‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 169 sur 269 · RED · texte numérisé non relu

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huit jours sur te lit de parade, et, en rertn d'une lettre de cachet, les cours sont obligées de venir lui jeter de l'eau bénite. Elles assistent aussi au service qui se fait pour lui. L'antépénultième recteur mort en exercice ( ce qui remonte peutêire un peu loin ) a été enterré de droit à Saint-Denis. »

Tous ces détails prouvent que Pasquier n'a rien exagéré quand il parle des prérogatives du recteur de l'ancienne Université. « C'est lui , dit-il , qui ouvre la porte à tous ceux qui veulent jouir des privilèges d'écoliers par les lettres de scolarité qu'il leur baille; lui qui fait les scribes , libraires, parcheminiers et messagers du corps de l'Université , quand l'un d'eux est allé de vie à trépas ; lui qui confère les bénéfices vaquant par mort qui sont affectés à la même Université, et a certains droits sur le parchemin apporté dedans Paris. »

liecteurs des académies. — On a nommé recteurs , dans l'Université moderne , les chefs des académies universitaires. 11 y avait primitivement vingt-sept recteurs'; le nombre a été réduit à vingt. en 1848, porté à quatre-vingt-six en 1850, et enlin réduit à seize en 1854. Les recteurs sont nommés parle Président sur la propusitiun du ministre (te l'instruction publique et sont chargés de l'administration de l'instruction secondaire et de l'instruction supérieure dans îa circonscription de leur académie. Ils sont assistés d'autant d'inspecteurs qu'il y a de départements compris dans leur académie.

Curés nommés recteurs. — Le nom de recteur n'est pas réservé exclusivement à certains membres de l'Université. On appelle encore recteurs en Bretagne le»

prêtres que dans le reste de la France on nomme curés. — Le président de l'académie royale de peinture portait aussi autrefois le nom de recteur J

REDEVANCES FÉODALES. - Les redevances féodales variaient à l'infini et se faisaient souvent remarquer par leur singularité. Il en a été question à l'article Féodalité , p. 408 , 2e col. — La baillée des roses était une de ces redevances Les pairs de France offraient au parlement de Paris des roses en avril , mai et juin. Le parlement, qui représentait le roi , recevait cet hommage comme marque de sa suzeraineté. Pendant un jour d'audience à la çrand'chambre, le pair qui devait la baillée des roses faisait semer de roses les chambres du parlement et faisait porter devant lui sur un plat d'argent des roses et autres fleurs artificielles qu'il offrait aux magistrats. La cérémonie se

terminait par un festin offert aux présidents et membres du parlement. Cet usage a subsisté jusqu'à la tin du xvi« siècle. 11 existait des usages analogues dans d'autres parlements. A Toulouse, on offrait au parlement des boutons de rose; à Kou*m , les magistrats municipaux présentaient à l'échiquier un chapeau de roses et de violettes.

REDINGOTE. — Vêtementemprunté aux Anglais et introduit en France en 1725. Le mot même est dérivé de l'anglais riding-coat (casaque pour aller à cheval). La redingote a remplacé le justaucorps.

REDOUTE. —Ce terme, emprunté à l'italien , désigne un lieu public où l'on s'assemble pour se livrer à des jeux de hasard. Il y avait à Venise une redoute célèbre qui n'était ouverte que pendant le carnaval. C'est de là que l'usage des redoutes s'est répandu en France.

RÉFÉUÉ. — Recours devant le président du tribunal de première instance pour obtenir le jugement provisoire d'une affaire dont la décision est urgente.

RÉFÉRENDAIRES. — Ce nom désignait des. dignitaires ae i empire romain qui remplissaient les fonctions de rapporteurs; ils exposaient les requêtes présentées à l'empereur et en discutaient les motifs. Leurs fonctions avaient quelque analogie avec celles des maîtres des requêtes de l'ancienne monarchie(voy. Maithés des requêtes). Les référendaires furent conservés dans l'organisation de la Gaule qui suivit l'invasion des barbares. A leur tête était le grand référendaire qui avait la garde de l'anneau ou sceau royal. 11 l'apposait aux actes des rois et leur donnait ainsi un caractère d'authenticité. Ses fonctions étaient à peu près celles qu'exercèrent les chanceliers sous la dynastie capétienne ( voy. Chancellerie)". A partir du ixe siècle, les référendaires cessèrent presque entièrement de figurer dans les diplômes royaux. Cependant ils existaient encore à la fin du xie siècle; on connaît le référendaire de Philippe Ier.

Le nom de référendaires fut conservé dans l'ancienne monarchie pour désigner certains officiers de chancellerie qui faisaient le rapport des lettres de justice qu'on y expédiait. Ces référendaires devaient être gradués en droit et reçus avocats.

Sous le gouvernement parlementaire (1815-1848;, un des principaux dignitaires de la chambre des pairs portait le titre de grand référendaire. La cour des comptes

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a des conseillers référendaires qui remplissent les fonctions de rapporteurs.

