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un autre arrêt, Guillaume de Marcilly, qui était du parlement , étant appelé au combat par un qui le chargeait d'avoir été corrompu par argent en une commission qu'il avait eue, fut absous du combat, parce qu'il était du parleme*>A, et que les sieurs du parlement étaient exempts de combats. L'opinion et l'estime du parlement des pairs était telle par toute la chrétienté, que communément les grands princes étrangers se soumettaient volontairement au jugement de ce parlement. L'empereur Frédéric II étant entré en grands différends et débats avec le pape Innocent IV jusques à venir aux armes, soumit au jugement du roi et de ses pairs, réunis en son parlement, tous les différends qu'il avait avec le pape. Du temus du roi Philippe le Bel, en l'an 131 2, le différend du comté de Namur fut décidé au parlement , et, Jean, comte de Namur, ne refusa point de se soumettre au jugement du roi et de son parlement , encore qu'il eût pour partie Charles de Valois. En 1320, Philippe, prince de Tarente, se soumit au jugement du parlement pour un différend qu'il avait avec le duc de Bourgogne. » Le chancelier, après avoir rappelé beaucoup d'autres faits de cette nature, ajoutait: «La plupart des anciennes ordonnances sont faites au parlement , le roi y séant ou d'autres de par lui.» On conçoit qu'une pareille assemblée, forte de ses privilèges, du nombre de ses membres et de l'ascendant que lui donnait l'exercice de la justice, ait acquis une grande puissance politique.

Puissance politique du parlement de Paris ; droit d'enregistrement.— Aux xvie et xvne siècles, cette autorité du parlement de Paris prit un si vaste développement qu'elle devint redoutable à la royau té . Plusieurs causes y contribuèren t : d'abord, le parlement de Paris se persuada qu'il représentait les anciens parlements du royaume, ou du moins voulut le persuader àla France. Puis, le parlement profita d'une simple formalité pour s'en faire un droit politique et accroître sa puissance. Les lois ne pouvaient être appliquées que lorsqu'elles étaient inscrites sur les registres du parlement : c'est ce qu'on appelait Y enregistrement (voy. Enregistrement ). Le parlement s'arrogeale droit d'inscrire ou de ne pas inscrire sur ses registres les ordonnances royales, ou, au moins, de faire des représentations au roi avant de transcrire ses ordonnances. Dès 1462, le parlement de Paris s'opposa à l'enregistrement d'une ordonnance de Louis XL Cependant, à l'époque de la guerre folle, en 1485, le parlement reconnaissait, j>ar l'or^an/ du

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premier président de la Vacquerie, qu'il était institué par le roi pour administrer la justice , et qu'il n'avait l'administration ni de la guerre, ni des finances, ni du fait et gouvernement du roi ni des grands princes. Toutefois, dès cette époque, le parlement avait un rôle considérable. Machiavel admirait sa constitution : « Parmi les gouvernements bien tenus et bien réglés de notre temps , dit-il au chap xix du Prince, il faut distinguer celui de la France; il s'y trouve beaucoup de bonnes institutions, d'où dépendent la liberté et la sûreté du roi; la première est le parlement et son autorité. U était impossible de trouver une institution meilleure, plus prudente ni un plus ferme appui de la sûreté du roi et du royaume; il en résulte un bien notable. Les devoirs pénibles des rois, les actes de justice, sont confiés à d'autres; les rois ne se réservent que les grâces. »

Sous François 1er, le parlement de Paris , défenseur des libertés de l'Église gallicane , résista énergiquement à l'enregistrement du concordat. Le parlement se gardait bien , toutefois , de contester l'autorité suprême du roi. Le premier président, Claude Gaillard , s'exprimait ainsi, en 1527, au nom de ce corps:

