QUES

* IMPOTS. — L'histoire des impôts est une des parties les plus importantes de l'histoire financière de la France. Elle présente cinq époques principales : i° Les impôts sous la domination romaine; 2° les impôts sous la domination franque, 3° sous le régime féodal; 4° les impôts établis par les rois jusqu'en 1789; 5° les impôts de 1789 à nos jours.

S Ier. Des impôts à l'époque de la do-

IMP

mination romaine; charges sordides. — Les Romains, dans les derniers temps de leur administration , avaient établi dans la Gaule, comme dans toutes les provinces de l'empire , des impôts exorbitants. Les principaux étaient la capitation ou impôt par tête ; ou appelait tête (caput) une portion de territoire qui payait un tribut de vingt-cinq pièces d'or. Il y avait en outre une contribution personnelle qui variait suivant la position des individus, et des prestations en nature qui étaient fournies aux gouverneurs et aux autres officiers du prince; on les désignait sous le nom de cursus publicus.

Les prestations de moindre valeur, les corvées, l'obligation de cuire le pain , de réparer les routes, etc., s'appelaient charges sordides. Un canon réglait tous ces impôts. Vindiction était l'impôt territorial dont Vassiette était établie au moyen d'un cadastre (voy. Cadastre). Le chrysargyre,ou impôt d'or et d'argent, était un droit qui se percevait sur tous les métiers, même sur les plus ignobles. L'or coronaire se payait à l'avènement de chaque empereur. La Gaule était comme étranglée, suivant l'expression de Salvien , par la main des exacteurs.' De là les révoltes qui éclatèrent plusieurs fois et entre autres les révoltes des hagaudes (voy. Bagaudes). Le système financier des Romains , si cruellement oppressif, contribua certainement à la ruine de leur empire et explique le peu de résistance que rencontrèrent les barbares.

S II. Des impôts sous la domination des Francs. — Les barbares n'avaient aucune idée de la savante organisation que les Romains avaient établie dans toutes les parties de l'administration , et d'ailleurs les idées de liberté qui faisaient comme le fond de la nation germanique, répugnaient au régime fiscal de l'empire. Aussi voit-on les barbares résister énergiquement à toutes les tentatives que font les rois de France pour rétablir le système financier des Romains. Un certain Parthenius ayanf cherché à soumettre les Francs à un tribut sous les fils de Clovis, ils le poursuivirent jusque dans une église de Trêves où il s'était réfugié, l'en arrachèrent et le lapidèrent. Chilpéric tenta aussi le rétablissement des impôts. « H fit dresser par tout son royaume, dit Grégoire de Tours, des rôles pour de nouvelles impositions qui étaient trèspesantes. Pour ce motif, plusieurs abandonnant les villes de ce pays et leurs propres possessions , se réfugièrent dans d'autres royaumes , aimant mieux vivre parmi des étrangers que de rester exposés à un tel péril. En effet il avait été

statué que chaque propriétaire payerait pour sa terre une amphore de vin par demi-arpent. On avait aussi imposé pour les autres terres et pour les esclaves des charges nombreuses qu'il éiait impossible d'acquitter. Le peuple du Limousin se voyant accablé sous le faix, se réunit aux calendes de mars ( ier mars) et voulut tuer le référendaire Marcus chargé du recouvrement des impôts, et il l'eût tué, si l'évêque Ferreolus ne l'eût délivré de ce péril imminent. La multitude assemblée saisit les registres du recensement et les livra aux flammes. Aussi le roi fort mécontent , après avoir envoyé sur les lieux des inspecteurs partis de son palais, ruina ce peuple par des amendes, l'effraya par des supplices et punit de mort plusieurs citoyens. On rapporte que des abbés et des prêtres attachés à des poteaux subirent divers tourments, parce que les envoyés royaux les avaient accusés d'avoir animé le peuple dans la sédition où furent brûlés les registres. On établit ensuite des impôts encore plus durs qu'auparavant. » Malgré les supplices infligés par Chilpéric à la population de Limoges, la lutte des barbares contre le système fiscal ne se ralentit pas. Les impôts étaient d'autant plus odieux que souvent ils étaient perçus par des juifs, comme on le voit dans l'histoire d'Armentarius que retrace Grégoire de Tours. Les hommes libres, les Francs, parvinrent enfin à s'exempter des tributs dont tout le poids retomba sur les Gallo-Romains.

Charlemagne rétablit l'impôt territorial sous le nom de dîme et un autre impôt appelé hériban, qui servait à l'entretien des armées. Les villx ou métairies royales , dont il réglait l'administration avec le plus grand soin , étaient d'ailleurs pour lui une source de revenus. La féodalité multiplia les redevances , dont quelques-unes avaient un caractère bizarre ( voy. Féodalité, § II, n° 9 ). Il y avait parfois des impositions générales pour des circonstances extraordinaires ; telle fut la dîme saladine prélevée pour les croisades.

