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procédure, niLis des aiUes eitrajudiciaires , des ordonnances provisionneUes, des corrections d'un évèque ou d'un supérieur régulier. On formait de* appellations vagues ex sans fondement. On nppe* lait, non-senlemeni des griefs soufTén», mais des griefs futurs ; on faisait durer plusieurs années la poursuite d'un appel; c'était une source de chicane» inlinies. On le peut voir par tout le titre des décrétales. Les deux conciles de Lairan , tenus sous Alexandre III et sous Innocent III reinédièrent en partie ii ces abus. Le «jncile de Bàle passa plus avant. Il défendit les évocations à la cour de Kome et ordonna que dans les lieux qui en seraient éloignés de plus de quatre journées, toutes les causes fussent traitées et terminées par les juges des lieux , excepté les causes majeures réservées au saint-siege. Il ordonna de plus, que toutes les appellations seraient relevées au supérieur immédiat, sans jamais recourir plus haut, fijt-ce au pape , sans passer par les juridictions intermédiaires. »

On appelait quelquefois des jugements pontificaux à la décision suprême des conciles. Ainsi, en 1467, lorsque la jjmgmatique sanction de Bourges fut abolie . « le recteur de l'Université et les suppôts d'icelle allèrent par devers le légat ut de lui appelèrent et de l'effet des lettres pontificales au saint concile et jiartout ailleurs oii ils verroient estre à faire, et puis ils vinrent au Chastelet, où pareillement auunt en firent et y liront enregistrer leur opposition. >• ( Ctironiqun de Louis XI , par i. de Troyes. ) Louis XII, excommunié par le pape Jules Il , en appela au futur concile. Ce fui surtout, vers la tin du xvi« siècle et a l'époque des troubles de la Ligue, que se multiplièrent les appels au futur concile. La complication des appels tenait à la variété des juridictions. L'assemblée constituante abolit cette multitude de tribunaux qui couvraient la France et régularisa les appels en les simplifiant. Elle créa,\e tribunal de cassation, qui avait pour mission de reviser tous les appels en dernière instance, et de donner un caractère d'unité à la législation. Ce tribunal est resté sous le nom de cour de cassation le centre de l'administration judiciaire. La l.ti a réglé les divers degrés d'appel dejjuis les justices de paix jusqu'à la cour suprême. Elle a déterminé dans quel cas chacun des tribunaux intermédiaires jugerait sans appel ou avec recours à la juridiction supérieure.

APPEL COMME D'ABUS. — « L'appel comme d'abus, dit Fleury dans son Insti-