HYP

«oient \es détenteurs de cet iromeabUt Il faut distinguer l'hypothèque du gage, qui euit un bien meuble dépesé entr« les mains du créancier, le pr6i »ur gn^.* fut presque seul usité peiKl.mt le niovtg âge. Les juifs, qui étaient les baïujuieit de cette époque, exigeaient oruui.iirenient le dé|/ôi de quelque ol>jel procicui comme g.raniie de |.urcic«oce. Cein-nd<tnt pluHifurs ordonnances de Philippe Auguste, de Sdinl Louis et de Philippe le Berprouventqii'un liyi>utliequait des bien» immeuoles. Koiiteiller en parle aussi dans sa Somme rurale écrite à la tin du XIV* siècle. Mais il n'y avait lien de précis à c«ite époque sur la m-mièrc de consiJtuer, de conserver et de purger les iiypothèquet. Ënlin. en iS8i,on urdonnad'ctablir des registres spéciaux, où devaient être consignées les créances hyuothécaires pour avoir un caractère authentique; mais cette ordonnance ne fut j>as exécutée. Henri IV tenta, en 16116, d établir les registres a'hypotliéques , mais sans plus de succès. Louis XIV publia, en 1673, un édil qui établissait un greffe dans chaque bailliage ou sénéchaussée pour recevoir les inscriptions d'/iypo/Ziè- 9u«« et les oppositions des créanciers hypothécaires; mais il ne parvint pas mieux que ses prédécesseurs b triompher des intérêts qui s'oupostient à l'établissement de registies hypothécaires et maintenaient un régime clandestin dont les débiteurs protilairnt. Les diverses assemblées de la révolution s'O'Xu'pèrent du régime hypothécaire. EnBn le corie Nanoléon a fixe la législation en matière d'Ay» poihèques. On di>iiiigue trois espèces d'Iiypuihèques ; Vhypoihéque légale ré- Eiiiiuiit delà loi; Vhypoihèqnejudiclaire, établie par un jugement; erlin Vhypoihéque conrenlionnelle, dépendant de Conventions et de contrats.

Des conserrations d'hypothèques établies dans chaque chef-lieu d'arrondissement enregistrent les créances hypothécaires, et le rang dfs hypothèques est fixé par la date de l'inscription sur les registres du conserraleur. Il n'y a d'exception que pour Vhynothèque légale des ihiiieiirs, des interdits et des femmes. L"Kiat perçoit un droit sur chaque inscription ; il est de deux francs par mille francs. Les ronserrateurs d'hypothèques sont chargés de la perception de ce droit.

FIN DE LA PBEUlËltE PARTIE.

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