GR

séances Rolennelles des cours d'appel. Il Burseoit à l'exécution des jugements criminels dans le l'as de ri;cours en grâce. Il promulgue les lois et décrets dans la colonie, et est investi de pouvoirs extraordinaires pour suspendre les fonctionnaires publics et exclure de la colonie les personnes qui lui paraissent dangereuses. Il est personnellement responsable des mesures prises en vertu de ses pouvoirs extraordinaires Le conseil privé de la colonie Juge comme tribunal administratif; le gouverneur rend les jugements exécutoires. Tous les fonctionnaires delà colonie lui sont subordonnés; aucun ne peut contiacter mariage sans sa permission. Lui seul peut autoriser en conseil privé les poursuites contre les fonctionnaires publics. Il nomme à tous les emplois , dont la disposition n'a pas été formellement réservée à l'empereur ou au ministre de la marine. Il informe le minisire de la marine des besoins de la colonie et do la conduite des divers fonctionnaires. Le gouverneur ne peut, sans l'autorisation de l'empereur, niconr tractiT mariage ni acquérir des propriétés foncières dans la colonie pendant la durée de ses fonctions. S'il est poursuivi pour trahison , concussion , abus d'autorité, désobéissance aux lois, dépenses indûment ordonnées , etc., il ne peut être jugé que par les tribunaux de la métropole et conformément aux lois qui la régissent.

GOUVF.RNEUUS DES PROVINCES. — VOy. COUVEUNEMENTS.

GKAAL (SAINT-). — Dans les traditions du moyen âge , le saint-graal était un vase précieux où Josepn d'Arimalhio avait recueilli le sang qui sortait des plaies de Jésus-Christ , lorsqu'il lava son corps pour l'embaumer. Ce mot paraît formé des mots sang réal ou royal. Les anciens romans de chevalerie représentent Arthur et les chevaliers de la l'ablo Rondo poursuivant la conquête du saintgraal , qui avait été transporté dans le Carthay, province de la Chine. On reconnaît diins ces légendes l'esprit des croisades.

CRACF. (Droit de ). — Le droit de

grâce ou droit de commuer et même de remettre entièrement les peines prononcées par les tribunaux appartient au chef de l'Ktat. I.a u'rùce est prononcée ordinairement sur un recours adressé au chef de l'Elat par le condamné. I.e ministre de la justice fait un rapport hur le recours-en grâce , et le chef de l'Elat prononce. £d cas de remise de la peine de

mort, on expédie des lettres de grâce qu'entérinent les cours d'appel. Voy. Lettres de rémission et d'abolition.

GRACE DE DIEU (l'ar la).— La formule rot par ta grâce île Dieu {Dei gratta, Dei dono , per Dei gratiam) ne date en France que de la seconde race. Pépin le Href s'en servit le premier pour témoigner à Dieu sa reconnaissance de ce qu'il avait été éle'vé au trône d'une manière extraordinaire. C'était par un sentiment de piété et non comme marque d'indépendance que Pépin av«it adouté celte formule. Les prélats , les ducs , les comtes, etc., s'en servaient aussi, mo ns comme souverains, dit D. de Vaines, qu'en signe de pieté. Ce fut seulement, suivant le même auteur, au xv* siècle, Aous le règne de Ciiarles Vil , qu'on attacha à ces expressions l'idée d'indépendance absolue; et^ pour ce motii , Cliarles VU en interdit l'emploi aux grands vassaux. Les prélats du second ordre cessèrent de s en servir vers la fin du XV" siècle, mais l^s évêques coniinuèrenl de le mettre en tète du leurs chartes.

GRACE DU SIÈr.E APOSTOLIQUE (Par la). — On trouve la foriuulc par la grâce du siège apostolique adoptée des le XIII» siècle. Oicther , archevêque de Trêves , l'emploie dans une charte de 1299 : Frater Dietherus, Dei et apostolirse sedis gratia^ Trevirensis archiepiscopus. Déjà, antérieurement, (iauthier, évèque rie Chartres , s'intitulait : humble ministre de l'église de Chartres par la permission divine et l'nutorite' apostolique [divina permissione et aposioltca auctoritate carnoteusis erclesix minister humilis). Mais la formule d'érique par 1(1 grâce du suint siège apostolique n'a passé dans l'usage habituel qu'un peu plus tard, et surtout lorsque les papes prétendirent que la disposition de tous les bénétices leur appartenait.

GRACES EXSPECIATIVES. - Bulles des papes qui donnaient l'exspectative d'un bénéfice ecclésiastique on fait remonter l'origine des grdres exspectatires au pape Adrien IV, qui gouverna l'Eglise vers le milieu du xu» siècle. 11 demanda aux évêques et aux chapitres quelques prébendes dont il pût dispo-er. Ces grâces exspectalives se multiplièrent aux xin« et xiv« siècles, et provoquèrent des plaintes. Le concile de Bàle ei la pragmutique de Bourges ( 1438 i abolirent les grâces exspectalives. Le concile de Trente contirma celte abolition On ne conserva, en France, que les exspectatives des indultaires et des gradués (Toy. Gradv^s

et iHOtJLT.)

son

GRA

GRADES. — Les grades universitaires font le doctorat , la licence et le baccalauréat. Voy. Gradués, Instriction i-uni.iuoE ei Université.

OllADES MILITAIRES.— Voy. HlÉRAR-

cnie MILITAIRE.

GRADUEL. — On appelle grailuel un livre (l'église où les messes goni notées en plain-chant.— On numme encore graduel les versets qui se chantent ajjrès l'epiire, parce qu'autrefois on les rlmnlait sur les degrés de l'autel. Une cxi)lil'.aiion plus simple et peiit-êire plus vraie lire le nom de graduel des diver> deijrés ou intonaiions aie la voix qui s'élève ou b'ubai^se.

(illADDÉS. — Une partie des béfiéfioes ecclésiastiques (voy. ce mot) étaii réservée aux gradués des universités de France. Au xiv siècle , leurs droits avaient été souvent méconnus. Ils réclamèrent vivement au concile de Bàle qui s'occupait de la réforme générale de l'Église. Le concile lit droit à leurs plaintes, et ordonna que le tiers des bénéfices serait conléré aux gradués des universités, et que les collateurs ne pourraient les donner à d'autres sous peine de nullité. Ce décret du concile de Bàle fut inséré dans la pragmatique de Bourges, et l'on y ajouta que sur le tiers affecte aux gradues, deux tiers seraient pour les suppôts des universités, c'est-à-dire pour les principaux eiprofesseurs des collèges. On ordonna aussi que les universités nommeraient ceux qu'elles voudraient être préférés ; on les appelait gradués nommes, et les autres gradués simples.

La pragmatique obligeait les collateurs et les patrons eccésiastiques à tenir des rôles exacts des bénéfices qui étaient à leur dispos-lion, atin d'en conférer un sur trois aux gradués à tour de rôle.

Le concordat de François l^'inaintintle droit des gradués, seulement il supprima le tour de rôle qui donnait lieu à des abus. Il affecta aux gradués les bénéfices qui vai|ueraient pendant quatre mois de l'année. Voici l'ordre que l'on suivait Dourles nominations -.le docteur en théologie était préféré à tous les antres gradués. Venaient ensuite les gradués qui avaient professé pendant sept ans dans un des collèges de l'Université de Paris on Ipr principaux des collèges les plus impoi-iants de la même université. Les antres ijradués étaient dassi's dans l'ordre suivant : docteurs en droit canon; docteurs en droit civil, docteurs en médecine, maîtres ès-arts. Après les docteurs, venaict les licenciés et les ba-