‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la FranceChapitre 51 sur 299 · AMO · texte numérisé non relu

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table de marbre de Rouen lessortissaieni les amirautés particulières de Harfleur, Bayoux , Caen , Carentan , Caudebec et Quillcbœuf, Cherbourg.Coiitances, Dieppe, Divcs, Fécamp, Grand-Ctiimij), (iranville, le Havre, la Hogue, Honflcur, Saint-Velery-en-Caux, Touques. Dans le midi de la France, les sièges particuliers de l'amirauté ressortissaienl aux parlement»

d'Aix , de Toulouse et de Bordeaux. I^ parlement de Rennes jugeait les appels des sii-^es particuliers de Bretagne. Chaque siège iiarticulier était composé d'un lieutenant civil et criminel, d'un procureur du roi, d'un greffier et de plusieurs huissiers et sergents. La révolution a fait disparaître tous ces tribunaux. lî existe, depuis 1824, un conseil d'amirauté qui n'a que voix consultative ; il est chargé d'examiner les projets de lois et ordonnances relatifs à la marine.

AMIRAUTE. — Voy. Amiral et JIarise.

AMITIE (Villes d'). — Voy. Comhunks.

AMNISTIE. — Oubli et pardon généra, proclamé par un traité ou par un edit.

AMODIATEUR. — C'était un métayer qui affermait une terre à. condition de donner au propriétaire une partie de»

fruits. Les baux de cette nature s'appelaient amodiation.

AMODIATION. — Voy. AMODIATECR.

AMORABAQUIN. — Ce mot bizarre, qui se trouve quelquefois dans les chronique» françaises du moyen âge, est une corruption du mot Amurat ou Amocrad-Bet. il désignait le chef des Turcs ottomans.

AMORTISSEMENT. — Le sens primitif de ce mot est extinction ou rachat d'une dette ou d'un droit. — On appelait aussi amortissement le droit que payaient autrefois les gens de mainmorte pour posséder une propriété immobilière. Ce»

propriétés se nommaient biens de mainmorte. Voy. Mainmorte.

Aujourd hui le mol amortissement désigne la diminution progressive de la dette publique. La pensée de la création d'une caisse d'amortissement destinée à éteindre la dette publique se trouve déjà dans le Testament politique Ae\K\c\\é\ie\i. Robert Walpole introduisit cette institution en Angleterre. Le ministre Machault en fit adopter le plan pour la France, en 1749; mais l'exécution fut ajournée jusqu'en 1764. L'organisation, quoique modifiée en 1784 et 1799, n'était pas satisfaisante. La loi du 28 avril 1816 sépara la caisse d'amortissement de la caisse des dépôts et consignations ; la première fut destinée uniquement an rachat de la dette publique et placée sous la surveillance

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