ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS

S l'^ Origine des établissements. — On donnait auiretbis le nom d'établissemenls (stabilimmta ) à des règlements et ordonnances. Ainsi, les étnblissemeiits de saint Louis pont un recueil de règlements et coutumes qui s'appliquaient spécialement à rile-de-Krance. Il ne faut pas confondre ce code avec les ordonnances sur les guerres privées, sur les monnaies, sur la reforme des abus, l'institution des bailliages, etc., que l'on doit à saint Louis. Ces dernières ordonnances de saint Louis, dont nous parlerons en traitant des lois (voy. Lois), n'ont rien do commun avec le recueil des établissements. Un place en 1270 la publication de celte compilation qui, selon Quelques auteurs, n'appartient pas môme a saint Louis , mais a éié recueillie après sa mort et mise sous son nom pour lui donner un caractère plus respectable. Nous ne pouvons entrer ici dans ces discussions. Bornons-nous à constater quesaintl^ouis avaitordonné que les coutumes fussent recueillies, et avait prescrit le mode d'enquête. « Un appellera, disait-il, plusieurs sages hommes, à l'abri de tout soupçon, et, dès qu'ils seront venus, un leur présentera par écrit les questions auxquelles ils auront à répondre; ils jureront de dire et de rapporter tidèlement,par la bouche de l'un d'entre eux, ce qu'ils savent touchant la coutume de leur pays; le serment prêté, ils se retireront à l'écart, délibéreront et feront le rapport de leur délibération; ils diront comment ils ont vu s'établir cette coutume, par quelle cause, dans quel temps, s'il fui juge conformément; aucune circonstance ne sera omise. On rédigera le tout qui sera clos du sceau des emjut leurs et envoyé au parlement. » Il est probable qu'à la suite de cette enquête on aura publié la coutume de l'Ile-de-France sous

ce titre les Établissements selon l'usage de Paris et d'Orléans.

S II. Caractère des établissements ; influence du droit romnin. — On distingue deux parties dans ce code : l'une qui dérive des lois romaines ei ecclésiastiques; l'autre du droit coutumier. Kn général

fiour tout ce qui louche aux seigneurs la égislation féodale est respectée, quoique avec desmoditicaiions importantes. Quant aux roturiers, le droit romain est presque seul adopté. En ce qui concerne le aroit public, saint Louis, ou l'auteur quel qu'il soit des établissements, tout en ménageant les seigneurs féodaux, proclame ce|)endant la supér'orité du roi, qui ne relève que de Dieu ; les vassaux peuvent porter leurs causes devant Li cour du roi et en a(iiie- 1er à son tribunal des sentences des seiuneurs féodaux Mais, en même temps, les druiis des barons sont reconnus; ils peuvent scmondre leurs hommes liges, c està-dire les sommer de marcher avec eux, môme contre le fui. Les établissements reconnaissent que le roi u'a pas le droit de proclamer le ban , c'est-à-dire de lever des troupes sur les terres de ses barous. Pour la succession des Uomaines fcodaux, les droits de l'alné sont respectes, puisque la loi lui assigne les deux tiers du domaine paternel; mais les puînés on.

droit à un tiers. Ainsi, sans rompre brusquement uvecles lois féodales, la royauté introduit des améliorations d'une haute importance. 11 faut placer au premier rang celle qui substitue l'appel au combat dans le cas oii le jugement serait faussé(£(ii6/issemen/4,livre i"',chap. vi).

S IIL Droit fyrivé et pénalité. — Le droit privé occupe beaucoup plus de place dans les établissements que le droit public. Les dispositions n'y sont pas classées méthodiquement; maison y reconnait l'intention de régk-r équitablement les principales relations de la vie privoe: mariages, héritages, tutelle, douaire, etc. La pénalité est sévère. L'assassinat, le meurtre, l'incendie, le rapt, la trahison , le vol sur un grauo chemin ou dans le.s bois , le vol domestique , le vol d'un cheval ou d'une jument eila complicité dans ces crimes sont punis de la corde. Un larcin exposait pour la première (ois à la mutilation d'une oreille, pour la seconde à la perte d'un pied , pour la troisième fois à la mort. Le larron qui volait dans une église avait les yeux crevés.

