‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 157 sur 269 · PREVOT GENERAL DES MONNAIES · texte numérisé non relu

PREVOT GENERAL DES MONNAIES

Le prévôt général des monnaies était un officier institué en t635, avec un lieutenant, trois exempts, un greffier, quarante archers et un archer-trompette. Il était chargé d'arrêter les taux monnayeurs eten général de poursuivre tous les délits relatifs aux monnaies, d'exécuter les arrêts de la cour des monnaies et de prêter mainforte aux députés de cette cour dans Paris ou hors Paris. Il instruisait sommairement les procès de fausse monnaie ; mais le jugement, en était déféré à la cour des monnaies. Le prévôt des monnaies assistait au jugement, mais sans voix délibérative ; il prenait rang et séance après le dernier conseiller, et se bornait à rendre compte de ses procédures.

PRÉVÔTALES (Cours). —Tribunaux extraordinaires chargés de punir certains crimes. Une loi du io octobre 1810 institua des cours prévôtales pour réprimer la contrebande. En 1815 (20 décembre) . des cours prévôtales furent encore établies pour juger les crimes et délits portant atteinte à la sûreté publique. Elles étaient présidées par des officiers supérieurs de l'armée, qui prenaient le titre de prévôts, et devaient se transporter partout où leur présence était jugée nécessaire. Leurs jugements étaient sans appel. Les cours prévôtales furent supprimées en 1817.

PRÉVOTÉ. — Dignité de prévôt. Voy.

les articles précédents sur les différents magistrats qui portaient le nom de pré* vôts. — On appelait aussi prévôté la juridiction des prévôts et la circonscription territoriale dans laquelle elle s'exerçait.

PREVOTE DE LA MARINE. — Juridiction spéciale qui connaissait des affaires de la marine. Ces prévôtés de la marine avaient, été établies par un édit du mois d'avril 1704, dans les villes de Brest, Rochefort. Toulon, Marseille, Dunkerque, le Havre, Port-Louis et Bayonne.

PRÉVÔTÉ DE L'HOTEL. — Tribunal souverain du grand prévôt de France ou prévôt de l'hôtel. (Voy. Gkand Prévôt.) Le grand prévôt avait deux lieutenants de robe courte et deux lieutenants de robe longue. La prévôté de l'hôtel existait do puis un temps immémorial; elle fut confirmée, par un édit de François l8r, donné au mois de juillet 1522. Les causes des

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maisons royales ei de la cour ne pouvaient être jugées qu'en la prévôté de l'hôtel, comme le prouve un jugement souverain de ce tribunal, rendu le 18 mars 1637. Six maîtres des requêtes au moins devaient être appelés dans ce tribunal, pour qu'il devîntcour souveraine. On le voit, par un jugement souverain (29 juillet 1637 ), ou MM. Brulart, Courtin , Paulmy, de Maehault, de Malon , Lefèvre ,Thiersault et de Kenouard, maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel du roi en quartier, décidèrent que le prévôt de l'hôtel , avec les maîtres des requêtes, connaissait et jugeait de tout temps, même de préférence aux officiers du prévôt de Paris , de toute sortes de crimes commis dans Paris, quand le roi y résidait, comme dans tous les autres lieux et villes que la cour habitait.

PREVOTES —On appelait prévôtés, du temps de Philippe Auguste , des circonscriptions territoriales , subdivisions des comtés et bailliages Elles étaient administrées par des prévôts, qui de même que les baillis (voy. Bailli) cumulaient les fonctions civiles, militaires et judiciaires. 11 est difficile d'indiquer avec exactitude l'origine de ces prévôtés. Pasquier (Recherches, II, 14) les croit postérieures à Charlemagne et à Louis le Débonnaire.

