‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la FranceChapitre 199 sur 299 · ENS · texte numérisé non relu

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finances. Il y a des receveurs daiis les chefs-lieux de département, d'arrondis- Remeni el de canton. Les vériflcateurs et inspecteurs sont charges dp contrôler et de surveiller les comptes des receveurs. EnHn, au chef-lieu du département, réside le directeur qui embrasse toute l'administration du déparlement , et correspond avec l'autorité centrale. Les actes de transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles, les obligations, liquidations, lit)crations, baux, marchés, contrats de vente, actes judiciaires, sont soumis au droit d'enregistrement,

ENROLEMENT. — Ce mot s'appliquait surtout aux engagements volontaires qui , dans l'ancienne organisation militaire de la France, étaient le principal mode de recrutement de.l'armée. Voy. Recrutement.

ENSAISINEMENT — Ce terme de l'ancien droit fiançais indiquaitlamiseen possession de l'acquéreur d'un domaine tenu en roture. Le seigneur de qui relevait ce domaine donnait Vexsaisinement ou investiture sur l'exhibition du»contrat d'acquisition. L'acte à'ensaisinement se mettait à la marge du contrat. Primitivement, il fallait que le vendeur se fût dessaisi entre les mains du seigneur (ce qu'on appelait devest), avant que le suzerain acc'ordât à l'acquéreur Vensaisinement , qu'on appelait vest. Il y avait ensaisinement pour des contrats de rente, aussi bien que pour des contrats d'acquisition.

ENSEIGNE. — On appelait enseigne , dans l'ancienne organisation militaire , l'officier d'infanterie qui portait le drapeau ou enseigne. Dans la cavalerie, l'officier qui portait l'étendard , se nommait cornette.

ENSEIGNE. — Officier de marine qui vient immédiatement après le lieutenant de vaisseau ; il tire son nom de ce que , dans l'origine, il était chargé de protéger, en cas de combat, l'enseigne ou pavillon de poupe. Ce pavillon, placé à l'arrière du vaisseau, marque à quelle nation le navire appartient.

ENSEIGNEMENT MUTUEL. — Méthode d'enseignement oh une partie des leçons est donnée par les élèves les plus instruits qu'on nomme moniteurs. Venseignement mutuel, qu'on appelle aussi méthode lancastrienne, du nom de l'Anglais Lancaster qui l'avait popularisée dans son pays, a eu une grande réputation eu l'rance sous la restauration. Il y eut alors près de deux mille écoles d'enseignement n»«/M«i. Mais.la vogue de cette méthode

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