U INTRODUCTION

institutions; état des personnes.

De Vétat des personnes sous la domination romaine. — Dans les derniers temps de l'empire romain, au iv* siècle, il existait une différence profonde entre les diverses classes de la société. Les hommes libres et les esclaves formaient les deux principales catégories. Les premiers se subdivisaient en nobles, presque tous de création récente, appelés illustrissimes, clarissimes, egregii, spectabiles, etc. ; en curiales qui formaient l'aristocratie des municipes, et en pi^etens qui composaient les corporations industrielles. Les nobles, exempts d'impôts, étaient en possession de toutes les charges; c'étaient les privilégiés d'un empire, qui, suivant l'expression d'un poëte contemporain, Sidoine Apollinaire, faisait porter au peuple le poids de son ombre '.

Les curiales étaient les habitants des villes, possesseurs de vingtcinq arpents de terre. Dans l'origine , cette classe jouissait de droits politiques et civils d'une haute importance ; elle exerçait les charges municipales, rendait la justice, percevait l'impôt, administrait les biens de la cité, etc. Mais, lorsque les impôts se multiplièrent et qu'un édit impérial rendit les curiales responsables de la perception intégrale, la prospérité de cette classe fit place à une effroyable misère. Les curiales ruinés cherchèrent à échapper à l'oppression tyrannique de l'empire ; les uns s'enfuirent chez les barbares, d'autres se firent bagaudes, c'est-à-dire brigands; en révolte contre la société, ils se dispersèrent dans les forêts, et il fallut envoyer contre eux des armées romaines. La classe moyenne disparut ainsi. Les corporations industrielles établies par Alexandre Sévère survécurent, dans beaucoup de villes, à l'empire romain , mais opprimées par les hautes classes et souvent ruinées par la concurrence du travail des esclaves.

Les colons, attachés à la glèbe, formaient la transition entre les hommes libres et les esclaves. Il est inutile d'insister sur la misère de ces derniers, que la loi ne considérait que comme des choses, et

\. . . . . . forlavimus umbram

Imiierii, ... (fier. gall. et franc, tcript., I, 810).

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abandonnait au caprice du maître, qui pouvait les vendre ou les livrer aux plus affreux supplices • .

De Vétat des personnes sous la domination des barbares. — Les invasions du v siècle modifièrent profondément l'état des personnes. Elles divisèrent la population de la Gaule en deux classes, diverses de race, de langue, de lois, de mœurs et d'intérêts. Aux vainqueurs appartenaient les droits politiques et souvent même la propriété exclusive des terres ; ils se partageaient en ahrimans ou hommes de guerre, qui conservaient dans l'isolement leur fierté et leur indépendance primitives ; en leudes ou compagnons du chef de guerre; enfin, en lites, dont la condition se rapprochait de celle des esclaves romains. Les vaincus étaient aussi partagés en plusieurs rlasses; les uns, nommés par les lois barbares convives du roi, liaient presque les égaux des leudes ; ils devaient à leur astuce, à leur souplesse, quelquefois à leurs basses complaisances et à leurs crimes, le rang auquel ils s'élevaient. Tel était cet Arcadius, qui attira dans le piège les fils de Clotlomir, pour gagner les bonnes grâces de Childebert et de Clotaire. A un rang inférieur se plaçaient les colons et les fiscalins ; c'était la partie de la population vaincue, qui était attachée à la glèbe ou dans la dépendance du fisc royal. La condition des fiscalins était misérable. Il suffit pour s'en convaincre de se rappeler la conduite de Chilpéric !•' à leur égard. Lorsqu'il en-