« Combien que je voie, dit-il, plusieurs règlements en leurs ordonnances pour les comtes en qualité de personnes qui exerçaient la juridiction ordinaire, je ne vois point un seul endroit oti il soit parlé des prévôts , et ne me puis persuader que , s'ils eussentexisté,ils eussentété oubliés, de manière qu'il faut que l'office de prévôt soit venu lorsque les comtes se démirent de leurs états de judicature sur autrui. » Ce qui est certain , c'est que les prévôts, qu'on appelait ailleurs châtelains, viguiers ou vicomtes, furent investis de l'autorité administrative dans certaines contrées, sous la surveillance des baillis et sénéchaux. On ne tarda pas à leur enlever l'autorité militaire et la gestion financière; maisils conservèrentpendant longtemps un droit de juridiction en première instance dans toutes les matières civiles , personnelles , réelles et mixtes entre roturiers , et pour tous les délits qui n'étaient pas réservés aux baillis et sénéchaux. Les prévôtés furent érigées en titres d'offices par édit du mois de juillet 1693. Ces juridictions s'appelaient châtellemesen Auvergne et en Bourbonnais ; vicomtes, en Normandie; vigueries, en Provence et ailleurs. Elles furent supprimées par un édit de Louis XV , rendu au mois d'avril 1749, et les fonctions des officiers

qui y siégeaient réunies à celles des bailliages, sénéchaussées et présidiaux. Cependant quelques prévôtés furent conser* vecs en Lorraine, spécialement à Badonvillers, Boucquenome, Dompaire, Ligny , Saralbe, Saint-Hippolyte, Sainte-Marieaux-Mineset Ramberviller.

PRÉVÔTS — On nommait prévôts, au moyen âge, des officiers de police rurale, qui étaient chargés de veiller au maintien des droits du seigneur , de recueillir ses lentes et de rappeler aux vassaux les services qu'ils devaient lui rendre. Le prévôt jugeait aussi les causes portées au tribunal du seigneur. Tantôt l'office de prévôt était fieffé, c'est-à-dire attaché à une certaine terre ou fief ; tantôt le seigneur prenait un de ses hommes qui ne pouvait se dispenser d'être son prévôt pendant un an ; ailleurs , les hommes du fief élisaient le prévôt ; ailleurs, enfin, ils présentaient au seigneur plusieurs candidats, entre lesquels il faisait son choix. Le prévôt spécial chargé de la garde des moissons s'appelait messier. Les offices de cette nature se nommaient quelquefois bedellerie. Voy. Léop. Delisle, Etudes sur la condition de la classe agricole en Normandie.

PREVOTS MILITAIRES. — On désigne encore aujourd'hui sous le nom de prévôts des officiers chargés de maintenir la discipline dans les armées , en campagne ou dans les camps, et de réprimer les crimes ou délits commis par les soldats : mais les prévôts militaires n'ontpas droit de juridiction à la différence des anciens prévôts des maréchaux , qui, dans certains cas, avaient le droit d'arrêter, de juger et d'exécuter eux-mêmes la sentence. Les prévôts militaires se bornent maintenant à maintenir la discipline , à arrêter ceux qui y portent atteinte, adresser procès-verbal , saisir les pièces de conviction et les remettre aux rapporteurs des conseils de guerre. Une ordonnance du 3 mai 1832 donne le nom de grand prévôt au commandant de la gendarmerie d'une armée ; il a sous ses ordres deux brigades de gendarmerie ; le commandant de la gendarmerie d'une division porte le nom de prévôt , et a sous ses ordres une brigade de gendarmerie.

PREVOTS DES MARÉCHAUX. — Les prévôts des maréchaux étaient des juges d'épée établis par François 1er, pour faire le procès à tous les vagabonds, et gens sans aveu et sans domicile. Les crimes ou délits commis par les gens de guerre ; les vols sur les grands chemins, désertions ou assemblées illicites avec port d'armes ; la fabrication de la fausse monnaie, la levée de troupes sans autorisation

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du roi, étaient aussi de la compétence des prévôts des maréchaux. Leurs sentences étaient rendues en dernier ressort et sans appel. Le fait suivant, tiré du journal inédit de Dubuisson-Aubenay (manuscrit de la Bibl. Mazar. , n° 1765, t. XV), prouve ([ue le parlement reconnaissait la justice souveraine des prévôts : « Samedi, 12 novembre 1640, Mme de Vendôme fit solliciter le premier président (Mathieu Mole), de recevoir les trois voleurs , prisonniers au Chàtelet, et ce jcur même condamnés à la question et ensuite à la mort par la roue , à l'appel a«Als en ont interjeté au parlement et le premier président lui a fait réponse que cela ne se pou voit, le cas estant purement prévôtal , eux étant voleurs convaincus et pris sur le fait, et partant justiciables en premier et en dernier ressort des juges prévôtaux et présidiaux, suivant toutes les ordonnances des rois. »

