècle, dans quelques diocèses en laveur des évèqnet,

3ui héritaient d'une partie du mobilier es ecclésiastiques décédés.

DÉPUTES (Cliambre des). — Nom donné aux assemblées des représentants de 18)4 à 1848. Voy. Assemblées politiques.

DÉPUTÉS DU CLERGÉ. — Voy. Assemblées DU CLERGÉ.

DÈHOGÉANCE. — Acte contraire k la noblesse; un nuble dérogeait autrefois en se livrant au commerce. Voy. Noblesse.

DES ( Jeu de ). — Voy. Jeu.

DESAVEU. — Le désaveu, dans le style féodal, était le relus fait par un nouveau vassal de rendre foi et hommage à son seigneur, soit en déniant que son flef relevât du lief dominant possédé par le suzerain , soit en s'avouant l'homme d'un auire seigneur.

DÉSERT (Églises du). —Solitudes où se retiraient les protestants après la révocation de l'édil de Nantes (i685^, pour entendre les prédications de leurs ministres. Voy. Pkotebtants.

DÉSERTION. - Voy. Orgakisation militaire.

DÉSHÉRENCE. — Le droit de dlihérence consistait à recueillir la succession de ceux qui ne laissaient pas d'héritiers légitimes. Les seigneurs féodaux avaient le droit de déshérence ; ils héritaient aussi des aubains, des bâtards et des serfs. Peu à peu les rois leur enlevèrent ces héritages, et, dès 1413, le droit de déshérence était exclusivement royal. Aujourd'hui il appartient à l'Èlat; les biens qui lui reviennent par déshérence sont réunis au domaine.

DESSIN. — Une école royale gratuite de dessin fut établie à Paris par lettres patentes du 20 octobre 1767.

DESTRIER. — Cheval de bataille. Le

nom de destrier ou dextrier venait, «ii(> un, de ce que l'écuyer, qui condoisâU la cheval de bataille , le tenait à sa droite. Lorsque l'ennemi paraissait, l'écuyer donnait le destrier à son miitire; d'oh est venue l'cxpreesion proverbiale monter «ur ses grands chevaux, nnrce que généralement les destriers étaient de haute taille.

DÉTÉCE DE SERVICE. - État d'un Bef

3ui était tombé aux mains de mineurs ou e femmes et n'était plus servi. Voy. Féodalité.

DETTE FLOTTANTE, DETTE INSCRITE, DETTE PUBLIQUE.— Voy. Flia.nces, S III.

DETTE VIAGÈRE. — Dette qui s'éteint à la mort du créancier.

DETTES. — S I". Peines portées contre les débiteurs. — On connaît la dureté des lois romaines à l'égard des débiteurs ; l'esclavage menaçait le débiteur insolvable, au moins dans les premiers temps. Les coutumes du moyen âge étaient presque aussi dures. Les Assises de Jérusalem ordonnaient que les débiteurs porteraient un anneau de fer au bras , en si^nc d'esclavage. Ces débiteurs rappelaient les nexi de l'antiquité. Un statut du comte de Toulouse, de l'année ii97, porte que, «si un débiteur ne [leut pas payer son créancier, il sera, à la requête de ce dernier, détenu pendant huit jours au château; qu'après l'expiration de ce délai, s'il ne paye pas ou ne s'arrange pas, il sera livré entre les mains de son créancier, qui pourra le mettre aux fers dans sa maison, et lui donnera du pain et de l'eau jusqu'à ce qu'il ait payé son cabal. » On entendait, p&r ce mot cabal, le capital de la dette.

S II. Duel judiciaire oraonné pour dettes. — Le combat judiciaire était en usaçe à Orléans, dans toutes les réclamations pour dettes. Louis le Jeune , dans une ordonnance de ii68, déclara que le duel n'aurait lieu que lorsque la somme réclamée excéderait cinq sous. Cette ordonnance n'eut qu'un effet local ; car, d'après Beaumanoir, il suffisait, à l'époque de saint Louis, que la somme lut de plus de douze deniers pour que le duel judiciaire fût ordonné.

S III. Excommunication des débiteurs.

