livre des oraonnaiic.e^ main

tien éternel des lois pu , iIlUJS,

a été fait à Lyon, le quairiùiiit! jour dei calendes d'avril. Par amour de la justice, au moyen duquel oti se rend Dieu favorable, et on acquiert le pouvoir sur la terre, ayant d'abora tenu conseil avec no» comtes et nos grands, nous noua sommes appliqués à régler toutes choses de manière à ce que rinlégrité et la justice daut les jugements repoussent tout présent et toute voie de corruption Tous ceux qui sont en pouvoir doivent, à compter de ce jour, juger entre le BourguiL^non et lo Komain , selon la teneur de nos lois , com- |)osécs et amendées d'un commun accord , de telle sorte que personne n'espère ni n'ose, dans un jugement ou une affaire, recevoir quelque cho.se de l'une des parties, à titre de don ou d'avantage, mais que la partie qui a la justice de son côté l'obtienne, et que pour cela l'iniéprité du juge suffise, ^ous croyons devoir nous imposer à nous-même cette condition , afin que personne, dans quelque cause que ce soit, n'ose tenter notre intégrité par des sollicitations ou des présents, repoussant ainsi loin de nous, d'abord par amour de la justice, ce que, dans tout notre royaume, nous interdisons à tous les juges. Notre fisc ne doit pas non plu» prétendre davantage que l'amende , telle qu'on la trouve établie dans les lois. Que les grands, les comtes, les conseillers , les domestiques et les maires de notre maison, les chanceliers et les comtes des cités et des campagnes , tant Bourguignons que Komains , ainsi que tous les j uj;es-députés, même en cas de guerre, sachent donc qu'ils ne doivent rien recevoir pour les causes traitées ou jugée»

devant eux , et qu'ils ne doivent non plu» rien demander aux parties à titre de promesse ou de récompense. Les parties ne doivent pas non plus être forcées à composer avec le juge, de manière à ce qu'il en reçoive quelque chose. Que si quelqu'un des juges sus-nommés se laisse corrompre , et est convaincu d'avoir reçu contrairement à nos lois une récompense pour une affaire ou un jugement, eût-il jugé justement, que, pour l'exemple de tous , si le crime est prouvé , il soit puni de mort, de telle sorte cependant que la faute de celui qui est convaincu de vénalité ayant été punie sur lui-même, n'enlève pas son bien à ses enfants ou héritiers légitimes. Quant aux secrétaires des juges-députés, nous pensons que, pour leur droit sur les jugements , un tiers n'as doit leur- suliire dans les affaires aH-de>.>u« de dix solidi ; au-dessous do celle somme ,

GOM

GOM

ils doivent demander un moindre droit.

Le crime de vénalité étant interdit sous les mômes peines , nous ordonnons , comme lont fait nos ancêtres, de juger entre Uomains, suivant les luis romaines, et que ceux-ci sachent qu'ils recevront, par écrit, la forme et la teneur des lois, suivant lesquelles ils doivent juger, afin Que personne no se puisse excuser sur 1 ignorance. Quant à ce qui aura été mal juj,'é autreiois, la teneur de l'ancienne loi uera conservée. Nous ajoutons que, si un juge accusé de corruption ne peut être convaincu d'aucune manière , l'accusateur sera soumis à la peine que nous avions ordonné d'infliger au juge prévaricateur. Si quelque point ne se trouve pas réglé dans nos lois, nous ordonnons qu'on en réfère à notre jugement sur ce point seulement. Si quelque juge, taiit l)arbai'e quo Romain , par simplicité ou par négligence, neju{^e pas les affaires sur lesquelles a statue notre loi, et qu'il soit exempt de corruption, qu'il sache qu'il payera trente tolidt romains, et que, les parties interrogées , la cause sera jugée do nouveau. Nous ajoutons que si , après en avoir été aommés trois fois, les juges n'ont pas jugé, et si celui qui a l'affaire croit devoir en réréror à nous, et qu'il prouve qu'il a •ommé trois fois ses juges et n'a pas été entendu, le juge sera condamné à une amende de douze aolidi. Mais si quelqu'un , dans une cause quelconque , ayant négligé de sommer trois fuis les juges , comme nous l'avons prescrit ci-dessus, ose s'adresser à nous, il payera l'amenda que nous avons établie pour le juge retardataire ; et pour qu'aucune affaire ne soit retardée pir l'absence des luges déléj;ués, qu'aucun comte Romain ou Bourguignon ne s'arroge de juger une cause en l'absence du juge dont elle relève, afin quo ceux qui ont recours à la toi ne puissent être incertains sur la juridiction. Il nous a plu de confirmer cette série de nos ordonnances par la subscription des comtes, afin que la règle qui a été écrite par notre volonté et celle de tous , gardée par la postérité, ait la solidité d'un pacte éternel. ( Suivent les signatures de trente-deux comtes ). »