«Nous ne voulons, sire, révoquer en doute ou disputer de votre puissance; ce serait espèce de sacrilège, et savons bien que vous êtes au-dessus des lois, et que les lois et ordonnances ne vous peuvent contraindre; mais entendons dire que vous ne devez ou ne voulez pas vouloir tout ce que vous pouvez, mais seulement ce qui est en raison bon et équitable, qui n'est autre que la justice. «François 1er contraignit le parlement de céder à ses volontés. Mais dompté momentanément, ce corps n'en gardait pas moins ses prétentions hautaines. Dans la suite du xvie siècle, le parlement alla plus loin et affecta presque la souveraineté; les troubles et les minorités des rois lui furent une occasion pour se prétendre le représentant de la nation. Aux Etats généraux de 1558, il figura comme un quatrième ordre. A la mort de Charles IX. en 1 574 , il voulait que le grand aumônier de France, Jacques Amyot. vînt lui dire les grâces (voy. Brantôme, Dames illustres); il le lui fit commander par un huissier. Les édits les plus sages, et, entre autres, l'édit de Moulins, ne furent en registre* par le parlement qu'après de vives reu. Urances et du commandement tres-expres du roi.

Les prétentions politiques du parlement de Paris parurent même sanctionnées par les États généraux. On lit, en effet, dans les Mémoires de JSevers

(tome I, p. 449), que les États de Blois (1576), déclarèrent qu'il fallait « que tous les édits fussent vérifiés et comme contrôlés es cours de parlement, lesquelles, combien qu'elles ne fussent qu'une forme des Trois-Etats, raccourcie au petit pied, ont pouvoir de suspendre, modifier et refuser lesdits édits. » Des politiques expérimentés, comme Michel de Castelnau, soutenaient aussi le droit du parlement. 11 compare, dans ses Mémoires, les huit parlements qui existaient alors en France à huit fortes colonnes, sur lesquelles était appuyée cette grande monarchie.

Henri IV imposa un instant silence aux prétentions des magistrats. Mais, pendant la minorité de son fils , Louis XIII , la régente, Marie de Médicis, s'étant engagée à prendre les conseils du parlement, cette assemblée, qui profitait de tous les précédents favorables, se crut en droit d'intervenir dans l'administration du royaume. En 1615, après la dissolution des États généraux , le parlement appela dans son sein les ducs et pairs, et voulut dicter à la régente la conduite politique qu'elle devait suivre. Un arrêt du grand conseil cassa la décision du parlement , et le chancelier Brûlart de Sillery lui défendit de se mêler du gouvernement de l'État. Sous Richelieu, le parlement fut réduit au silence. Mais il reprit toute sa puissance après la mort de Louis Xlll . et annula le testament de ce prince qu'il avait enregistré solennellement quelques jours auparavant. Voici , d'après un témoin oculaire ( Journal inédit d'Olivier d'Ormesson ) , le récit de la séance du 21 avril 1643.

Séance solennelle du parlement pour l'enregistrement de la déclaration de Louis XI 11 : « En cette assemblée, sur le banc des présidents, étaient MM Séguier* chancelier, Mole, premier président, !Novion, de Mesmes, de Bailleul, de Nesmond, Bélièvre, de Longueil; sur le banc des ducs étaient Monsieur, frère du roi, M. le Prince, les ducs d'Uzôs, de Ventadour, de Sully, de Lesdiguières, de Retz, de Saint- Simon, de La Force ; après était M. Bouthillier, surintendant , comme conseiller de la cour, et après lui demeura, quoiqu'ils fussent fort pressés, M. Savarre, étant de l'ordre qu'il demeure un conseiller sur le banc des ducs. Les conseillers de la grand'chambre et les présidents des enquêtes étaient en haut sur leur banc ordinaire pêle-mêle. MM. les maîtres des requêtes, savoir, Genicourt, de Chaulnes, Amelot et Saint-Join, se mirent sur le franc cï'en haut derrière les présidents, ouelqué résistance qu'en tirent les prési* (lents;

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« M. le chancelier ouvrit rassemblée

{>ar une harangue , par laquelle il louait e roi de sa prudence en toutes ses actions, mais principalement en cette occasion. Après avoir Uni, il manda les gens du roi, qui étaient MM. Meliand, procureur général, Talon et Briquet, avocats généraux, qui prirent place à l'ordinaire. M. Meusnier fit ensuite lecture de la déclaration, après laquelle M Talon, après avoir dit trois périodes , conclut qu'elle fût lue, publiée, etc. M. le chancelier demanda alors l'avis à messieurs de la grand'chambre, présidents des enquêtes, maîtres des requêtes, après aux enquêtes, et puis aux ducs et à Monsieur, et enfin aux présidents. Tous opinèrent du bonnet, excepte M. le Prince, qui rendit témoignage de la résolution du roi et de sa vertu et par la tort bien.

