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de huit deniers par livre sur les ventes. Les aides étaient primitivement votées par ceux qui devaientles payer; mais peu à peu les rois se dispensèrent de convoquer les états. En 1358, le dauphin Charles, régent du royaume, perçut de sa propre autorité une aide sur les marchandises apportées par la Seine à Paris. En 1360, Jean , de retour de sa captivité en Angleterre, établit une nouvelle aide de douze deniers pour livre sur toutes les ventes pour entretenir l'armée qui devait chasser les grandes compagnies.

Charles V continua de percevoir cette aide et en établit d'autres qu'il afferma. Quoique dans l'origine ces impôts dussent porter sur toutes les classes indistinctement, les nobles, les ecclésiastiques et plus tard les officiers de justice et de finances parvinrent à s'en exempter. Jusqu'au commencement du xve siècle, les aides furent temporaires; mais sous Charles VI elles devinrent permanentes.

On adjugea la ferme de cet impôt avec des formalités qui étaient une garantie pour le peuple, quand elles étaient exactement observées.

Au xvie siècle, or. distinguait trois espèces d'aides : les aides ordinaires, les aides extraordinaires et les octrois. Les aides ordinaires consistaient : 1° dans le droit de vingtième ou du sou pour livre sur la vente en gros des boissons et autres denrées; c'était ce qu'on appelait droit de gros; 2° dans le quart du prix de la vente en détail des boissons. Du reste, il y avait dans l'ancienne monarchie une variété infinie dans les aides. Chaque province et presque chaque ville avait conservé ses lois et son organisation particulière en matière de finances aussi bien que pour l'administration de la justice. Les aides extraordinaires étaient établies principalement pour les guerres; elles provoquaient souvent des résistances et même des révoltes. Ainsi , en 1639, l'aide extraordinaire de quinze cent mille livres établie sur les boissons, excita, en Normandie, la ré»volte des pieds-nus. Les octrois étaient des aides accordées aux villes , d'abord par les seigneurs, et dans la suite par les rois ; ils portaient principalement sur les boissons. Les rois, en octroyant ces aides, s'en réservaient une partie. Un édit de 1681 rendit perpétuelles les concessions d'octrois, à condition que la première moitié du produit brut appartiendrait au roi.

On réunit à la ferme des aides beaucoup d'autres impôts indirects, tels que la marque des fers, établie en 1626, et réunie en 1680 à la ferme des aides ; la

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marque des objets d'or et d'argent, que l'on fait remonter à Philippe le Hardi , et dont la taxe fut réglée par une ordonnance de 1681; l'impôt sur les cartes et les dés , qui datait de 1587 ; les droits de jauge et de courtage, qui avaient été établis en 1527 au profit des jaugeurs et autres officiers royaux chargés d'inspecter les vins transportés par la Seine, la Marne, l'Yonne ou l'Oise; dans la suite cet impôt avait été étendu à toute la France; le droit levé sur les cabaretiers , taverniers , maîtres d'hôtelleries, etc. Les monopoles, établis au profit de l'État , peuvent se rattacher aux aides. Les principaux étaient la fabrication des poudres et salpêtres réservée au roi par un édit de 1572 et le monopole des tabacs étabii en 1674.

Des tailles. — Taille permanente depuis Charles VII: — des impôts sous Louis XI y Charles VIII, Louis XII; aliénation de domaines; vénalité des charges. — La taille ne devint permanente qu'à une époque postérieure aux aidée. Les états d'Orléans, en 1439, accordèrent à Charles Vil une taille perpétuelle; et, depuis 1444 9 cet impôt servit à solder l'armée, qui devint permanente à la même époque ( voy. Armée). La taille produisit, sous Charles VII, dix-huit cent mille livres; elle s'éleva à plus de quatre millions sous Louis XI. De là les protestations des états de 1484 contre un impôt d'autant plus onéreux qu'il pesait principalement sur les classes pauvres; mais la taille n'en fut pas moins conservée. Cet impôt, qui était, à cette époque, à la fois foncier et personnel , n'eût pu être réparti équitablement que si la France eût été cadastrée. Charles VIII ordonna, à la vérité, en i49i , une recherche générale pour établir l'assiette de la taille ; mais on ne parvint jamais, sous l'ancienne monarchie , à dresser un cadastre de la France (voy. Cadastre).