En tin douze référendaires au sceau sont attachés au ministère de la justice et chargés exclusivement de poursuivre les demandes relatives aux titres, majorats , dotations, aux remises et réductions de droits du sceau affectés à l'expédition des affaires de naturalisation , de service à l'étranger , de réintégration dans les droits de Français, de dispenses pour mariage et de changements de noms.

REFORME , RÉFORMES. — La réforme est la révolution religieuse qui agita l'Europe au xvie siècle. On appelle réformés les membres des églises protestantes.

Voy. Protestantisme, Protestants.

REGALE. — Droit qu'avait le roi de France de jouir des fruits et revenus des évêchés et archevêchés pendant la vacance des sièges et de conférer les bénéfices qui en dépendaient. Le mot régale est dérivé du latin regale jus ( droit royal j. Ce droit, dit l'avocat général Bignon, vient d'un droit de patronage qu'a le roi sur toutes les égides de son royaume , de son droit féodal sur le temporel des bénéfices de son état et de son droit de protection à l'égard des ecclésiastiques et des biens de l'Eglise. Ce droit était fort ancien, puisque l'on trouve dans les capitulaires de Charles le Simple que, lorsqu'un évêché venait à vaquer, le roi envoyait un ordre au gouverneur de la province pour qu'il prit soin du diocèse et pourvût même avec l'évêque le plus voisin à tout ce qui regardait le spirituel. Hincmar, archevêque de Reims , contemporain de Charles le Chauve, se plaignait, dans une de ses lettres au pape Léon IV, qu'aussitôt qu'un siège était vacant, les officiers du roi s'emparaient de tous les revenus de l'Église, et faisaient exercer les fonctions épiscopales par un coévêque.

L'ordonnance de Philippe Auguste, désignée sous le nom de testament, parce que ce roi la rédigea avant de partir pour la terre sainte (1190), enjoignait à ceux qui auraient le gouvernement de l'Etat de conférer aux plus dignes les prébendes et autres bénéfices qui viendraient à vaquer pendant la vacance du siège. Dans la suite, Philippe le Bel, ayant laissé aux doyen et chanoines de l'église de Paris l'exercice de leur justice pendant la vacance du siège , les obligea à déclarer et àreconnaître solennellement par écrit que cette tolérance ne pourrait prejudicierau droit de régale. Charles VII rappelle ce droit dans une lettre qu'il adressa au pape Eugène IV, et dont roici le sens ; « Je

crois que votre sainteté n'ignore pas que les prélats de mon royaume sont presque tous tenus de me faire hommage-lige à leur entrée à l'épiscopat , et sous serment de fidélité pour le temporel de leurs églises , de celui-là même qui est environné des terres de nos sujets , ou qui est situé sur leurs seigneuries, soit ducs ou comtes ou autres seigneurs temporels ; car, je suis le seul prince protecteur et conservateur séculier des prélats et de leurs églises, et ni les prélats ni leurs églises ne sont sujets à d'autres seigneurs temporels que nous ; ils sont tous compris dans la régale et sous la régale. »

En 1542, François Ier céda les droits temporels de régale à la Sainte-Chapelle qui en jouit jusqu'en 1641. Louis XIII les lui retira à cette époque et lui donna en compensation l'abbatiale de Saint-Nicaise de Reims. Louis XIV régla définitivement le droit de régale par les déclarations de 1673 et de 1682. La première (18 avril 1673 ) porte que le droit de régale appartient universellement au roi sur tous les archevêchés et évêchés du royaume, à la réserve seulement de ceux oui en sont exempts à titre onéreux. La déclaration de janvier 1682 expliqua comment le roi entendait user du droit de régale. Il voulait que ceux qu'il aurait pourvus de bénéfices auxquels serait attaché un droit de juridiction ou quelque fonction spirituelle se présentassent aux vicaires généraux du chapitre ou à l'évêque, si le siège était déjà occupé, pour obtenir l'approbation et la mission canonique, et qu'on pût les refuser, si, après examen , ils étaient trouvés incapables ou indignes. Le roi déclara encore qu'il ne prétendait, en vertu de la régale, exercer le droit de l'évêque que comme l'évêque l'exerçait; et qu'il voulait suivre exactement les usages de chaque église, quant au partage des collations de bénéfices entre l'évêque et le chapitre. Sur cette déclaration, le clergé consentit que la régale ainsi réduite fût étendue à tout le royaume. On excepta seulement les évêchés qui en avaient acheté l'exemption à titre onéreux , c'est-à-dire qui avaient donné au roi des domaines ou d'autres biens pour s'exempter de la régale.

La regale ne finissait que lorsque l'évêque en obtenait mainlevée à la chambre des comptes, en y faisant enregistrer son serment de fidélité. La grand'enambre du parlement de Paris était seule juge de toutes les questions relatives à la régale.