« MM. le chancelier et les présidents se retirèrent pour changer de robe ; pendant lequel temps, Monsieur monta en haut avec les princes et ducs, et incontinent les bancs du parquet furent remplis de ceux qui étaient en haut. M. le chancelier rentra avec sa robe violette et les autres leurs robes rouges, et ayant pris leurs places comme aux audiences , les gens du roi entrèrent et se présentèrent pour se mettre au banc des présidents dans le

f>arquet , comme aux audiences, mais on eur fil signe de se mettre derrière le barreau, comme quand le roi y est. Ensuite, les portes ouvertes, lecture fut faite de la déclaration par Du Tillet. M. Talon parla alors de la sagesse du roi et puis s'étendit sur les vertus de la reine , la compara à la reine Blanche , mère de saint Louis, dit que nous avons dans l'histoire neuf exemples de régences déférées aux mères des rois, parla peu de Monsieur et de M. le Prince, les exhorta à l'union et à agir sans intérêt particulier, et puis conclut que, sur le repli des lettres, lût mis : Lu, publié et registre , ouï et ce requé~ rant et consentant le procureur général du roi; que duplicata en fût envoyé à tous les parlements de France pour y être registres sans aucune délibération , attendu la conséquence , que copies collationnées en fussent envoyées par tous les bailliages et sénéchaussées , etc. M. le chancelier se leva, demanda l'avis aux présidents et conseillers, ensuite à M. le Prince et à trois ou quatre ducs conjointement , puis descendit dans le parquet, demanda l'avis à quelques maîtres des requêtes, quoiqu'il y en eût quatre en haut qui eussent déjà opiné, puis aux présidents d^s enquêtes et à tous les conseillers des enquêtes en troupe. Etant remonté en sa place, il prononça La

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cour a ordonné et ordonne que sur le re pli des lettres se^a mis lu, publié it enregistré , oui et ce requérant le procureur général du roi , et en demeura là ; puis se leva, et sortit par la lanterne du côté du greffe. Monsieur sortit par le milieu du parquet , et chacun se retira fort satisfait du bon ordre qui y avait été observé. »

Domination du parlement pendant la minorité de Louis XIV ( 1643-1653) — Pendant la minorité de Louis XIV, le parlement se montra plus audacieux que jamais et se prétendit le véritable représentant de la France. Un des magistrats les plus graves et les plus modérés de cette assemblée, le président de Mesmes, déclarait que « les parlements tenaient un rang audessus des États généraux . étant juges, de ce qui y était arrêté par la vérification ; que les Etats généraux n'agissaient que par prières et ne parlaient qu'à genoux , comme les peuples et sujets , mais que les parlements tenaient un rang au-dessus d'eux, étant comme médiateurs entre le peuple et le roi. » (Journal d'Oliv. d'urmesson , à la date du 1er mars 1649). Ces prétentions des parlements furent une des principales causes des troubles de la Fronde ( 1648-1653). L'ordonnance du 24 octobre 1648 , dictée par le parlement , prouve qu'il se considérait comme participant au pouvoir souverain. Cette révolte des représentants de la royauté contre le roi fut étouffée après de longs désordres et une guerre civile. La royauté sortit plus puissante de cette épreuve, et Louis XIV résolut d'imposer silence aux parlements.

