XVIII INTRODUCTION
trois conseils, qui eux-mêmes se sont partagés en un grand nombre de conseils secondaires répondant à chaque branche spéciale des services publics'.
Cette forte organisation de l'autorité centrale pouvait, en donnant l'ordre et l'unité, conduire au despotisme. Le contre-poids naturel se serait trouvé dans les assemblées nationales chargées de défendre les intérêts du peuple, si elles eussent existé réellement. Mais, jusqu'à la révolution de 1789, elles ne furent pas véritablement constituées.
Assemblées nationales. — Je ne remonterai pas jusqu'aux assemblées des Gaulois sur lesquelles nous n'avons que des renseignements fort incertains. En 41 8, Honorius convoqua à Arles une assemblée des sept provinces de la Gaule méridionale. C'était un appel désespéré du despotisme aux abois; il ne réussit pas. Les Germains introduisirent dans la Gaule l'usage des assemblées qu'on désigne sous le nom de mallum , champ de mars et champ de mai. Dans le principe, on y admettait tous les guerriers Francs; ils siégeaient en armes et conservaient l'indépendance barbare; ils approuvaient les orateurs en frappant leurs boucliers de leurs framées ou étouffaient leur voix par des murmures. La population conquérante siégeait d'abord seule dans ces champs de mars. Plus tard les évoques furent appelés au mallum, la supériorité de leur instruction et le caractère sacré dont ils étaient revêtus leur donnèrent l'avantage sur les guerriers francs. Au champ de mars de Paris en 615, il y avait soixante-dix-neuf évêques. Sous Charlemagne , l'assemblée nationale se borna à donner des avis; l'empereur se réservait la décision.
Le système féodal, en morcelant la France, rendit inutiles les assemblées générales, puisqu'il n'y avait plus d'intérêts communs. Cha-
1. Voy. les articles Chambre des comptes, Conseil d'état, Grand conseil, Pairs, Parlements, Tribdnadx. — Ajoutez aux ouvrages indiqués à ces articles les Recherches sur Vorigine du conseil du roi, par l'Escalopier (Paris, 1765, i vol. in-12); VExamen historique des offices, droits, fonctions et privilèges des conseih lers du roi, rapporteurs et référendaires près des cours souveraines et corwcii* supérieurs, par Oorneau, conseiller référendaire (Paris, 1777, l vol. in-4) ; l'Histoire du conseil du roi, par Guillard (Paris, 1728, 1 vol. in-4). Sur les pairs, outre les ouvrages indiqués à l'article Pairs, on pourra consulter un Recueil de mémoire» sur le droit des pairs de France d'être jugés par leurs pairs (Paris, 1770-1771, 1 vol. in-8) ; Des pairs de France et de l'ancienne constitution française, par le président Henrion de Pansey (Paris, 1816, i vol. in-8).