S IV. Amélioration de la procédure. — Les établisseinenis introduisirent siu-tout des améliorations iniporian;c8 dans les formes de la procédure . en sub^tituant le témoignage au duel judiciaire. Les témoins devaient attester leur sincérité par

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serinent; on pouvait les repousser par des récusations motivées, ou combattre leur témoignage par des témoignages opposés. Les témoins déposaient hors de la vue des parties, pour échapper à toute influence corruptrice. Quand le bon droit ne pouvait être prouvé ni par titres ni par témoins, on déférait le serment {Étahliis. , livrel«',chap. cxLv.cxLVi II, cxLix). Enfin, les parties pouvaient être représentées par un procureur, et défendues par un avocat. Les procureurs et avocats ne formaient pas alors une classe distincte; on pouvait les choisir dans tous les rangs. Voy. pour les détails les Essais sur les institutions de saint Louis, par MM. Mignet et Beugnot. Les Etablissements de saint Louis ont été publiés plusieurs fois, et entre autres, dans le recueil des Anciennes luis françaises par M. Isambert.

ÉTAGE ( Lige). — Vétage ou lige étage était un devoir des vassaux envers leur seigneur. Les vassaux étaient obligés de demeurer pendant un certain temps sur la terre du seigneur, et de défendre son château et sa personne contre ses ennemis.

ÉTAGES. — Voy. Maison.

ÉTAIN. — Voy. Mines et Table.

ÉTALON —Voy, Haras.

ÉTALON. — Mesure publique et certaine sur laquelle sont réglés les poids et mesures. En 1540, Vétalon du poids de l'or et de l'argent, qui était autrefois gardé dans le palais du roi , fut déposé à la cour des monnaies. En 1557, Henri II ordonna que les étalons des gros poids et mesures seraient gardés dans l'hôtel de ville.

ÉTAPE. — Le mot étape avait autrefois des significations très-diverses. Il désignait la place publique oti les marchands étaient tenus d'apporter leurs denrées : à Paris Vélape était à la Grève devant l'hôtel de ville. — En termes de marine, étape signifiait carcan , pilori , comme on le voit dans lesjugements d'Oleron (art. xxvi). — On appelait aussi étape une ville de commerce : Redon était l'étape des vins en destination pour Uennes; Calais, Vétape des laines et draps d'Angleterre , etc. — Enfin, comme les troupes en marche s'arrêtaient ordinairement dans des villes de commerce où elles pussent s'approvisionner, on appela étapes les distributions de vivres faites aux troupes en marche et les lieux [où elles devaient stationner. Le mot étape né se prend dus que dans ce eens.

ÉTAT. — On entend par Etat , la force publique qui représente la nation et la

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dirige. Quelquefois le mot État ne preml pour la nation tout entière ; mais il n';^ « ▼éritablement État que lor.squ'll y a unité de lois , de mœurs et do principes politiques. l.e mot célèbre que l'on prête à Louis XIV : VEtal, c'est moi, est Trai dans ce sens qu'au xvii* siècle l'unité nationale résidait tout entière dans la personne du roi. Au milieu d'un pays divisé par les coutumes , les mœurs et les institutions, on aurait vainement cherché ailleurs l'unité nationale. Elle n'était complètement représentée par aucun des trois ordres {noblesse, clergé • t tiers état ) qui avaient des intérêts dfistincts et souvent opposés. Les parlements s'arrogeaient le droit de représenter la nation , quoiqu'ils n'eussent aucun litre sérieux pour se proclamer assemblée nationale. Le mol Etat n'a réellement désigné la nation tout entière qu'à partir de 1789. Voyez Ge.ntra-

LISATION.

ÉTAT ( Coup d' ). — On appelle coup d'État, dit le Dictionnaire de l' Académie (édit. de 1778), un parti vigoureux et quelquefois violent qu'une république , un prince sont obligés de prendre contre ceux qui troublent l'Etat.

ÉTAT ( Lettres d' ). — Sous l'ancienne monarchie et principalement aux xvii* et xviii» siècles, les lettres d'Etat étaient accordées aux fonctionnaires employés pour le service public en pays étrangers, afin que personne, n'attentait en leur absence, à leurs biens ou à leurs droits. Les lettres d' Etat suspendaient tout procès ou poursuite contre celui qui en était pourvu. On peut voir dans les Mémoires de Saint- Simon comment il se servit de s-es lettres d'État pour retarder le jugement du procès des ducs et pairs contre le maréchal de Luxembourg.