Louis XIV annuité le pouvoir politique du parlement. — « L'autorité du parlement , dit ce roi dans ses Mémoires (t. I, p. 53-54 \ tant qu'on la regardait comme opposée a la mienne, produisait de trèsméchants effets dans l'Etat , et traversait tout ce que je pouvais entreprendre de plus grand et de plus utile. » Le parlement de Paris tenta de résister aux volontés de Louis XIV, et si l'on croit une tradition douteuse, pour ne pas dire plus, le roi se rendit, en 1655, au parlement, en costume de chasse, éperon né, un fouet à la main. Là, répondant au premier président qui lui parlait de l'intérêt de l'Étal, il aurait dit : « L'État, c'est moi. » Au lieu de cette anecdote, je trouve dans un journal inédit de cette époque (manuscrit de la bibl. imp., n° 1238 M*), un récit moins dramatique, mais beaucoup plus vraisemblable. Comme le parlement s'était assemblé pour discuter les édits , « le roi fut conseillé, dit l'auteur anonyme, d'y retourner le mardi suivant, 13 du

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mois d'avril 1655, afin de le dissoudre et d'en empêcher le cours une l'ois pour toutes. Sa Majesté y fut reçue en la manière accoutumée, mais sans que la compagnie sût aucune chose de sa résolution. En entrant, Sa Majesté ne fit paroître que trop clairement, sur son visage, l'aigreur qu'elle avoit dans le cœur. « Chacun sait , a leur dit-elle d'un ton moins doux et « moins gracieux qu'à l'ordinaire, cora-

< bien vos assemblées ont excité de trou-

< blés dans mon État, et combien de « dangereux effets elles y ont produit. J'ai « appris que vous prétendiez encore les « continuer sous prétexte de délibérer sur « les édits qui naguères y ont été lus et « publiés en ma présence. Je suis venu « ici tout exprès pour vous en défendre « (en montrant du doigt messieurs des « enquêtes) la continuation , ainsi que je » fais absolument, et à vous, monsieur le « premier président (en le montrant aussi « du doigt), de les souffrir ni de les ac- « corderj quelque instance qu'en puissent « faire les enquêtes. » Après quoi, Sa Majesté s'étant levée promptement, sans qu'aucun de la compagnie eût dit une seule parole, elle s'en retourna au Louvre et de là au bois de Vincennes , dont elle étah partie le matin et où M. le cardinal l'attendait. » Bientôt Louis XIV enleva au parlement le nom de cour souveraine et le remplaça par celui de cour supérieure.

Cependant le parlement ne se regarda pas comme vaincu définitivement, et il tenta encore plusieurs fois de lutter contre la puissance royale; mais Louis XIV avait signifié sa volonté avec cette autorité absolue qui n'admettait pas de résistance. En 1665, il fit enregistrer dans un lit de justice (22 décembre) des édits qui excitaient un vif mécontentement, principalement celui qui réduisait l'intérêt de l'argent au denier vingt (cinq pour cent). Quelques conseillers des enquêtes demandèrent l'assemblée des chambres; mais, comme on savait que le roi était décidé à exiler les premiers qui parleraient, personne n'osa donner le signal. Le roi ne voulant pas que le parlement revînt plus tard sur cette affaire , ordonna au secrétaire d'État, Michel Le Tellier, d'aller, de sa part, enjoindre au premier président de réunir immédiatement les chambres. L'ordre fut exécuté (12 janvier 1666). Le premier président rappela la défense faite par le roi, de délibérer sur les édits enregistrés dans le lit de justice. Tous gardèrent le silence, « et, après quelque temps, ajoute wn auteur contemporain (Journal d'Olivisr d'Ormesson, à la date du 12 janvier

1666), personne n'ouvrant la bouche, M. Le Cogneux, président de la Tournelle, se leva, et chacun le suivit l'un après l'autre, et, ainsi, la compagnie se sépara sans qu'il y fût dit une seule parole, la consternation paraissant sur le visage de tous. Il n'y a point d'exemple d'une chose pareille dans le parlement. » L'année suivante, plusieurs membres du parlement ayant tenté de s'opposer à l'enregistrement de Yordonnance civile ou code Louis (20 avril 1667), Louis XIV les exila dans leurs terres. En (66S, il liv disparaître des registres du parlement les dernières traces de la Fronde, et les registres portés au roi par le grenier du parlement furent lacérés. Enfin, en 1673, par une déclaration du 24 février, Louis XIV défendit aux parlements de faire des remontrances avant d'enregistrer des lois. Depuis cette époque jusqu'à la fin du règne de Louis XIV, tous les édits furent enregistrés sans discussion et sans délai.