POUVOIR CENTRAL. xij
que fief eut son parlement, composé des pairs du seigneur, et s'occupant de la justice, des finances et de l'administration du domaino féodal. Jusqu'au xiii* siècle, il n'y eut pas d'autres assemblées. A cette époque, la France formait une association de grands fiefs, et la cour des Pairs fut le tribunal suprême de cette confédération. Elle jugea Jean sans Terre en 1203. Un siècle plus tard, Philippe le Bel convoqua (1302) les premiers états généraux composés du clergé, de la noblesse et du tiers état. Ces assemblées nationales, réunies irrégulièrement, lorsque les besoins de la royauté l'exigeaient, ne pouvaient exercer une influence durable. Leurs décisions n'avaient point de sanction obligatoire; les États n'avaient ni traditions, ni plan suivi , ni habitudes de la vie parlementaire. Aussi se bornèrentils à faire entendre de loin en loin quelques paroles généreuses, quelques principes de liberté. Les états généraux tentèrent deux fois, en 1357 et U84, d'obtenir pour la nation une représentation permanente; ils n'y parvinrent pas. Enfin, depuis 1789, on eut de véritables assemblées nationales; la Constituante, la Législative, la Convention, les Cinq-Cents, le conseil des Anciens, le Corps législatif, les Chambres des députés de 1815 à 1848 , et, depuis cette époque, les assemblées élues par le suffrage universel ont représenté presque sans interruption les droits du peuple en face du pouvoir central, partagé avec lui la souveraineté , fait les lois , autorisé l'impôt et exercé une surveillance active sur le pouvoir exécutif. Inspecteurs chargés par les rois de surveiller V administration : missi minici; enquesteurs royaux; maures des requêtes. — Le pouvoir ntral se rattache au pouvoir local par des fonctionnaires qui pornt la volonté souveraine dans toutes les parties de l'administration it s'assurent de l'exécution des lois et des ordonnances. Les missi dominici de Charlemagne avaient ce caractère. Saint Louis chargea
1. Voy. les articles Assemblées politiqczs, Corps législatif , États ctNCnAux, Mallcm, Pairs, Sénat. Ajoutez aux iodications bibliographiques qui accompagnent ces articles les ouvrages suivants : Des Estais de France et de leur puissance (Paris, 1588 , 1 vol. in-8 ) ; Chronologie des estats généraux , où le tiers estât est compris , par Savaron (Paris, i6i5, l vol. in-8); Recueil général des estats tenus en France sous les rois Charles VI, Charles VIII, Charles IX, Henri III et Louis XIII, par Toussaints Quinet (Paris, 1651, in-4 ); Recueil relatif aux estait de i6i4, par Florimond Rapine ( Paris , 165«, i Toi. in-4); Des états généraux, ou Histoire des assemblées nationales en Franc», par de Landine (Paris, 1788, 1 vol. in-«).
j, " " INTRODUCTION
de ces inspections des moines que les hiétorieng du temps désignent sous le nom d'enquesteurs royaux. Dans la suite , les maîtres des requêtes eurent mission de parcourir le royaume et de constater l'état de l'administration. L'ordonnance de Moulins (1566) le leur présent formellement; l'ordonnance de Blois (1579) enjoint au garde des sceaux de faire chaque année « un département des provinces du royaume, où les maistres des requêtesdel'Hostelferontleursc^et,au-
chées. » Les universités mêmes furent soumises à l'mspection de ces commissaires royaux.
A mesure que l'administration se perfectionna, les inspections se '■ divisèrent et se multiplièrent. Sous Richelieu, les intendants de ■ police et de finances n'étaient que des commissaires charges temporairement de surveiller ces services publics; un écrivain du XVII- siècle les compare aux missi dominici de Charlemagne. Louis XIV créa des inspecteurs spéciaux pour l'armée et pour la marine. Les maîtres des requêtes et conseillers d'État reçurent souvent des missions temporaires pour inspecter les diverses branches d'administration. Ainsi, en 166b, MM. Poncet, Bignon et Mole furent envoyés à Bordeaux, à Pau et à Dijon, avec ordre de surveiller la conduite des parlements et de réformer les abus. Enfin, l'Assemblée constituante, l'Empire et la monarchie constitutionnelle ont établi, auprès de la plupart des ministères, des inspecteurs. L armée la marine, les finances, l'instruction publique et d'autres branches d'administration sont ainsi soumises à une surveillance perpétuelle qui y entretient le zèle, l'activité et la pensée unitaire. C est là un des instruments les plus puissants de la centralisation '.
Pouvoir local. - Représentants du pouvoir central dans les provinces.
Représentants du pouvoir central dans les provinces, sous la domi^ nation romaine et sous les rois barbares. - Les Romains avaient mis dans chaque province des magistrats qui relevaient directement du
, voy les articles Enquêt.obs ko,xcx, Intenb^nts "^«J:'^»™ '"*'"" Js BEQUÊTES, M,SM ooM.N.c, , avec les indications bibliographique» à la BuUe.
