APS

fvtion an droit ecclésiastique, est une plainte oontvo le juce ecclésiastique, lorsqu'on prétend qu'il a excédé son pouvoir, ou entrepris, en q'iclque manière que ce soit, contre la Juridiction séculière, ou, en {lénéral, contre les libertés de l'Kulise gallicane. » ( Voy. Libertés de j.'ÊGLiSE GALLICANE.) Kn t329, Pierre de Cufjnières, avocat du roi au parlement de Paris, se j)laignit, en présence de Philippe de Valois, des abus des juges d'Église qui empiétaient journellement sur la juridiction séculière, et demanda au roi de les réprimer. Il est aussi question de ces abus de la juridiction ecclésiastique dans le Snntje du Verrier, composé sous Charles V, et dans les plaintes de l'université de Pdris contre Benoît XIII, en 1385. Enfin, le 7 juin 1404, eut lieu le plus ancien exemple d'un ajififl comme d'abus interjeté en forme. I, 'appel comme d'ahus ne se relevait qu'en cour souveraine, et d'ordinaire aux parlements, quelquefois au conseil du roi. L'usa^je des appels comme d'abus (ut vivement attaque au concile de Trente et défendu par Du Ferrier , ambassadeur de Charles IX ( Do Tliou, Hist. de son temps, livre XXXV). Ils continuèrent d'ètro en usage aux xvii« et xviii» siècles.

Les lois modernes ont aboli les tribunaux ecclésiastiques ; mais elles ont maintenu l'appel comme d'abus, dans le cas où un ecclésiastique commet quelque excès de pouvoir ou contrevient dans l'exercice ne ses fonctions aux lois du royaume. « Il y a abus, dit la loi du 18 germinal an x, dans toute entre))rise ou tout procède qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en opnression, en iiijure ou en scandale pul)lic. » C'est devant le conseil d'Etat que, d'après la môme loi, sont portés actuellement les appels comme d'abus.

APPEIj fCour d'). — Après la suppression des parlements (voy. ce mot), la Constituante organisa des tribunaux de district qui remplissaient les uns à l'égard des autres les fonctions de tribunaux d'appel avec recours au tribunal de cassation. Les membres de ces tribunaux étaient élus et n'avaient qu'un mandat temporaire. Cette organisation , qui ne donnait aux ju^ies aucune stabilité, parut bientôt déiectueuse. La constitution de l'an vin (titre v) réorganisa l'administration judiciaire et établit plusieurs degrés de juridiction, depuis les juges de paix jusqu'au tribunal de cassation. Chaque département eut son tribunal d'api)oI. La

loi du ifi thermidor an x (4 août i80i) remit au premier consul la nomination dos juges. Kntin la charte de I8i4 accorda aux magistrats l'inamovibilité nue les lois de la Révolution et de l'Empire leur avaient refusée. Les tribunaux d'appel prirent le nom de cour» royales. Il y en eut vingt-sept pour toute la France. Depuis 1848 elles ont été désignées sous le nom de cours d'appel. Du reste les sièges de ces tribunaux n'ont pas varié. Ils sont hxés à Paris (!'• classe ), Bordeaux, Lyon, Rouen (2« classe), Toulouse (3" classe), .\gen , Aix , Amiens , Angers, Bastia, Besani^on, Bourges, Caen, Colniar, Dijon , Douai , Grenoble , Limoges , Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes et Uiom (4» classe).

APPEL. — Ce mot indiquait aussi une provocation en duel. Voy. Duel.

APPEL MILITAIRE. - Voy. Recbutk-