Le parlement conserve son autorité judiciaire. — En perdant sa puissance politique, le parlement conservait sa supériorité sur tous les tribunaux , et il la leur faisait sentir quelquefois d'une manière offensante. La vtille de l'Assomption , le parlement tenait séance au Chàtclet , et quoique ce tribunal eût une certaine importance (voy. Châtelet). il s'effaçait complètement en présence des commissaires du parlement. Le président à mortier dernier reçu se transportait à dix heures et demie, au Châtelet avec les conseillers de la Tuurnelle. Quand ils arrivaient l'audience cessait; le lieutenant civil quittait sa place, et, pendant que le parlement tenait l'audience, le lieutenant de police, le lieutenant criminel, le procureur du roi, les avocats du roi et le lieutenant criminel de robe courte (voy. ces différents mots) étaient dans le banc des gens du roi pour être en état de répondre, s'il y avait quelque plainte contre eux. « Cette situation , dit l'avocat Barbier dans son Journal (I, 445) est assez humiliante pour eux; mais il faut reconnaître la supériorité du parlement. » Cette compagnie ne tarda pas, d'ailleurs, à reprendre son influence politique.

Rôle du parlement au xvmic siècle. — Réduit au silence par Louis XIV, le parlement s'en vengea aussitôt après la mort du grand roi. En 1715, il cassa le testament de Louis XIV, et donna la régence dans toute sa plénitude au duc d'Orléans. La bulle unigenitus et le système de Law fournirent au parlement une nouvelle occasion de s'immiscer dans les affaires

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publiques, et Ton vit se renouveler les scènes d'opposition parlementaire qui avaient signalé la Fronde.

La police générale du royaume appartenait au parlement; ce qui lui donnait occasion d'intervenir dans toutes les affaires d'administration intérieure. A l'occasion des jansénistes convulsionn aires de Saint- Médard , l'avocat Barbier (Journal, II, 75-76) s'exprime ainsi : « Comme c'est une affaire d'État, le parlement, qui a la police générale, doit en prendre connaissance. » Les affaires de jansé nisme, les prétendus miracles du diacre Paris, les billets de confession lui en fournirent de nouveaux prétextes. Fatigué de cette opposition acharnée, le gouvernement ne négligea rien pour abaisser le parlement.

L'avocat Barbier, qui rapporte avec le plus grand soin tout ce qui est relatif à cette compagnie, en signale la décadence en 1751 (t. III, p. 276) : « Pour revenirau j>arlement, il semble, depuis un temps, qu'on cherche à l'abaisser, et les autres cours, telles que le grand conseil (voy. ce mot), la chambre des comptes et la cour des aides (voy. Chambue des Comptes et Cour des Aides), en sont flattées. Elles souffraient impatiemment cette supériorité que le parlement s'attribuait par la qualité de chambre des pairs de France, par l'appareil des lits de justice qui s'y tiennent (voy. Lits de justice), et par ce droit d'enregistrement, qui lui donnait la liberté de prendre part, pour ainsi dire, au ministère et aux affaires d'État, soit en refusant d'enregistrer, soit en taisant des remontrances. » Après avoir constaté la diminution du prix des charges au parlement (voy. Vénalité ), Barbier continue ainsi (p. 277): «J'étais surpris de cette médiocrité de prix, et qu'il restât des charges à vendre dans ce temps-ci, ou l'ambition est plus marquée que jamais ; ou chacun ne songe qu'à sortir de son état et à s'élever ; où il y a eu nombre de fortunes inconnues pendant les dix années de la dernière guerre, qui mettent des gens de peu de chose en état d'établir des enfants ou des neveux. On me répondit que cela provenait : l° de ce que le parlement a été barré dans ses arrêtés, et, pour ainsi dire, un peu maltraité delà part du ministère depuis longtemps, tant dans les affaires du jansénisme qu'autres affaires publiques ; 2° du dérangement de plusieurs jeunes conseillers que l'on a obligés de se défaire de leurs charges pour leur mauvaise conduite; 3° de ce que ces charges ne rapportent rien et demandent néanmoins un état; on n'y gagne quelque chose qu'après vingt ans de