Cette Diéface de la loi gambette pronwe qu'à la aifférence de la loi salique et de la loi des Francs ripuaires , elle n'est pas un simple recueil de coutumes. Le droit pénal n'y domine pas aussi exclusivement que diins les deux lois précédentes, puisque sur trois cent cinquantequatre articles, on n'en trouve que cent quatre-vingt-deux de droit pénal. Un autre caractère qui distingue la loi gambette des lois salique et ripuaire, c'est

que le Romain et le barbare y sont au même rang, comme le prouvent plusieurs articles de cette loi : « Que le bourguignon et le Komain soient soumis à la mùiue condition i titre X, S i). Si un homme libre , bourguignon, pénètre dans une maison pour quelque querelle, qu'il paye six solidi au maître de la maison , et douze solidi à titre d'amende. Nous voulons qu'en ceci la même condition soU imposée aux Romains et aux Bourguignons (titre XV, S i)- Si un homme, voyageant pour ses affaires privées, arrive à la maison d'un Bourguignon et lui demande l'hospitalité, et si le Bourguignon lui indique la maison d'un Romain et que cela se puisse prouver, le Bourguignon jiayera trois sohdi à celui dont il aura indiqué la maison , et trois solidi à titra d'amende ( titre XXXVlll . S 6} » Ces lois justilieni parlaiiement ce que dit Grégoire de Tours en parlant de Gondebaud : X Le roi Gondebaud institua , dans le pays qu'on nomme actuellement la Bourgogne, des luis plus douces afin qu'on n'opprimât pas les Koiijains. « Le droit pénal de ta {ci gombette diffère aussi de celui des lois salique et ripuaire. La composition ouwehrgeld est mentionnée, mais on trouve, à côté des peines corpo» relles, des peines morales entraînant la honte et l'ignominie, par exemple contre les voleurs de chiens (titre X du i"' supplément). La loi gombette a quelquefois une pénalité étrange : si un epervier de chasse a été vole, le voleur est condamné à se laisser manger sur le corps, par l'épervier, six onces de chair, oU à payer six solidi. Enfin, des emprunts évidents faits à la législation romaine , principalement en ce qui concerne les secondes ou troisièmes noces et les testaments, attestent la supériorité de cette loi sur les lois des Francs. Elle indique chez les Bourguignons un état de civilisation plus avancé. On s'explique parfaitement celte supériorité par le caractère même des Bourguignons et par leurs relations déjà anciennes avec les Romains. « Ces peuples, écrivait Paul Orose dès le commencement du V» siècle (liv VII, cbap. xix), sont bientôt devenus chrétiens; ils montrent de la douceur, de la mansuétude et de l'innocence; ils ne vivent pas avec les Gaulois comme avec des peuples soumis, mais comme avec des chrétiens leurs frères. » Un autre écrivain du même siècle parle aussi de la douceur des Bourguignons. « Tout le pays, dit saint Eueher, évêque de Lyon . tremblait à l'approche d'une nation puissante, irritée; et cependant voilà que celui qad l'on réputait barbare arrive avec un cœur