— L'Église ajoutait ses anathèmes aux rigueurs des coutumes. Le débiteur, qui mourait sans s'être acquitté , était excommunié et privé de la sépulture ecclésiastique. Dans un concile tenu à Ruffec, en 1258, il fut décidé que le prêtre, qui aurait absous à l'article de la mort un excommunié pour dettes, serait tenu de payer lui-même les dettes, s'il n'avait

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pa obtenir de son pénitent qu'il les acquittât. Pierre de Bourbon ayant été plusieurs fois excommunié, à la sollicitation de ses créanciers, mourut sans s'être acquitté; t^on lils, Louis de Bourbon, afin de lui procurer les prières de l'Église, s'adressa au pape Innocent Vl, et obtint que son père serait relevé de l'excommunication , mais à condition que les dettes seraient complètement payées.

. S IV. Lois de saint Louis relatives aux dettes.— Saint I.ouis se montra ici, comme dans presque tomes les questions , sujiérieur à son siècle. Dans une ordonnance de décembre 1254, il défendit à ses séiiécliaux et baillis d'arrêter et retenir prisonniers pour dettes aucun de ses sujeis, à moins qu'il ne fut débiteur du Use. K'oi'- (ionnance de saint Louis ne fut pas longtemps exécutée, car Philippe le Bel, par une ordonnance du '2'i mars 1j02, autorisa l'emprisonnement des débiteurs.

Un autre moyen de contrainte usité à cette époque consistait à enlever les portes et fenêtres de la maison du débiteur.

S V. Infamie du seigneur qui ne payait pas ses dettes. — Leseiitneur qui n'acquittait pas ses dettes était considéré comme parjure. Ménard raconte, dans son Histoire de Duguesr.lin , qu'un Anglais à qui le capitaine breton avait engage ses biens pour la rançon d'un de ses soudoyers , n'étant point payé, lit peindre les armes de Duguesclin , les Bt traîner, et puis pendre renversées, comme les armes d'un félon. Malgré la rigueur des luis et les peines infamantes, les grands se dispensaient souvent de payer leurs dettes.

Fn 1405, Louis d'Orléans, frère de Charles VI , prince célèbre par sa magnificence et ses prodigalités, promit dans un moment de péril de payer ses dettes. Emporté par des chevaux fougueux il avait failli être précipité à la Seine , et recommandant son àmeà Dieu il avait résolu de s'amender. Dès qu'on eut publié qu'il allait payer ses dettes, huit cents créanciers ne présentèrent. Mais le duc avait changé d'avis, et, au lieu d'argent, ses officiers donnèrentceile réponse : « l.e prince vous fait trop d'honneur de vous devoir, et vous devez être flattés qu'il pense à vous quelquefois. » La maison de Bourgogne, rivale de celle d'Orléans, ne pavait pas mieux ses dettes La veuve de Philippe le Bon , duc de Bourgogne , dcfwsa ses ciels et sa ceinture sur le cercueil de son mari; c'était un signe qu'elle renonçait à l'héritage et aux dettes. Kn i559, un édit menaça de mort les créanciers du roi qui resteraient à la cour pour réclamer le payement des sommes qui leur étaient ducs (de Thou, livre XXllI). Pendant

ce temps , les vilains étaient toujours tourmentés par les usuriers, et les état? de 1484, touchés de la misère des paysans dont on saisissait les charrues et autres instruments de labourage, demandaient que les créanciers ne pussent prendre les bêtes et les ouiiis nécessaires aux travaux des champs.

S VI. Bonnet vert inflige au débiteur insolvable. — Le débiteur insolvable était forcé de subir l'affront du bonnet vert. Des arrêts du xvii* siècle ordonnèrent que tous ceux qui feraient cession de biens à leurs créanciers, soit qu'ils eussent été ruinés par leurs débauches ou par cas fortuit , seraient obligés de porter ce signe d'infamie. S'ils le quittaient, leurs créanciers pouvaient les faire mettre en prison. La première trace que l'on trouve de l'usage du bonnet veit infligé au débiteur insolvable est de l'année 1580. Un arrêt du parlement de Paris ordonna que, suivant l'usage établi à Laval , un nommé Bulsigue, qui ne pouvait acquitter ses dettes, porterait à l'avenir bonnet ou chapeau vert. Un arrêt, du parlement de Rouen du 15 mars i584, imposa la même peine à un débiteur insolvable.