service dans les chambres, et après trente ans, au moins, pour venir à la grand'chambre. Et même que pour ce gain , qui est de trois mille livres par an dans les chambres des enquêtes et de sept à huit mille livres à la grand'chambre, il faut beaucoup travailler et avec peine ; 4° de ce que l'augmentation du luxe et même celle des dépenses de plus d'un grand tiers, par la cherté de tout, à cause des droits , ne s'accommodent pas de cet état infructueux ; ce qui fait que tous les jeunes gens, qui naturellement n'aiment point le travail, se jettent dans les emplois et dans la finance. D'autant que le métier de financier, qui était autrefois méprisé, devient à présent un état réglé. Les places de fermier général se donnent en survivance, se promettent d'avance , pour les première vacantes , par des bons du roi , de manière que voilà plusieurs fermiers généraux qui ont épousé des filles de grandes maisons. »

Exil du parlement f 1753) réformes de Maupeou et suppression temporaire des parlements. — En 1753, le parlement de Paris tout entier fut exilé et remplacé par une chambre royale; mais il fut bientôt rappelé et recommença son opposition. 11 ne la suspendit un instant que pour proscrire l'ordre des jésuites ( 1761 1763; ; en même temps, il faisait brûler les livres des philosophes par la main du bourreau.

L'opposition devint plus vive que jamais après la disgrâce du duc de Choiseul (1770), et lorsque le chancelier Maupeou entreprit la réforme de la justice. Tous les parlements s'unirent alors pour lutter contre ce ministre. Un édit du mois de décembre 1770 interdit aux parlements de se servir des mots d'unité , d'indivisibilité, de classes, etc., avec défense de rien faire qui tendit à cette unité , le tout sous peine de perte et privation de leurs offices. Le parlement n'en persista pas moins dans sa résistance ; il fut exilé en janvier 1771, et remplacé temperairement par une commission de conseillers d'État et de maîtres des requêtes. Bientôt cette mesure fut étendue à la France entière, et des conseils supérieurs furent substitués aux parlements. La vénalité des charges fut abolie et la gratuité de la justice proclamée. L'opinion publique se prononça avec une extrême vivacité en faveur des parlements, et méconnut tout ce qu'il y avait d'utile dans les réformes de Maupeou.

Rôle du parlement sous Louis XVI (1774-1789). — A la mort de Louis XV (1774) , le parlement de Paris rétabli ne tarda pas à reprendre son rôle d'opposition. Les édits les plus u'ilcs, et entre

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autres celui qui abolissait les corvées, furent attaqués par le parlement. Il n'est pas de mon sujet d'exposer cette lutte incessante qui est retracée dans toutes les histoires de France , et qui nous montre le parlement tantôt exilé, tantôt triomphant, et demandant enfin , sans en prévoir les suites, la convocation des États généraux (1788). La révolution, qui sortit de ces États généraux, détruisit les parlements , comme presque toutes les institutions de l'ancienne monarchie. Les parlements furent supprimés par un décret de l'assemblée constituante en date du 7 novembre 1790.

Services rendus par le parlement.

— On ne peut méconnaître les services réels et nombreux que rendit le parlement; il opposa une résistance utile au pouvoir absolu , forma une classe de magistrats éclairés et vertueux , puissants par leur position et leurs lumières, qui conservaient comme un précieux dépôt les anciennes traditions de la France. Les familles parlementaires, les de Harlay, les de Thou , les Lamoignon , les Séguier et bien d'autres , ont été une des gloires les plus pures de la France.. Nulle part on ne trouve un corps de magistrature qui ait aussi bien mérité du pays. Que si de mesquines rivalités, l'esprit de corps substitué à l'esprit national , des prétentions politiques mal justifiées et témérairement soutenues, ont excité contre les parlements des haines dont il a fini par être victime , ce n'est pas un motif pour nier la grandeur et l'utilité du rôle qu'ont joué pendant plusieurs siècles ces corporations judiciaires.