GOK

tout romain. <> Les Bourguignons euxmêmes se proclamaii-ni sujets de l'empire romain ; Sigisrnond , leur roi , écrivait à l'empereur Anastase : « Éloignés de corps de notre très-glorieux prince , nous sommes devaut lui en esprit. Mon peuple est le vôtre; mais il me plaft moins de lui commander que de vous obéir. Mes ancêtres se sont acquittés de leur devoir envers les vôtres et envers Kome, de manière à prouver que noua regardions comme la première de nos illustrations, celle qui est attachée aux offices militaires que nous conférait votre excellence. Quand nous paraissons gouverner notre nation, nous ne pensons nen faire de plus que commander à vos hommes de guerre. » — Le texte de la lot gombctte a étc souvent publié, et, entre autres, par Canciani , dans la tome IV du recueil intitulé Barba/rortm. leges antiqux.

CONDOBADINS. - On désignait quelquefois sous le nom de Gondobadins ou Gondobadini les populations de la Gaule qui suivaient la loi gambette.

GONESSE f Pain de).- Le pain de ce village, situé près de Paris, était jadis estimé pour son goût et sa blancheur. Olivier de Serres rapporte, dan s son Théâtre d agriculture , que les boulangers de Gonesse ayant été interrogés juridiquement sur les causes de la qualité supérieure de leur pain, l'attribuèrent unanimement à l'eau dont ils se servaient.

GONFALON, GONFANON, GONFAI.O- NIER. — Les gonfalons ou gonfanons étaient de grandes bannières découpées par le bas en plusieurs pièces pendantes qni se nommaient fanons. C'était la bannière que déployaient les églises lorsqu'il lallait lever des troupes et convoquer les vassaux pour la défense de leurs domaines. La couleur des gonfalons était rouge ou verte , selon que le patron de l'église était martyr ou évèque. En France, le gonfalon était porté par les avoués ou défenseurs des abbayes , et on a prétendu avec quelque vraisemblance que, oans l'origine, l'oriflamme n'était que le gonfalon de l'abbaye de Saint-Denis, que le roi de France portait comme avoue de ce monastère. Le seigneur qui portait le gonfalon s'appelait gonfalonier.

GOHGEliÉTK ET GOKGERIN. — Partie de l'armure qui servait, au moyen âge à couvrir la gorge; on l'a appelée, par la suite, hausse-col.

GORRE. — Ce mot signifiait autrefois

GOU

somptuosité, magniflcence. Maillard, dan* ses sermons, apostrophait les femmes fc la grand'gorre , leur reprochant les longues (lueues de leurs rones. les fourrures et les ornements d'or qu'elles portaient à la tète, au cou et à la ceinture.

GOTHIQUE (Architecture et écriture).

-• Le mot gothique a été improprement adopta pour caractériser une architecture oui ne vient nullement des Goths et qui n a régné que du xii» au xv siècle. Voy. pour les caractères distinctils de cette architecture, les articles Eclisb et Cbate&u fort. — L'écriture appelée gothique n'a pas été plus empruntée aux Goths que l'architecture qui porte leur nom. Elle n'a paru qu'aux xii» et XIII» siècles, et s'est maintenue jusqu au xvi». Voy. Ecniri rk. En général , le mot gothique se prenait dans un sens défavorable. C'est ainsi que Boileau l'emploie :

On dirait qne Ronsard, «ar lei pipeaux ruitiqae». Vient encore fredonner lei idfllai gothiques.