S III. Des impôts à l'époque féodale. . — La royauté fut longtemps réduite aux droits féodaux, c'est-à-dire 1° aux aides qui se payaient en cas de guerre , pour l'avènement du seigneur (droit de joyeux avènement), quand le roi mariait son fils, lorsqu'il l'armait chevalier, dans le cas où il était fait prisonnier, etc.; 2° à la taille que les rois , comme tous les seigneurs féodaux, levaient sur leurs vassaux roturiers; 3° à la vente des chartes et privilèges , aux confiscations , épaves f

reliefs, patronage des juif*, droits payés par le clergé pour régale; 4° aux droits de mainmorte , de dépouille qui leur donnait le mobilier des évèques après leur mort , droit de gîte dans les églises épiseopales, couvents, grandes villes (voy. Gîte) ; 5° aux prestations en nature désignées sous le nom de pourvoierie qui livraient au roi ou à ses officiers les chevaux, chariots et ustensiles des paysans. Souvent on substituait un impôt tixe aux tailles arbitraires; on appelait cet impôt abonnement ou taille abonnée. Les aides étaient aussi quelquefois fixées pour un certain temps et désignées alors sous le nom de subventions. »

S IV. Des impôts à l'époque monarchique ; règne de Philippe le Bel ; gabelles ; états de 1356 ; Charles V; fouage. — Avec Philippe le Bel commencèrent de nouveaux impô:s, en même temps que s'accrurent les anciens. Les mesures liscales eurent d'ailleurs, sous son règne, un caractère arbitraire qui les rendit encore plus odieuses. A peine monté sur le trône , ce roi confisqua les biens des juifs et des banquiers qu'on désignait sous le nom de Lombards (1290). Peu de temps après il leur permit de rentrer; mais, en 130(5 , il proscrivit de nouveau les juifs et s'empara de leurs richesses. L'altération des monnaies, la confiscation de la vaisselle d'or et d'argent de ceux qui n'avaient pas six mille livres de rente (au moins 120 000 fr. de nos jours), les prescriptions minutieuses des lois somptuaiies qui n'étaient que des confiscations déguisées, la spéculation fiscale sur l'affranchi ssemen-t des serfs du Languedoc , la proscription et la spoliation dcsTempliers ne fournirent que des ressources précaires et bientôt épuisées. Philippe le lîel tenta l'organisation régulière et permanente de l'impôt. 11 avait déjà soumis le clergé à une taxe qui l'ut l'occasion de sa première querelle avec Boni face VIII; il voulut aussi assujettir les villes à un impôt régulier et permanent du centième de la valeur des biens et ensuite du cinquantième ( Pasquier, Recherches de la France, livre II, chap. vu). Mais depuis longtemps les bourgeois avaient acheté l'exemption d'impôts. C'était une des premières conditions des chartes communales; de là les révoltes de llouen, de Paris, d'Orléans, qui ne servirent qu'à provoquer de nouvelles rigueurs. Ces impôts ne suffisant pas, quelque onéreux qu'ils fussent, à l'entretien des années et aux besoins d'une administration qui s'organisait, Philippe en établit de nouveaux : il taxa les denrées, inventa ou du moins étendit la

gabelle ou impôt sur le sel, leva une aide de six deniers par livre sur la vente des denrées, et eut l'adresse de faire confirmer cet impôt par les états de 1 314. Enfin l'impôt de haut-passage ou douane, qui consistait en un droit de sept deniers par livre sur les denrées importées ou exportées, fournit de nouvelles ressources a ce prince. Ces inventions fiscales reçurent le nom générique de maltôle de deux mots de la basse latinité (mata tolta, mauvaise taille), et ceux qui les percevaient furent appelés maltôtiers.

Pendant longtemps les successeurs de Philippe le Bel vécurent, comme lui, de leurs anciens droits domaniaux et de ressources précaires : altération des monnaies, aides, tailles arbitraires, suspendues et rétablies violemment.

Les états de 1356 tentèrent une réforme qui fut compromise par la violence de Marcel et de ses partisans. Charles Y profita des idées émises par les états et s'efforça de régulariser l'administration financière. Il sépara les fonctions d'administrateur et de comptable, transforma en officiers royaux les élus et les généraux des finances ( voy. Élus, Finances,

S Ier, et GÉNÉRAUX DES FINANCES ) qui

devaient leur origine à l'Assemblée de 1356, interdit les variations des monnaies et s'efforça d'établir un impôt fixe et permanent. Le fouage ou impôt sur les maisons devait être de quatre livres par feu dans les villes et de trente sous dans les campagnes ( 1369 ); il fut porté , en 1374, à six livres dans les villes et deux livres dans les campagnes ; en 1377, Charles V fixa trois termes annuels de payement. Ce nom de fouage fut alors employé pour désigner l'impôt territorial ou foncier. On appelait généralement tailles et aides l'impôt personnel et l'impôt indirect. Cependant la langue financière n'a aucune précision à ces époques reculées, et les termes sont souvent confondus. Dans la suite on appela taille l'impôt foncier. Les aides et les tailles, qui ont existé jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie, étaient les deux impôts les plus importants. Il est nécessaire de s'y arrêter.

Des aides. — Les aides furent d'abord un secours temporaire (auxilium) accordé à la royauté par les seigneurs et les provinces. Les états généraux de 1356 accordèrent une aide extraordinaire pour la levée et l'entretien d'une armée de trente mille hommes, et établirent pour la percevoir une administration spéciale ( voy. Finances, S Ier)- Tous les Français, sans distinction de rang , devaient contribuer au payement de cette aide , qui était