Composition du parlement de Paris au xvmc siècle.— Le parlement de Paris comprenait , au xvuie siècle , sept chambres , savoir la grand'chambre , trois chambres des enquêtes , la Tournelle criminelle, et deux chambres des requêtes. La grand'chambre était composée de dix présidents à mortier, des conseillers d'honneur, de quatre maîtres des requêtes (voy. Maîtres des requêtes ) , et de trente-sept conseillers , dont vingt-trois laïques et douze clercs. Les princes , ducs et pairs , le chancelier et le garde des sceaux , les conseillers d'État et quatre maîtres des requêtes, l'archevêque de Paris et l'abbé de Cluny, avaient séance à la grand'chambre.

Les attributions judiciaires des diverses chambres du parlement étaient déterminées par les ordonnances.

Grand1 chambre. — La grand'chambre du parlement connaissait des appellations verbales interjetées des sentences rendues aux audiences des nrcsidiaux , bailliages

et autres juridictions , tant ordinaires qu'extraordinaires, dont l'appel ressortissait au parlement. Elle jugeait aussi les appels comme d'abus des juges ecclésiastiques compris dans le ressort du parlement de Paris, mais seulement en ce qui concernait le civil; car pour le criminel les appels comme d'abus étaient portés à la tournelle criminelle. La grand'chambre jugeait en première instance, i° les causes auxquelles le procureur général était partie pour les droits du roi , et aussi les procès relatifs aux terres tenues en apanage de la couronne; 2° les causes des pairs de France; 3° les causes de régale (voy. ce mot) de tous les diocèses du royaume, et les questions relatives aux droits de la couronne privativement à tous les autres parlements ; 4° les procès de l'Hôtel-Dieu , du grand bureau des pauvres de l'hôpital général de Paris, de l'université de Paris , et d'autres personnes ou communautés qui avaient leurs causes commises au parlement ; 5° les crimes de lèse-majesté; 6° les procès criminels des principaux officiers de la couronne, des présidents et conseillers du parlement de Paris , des présidents, maîtres, correcteurs et auditeurs de la chambre des comptes de Paris, des gen tilshommes et ecclésiastiques.

Chambres des enquêtes. — Les chambres des enquêtes connaissaient des appellations des sentences rendues sur procès par écrit, c'est-à-dire des sentences rendues, non à l'audience sur la plaidoierie des parties ou de leurs avocats ou procureurs, mais sur productions des parties. Elles jugeaient encore, l° les appels incidents aux procès par écrit; 2° les appels principaux; 3° en première instance, les causes réservées à la grand'chambre ; 4° les appels des jugements qui n'entraînaient pas de peine affiietive, mais une simple amende.

Tournelle criminelle. — La tournelle criminelle se composait des cinq derniers présidents à mortier qui y servaient toujours , des dix conseillers de la grand'chambre qui y siégeaient tour à tour durant six mois, et de deux conseillers de chacune des chambres des enquêtes qui y servaient aussi tour à tour durant trois mois. Le nom de tournelle avait été donné à cette chambre, parce que les conseillers des autres chambres n'y venaient siéger que tour à tour. Elle jugeait les procès criminels qui étaient portés par appel au parlement. Toutefois elle ne connaissait pas des appels des procès criminels, quand la peine prononcée n'était que pécuniaire. Les appels de ces sentences étaient portés aux chambres

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des enquêtes qui connaissaient du peu.

criminel, c'est-à-dire des condamnations qui n'emportaient pas de peine at'flictive. Les conseillers clercs ne siégeaient jamais à la tournelle , parce qu'elle prononçait dans les affaires qui pouvaient entraîner peine corporelle. Primitivement la tournelle ne jugeait que le petit criminel; les procès du grand criminel étaient portés à la grand'chambre. Telles étaient les dispositions de l'ordonnance de Montilz-lès-Tours (1453); mais lorsque François Ier eut rendu la tournelle permanente , il fut décidé qu'elle jugerait tous les procès de grand criminel, sauf pour les individus ouïes corps qui avaient leurs causes commises à la grand'chambre.

Il y eut pendant quelque temps , au parlement de Paris, une tournelle civile ; elle avait été instituée par déclaration du 18 avril 1667 et confirmée en 1673 et 1690 , à cause des affaires nombreuses et importantes dont la grand'chambre était surchargée. Elle connaissait des causes qui n'excédaient pas une certaine somme. Cette chambre fut plusieurs fois supprimée et rétablie.