Les secrétaires du roi et officiers de judicature , dont les procès étaient portés de droit â la grand' chambre du parlemen t, n'étaient, dans aucun cas, justiciables des prévôts des maréchaux. Ces officiers d'épée avaient le titre d'écuyers et conseillers du roi ; ils siégeaient dans les présidiaux, à côté du lieutenant criminel. Les prévôts des maréchaux avaient sous leurs ordres une espèce de gendarmerie appelée maréchaussée ( voy. ce mot).( Ils ont été supprimés à l'époque de la révolution ; les officiers de gendarmerie qui ont une partie de leurs attributions, n'exercent pas de juridiction. Ils se bornent à constater les crimes et délits, à arrêter les coupables et à les livrer aux tribunaux.

PRIÈRES. — L'usage des prières publiques est immémorial Quant aux fondations et stipulations de prières dans les chartes de donations , rien n'était plus commun au moyen âge (voy. Morts, rouleaux de». Une notice du cartulaire' de l'abbaye de Redon, de 868, offre une des plus anciennes stipulations de prières nombrées que l'on connaisse. (Voy. D. Lobineau , Hist. de Bretagne , t. II, col. 68.) L'abbé s'y engage, pour une restitution de fonds, à acquitter trois cents messes et cent psautiers. D. de Vaines cite, dans son Dictionnaire de diplomatique, une charte de donation faite à une communauté de Célestins du diocèse de Soissons , où l'on trouve cette curieuse stipulation : « Qu'ils châtient leurs corps pour nous, dit le donateur , afin que nous méritions d'avoir la vie éternelle (ut sua pro nobis castigantes corpora mereamur habere vitam âsniptlernam). »

PRIEUR. —Le titre de prieur désignait le supérieur d'une communauté monastique; il ne commença à être en usage qu'au xie siede , et il prit naissance dans l'ordre de Cluny. Comme les abbayes avaient souvent des terres ou lermeséloignées, on y envoyait quelques moines pour en avoir soin et y vivre conventuellement ; ces petites abbayes portèrent d'abord les noms de cellx , cellulœ , abbatiolx , etc. Elles ne furent appelées prieurés qu'au xie siècle, et le supérieur reçut à la même époque le nom de prieur. Lorsque l'usage des abbés commendataires se fut introduit (voy. COMMENDE, COMMENDATAIKE)

on établit, pour remplir les fonctions de supérieurs, des prieurs triennaux , ainsi nommés, parce qu'on les renouvelait tous les trois ans. Ils étaient nommés par l'abbé et révocables par lui ; on les appelait prieurs claustraux , parce qu'ils avaient autorité dans le cloître. Il n'en était pas de même des prieurs conventuels, qui étaient chefs du monastère et ne différaient de l'abbé régulier que par le nom. Ils étaient possesseurs titulaires de leur office, et ne pouvaient en être dépouillés que par jugement.

PRIEUR (Grand). — Le titre de grand prieur était surtout usité dans l'ordre de Malte. Il y avait six grands prieurs de cet ordre en France, savoir- : le grand prieur de Provence , le grand prieur d'Auvergne , le grand prieur de France, le grand prieur d'Aquitaine, le grand prieur de Champagne et le grand prieur de Toulouse.

PRIEURÉ. — On donnait ce nom à des communautés religieuses, à des églises paroissiales et à des bénéfices simples ; les prieurés de la première espèce se divisaient en commendataires (voy.ee mot), et en prieurés conventuels, qui formaient de véritables monastères, où il y avait cloître , chapitre , réfectoire , dortoir, en un mot tous les lieux prescrits par la règle monastique. — Les prieurés-cures n'étaient distincts des autres églises paroissiales que parce qu'ils étaient desservis par des membres du clergé régulier. Les religieux de Saint-Victor, de Sainte-Geneviève et de Prémontré, possédaient un grand nombre deprieurés-cures. — Enfin, les prieurés simples n'avaient ni conventualité, ni charge d'àmes. Les titulaires n'étaient tenus ni à la résidence, ni à aucune fonction ecclésiastique. Il suffisait d'être tonsuré pour les obtenir.

PRIMAIRES (Assemîriées). — Voy. Assemblées PRIMAIRES.

PRIMAIRES (Écoles) — Ecoles où l'on

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