ÉTAT ( Tiers ). — S !"• Origine et caractère du tiers état. — Le tiers état, qu'on appelait souvent le tiers par abréviation , constituait dans l'ancienne monarchie le troisième ordre de la cation. Son existence, comme corps politique, date du jour où il fut appelé à l'assemblée des états généraux par Philippe le Bel ; elle se termine à la révolution de i789 qui proclame l'égalité de tous les citoyens devant la loi et efface les distinctions de tiers état, de noblesse et de clergé. Il n'est pas sans intérêt de voir par quels degrés le tiers état parvint à la conquête des droits politiques. Sorti du mouvement communal du xii« siècle, le tiers état ne se confond pas avec lui. « Il y a eu des communes dans toute l'Europe, a dit M. Guizot dans son Histoire dt la eivi-

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hsation en France ; il n'y a eu vraiment de tiers état qu'en Franco. >-. Les communes ( voy. ce mot ) tendaient par leur nature à la division , au nioicellemeiit du pays en petites républiques indépendantes. l,e tiers état, au contraiie, s'est associé et a cnntribué à cette j;lorieuse unité do la France qui a été un des principaux éléments de la puissance nationale. A côié des bourgeois et des riches marchands , le tiers élut comprenait les membres des universités et les légistes imbus des maximes du dioit romain et pénétrés de ce sentiment d'unité qui avait été la vie de l'empire romain. Us se ralli^^ent à la royauté, et la foriidèrent contre les attaques fSodales et ce fut dans les rangs de ces légistes que Philippe le Bel prit ses principaux ministres : Enguerrand de .Marigny, Pierre Flotte , Raoul de Presle, Guillaume do Nogarel.

« Alors commença , dit M. Aufjustin Thierry dans son introduction à l'histoire du tiers état, la lutte du droit commun, de la raison de l'homme contre la coutume, l'exception ,1e fait iniijue ou irrationnel. La cour du roi , tribunal suprême et conseil d'Ëtat, devint par l'admission de ces hommes nouveaux, le foyer le plus actif de l'esprit de renouvellement. C'est là que reparut, proclamée et a|)pliquée cha-

3ue jour, la théorie du pouvoir impérial e l'autorité publique, une et absolue, égale envers tous, source unique de la justice et de la loi. Remontant par les textes, sinon parla tradition, jusqu'aux temps romains, les légistes .s'y établirent en idée, et, de cette hauteur, ils considérèrent dans le présent l'ordre politique et civil. A voir lotion qu'ils exercèreni au XIII» siècle et au siècle suivant, on dirait qu'ils eussent rapporté de leurs études juridiques celte conviction, que, dans la société d'alors , rien n'était légitime hors deux choses, la royauté et l'état de bourgeoisie. »

S H. Union de la royauté et du tiers état. — Les légistes furent le trait d'union enire le pouvoir central et les bourgeois des villes. Ce fut par leur conseil qu'en 1302 le tiers étal fut appelé à prendre part aux affaires publiques. Us dirigèrent ses votes, et, sous l'influence deslégislcs, cei ordre supplia Philippe le Bel de garder la souveraine franchise de son royaume. Ce fut encore lui qui, en 1308, se prononça énericiqucmont contre les templiers et fit entendre une requête menaçante contre le clergé qui hésitait à les cndanmer : « l.e pruple du royaume de France adresse au roi d'instantes supplications. Qu'il se rappelle que le prince des lils d'Israël, Moise,

l'ami de Dieu, à qui le Seigneur partait face à face , voyant l'apostasie des adorateurs du veau d'or, dit : Que chacun prenne la glaii-e et tue son jnoche parent. Il n'alla pas pour cela demander le consentement de son frère Aaron , constitué grand prêtre par l'ordre de Dieu Pourquoi donc le roi tr^s-ch rétien ne procéderait-il pas ainsi, même contre tout le clergé, si le clergé errait ou soutenait ceux qui errent? »

Lorsque dans les dernières années du règne de Philippe le Bel , la noblesse, irritée de la suppression d'une grande partie de ses privilèges , prit les armes contre le roi , il employa contre elle la plume de quelque légiste plébéien qui lui reprocha sa déloyauté en termes énergiques : ■• Cette gent dénaturée qui s'élève contre son chef et lui fait la guerre sans le prévenir, pour ramener, dit-elle, la bonne coutume . prétend être noble; mais telle gent qui vilainement agit, à bon droit vilaine est nommée. I.etirs devanciers avaient tout fait pour l'avancement de notre couronne; eux ne songent qu'à la détruire.