Chambres des requêtes. — Il y avait , au parlement, deux chambres des requêtes qui connaissaient en première instance des procès de ceux qui avaient leurs causes commises au parlement de Paris en vertu d'un privilège accordé par les rois ( voy. Committimus ). Ils jugeaient encore les causes des églises de fondation royale, et de toutes les corporations qui avaient obtenu des lettres appelées Garde-gardienne (voy. ce mot).

. Voy. pour l'histoire du parlement de Paris les Olim, publiés par M. le comte Beugnot dans la collection des Documents inédits relatifs à V histoire de France , 4 vol. in 4. Placitorum summœ apud Gallos curise UbriXII, etc., per Joannem Lucium; Lutetiae, 1559, in-fol. De l'origine et establissement du parlement et autres juridictions royales estans dans l'enclos du palais royal ( de justice > de Paris , par de Miraulmont , Paris , 1612 , in-8. Treize livres des parlements de France, èsquels est amplement traité de leur origine, institution , règlements, privilèges. ..., par Bernard de la Roehe- Flavin, Genève, 1621, in-4. Traité des parlements ou Estats généraux, par Pierre Picault, Cologne, 1679. Lettres sur les anciens parlements de France que l'on nomme Etats généraux, par le comte de Boulai nvilliers, Londres , 1753, 3 vol. in- 12. Mémoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France appelé Judicium Francorum (s. 1.), 1753,

i vol. in-12. Eloge historique du parlement (s. 1.), 1753, in-12. Histoire du parlement de Paris, par Voltaire. Les présidents à mortier du parlement de Paris, et le catalogue de tous les conseillers du parlement selon l'ordre de leur réception depuis 1331 jusqu'en 1647, par P. Blanchard , Paris , 1647, in-fol. Essai sur la dernière révolution de l'ordre civil en France, Londres, 1780, 3 vol. in-8.

PARLEMENTS PROVINCIAUX. — Le

Languedoc fut la première province qui eut un parlement particulier. Philippe le Bel avait voulu établir un parlement à Toulouse, et il avait même rendu une ordonnance à ce sujet, mais des obstacles en retardèrent l'exécution jusqu'au règne de Charles VII. Le parlement de Toulouse ne fut définitivement institué qu'en 1443; il eut sous sa juridiction tous les pays de Languedoc et même la Guienne et Gascogne avant la création du parlement de Bordeaux.

Le Dauphiné avait depuis 1340 une cour suprême , que le dauphin , plus tard Louis XI , transforma en parlement en 1453; il l'établit à Grenoble, et le confirma, lorsqu'il fut devenu roi. en 1461

L'année suivante, il institua à Bordeaux un troisième parlement provincial dont la juridiction embrassait la Guienne , les Landes , le Périgord , la Saintonge , l'Angoumois, le Limousin , les sénéchaussées d'Agen et de Condom, ainsi que l'Armagnac. Le Quercy (pays de Cahorsj fut d'abord placé dans le ressort du parlement de Bordeaux; puis rendu, en 1474, au parlement de Toulouse.

Lorsque Louis XI acquit la Bourgogne , en 1477, il établit à Dijon un parlement dont la juridiction ne s'étendait que sur cette province. Ainsi , l'autorité royale s'emparait de la haute juridiction dans les provinces nouvellement conquises, et se rendait plus présente et plus redoutable. Elle transforma, dans d'autres provinces, les anciennes juridictions.

La Normandie avait un échiquier qui remontait au temps de ses premiers ducs (voy. Echiquier). Louis XII le rendit perpétuel, en 1499, et le composa de jurisconsultes qui furent les conseillers ordinaires; les prélats et les hauts barons de Normandie ne furent plus que les conseillers honoraires. L'échiquier perpétuel prit, en 1515, le titre de parlement de Normandie ; il siégeait à Rouen.

La Provence, réunie à la couronne par le testament de René d'Anjou , eut son parlement établi à Aix , en 1501 , par le roi Louis XII.

La Bretagne, dont la réunion au do-