S VII. Saisie des biens : brandons. — La saisie s'opérait par suited'un jugement, et elle se marquait par l'apposition d'un brandon. On appelait brandon , disent les anciens glossaires de droit, la marque qu'un seigneur ou un créancier faisait mettre à un héritage qu'il avait saisi , pour indiquer qu'il était sous la main de la justice. Ordinairement c'étaient des pieux fichés en terre , autour desquels on attachait un morceau de linge, dedrap, ou un bouchon de paille. Quelquefois on enlevait les portes, ou birn encore on suspendait une croix sur la porte et le pignon de la maison. Dans d'autres circonstances, on fermait les portes du débiteur au moyen de barreaux qu'on appelait aussi brandons, u lirandonner l'héritage ,di- Fent les coutumes de plusieurs provinces, est quand on fait saisir ou airêter les fruits pendants par les racines, en signe de quoi on pique dans la terre un bâton garni de paille, comme aussi on attache à la porte d'une maison saisie un pannonceau aux armes du roi. On dépend aussi l'huis ( la porte ) de la maison en signe de mainmise et d'exécution. »

SVIII. Contrainte par corps. — L'ordonnance de Moulins (article 48), prescrivit d'emprisonner, au bi'Ut de quatre mois , les condamnés pour dettes, si dans l'intervalle ils ne satisfaisaient pas leurs créanciers. L'ordonnance civile de I66T, et l'ordonnance de commerce (i673), maintinrent la contraint» par corpt. La

Convention l'abolit par laloi du 9 marsi793. La contrainte par corpi fut rétablie sous le Directoire (loi du 15 germinal an vi, 4 avril 1798 ); le code Napoléon l'adopta, et une loi du I7 avril 1832 en a ngularisé l'application. Supprimée de nouveau par le couvernnmenl provisoire, en 1843 , elle a été rétablie peu de temps après pa. l'assemblée constituante.

DEUIL. — Les signes de deuil , langage symbolique de tous les peuples et de tous es temps, ont souvent varié. La Curne Jainte-Palaye emprunte aux anciens ro- .nans de chevalerie beaucoup de détails sur la manière de porter le deuil. Dans le lioman de Lancelot du Lac, les avantpieds des chausses coupés sont une marque de deuil. Une demoiselle et les gens de sa suite jurent, en signe de deuil, de ne vêtir robes qu'à l'envers et de ne monter que des chevaux qui auraient la queue coupée. Dans le Roman de Perceforêt , un chevalier fait teindre son écu en noir. Les cheveux et la barbe rasés, les vêtements noirs, les armures et les bannières voilées de noir, les vêtements de gris brun étaient encore des symboles de deuil. Les signes variaient aussi selon le rang des personnes. Les rois portèrent le deuil tantôt en noir, tantôt en violet, quelquefois en écarlate. C'est ainsi oue Louis XI porta le deuil de ton père Charles VII. La vicomtesse de Furnes, dans un ouvrage intitulé les Honneurs de la cour, publié à la suite des Mémoires sur la chetmlerie, par Sainie-Palaye, dit que le roi de France neporte jamaisle deuil en noir; mais que son deuil est d'être habillé tout en rougCj manteau, robe et chaperon. Monstrelet fait la même remarque : « Le service fait, tout incontinent le roi se vêtit de pourpre , qui est la coutume de France, pour ce que sitôt <jue le roi est mort , son fils plus prochain se revêt de pourpre et se nomme roi.» Celte coutume ne dura pas. Le roi Louis XU fut si touché de la mort d'Anne de Bretagne, sa femme, qu'il en prit le deuil en noir. « C'était, dit La Curne Saiule-Palaye {Ânliq. franc., v» Deuil), contre la coutume de nos rois qui le portent de violet ; en quoi il avait l'exemple de la même princesse qui fut la première de nos reines qui prit le deuil de drap noir à la mort de Charles VllI, son premier mari, les autres reines ne l'ayant porté que de blanc. » Ce n'étaient pas seulement les reines veuves qui portaient primitivement le deuil en blanc, toutes les veuves avaient adopté cet usage que Montaigne regrciiait.«Ellesdevroient continuer de le faire si j'en estois cru. » Au xvi* siècle, les rei-