Le roi ne leur dénie pas justice , mais ne songe qu'à leur exposer ses raisons.

N'ont-ils pas l'accès libre auprès de lui et l'entrée dans son parlement 7 Ils

fiouvaient lui exposer leurs plaintes, il es aurait écoulés débonnairement. » (Le dit des alliés, par Godefroyde Paris. ) Celte alliance de la royauté et du (ter» état contribua à l'unité de la France La royauté détacha de plus en plus les bourgeois de la Commune^ qu'ils regardaient d'abord comme leur unique patrie, pour les rattacher à la grande et véritable pairie. Le droit de bourgeoisie ne fut plus le urivilcge «ies habitants de quelques villes , on put s'avouer dans toute la France le 6ourg«OM du roi , et obtenir la plénitude des droits civils. I.a royauté , dit M. Aug. Thierry, créa une nouvelle classe de roturiers libres, auxquels on aurait pu donner, t)ar exception , le litre de citoyens du royaume. Eu même temps, il fut posé en principe que nulle commune ne pouvait s'établit sans» le consentement du roi ; puis, que toutes les villes de commune ou de consulat étaient, par le fait même, sous sa seigneurie immédiate.

5, m. Lutte de la royauté et du tiers étal au milieu du \w siècle : utilité île l'initi'xtive du tiers étal. — l/union de la ryaiiti' et du (i«rv état, si avantageuse à l'une et à l'antre, dura jusqu'au milieu du xiv* siècle. Les désastres de la guerre de cent ans, les excès d'un gouvernement tyrannique et incapable, amenèrent une scission funeste

qui éclata aux états généraux de i357. Le tiers élal , diri(;é par le prcvùt des marchands de Paris (voy. ce mot), Etienne Marcel, entreprit de se saisir du pouvoir que laissait échapper la royauté. Au milieu d'une crise <|U'il n'est pas de notre Bujetde raconter, le prévôt des marchands et l'assemblée qu'il mri(;eait posèrent des

Frincipes, que la royauté instruite par expérience adopta et régularisa. Ainsi les états généraux avaient demandé la réforme du parlement, la tlxité des monnaies, la perception régulière de l'impôt par des commissaires généraux nommés par les états et des sous-commissaires appelés e7u« (voy. ce mot). Charles V lit du parlement un tribunal permanent (voy. Parlement), accepta l'institution des généraux des finances (voy. Finances) et des e7«s qui devinrent des fonctionnaires royaux; enfin il interdit l'altération des monnaies si fréquente sou* les règnes précédents (voy. Monnaiks).

Cette initiative du tiers état se manifesta souvent dans l'histoire de France I,es assemblées nationales, et surtout le tiers état qui en était la partie énergique et presque révolutionnaire, ont indiqué à plusieurs reprises d'utiles réformes ; mais elle les compromettaient par l'effervescence des passions politiques. Venaient ensuite les lois législateurs , qui , laissant de côté les projets téméraires ou prématurés, acceptaient et réalisaient les idées sanctionnées par l'opinion publique. Ainsi, l'assemblée cabochienne de J4î3 réclama de nouvelles réformes adminislraiives qu'accomplit Charles VII.

Les améliorations que Louis XII introduisit dans le gouvernement, entre autres la publication des coutumes et la séparation des fonctions civiles et militaires, avaient été demandées par les états généraux de 1484. Les doléances des étals d'Orléans ( i56l ) et de Blois (1577) préparèrent les célèbres ordonnances d'Orléans ( 1561), de Moulins (1566) et de Blois (1579); enfin le tiers étal fit entendre aux états de I6i4 les réclamations les plus énergiques pour la réforme de l'administration (voy. Assemblées politiques). Kichelieu consultait souvent les cahiers de cet ordre; il satisfit en partie à ses vœux. Colbert, qui invoquait sans cesse l'autorité de Richelieu, et s'inspirait de ses idées, continua ses reformes, et les dépassa en répondant comme lui aux besoins et aux vœux de la France manifestés par les états de i6l4.

