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ENGAGEMENT. — Enrôlement volontaire. Voy. Recrutement.

ENGAGEMENT DU DOMAINE. — Aliénation du domaine pour un certain temps (voy. Domaine). — On appelait aussi engagement, une seigneurie aliénée pour un temps déterminé.

ENGAGISTE. — Celui qui tenait par engagement quelques droits ou domaines du roi , ou des seigneurs particuliers.

Voy. Domaine.

ENGIN.— On appelait «ngtn, au moyen âge, toute machine de guerre, et engi- (;nour, celui qui les dirigeait, comme dans ces vers de Philippe Mouske ;

.... lit bon maître Amauri Le tire des Engignours.

Le sire des engignours a été dans la suite le grand malire de l'artillerie.

SNGOULÊ. — Terme de blason qui se dit d'une pièce ou d'une tigure dévorée par un animal. Les armes de Milan étaient un enfant engoulé que la givre ou guivre (serpent) tenait dans sa gueule.

ENGKÈLÉ. —Terme de blason ; il s'emploie lorsque les pièces honorables de l'écu sont bordées de petites pointes minces et délicates.

ENLEVEMENT. — L'ancien droit français punissait de mort l'enlèvement ou rapt, même lorsqu'il y avait consentement de la personne enlevée.

ENLUMINUIlE. — Ce mot est souvent pris en mauvaise part pour indiquer une mauvaise peinture. On l'applique quel-

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querui> aux miniaieurs qui orueul Ica manuscrits du moyen âge.

ENNUICT. — Dans l'ancienne lao^e française, et dans plusieurs patois provinciaux , on dit ennuict ou annuict pour aujourd'hui. Cet usage venait probablement de c© que les Gaulois et les Francs comptaient par nuit.

ENQUÊTE. —Preuve testimoniale de»

faits avancés dans un procès par une des parties. Venijuite avait lieu verbalement quand les témoins étaient interrogés à l'audience, ou parécni quand le procè»

se jugeait sur pièces, l.'enquite de sang était l'enauète en matière criminelle. Ea général, le mci enquête signifle recherche pour arriver à la connaissance des faits: ainsi, une enquête administrative a lieu pour constater si un éublissement peut ou'e foiidc sans inconvéïiieiii. Les enquêtes ministérielles s'appliquent à toutes les branches d'administration pour constater l'utilité d'une réforme. Les chambres des députés ont ordonné plusieurs fuis dans le même but des enquêtes parlementaires.

ENQUÊTES ( Chambre des ), — Il y avait dans les parlements une ou plusieurs chambres des enquêtes. Voy. Parleme.nt.

ENQUÊTES PAU TURBES.— Lorsqu'une coutume présentait un point obscur et qui ne pouvait s'expliquer que dans le pays od elle était eu vigueur, des commissaires s'y transportaient et interrogeaient les habitants par turbes , c'est-à-dire par troupes de dix; chaque turbe ne comptait que pour une voix. La plupart des coutumes furent rédigées à la suite d'enquêtes par turbes. Louis XIV abolit ces enquêtes par le titre xiii de l'ordonnance de 1 667.

ENQUÊTEURS ROYAUX. — Les enquêteurs royaux, que mentionnent les historiens de saint Louis , étaient des inspecteurs envoyés par ce prince pour surveiller la conduite des officiers royaux. Ils rappelaient les misai dominici et avaient le môme caractère. Mais l'institution des enquêteurs royaux n'eut jamais la même fixité et la même régularité que celle des missi dominici. Il n'en est plus question après le règne de saint Louis. — D'autres officiers royaux portaient encore le nom (^enquêteurs : tels étaient les fonctionnaires chargés de la surveillance des forêts. Du Tillet appelle le grand maître des eaux et forêts grand maître enquêteur et général réformateur des eaux et forêts. Les commissaires du Chàtelet prenaient aussi le titre de commissaires exof minaleurs et knql'éteu&s.

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ENREGISTREMENT. — Avant le règne de saint Louis, il n'est pus quesliun de registres sur lesquels on inscrivît les ordonnaiiees des lois ou les aiièis des tribunaux. On lesécrivait sur dus parchetnins (luel'ou roulait. Lorsqu'on voulait donner à un acte un caractère d'authenticité, on ne disait pas qu'il avait été enregistré , mais qu'il avait été déposé entre les actes publics (depositua inter acta publica).

Etienne Boileau, prévôt de Paris sous saint Louis , fui le premier qui lit écrire en cahiers les actes de sa juridiction ; d'auires suivirent cet exemple. Le parleinentde Paris, peu de temps après son organisation, au conmienceuient du xiv« siècle ( voy. Paklement ) , fit dresser un registre des ordonnances royales qui devaient servir de règle à ses jugements.