RÉGALIENS (Droits). — On appelait droits régaliens ceux qui indiquaient la plénitude de la souveraineté, tels queie

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droit de battre monnaie, de lever des impôts , de faire la guerre, de rendre justice. Les se;gneurs féodaux s'emparèrent de ces droi ts au ixe siècle , et la confusion des droits de souveraineté avec le droit de propriété est ce qui a constitué la véritable féodalité (voy. ce mot;. Aussi, dès que les rois de France eurent repris

Quelque force , leur principal soin fut 'enlever aux seigneurs les droits régaliens. Saint Louis leur enleva le droit de guerre privée , et limita les droits de justice et de monnaie. Ses successeurs ne cessèrent de poursuivre le même but, et dès la fin du we siècle , les seigneurs avaient perdu le droit de battre monnaie et ne pouvaient exercer le droit de justice que sous le contrôle des officiers ^oyaux. Voy. Féodalité , p. 410-413.

REGARDS. — On appelait regards, dans les anciennes coutumes, de menues rentes qui accompagnaient les rentes principales. Elles consistaient le plus souvent en poules, chapons, œufs et pains de diverses espèces, etc. Une rente de quelques deniers accompagnait ordinairement ces regards.

REGENCE, REGENT. — Une régence est nn gouvernement temporaire établi pendant la minorité , l'absence ou la maladie du souverain. On appelle régent ou régente celui ou celle qui gouverne l'État dans ces circonstances. L'avocat général Orner- Talon, dans le discours qu'il prononça, en 1643 (21 avril), pour l'enregistrement de la déclaration de Louis XIlI, qui réglait la régence pendant la minorité de son fils, comptait neuf régences confiées à des mères de rois , dès le commencement de la monarchie. Il est probable que ces régentes étaient Clothilde, Frédégonde, Brunehaut, Bathilde, Blanche de Castille, lsabeau de Bavière, Louise de Savoie, Catherine de Médicis et Marie de Médicis. Il est inutile d'insister sur les temps reculés, oh les institutions n'avaient rien de stable. A partir du xme siècle, on compte parmi les régences les plus célèbres, celle de Blanche de Castille (1226-1236), mère de saint Louis. Elle déjoua, par son habileté et sa fermeté, les projets des grands coalisés contre elle. Le dauphin Charles fut régent pendant 1# captivité de son père (1356-1360), et eut à lutter contre les factions d'Etienne Marcel et de Charles le Mauvais. La régence des oncles de Charles VI (1380-1385) fut signalée par des troubles perpétuels. AnnedeBeaujeu, au commencement du règne de Charles Vlîl (1483-1485), Louise de Savoie, pendant la captivité de son fils François Ier (1525-1526), Catherine de Médicis

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(1560-1 564), Marie de Médicis (1610-1615), Anne d'Autriche (1643-1651) exercèrent les-fonctions de régentes. Enfin, Philippe d'Orléans fut régent du royaume pendant la minorité de Louis XV ( 1 7 1 5-1 722 ). Cette dernière époque est celle que l'on désigne ordinairement sous le nom de régence. Il n'y avait aucune règle précise dans l'ancienne monarchie, sur la personne qui , en cas de minorité , devait exercer la régence; elle était généralement déférée à la mère du roi. Cependant Anne, mère de Philippe Ier, ne l'obtint pas ; elle fut confiée à Baudouin, comte de Flandre , oncle de Philippe (1060-1067). Jusqu'au règne de Charles V, la majorité des rois était fixée à vingt et un ans ; les régences étaient plus longues et les chances de troubles plus considérables. Pour prévenir ces dangers, Charles V fixa à treize ans révolus la majorité des rois de France.

RÉGENT (Le).--On désigne sous ce nom un des diamants de la couronne qui est estimé à cinq millions. 11 fut mis en gage pendant la révolution et retiré sous le gouvernement consulaire. Il vient des mines de Partéal, au sud de Golconde. On l'appelle quelquefois le Pitt , du nom de celui auquel le régent Philippe d'Orléans, l'avait acheté.

RÉGICIDES. — Membres de la Convention qui votèrent la mort de Louis XVI. Ceux qui vivaient encore en 1815 furent forcés de quitter la France oîi ils ne purent rentrer qu'après la révolution de

RÉGIME DOTAL. — Association conjugale dans laquelle la dot est régie par des lois particulières. Le régime dotal, qui existait primitivement dans la coutume de Normandie, a éié conservé par le Code Napoléon , art. 1 5 40 et 1541. Le principal caractère du régime dotal est de donner à la dot un caractère inaliénable pendant le mariage, sauf les exceptions autorisées par la loi.

RÉGIMENT DE LA CALOTTE. — Parmi les sociétés bizarres que produisit l'esprit railleur du xvme siècle , il faut placer le régiment de la calotte. Il se composait d'originaux qui avouaient leur bizarrerie en s'inscrivant les premiers dans cette étrange confrérie. Les actions ridicules, les paroles déplacées, les sottises, de quelque nature qu'elles fussent . étaient l'objet des satires du régiment de la calotte. On raconte que plusieurs courtisans , ayant fait un jour des plaisanteries sur le mal de tête de l'un d'entre eux , finirent par lui proposer une calotte de

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