1 . Voy., dans le Dictionnaire, les anclea Affranchissement, Bagàudu, Colons, Corporation, Duoit romain, Mcnicipes, Romains, Voies romaines. — Ouvrages à consulter : Notitia dignitatum imperii romani, éd. Bœcking ; Code ihéodosien {Codex theodosianus), (6 vol. in-fol., Lyon, 1665. Cette édition est do J. Gudefroy, dont les commentaires sont estimés; Uisnel a donné une nouvelle édition supérieure pour la pureté du texte); Sidoine Apollinaire (Paris, i652, in-4, 2<> édition, donnée par Jacq. Siimond, avec des notes étendues) ; Salvien, De gubematione Dei (Paris, 1684, in-8) ; {'Histoire de la Gaule sous l'administration romaine, par M. Amédée Thierry, 3 vcl. in-8; Des cliangements survenus dans l'empire romain de Dioclétien à Constantin, parM.Naudet (Paris, i8i7, 2 vol. in-8) ;Koth, Dere municipali flomonorum, Sluttgard, 1801 ; Savigny, Histoire du droit romain pendant le moyen âge, 3 vol. in-8, dans la traduction française; Uaynouard, //is/oire du droit municipal en France (2 vol., Varis , J828 ) ; De La Kue , des Sénats des Gaules dans le t. I des Mémoires de VA-

• idémie celtique {P&ns, 1807) ; Essais sur l'histoire defrance, par M. Guizot, i" es- ^ai, et Cours d'histoire de la civilisation en France, par le même ; Histoire du droit ff'i.nçais, par M. La Ferrière, t. I, 1 ouvrage de M. Giraud, intitulé : Du droit frariçi is «u moyen âge, 2 vol. in-8, tiVUistoire des irutitutions polif'^es de Vanciennc France, par M. F. de Coulan^aa» i, X",

,y INIRODUCTION.

voya sa fille en Espagne, où elle dotait épouser un roi des Wisigotl.s, il fit prendre dans Paris un certain nombre de fiscalins, destinés a former le cortège de la princesse franque ; plusieurs de ces malheureux préférèrent la mort à l'exil. Enfin, au dernier rang, étaient les esclaves, dont le christianisme adoucit peu à peu la condition. Cette classification des personnes dura autant que la distmclion entre les vainqueurs et les vaincus; elle s'effaça au x' siècle par suite de la fusion des raceii ; mais il enresla la séparation en nobles et en vilams. La France n'eut plus alors qu'un peuple, mais divisé en classes profondément séparées '.

De Vétat des personnes pendant l'époque féodale. — Du x' au xiu« siècle, le noble, seul propriétaire du sol, avait les droits régaliens; il rendait justice, battait monnaie, percevait l'impôt, farsait la guerre. C'est le régime féodal. Il s'établit peu à peu une hiérarchie entre les grands feudataires. Les ducs, comtes, marquis ou comtes de la frontière, barons, chevaliers bannerets, bacheliers ou chevaliers d'un rang inférieur occupaient les divers degrés de la hiérarchie féodale. Les hommes des classes inférieures, designées d'une manière générale par le nom de vilains [villani, habitants des

, voy , dans le Dictionnaire, les articles Ahrimans, Colons, Esclavage Fisca- UNS, FRANCS, GALLO-ROMAINS, Letes (L.tes). LELDEs.-Principales sources : les lois des barbares (lois des Francs saliens etripuaires, des Borgondes, des W.s go bs dans le recueil de Canciani, Barbarorum legcs anti^ux (Venise, 1781, Sj^l-'n-f*^!-)'*' dans le recueil de Perlz, Monumenta Germanix historica, leges, I ; Marculfe, Formule», publiées dans le t. IV, p. 465, du Recueil des histor^em de France. Consultez, outre les ouvrages de MM. Gui/.ot, LaFerrière, Giraud, cites dans la note précédente, la Théorie des lois politiques de la monarchie française, par Mlle de Lezardière (Paris 1844 4 vol. in-8, réimpression d'un ouvrage qui avait paru en 1791) ; 1 Espnt des lois de Montesquieu, liv. XXX et suiv.; ï Ancien gouvernement de la France, par le comte du Buat (4 vol. in-4. La Haye, 1757); de Gourcy, Traité sur cette question : Quel fut l'état des personnes, en France, sous la première et la. deuxième race de nos rois ? (1 vol. in-8. Paris, 1789 ) ; Aug. Thierry, Lettres sur Ihistoire de France et /ntroductionaux récits des temps mérovingiens ; Fauriel. Histoire delà Gaule sous la domination des Francs (4 vol. in-8); Eicborn, Histoire de la constitution de l Ailemagne, en allemand (le tome l«' renferme l'histoire des institutiens des Francs)-, Naudet Mémoire sur l'état des personnes dans la Gaule pendant la période mérovingienne, dans le recueil des Mémoires de l'Académie des inscriptions e bellesletL t VIII, p. 401 (Paris, 1827, in-i) ; Guérard, Prolégomènes du polylyque de tabbélrminon ; VHistoire des institutions mérovingiennes et carlovmgiennes v^ M LeUuérou (2 vol. Paris, 1812) ; Les Etudes sur V histoire et les institutions de -évoque mérovingicn..c, par M. de Pétigny (3 vol. in-8, Paris. 1842-1845).