On peut donc dire que le tiers état a eu, aans les destinées de l'ancienne France, une glorieuse initiative. Pendant que la noblesse s'illustrait sur les

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champs de bataille, que le clergé enseignait dans lett écoles, et prêchait dans les églises, le tiers état donnait à la royauté ses conseillers les plus intelligents, aux parlements et aux cours de finances leurs membres les plus actifs et les plus influents ; il enrichissait la France par le commiMce et l'industrie; et appelé de loin en loin aux assemblées nationales, il y portait l'intelligence nette et pratique que donnent les habitudes commerciales. 11 y réclamait et y imposait mônje souvent des réformes qu'exigeait l'intérêt de la France, mais auxquelles s'o()posaicnt les passions . les préjugés et les intérêts des autres ordres. S IV. Progrès du tiers état au xvi« tiécle. — Au xvi« siècle , le rôle du tiers état s'agrandit. Le luxe croissant, les ex|;)éditions lointaines, de nouvelles régions ouvertes à l'activité him.aine et de nouveaux trésors livrés à l'intelligence, tout contribua à accroître la puissance des classes laborieuses. «Pour un marchand que l'on trouvait du tempsdu roi Louis XI, dit Claude de Seyssel dans ses louanges du roi Louis Xil , on en trouve de ce règne plus de cinquante. Il y en a par les petites villes plus grand nombre que jadis dans les grosses et grandes cités, tellement qu'on ne fait guère maison sur rue qui n'ait boutique pour marchandise ou art mécanique. Je suis informé par ceux

3ui ont la principale charge des finances u royaume, gens de bien et d'autorité, que les tailles se recouvrent à présent beaucoup plus aisément, et à moins de contrainte et de frais , sans comparaison , qu'elles ne faisaient du temps des rois passés, » Le même historien signale d'autres causes de la prospérité du tiers état, et en atteste le progrès. Il est frappé de l'ascension rapidedes classes inférieures:

« Chacun du dernier état peut parvenir au second par vertu et par diligence, sans autre moyen de grâce ni de privilège.»

(Traité de la monarchie , par Claude de Seyssel, I" partie, chap. xvii.) Ce second état était la magistrature qui souvent donnait l'avantage sur la noblesse placée au premier rang. « On voit tous les jours , dit Claude de Seyssel dans le même ouvrage (11' partie, chap. xx), les officiers et ministres de la justice acquérir les héritages et seigneuries des barons et nobles hommes, et ces nobles venir à telle pauvreté et nécessité, qu'ils ne peuvent entretenir l'état de noblesse. >• La vénalité des charges (voy. Vénalité) qui permettait aux riches marchands d'élever leurs fils à la magistrature, contribua puissamment à l'essor que le tiers état prit au XTi* siècle. Les étrangers en

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(étaient spéciiileiiient frappés. Écouiuiis un ambassadeur véniiieii qui fait preuve dans ses relalions d'intelligence et de sagaciié. U visita la France eu i5tii, à l'époque où les conséquences des règnes de Louis XII, de François !•' et de Henri 11 s'éiaienl développées. Voici comment il s'exprime sur le tiers état {Relations des ambassadeurs vénitiens, t. I, p. 487) : M Les trois états servent le royaume a leur manière. Celui du peuple ( le tiers état> a dans ses mains (juaire office» importants : la première charge est celle du grand chancelier qui entre dans tous les conseils, garde le sceau royal, et sans l'assentiment duquel aucune délibération ne peut avoir lieu ni aucune di-cisiou être mise en exécution. I,e second oHice est celui des secrétaires d'État, lesquels, chacun dans leur sphère, expédient les affaires, gardent les papiers, sont les dépositaires des secrets les plus graves. I,e troisième offlce est celui des présidents, des conseillers, des juges, des avocats et de tous ceux à qui lu justice civile et criminelle est confiée dans le royaume entier. I.e quatrième est celui des trésoriers, des percepteui'S, des receveurs généraux, des receveurs particuliers qui administrent tous les revenus et toutes les dépenses de la couronne. » A mesure que la société se dégageait des entraves féodales, et qu'elle aspirait à un éiat meilleur que celui où prévalait exclusivement la force, les classes nobles consacrées à la guerre perdaient en importance, tandis que le tiers état et les classes laborieuses, dans le;:quelles il se recrutait , gagnaient chaque jour. Le peuple entier prolitait de ce progrès. Co serait, en edot, une erreur Je voir aveu quelques écrivains dans le tiers une classe fermée au ()eiiple. U n'y avait là iii privilèges de naissance ni privilèges de caste. Tous les Fran(;aii pouvaient par le travail arriver à la bourgeoisie, et participer aux droits du tiers état.

