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d'aljoi'd viinca dans la gaerre du bien public. (tiôSt; on lui arracha même la crcutiiin d'un nouvel apana<je composé de la Nurmuiidic pour son trcre (.liarles.

Mais il parvint bienlôi à reconquêiir ce duclié, et il lit déclarer par les états réunis à Tours, que la Normandie ne pourrait plus éti'e séparée du domaine de la couronne. La maison de Bourgogne !ut affaiblie par les confiscations qui suivirent la mort de Charles le Téméraire U'iTV i, et bientôt apr^s la maison d'Anjou s'éteignit , laissant ses domaines à la couronne.

Mali;ré les guerres civiles exiitées par la féodalité apanagée, on ne peut méconnattre (jue les apanages avaient eu d'beureux résultats; ils avaient étendu sur la France l'autorité des princes de la maison royale et avaient ainsi accoutumé les provinces à accepter plus docilement la domination capétienne. Enhn, ces princes apanai,'és assurèrent la perpétuité de la maison capétienne, et lui fournirent successivement les branches de Valois, Valois-Orlcans, Valois-Angoulénie, Bourbon, Bourbon - Orléans. On a comparé avec raison la dynastie capétienne à un arbre vigoureux dont les rameaux couvraient la France entière. Les fcninies obtinrent quelquefois des apanages , même au XVI" siècle; ainsi le Berry fut donné en apanage à Marguerite , fille de Henri II (DeThou, livre XXII).

Une ordonnance sur le domaine, rendue par Charles IX ou plutôt par L'Hôpital, en 1566, régla les conditions des apanages. II.S ne pouvaient passer aux femmes et faisaient retour à la couronne en cas d'extinction de la lif;ne masculine. « Ainsi l'apanage, dit Perrière, ne donne pas une vraie propriété et ne doit être regardé que comme un usufruit, puisque la propriété en denieuie à la couronne. » Les apanages revenaient au domaine par mort du prince apanagisie saos postérité masculine, par l'avènement du prince à la couronne, enfin par confiscation pour forfaiture. Les apanages furent toujours en usage dans l'ancienne monarchie; on peut citer lesapanages constitués, en 1626, en faveur de Gaston duc d'Orléans, et. en 1661, en faveur de Philippe duc d'Orléans, frère de Louis XIV. Ce dernier apanage se composait des duchés d'Orléans, de Valois et de Chartres. En I77i, Louis- Stanislas-Xavier, plus lard L^uis XVIII, obtint le comté de Provence, et, en 1773, le comté d'Artois fut donné au second frère de Louis XVI , qui fut plus tard Charles X. L'Assemblée constituante conserva les apanages par les lois des 13 août, 21 septembre et i" décembre

1790 et du 6 avril i7Si; mais en les changeant en rentes apans4;ères , qui devaient être fixées par la législature en activité. La constitution de i7Ui contirma cett« disposition, les apanages disparureni momentanément avec la monarchie, turent rétablis par un sénutug-consulte de l'Empire (30 janvier iHiu; et conllrméj par la Keslauration , uu moins pour la maison J'OrIcans. La loi du '2 mars 1832 a lait rentrer l'apanage de la maison d'Orléans dans le domaine de la couronne, Aucun apanage n'a été constitué depuii celte époque. Voy. sur les Aimnagu, l'asquier, Herherche» de la France, livre II, et Mignet, Formation territoriah de la France.

APOCRISIAIRE. —C'était le nom gu'or donnait autrefois au député d'une église ou d'un monastère. — Le chapelain des empereurs francs était appelé ApkocrisuiKE, d'après le traité d'Hincmar De orcii'ie palatii.

APOSTATS. — On nommait ajiostau non-seulenient ceux qui renonçaient à la religion dont ils avaient lait profession, mais encore les religieux et les clercs qui rentraient dans la vie séculière. L'aposiasie-étaii considérée, par les lois civiles, comme un crime de lèse-majeste divint au premier chef. Elle entraînait l'exclusion complète de la société et rendait incapable de recevoir aucun legs, de îairc des dispositions teslameniaires et d'étrt admis à témoigner en justice. Les donations, ventes, achats et contrais de toute nature étaient interdits aux apostats.

Al'OSTILLE. — Les apostilles sont des adilitions mises en marge ou au ba.« d'un écrit pour en confirmer le contenu ou appuyer la réclamation présentée dans une requête.

APOSTOLIQUE.- Ce titre se donnait à tous les évèques dans la primitive Eglise. En 511, au concile d'Orléans, Clovis désignait les evêques réunis par le mot latin équivalent. Un concile de lleims, tenu en 1049, décida que lé titre d'apostolique serait réservé au pape. Cette expression tomba en désuétude après le xir siècle. Mais on a continué de qualifier d'a;;o«/oliques les dtjcrets pontificaux. Ainsi on dit un bref npuUalique , une lettre apostolique, etc. Les notaires qui font les expéditions de la cour de Kome s'appellent noliiires apostoliques.

APOSTRES. — On appelait apostret ou apôtres, dans l'ancien droit français, une lettre par laquelle un condamné dénonçait appel au juge (jui avait prononce la sentence. Elle devait être signifier dans