GOTHS. — Les Goths ont occupé une partie considérable de la Gaule au v« siècle et pendant les premières années du vi«. Ce furent surtout les Goths de l'ouest ouWisigoths qui .s'établirent dans le sud de la Gaule (412-507), et lui imposèrent leurs lois (voy. Lois. S Lois barbares). La bataille de Vouglé ou Vouillé (507) les chassa de la plupart des provinces qu'ils occupaient et ne leur laissa que la Septimanie déoartements des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault). Les Visigoths ne perdirent la Septimanie que par l'invasion des Arabes en Gaule (725). — Les Ostrogolhs ou Goths de l'est occupèrent , pendant une partie du vi' siècle, la province de Marseille. Les Goths étaient ariens , et ce fut Une des causes qui les rendit odieux à la population indigène, et entraîna la ruine de leur domination dans les Gaules.

GOUILLARDS. — On appela qouillards on clercs-ribauds . au xiii» siècle, des poètes errants, qui allaient pour quelque argentcélébrer les louanges des seigneurs, ou chanter aux noces et fêtes de village. C étaient les débris avilis des anciens ménestrels, l'honneur et l'ornement des festins féodaux. Quelques-uns de ces clercs -rxbauds portaient la tonsure. Les conciles ordonnèrent qu'en leur rasât entièrement la tête, poureffacerce signe de cléricature.

GOLRMETS (Courtiers). — T.cs courtiers gourmets piqueurs de vint ont été

GOU

institués à l'entrepôt de Paris |iar un décret du 15 décembre 18I3. Us servent d'intermédiaires, à l'exclusion de tous autres, entre les vendeurs et les acheteurs de boissons. Ils remplissent aussi les fonctions d'experts , s'il s'élève quelque contestation sur la qualité des vins, ou Si l'on accuse les voituriers ou bateliers qui apportent les vins sur les ports ou à l'entrepôt de les avoir altérés ou falsifiés.

GOUVERNANCE. — C'était le nom que l'on donnait à quelques bailliages de l'Artois et de la Flandre française, parce qu'autrefois les gouverneurs de ces pays en étaient les premiers juges, sous la litre de grands baillis.

GOUVERNEMENTS. — A toutes les époques de notre histoire, il y eut des magistrats chargés de l'administration dos provinces. Les Romains qui avaient divisé la Gaule en dix-sept provinces avaient placé a la tète de chacune d'elles des niagisirais nommés j)rxsides, consulares, redores. Les rois barbares donnèrent les gouvernements provinciaux à des comtes . et à des ducs. A l'époque féodale parurent 1 les baillis et les sénéchaux. Les gouverneurs de province ne datent guère que I do la (in du xv» siècle. Jusqu'en 1472 le gouvernement de Paris avait été réuni à la prévôté de cette ville. Ce fut Louis XI qui l'en détacha; il donna le gouvernement de Paris au seigneur de Gaucourt ('il juin 1472 ) , en laissant la prévôté de Paris à Jacques Villiers , seigneur de l'Ilo-Adam. Ce ne fut qu'au xvi« siècle que les fonctions des gouverneurs furent nettement «iéierminécs ^ et prirent une grande importance. Ils étaient au nombre de douze sous François l".

S l"'. Gouverneurs des provinces de François l" à Louis XI V. — Sous François 1", l'île de France , la Normandie , la Picardie, la Champugno, la Breiugne, la Bourgogne, le Lyonnais, le Dauphiné, la Provence , l'Auvergne , le Languedoc et la Guienne constituaient les douze gouvernements. François 1" défendit à lout antre qu'à ceux qu'il aurait nommés de prendre le titre de gouverneurs et de lieutenants-généraux du roi ; Ancietines lois françaises, XII, 892% F,n 1542, il suspendit par une ordonnance les pouvoirs de tous les gouverneurs et prouva par cet acte qu'il n'y avait plus dans le royaume qu'un maitre, qu'une volonté souveraine. Mais, à l'époque des guerres de religion , les gouverneurs se rendirent presque .souverains lians leurs provinces. >. Ils en sont les vériiahles rois , » écrivait l'ambassadeur auti iclùcn