S V. Rôle du tiers état au xvii* siècle; il donne à Louis XIV ses conseillers et a^s ministres. — Séparé un instant de la royauté par les fautes des derniers Va- .018, le tiers état s'y rattacha plus étroitement sous Henri IV, et cette alliance fut une des principales causes du triomphe de la royauté sur les fai lions. L'intelligence et la force du tiers état paraissent avec éclat pendant la minorité de Louis XUl aux eiats généraux de 16U.

Uéjà retentit cette menace adressée au clergé et à la noblesse par le tiers état :

u faut qua toi cadets dsviennent toi aînés.

Les cadets montraient, en eflet, une

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grande supériorité d'intelligence, et le cahier du tiers état demandait une série de réformes qui devaient améliorer lu gouvernement, les finances, le commerce, la justice , en un mot toutes les branches de l'administration. Richelieu et Colbert le sentirent, et ils s'efforcèrent de rattacher de plus en plus le tiers état à la monarchie. De son côié, le tiers étatcomprit que cette émeute de seigneurs, de femmes et de parlementaires, qu'on appelle la Fronde, ne pouvait être qu'une crise funetrte à l'Etat. Il se sépara presque partout des parlements et des seigneurs pariisans de la Fronde. Les parlements comii.eiiçaient k oublier qu'ils étaient sortis du tiers état. Ils prétendaient re I présenter la nation tout entière, et se mettaient même au-dessus des états généraux. Ce quatrième ordre, comme on l'appelait quelquefois, constitua la noblesse de robe. Le véritable tiers état ne fut que médiocrement affaibli par cette séparation. Colbert, qui comprenait si bien les intérêts de la France, et songeait surtout aux classes laborieuses, Colbert abaissa la magistrature pendant qu'il favorisait les pi'ogi'ès du commerce, de l'industrie, de la marine, de l'agriculture (voy ces mots), et par conséquent le /ter» état qui y puisait sa force et ses richesses. Lui-même était sorti de cette classe, et Louis XIV y prenait sysiéniatiquemeut ses conseillers et ses ministres. Ce roi le déclare dans ses Mémoires (t. I, p. 35): « Il n'était pas de mon intérêt de piendre des hommes d'une qualité éminente. II fallait, avant toutes choses, faire connaître au public, par le ranç même où je les prenais, que mon dessein n'était pas de partager mou autorité avec eux. Il m'importait qu'ils ne conçussent pas d'eux-mêmes de plus hautes espérances que celles uu'il me plairait de leur donner. Ce qui est aiflicile aux gens d'une grande naissance. »

Le choix de Louis XI V tomba d'abord sur des hommes zélés et habiles. Mais, vers la Un de son rè^gne , il s'entoura de mt-diocritcs complaisantes, auxquelles il se persuadait qu il pouri-ait communiquer le génie des Colbert et des Louvois. Les fautes multipliées de ces ministres, le fardeau toujours croissant des impots, entiii les désastres des guerres extérieures et la misère intérieure provoquèrent, à la fin du règne de Louis XIV, une séparation Sourde d'abord , et plus tard éclatante entre le roi et le tiers état. Est-il nécessaire de rappeler qu'en i709le duc de La Rochefoucauld recevait un billet (jui marquait en termes formels qu'il se trouvait encore des Ravaillacs?>< Ce qui piqua

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le roi davantage , ajoute Saint-Simon , ce lut l'inondation des placards les plus hardis et les plus sans mesure contre sa personne, sa conduite et son gouvernement, qui, longtemps durant, furent Irouvés afliiiliés aux portes de Paris , aux églises, aux places publiques, surtout à ses statues qui furent insultées de nuit en diverses façons. 11 y eut une multitude de vers et de chansons oîi rien no lut épargné. »

S VI. Séparation profonde entre la royauté et le tiers état au xviii» siècle. — Les r^'gnes suivants ne lirenl que rendre plus profonde la séparation entre la loyauié et le tiers état. Les turpitudes de la régence et du règne de Louis XV, les tentatives de réfoime oii échouèrent Machault, Turgot et Necker; le mouvement des idées qui agitait puissamment les esprits ; les ahus de la féodalité subsistant à côté du despotisme; au sommet de la société le pouvoir arbitraire, eu bas des inégalités choquantes léguées par le moyen âge; ici les entraves des douanes provinciales qui , selon l'expression d'un écrivain du xvii« siècle, rompaient les artères de la Franoe ; ailleurs les prisons d'Èiat qui s'ouvraient sur une lettre de cachet ; la liberté religieuse violée, la presse bâillonnée, tout contribuait à irriter le tiers état qui voyait les abus, les signalait par ses écrits et en demandait vainement la réforme.