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campagnes), ou roturiers [ruptarii, labourant la terre), se divisaient en hommes de poeste {homines potestatis, soumis à la puissance du maître), et en serfs attachés à la glèbe. Peu à peu, les habitants des villes s'émancipèrent et conquirent la liberté ; les bourgeois formèrent une classe intermédiaire entre les nobles et les serfs. Quelque profonde que fût encore, à cette époque, la distinction entre les vilains et les nobles, il n'y avait plus cependant l'intervalle immense , qui avait longtemps séparé les Francs des Gallo-Romains ; on ne voyait plus sur le mêmesol deux peuples divers de langue, de race et de lois. Enfin, c'est pendant la période féodale que l'esclavage disparaît de la France. Le servage fut maintenu; mais il ne donnait point au mattre le droit de vendre ou de faire périr le malheureux attaché à la glèbe '.

De l'état des personnes pendant la période monarchique, du xiii* au xviii' siècle. — La France est restée longtemps divisée en trois ordres qui ont eu chacun leur rôle historique. Le premier en puissance, et le plus ancien en date, était le clergé. Constitué avant la conquête des barbares et investi de privilèges politiques, il exerça sous les Mérovingiens la plus haute influence. 11 siégeait alors dans les champs de Mars et dans les conseils des rois mérovingiens et carlovingiens.

1. Voy., dans le Dictionnaire, les articles BacbAlk, FiiODALiTi, Noblesse, Serfs, Vassaux, etc. — On peut consulter, sur l'organisation féodale en France, les Astisea d$ Jérusalem, publiées par M. Beugnol dans le Recueil des historiens des croisades (2 vol. in-fol.); les Carlulaires de Saint-Père de Chartres et de Notre-Dame de Paris, avec les Prolégomènes de M. Guérard dans la collection des Documents inédits de Phistoiré de France ; Nouveau coutumier général ou corps des coutumes générales de Francs ( Paris , 1724, 4 vol. in-fol.); Et. Pasquier, De l'état et condition des personnes de notre France, avec un sommaire discours des servitudes tréfoncières, qui se trouvent en quelques-unes de nos provinces ; c'est le chap. v du livre IV des Recherches d« la France; le Traité des seigneuries, parCh. Loyseau( Paris , 1608 , in-4 ); Bnissel, Nouvel examen de l'usage général des fiefs pendant les xi', xu», xm« et xiv siècles (Paris, 173T, 2 vol in-4) ; Salvaing, De l'usage des fiefs et autres droits seign$uria*UB (Paris, 1731); Cliantereau-Lefèvre, Traité des fiefs, suivant la coutume de France et l'usage des provinces du droit écrt< (Paris, 1680, in-4); Peysonnel, Traité de l'hérédité des fiefs ( Paris , 1687, in-8 ) ; Schiller, Dissertatio de feudisjuris francici (Argentorati, 1701, in-4 ), cum ejus Expositions de paragio et apanagio (Argentorati, 1705, in-4); Recherches sur les lois féodales, sur tes anciennes conditions des habitants des villes et des campagnes , leurs possessions et leurs droits , par Doyen (Paris, 1779, 1 vol. in-8); Championnière, De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains et de la valeur actuelle des concessiorts féodales (i vol. in-8, Paris, 1846),