GOU

Bûsbeck. Henri IV fut obligé de transiger avec eux et de racheter les provinces de leurs mains. Richelieu attaqua énergiquement cette puissance. Le supplice de Henri de Montmorency, gouverneur de Languedoc , l'humiliation du duc d'Epernon , gouverneur de Guienne, la destruction des places fortes situées dans l'intérieur de la France . et surtout la création des intendants (1635), abaissèrent les gouverneurs. Les intendants, hommes / du roi ou du ministre, sans consistance 1 personnelle, mais énergiquement sou-' tenus par la cour, contribuèrent surtout à affermir la puissance royale. Les gouverneurs tentèrent de se relever à l'époque de la fronde. Ces représentants de Is royauté se coalisèrent avec les parlements , pour amoindrir l'autorité royale; mais ils furent vaincus , et Louis XIV , n'oubliant pas leur révolte, abaissa de plus en plut leur autoriié.

S IL Gouverrteurs sous Louis XIV (1661-1715) — Louis XIV enleva aux gouverneurs le maniement des deniers | publics et ne leur laissa pas même la dis- I, position des troupes. >■ Je renouvelai in- (1 sensiblement et peu à peu, dit-il dans ses ' Mémoires ( 1 , 58 ), toutes les garnisons , ne souffrant plus qu'elles fussent composées , comme auparavant , de troupes qui étaient dans leur dépendance, mais d'autres au contraire qui ne connaissaient que moi; et ce que l'on n'eût osé penser ni espérer quelques mois auparavant s'exécuta sans peine et sans bruit, chacuu attendant de moi et recevant , en effet , des récompenses plus légitimes en faisant son devoir. » Louis XIV empêchait ainsi, suivant son expression, que le peuple 1 ne fût opprimé « par mille et mille tyrans, 1 au lieu d'un roi légitime, dont la seule' indulgence fait tout ce désordre. » Dans le même but, il réduisit 11 trois ans la I durée des fonctions des gouverneurs , et ' les retint souvent à la i:our.

Cette réforme ne s'accomplit pas sans \ provoquer les plaintes des grandes fa- ' milles. Aune époque même oii la nouvelle organisation était depuis longtemps consacrée, M™" de Sévigné parlait avec indignation des atteintes portées aux droits des gouverneurs. « Tmuver-vous bien noble et bien juste, écrivait-elle à sa fllle, de se faire un mérite de dégrader ce beau gouvernement de Bretagne? N'est-ce pas l'intérêt commun des grands seigneurs, des grands gouverneurs? Ne doivent-ils pas se mirer dans cet exemple '.. Hélas ! ces pauvres gouverneurs , que ne font-ils point pour plaire à leur maître? Avec quelle joie , avec quel zèle ne coureut-ils

GOU

GOU

point à l'hôpital pour Bon service! Comptent-ils pour quelque chose leur santé, leurs plaisirs, leurs affaires, leurs vies, quand il est question de lui obéir et de lui plaire? Et on leur plaindra un honneur, une distinction, une occasion de faire plaisir à des gens de qualité dans une province ! Et pourquoi veulent-ils être aimes et honorés et faire les rois7 N'estce pas pour le service du vrai roi ? Est-ce pour eux ? Hélas ! ils sont si passionnés pour sa personne qu'ils ne souhaitent que de quiUer ces grands rôles de cotnédic pour veiiirleregarderàVersailles, quand même ils devraient n'en être pas regardés. « La plupart des gouverneurs restèrent, on effet, enchaînes à Versailles par la séduction des plaisirs de la cour et laissèrent aux intendants l'administration des provinces. Aussi la royauté parfaitement assurée de la docilité des gouverneurs en augmenta-t^elle le nombre.