On lisait l'ordonnance en présence de la cour, et ensuite on l'inscrivait sur les registres. Dès l'année 1336, on trouve au bas d'une ordonnance de Philippe du Valois : Lu par la chambre et enregistré par la cour de parlement , dans le livre des ordonnances royales ( Lecta per cameram , registruta pèr curiain parliame7iti in libro ordinationum regiarum).

L'enregistrement était, dans l'origine, une simple formalité qui constatait que le parlement avait pris conn<iissance de l'ordonnance du roi , et l'avait consignée sur ses registres pour v conformer ses arrêts. Mais, au milieu de l'anarchie des premièn-s années du xv" siècle , le parlement devenu permanent, prétendit qu'il avait le droit de refuser l'enregistrement d'une ordonnance .royale, et de la frapper ainsi de nullité en n'en tenant aucun compte dans ses arrêts. En i46'i, le parlement de Paris reiusa d'enregistrer un don fait par Louis XI, au comte de Tancarville; il fallut un ordre exprès du roi pour l'y contraindre. Dans la suite , toutes les fois que la royauté rencontra dans le parlement quelque résistance à ses volontés , elle en triompha par une ordonnance spéciale , et alors, en mentionnant l'enrL'gistrement, on ajoutait celle formule : Du très-exprès commandement du roi. Les rois tinrent , pour le même motif, des lits de justice oii ils faisaient enregistrer leurs ordonnances en leur présence (.voy. Lit dl Justice ).

Le droit de remontrances était étroitement lié à celui d'enregistrement. Les parlements, avant de céder à l'ordre d'enregisti emeni , exposaient au roi les considérations qui les engageaient à s'opposer à l'ordonnance. Quoique cet usage ne puisse pas plus se juslitier historiquement que le droit A' enregistrement , ils eurent l'un et l'autre des cunséquences avanta-

geuses pour la France. Ils arrêtèrent sonveni la royauté dans ses prétentions un despotisme, et opposèrent une bariièi-e salutaire aux dépenses excessives qu'encourageaient les favoris. Mais les parlements abusèrent trop souvent de leura privilèges et entravèient les réformes les plus utiles. Ils résistèrent à l'enregiitreïnent de l'édit de Mouli ns ( 1 566) et de l'édil de Nantes (isasj, et provoquèrent par une violente opposition les troubles de la Fronde; aussi Louis XIV leur enleva-t»il le droit de faire des remontrances, avant d enregistrer les lois, par sa déclaration du 'H féviier 1673. Condamné au silence, jusqu'à la lin du règne de Louis XIV, le parlement s'en vengea en cassant le testament du grand roi; il reprit alors tous ses privilèges , et s'en servit pendant le XVIII* siècle pour agiter la France, et faire naître dans les esprits un besoin de liberté qu'il ne pouvait ni ne vouUit satisfaire. On vil à cette époque se multiplier entre le parlement et la royauté des luttes qui contribuèrent à prépai-er la révolution française ( voy. Parleuent.).

Les édita ^'enregistraient dans différentes cours, selon leur nature. Les édits relatifs aux impôts ordinaires et au domaine, devaient être enregistrés par le parlement et la chambre des comptes ; les édits concernant les dépenses extraordinaires s'enregistraient à la chambre des Comptes et à la cour des aides

ENREGISTREMENT (Droit d'). — Ou appelle, dans les institutions modernes, enregistrement, un impôt que l'on paye pour tous les actes soumis à l'inscription sur des registres publics. Il date du règne do François l" qui, en 1539, prescrivit V enregistrement pour les ventes et successions immobilières. Dans la suite, la fiscalité étendit le droit d'enregistrement aux actes notariés , aux actes des huissiers, etc. La révolution a réuni tous les droits particuliers d'enregistrement en un seul impôt, qui furnie encore aujourd'hui une des principales branches du revenu public. I.es lois du 27 mai i799 (22 frimaire an vii), du i4 août 1793, et surtout du i'2 décembre 1798, organisèrent l'administration de l'enregistre- «i«nt. Jusqu'en l'an ix (i8Ui) elle fut confiée à douze régisseurs. En I80i, un directeur général remplaça les régisseurs, e:

c'est encore aujourd'hui un directeur général qui, sous les ordres du ministre des finances, est préposé à la direction de Venregiitrement. Il a au-dcs^ous de lui un grand nombre de fonctionnaires, receveurs, vérificateurs, inspecteurs, directeurs , tiui lelèNciit du ministère cie«