Est-il nécessaire de rappeler les théories des économistes sur la liberté du commerce , le transport des grains , l'égale répartition de l'impôt? quelques ministres honnêtes et courageux tentèrent de les appliquer en les dégageant du mélange impur que les passions y mêlaient. Ils voulurent la réforme pour prévenir la révolution ; mais un pouvoir faible ou aveugle se refusa à lévidence, méconnut la justice des réclamations et l'impérieuse nécessité des circonstances. Cette résistance exalta les passions déjà trop ardentes des réformatL-urs. Alors éclata la scission entre le tiers état et la royauté SI longtemps sa protectrice et son alliée. Le célèbre pamphlet de Sievès : Qu'est-ce que le tiers, résume la situation et indique assez quels partis étaient aux prises. L'assemblée nationale constituante composée de l'élite du tiers état, auquel s'étaient ralliés les membres les plus éclairés du clergé et de la noblesse, proclama l'abolition des ordres entre lesquels était divisée la nation. Il n'y eut plus que des Français égaux de\ant la loi. Cette dernière conquête, qui couronne l'histoire du tiers état, met fin à son r61e politique; à partir de cette épo-

que il 6C confond dans la vaste unité de la France.

Voy. sur l'histoire du tiers état les dernières leçons du Cours de iliintoire de la cii-ilisatinn en France, par ,M. (;uizot , et rinirodiictioii de M. Aug. Thierry aux docuraunts inédits de l'higloire du tiers état.

ÉTAT CIVIL. —Les oc<e» de l'état civil consiaicm les naissances, les mariages ei les décès Jusqu'en ii39, il n'y eut point de registres de Vélat civil Les chartriers des familles nobles les remplaçaient pour l'arisiocratie féodale; les églises avaient des obiluaires oii l'on inscrivait les dei.è» des principaux personnages, et surtout des fiienfaiteurs des couvents et des paroisses; mais laurande maioriié des familles était dans l'impossibilité de constater régulièrement les naissances , les mariages et les décès. Il fallait s'adresser à la mémoire de témoins qui ne pouvaient donner que des résultats très-incertains. S l"". Institution du registres de létat civil en 1539. — L'ordonnance de Villers- Cotterets, rendue par François I«', au mois d'août 1539, prescrivit la tenue de registres où les curés devaient inscrire avec exactitude l'époque de la naissance des fidèles qu'ils baptiseraient. Un notaire signait les registres avec le curé, et chaque année ils devaient être déposés au greffe du bailliage le plus voisin. Cette ordonnance ne parlait que des naissances. Quant aux décès . on se bornait à constater ceux des bénéficiers qui avaient une grande importance pour le clergé. Outre les lacunes que présentait cette ordonnance, il paraît, par les plaintes de Bodin, qui publia, sous Henri III, son Traité de la republique , qu'elle était mal exécutée. Cet auteur insiste sur l'avantage qui lésulterait de registres bien tenus. «Quand il n'y aurait, dit il (livre VI de la république ) ,"que le bien qui revient de savoir l'âge de chacun , on retranche un million de procès et de différends qui sont intentés pour les restitutions et actes concernant la minorité ou la majorité des personnes, ce qui fut la principale occasion pourquoi le chancelier Poyet, entre les ordonnances louables qu'il fit publier voulut que les curés tinssent registre de ceux qui naissent, mais les registres 7ie sont pas gardés comme il faut , et l'ordonnance est mal exécutée. »

§ II. Améliorations dans la tenue des registres de l'état civil. — Bodin publiait son Traité en 1577, et deux ans après l'ordonnance de Blois , dans son article I8l , enjoignait aux curés de tenir note des naissances, mariages et décès.

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et de déposer chaque année les registres au greffe du bailliage le plus rapproché ; elle prononçait des pei nés sévères contre ceux qui ne se confurnieraient pas à ces prescriptions. Plusieurs ordonnances les contirnièrent. Le Code Louis , ou ordonnance civile promulguée en 1667, entra, à cet é{;ard, dans de nouveaux détails. Il enjoignit de tenir deux registres pour l'inscription des naissances, mariages et décfs de chaque paroisse.