S m. De.i gouvernements au x\m' siècle. — 11 y avait, en 1789, trente-huit gouvernements , qui étaient Paris, l'Ile-de- France, la Picardie, la Flandre, la Champagne et la Brie. l'Alsace, le pays Messin, la Lorraine . la Franche-Comté, la Bourgogne, le Lyonnais, le Dauphiné, la Provence, le Uoussillon, la Navarre et le Béarn , la Bretagne, la Normandie, l'Artois, le Boulonaib, le Nivernais, le Bourbonnais, le Berry , l'Auvergne, le comté de Foix, le Limousin, la Marche, l'Angoumois et la Saintonge, l'Aunis , le Poitou , le Saumurois, l'Anjou, la Tonraine, le Maine et Perche , l'Orléanais , le Languedoc et laGuienne, le HavTe, Toul et le Toulois. Quoique tous ces gouvernements fussent indépendants les uns des autres, les douze gouvernements , que nous avons cités plus haut , étaient toujours considérés comme les douze grands gouvernements.

La ville et principauté de Sedan formait aussi un gouvernement particulier.

Le gouvernement de la principauté deMonaco était, depuis le règne de Louis XIII, placé sous la protection de la France. Les gouvernements des Invalides , de l'Ecole militaire et des maisons royales ressortissaient directement au roi , sans subordination à un autre gouverneur général.

Û y avait enfin les gouvernements des îles et colonies françaises , entre autres de la Corse, de Sainï-Domingue , de la Martinique et Sainte-Lucie, la fiuadeloupe, Cayenne, Bourbon, l'île de France, Gorce , etc. Le nom do gouvernement n a été conservé dans l'organisation moderne de la France que pour les colonies. Voy.

GOCVERHErR DES COLOMES.

GOUVERNEUR. — On appelait gouver^ nflurs , dans l'ancienne tnonarchie , ceux qui étaient préposés- à l'éducation des fils des rois et des princes. Ainsi, le duc de Montausier fut gouverneur du fils de Louis XIV, dont Bossuct était précepteur.

GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE. —Fonctionnairfî chargé de la direction générale de la Banque de France. 11 est nommé par l'enipeieur , et doit être propriétaire de cent a nions , qui demeurent inaliénables pendant toute la durée de ses fonctions. Aucun effet ne peut être escompté qu'avec son approbation formelle, il signe seul les traités , les conventions et la correspondance. Il nomme, révoque et destitue tous les agents de la Banque. Le conseil général de la Banque et tous les comités sont présidés par le gouverneur, et les délibé> rations ne peuvent être exécutées qu'après avoir été revêtues de sa signature. Il y a deux sous-gouverneurs , quinze régents et trois censeurs, qui forment, sous la présidence du gouverneur, le conseil général de la Banque, le conseil d'escompte et les comités spéciaux. Les sous-gouverneurs sont nommés , comme le gouverneur, par .l'empereur ; ils doivent être propriétaires de cinquante actions pendant toute la durée de leurs fonctions. Le gouverneur leur délègue les fonctions qu'ils doivent remplir; ils le remplacent en cas d'absence ou de maladie.

GOUVERNEUR DES COLONIES. — Les colonies françaises sont soumises à des gouverneurs, qui sont nommés par l'empereur, et subordonnés au ministre de la marine et des colonies. Le gouvernement de l'Algérie est le seul qui dépende du ministère de la guerre. Les gouverneurs des colonies exercent seuls l'autorité militaire. Ils sont chargés de la défense intérieure et extérieure ue la colonie, et disposent des troupes et vaisseaux affectés au service du pays ; ils peuvent, sous leur responsabilité personnelle, déclarer la colonie en état de siège et assumer toute l'autorité civile et militaire. Dans les vemps ordinaires , le gouverneur a la direction de toutes les branches d'administration, finances, marine, justice, etc. Il arrête chaque année le budget de la colonie , qui doit être soumis au conseil colonial , et dirige la perception des impôts ; il convoque les conseils municipaux , et indique l'objet de leurs délibérations. Il peut prendre toutes les mesures utiles pour la police de la colonie. Sans s'immiscer dans les procédures civiles ou criminelles, il peut assister aox

GRA