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CAISSE DE POISSY.— Voy. Bouciixks.

CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNA- TIONS, — La caisêe de» dépôts et consignations chargée de recevoir les cautioaneraents de certains fonctionnaires publics, les consignations judiciaires, etc., n'est pas un etablis.seriii;nt aussi réi;ent qu'on t'a quelquefois prétendu. Dès i578, Henri III créa des receveurs des dépôts et consignations éublis dans tous les lieux du royaume oti il y avait des sièges de justice. Le préambule de cet édit explique les motifs qui ont déterminé le roi à cette création d'oflices, et prouve que des plaintes s'étaient élevées contre les greffier» qui, antérieurement, recevaient les consignations judiciaires. Les receveurs des consignations existèrent jusqu'en 1789.

Ils furent supprimés par les lois des • 0, la, 30 septembre, et I9 octobre I79i. I.e directeur de district fut chargé provisoirement de recevoir les consignations. Une loi du 23 septembre 1793, ordonna Qu'elles fussent versées, pour Paris, à la caisse générale de la Trésorerie nationale, et, pour les départements, aux caisses de district Dans la suite , la caisse d'amortissement fut chargée de recevoir les consignations , et d'en servir l'intérêt à 3 pour loo, à partir du soixante et unième jour après la consignation. La loi du 28 avril I8i6 sépara la caisse des dépôts et consignations de la caisse d'amortissement. La première fut chargée de recevoir et d'admini.5trer les fonds de retraite, l'argent nécessaire pour les serviceà de la Légion d'honneur, les dépôts volontaires, les consignations judiciaires , les cautionnements des agents comptables , etc. La caisse des dépôts et consignations est autorisée à faire des prêts aux départements , aux communes , aux établissements particuliers , et même aux particuliers, quand ils présentent toutes les garanties désirables. La caisse est administrée par un directeur général , un sous-directeur, et un caissier. Les receveurs généraux lui servent d'intermédiaires dans les provinces.

CAISSES D'ÉPARGNE. — Ces institations , si avantageuses aux ouvriers et aux petits rentiers , furent dues d'abord à des associations particulières qui recevaient les épargnes des ouvriers, leur en servaient l'intérêt, et s'eng;ageaient à les tenir toujours à la disposition des propriéuires. En 1835, la loi interv.nt dans l'organisation des caisses d'épargne, et détermina les sommes qui pourraient y être déposées, l'intérêt qu'elles produiraient, et les garanties des déposants.

D^jà, antérieurement, la loi du 28 juin 1833