L'un de ces registres devait rester entre les mains du juge royal ; l'antre était coniié au curé ou vicaire de la paroisse. L'ordonnance doierminait la forme des actes, et imposait la mention exacte des noms et de l'âge de l'enfant, des père et mère, jiarrain et marraine ; l'indication précise des dates, demeure, profession, etc.

Malgré toutes ces précautions, les registres de \'étal citnl ne furent pas tenus avec exactitude. D'ailleurs les protestants et les Juifs ne pouvaient légalemeut figurer sur ces registies; il était donc nécessaire de réformer celle partie de la législation. L'assemblée naiionale constituante s'en chargea.

S lU. Organisation moderne des actes de l'état civil. — La lui du 20 septembre 1702 confia aux municipalités le soin de tenir les registres de Vétat civil. Les conseils généraux des communes devaient désigner , ])armi leurs membres, une ou plusieurs personnes qui seraientchargées de ces fonctions. Ces dispositions furent modiliées dans la suite, et la loi du 28 pluviôse an viii chargea les maires et adjoints de tenir les registres de Vétat civil. Le code civil ou code Napoléon confirma celle loi , et elle est encore aujourd'hui en vigueur. Il prescrivit en même temps que, pour les soldats enrôlés sous les drapeaux, il fui tenu un registre .spécial do l'état civil oii le capitaine remplissant les fonctions d'oflirier civil inscrirait les naissances , les mariages et les décès.

Les formalités pour les actes re(;us en mer ou en pays étranger sont aussi fixées par ce code {Code Napol., art. 59, 60, 6>, 86, 87 ei 47, 48).

Les registres ordinaires de Vétat civil sont tenus en double. Les actes constatant les naissances , mariages et décès sont inscrits d'après une formule déterminée qui relaie avec grand soin les noms , prénoms , âge , domicile , etc. Un des do\ibles est déposé au greffe du '.rihunal de première instance, dans le ressort duquel est placée la commune , l'autre reste dépose , après vérilication , dans les archives de Vétat civil. Grâce à ces précautions, les familles, qui ont le droit de demander des exiraiis cerli-

fiés des registres, constatent avec une grande facilité Vétat civil de chacun de leurs membres, et l'Ëtat peut faire dresser avec exactitude la statistique de la population.

ETAT DE DISTRIBUTION. — Rôle qui s'expédiait, dans l'ancienne monarchie, au conseil royal des tinances et contenaii l'énumératiou des sommes que lu lui voulait être payées à certains particuliers pour pensions, appoiuteffleuis, gralitications, etc.

ÉTAT DE SIËGE. — L'état de siège a été détlni pour la première fois dans une loi de la Constituanie (8 juillet 1791 ). Elle déclara que lori^qu'une place de guerre serait en état de siéye , toute l'autorité serait remise au commandant militaire. Les officiers civils restaient chargés de la police intérieure; mais ils étaient subordonnés à l'autorité militaire. Une loi du 10 fructidor an V (.27 août 1797 ) déclara que Vétat de siège pourrait être appliqué aux villes de l'intérieur. Vétat de siège est déierunné ou par une atiaque des ennemis ou par une ordonnance du chef de l'Eut. Il suspend l'action des tribunaux ordinaires et soumet tous les citoyens à la juridiction des conseils de guerre pour les délits dont le commandant militaire leur a réservé la connaissance ( décret du 24 décembre 181 1 ). Sous l'empire de la charte de i83^ la cour de cassation avait déclaré que, les ciioyens ne pouvant ôlre distraits de leurs juges naturels, les miliiaires seul» étaient justiciables des conseils de guerre: niuis depuis 1848, Vétat de siège a été appliqué dans toute sa rigueur.

ETAT DES PERSONNES. — Ces mots indiquent la classiticalion des personnes dans la société française d'après leur condiiion politique. Veiat des personnes & perpéiuelleraent varié depuis les premiers temps de notre histoire jusqu'à la révolution française. On distingue dans les premiers temps les hommes libres et les esclaves, et parmi les hommes libres l'aristocratie des familles sénatoriales, les curiales ou aristocratie municipale (voy. MumciPEs), enfin les corporations industrielles des villes qui forment ta plèbe ou population inférieure. Dans les campagnes prc'^que toute la population était esclave , mais à des degrés divers. Il y avait des colons attachés à la glèbe (voy. Colons) et les esclaves proprement dits. L'invasion des barbares modifia considérablement Vétat drs ftersonnes.

On distingua les barbares conquérants et les gallo-romains qui avaient subi la