L'assiette de la taille abandonnée aux élus fut arbitraire, et ce fut toujours un des impôts les plus odieux. Les bons rois, comme Louis XII , s'efforcèrent de le diminuer. La taille, qui, sous Charles VIII, s'était élevée à quatre millions sept cent mille livres, ne dépassa jamais, sous Louis XII, deux millions six cent mille livres, malgré les charges multipliées des guerres d'Italie. Le roi aima mieux aliéner les domaines de la couronne que de grever le peuple. Vers la fin de son règne , pressé par les besoins de l'État, il eut recours à la vénalité des offices. Il vendit d'abord les charges de finances, et plus tard quelques offices de jud'eature.

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La vénalité des offices devint bientôt funeste (vo-y. Offices); mais elle eut d'abord un résultat avantageux en procurant une ressource qui ne grevait point le peuple.

Des impôts sous les règnes de François Ier ( 1515-1547 ) et de Henri II ( 1547-1559 ) ; taillon ; plaintes qu'excitaient les privilèges en matière d'impôts.— Sous François Ier, les impôts s'accrurent dans une proportion effrayante:

la taille s'éleva à neuf millions ; la gabelle fut plus que doublée ; un impôt spécial appelé impôt des cinquante mille hommes, fut destiné à solder les lésions

Provinciales. La création des rentes sur hôtel de ville fut une ressource momentanée; mais elle ouvrit la voie des emprunts et engagea l'avenir. Le trafic des charges devint un véritable scandale, et le roi emprunta à l'Italie l'impôt immoral de la loterie, par lequel l'État spéculait sur la folle avidité du peuple. Cependant les impôts, quoique fort onéreux, étaient alors payés avec une docilité qu'atteste l'ambassadeur vénitien , Marino Cavalli (Relations des ambassadeurs vénitiens , 1 , 273 ) : « Les Français, écrivait-ii en 1546, ont entièrement remis leur liberté et leur volonté aux mains de leur roi. 11 lui suffit de dire : Je veux telle ou telle somme, j'ordonne, je consens, et l'exécution est aussi prompte que si c'était la nation entière qui eût décidé de son propre mouvement. La chose est allée si loin que quelques-uns des Français mômes, qui voient plus clair que les autres, disent : « Nos rois s'appelaient jadis « reges Francorum ( rois aes Francs ); à « présent on peut les appeler reges servo- » rum ( rois des esclaves). On paye au «< roi tout ce qu'il demande; puis tout ce « qui reste est encore à sa merci. » Cependant il faut reconnaître que l'accroissement des impôts tenait autant à la variation du numéraire par suite de la découverte de l'Amérique qu'aux prodigalités de François Ier. Vers la tin de son règne, il paya toutes les dettes de l'État et laissa en mourant l'épargne remplie.

Les impôts s'accrurent sous Henri II :

en 1549, il établit le taillon , qui n'était d'abord qu'une taxe extraordinaire destinée à solder l'armée, mais qui devint bientôt permanente, comme la taille ellemême. Quant à la taille, elle était d'autant plus onéreuse qu'un grand nombre de privilégiés parvenaient à se soustraire à cet impôt. Ces exemptions qui rejetaient tout le fardeau sur les pauvres , provoquaient, dés le xvi" siècle , des plaintes tros-vives. Bodin les a exprimées dans son Traité de la République

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(livre VI ). « Les charges, dit-il, devraient, être réelles et non personnelles , afin que le riche et le pauvre, le noble et le roturier, le prêtre et le laboureur payent les charges des terres taillables. S'il y a un bénéficier ( ecclésiastique possédant un bénéfice ) , un gentilhomme , un conseiller, un vigneron, celui-ci paye pour tous, et les autres sont exempts, non-seulement pour les fiefs , mais aussi pour les terres roturières. Si donc la nécessité contraint de lever quelque impôt extraordinaire, il est besoin qu'il soit tel que chacun en porte sa part, comme est l'impôt du sel, du vin et autres choses semblables. »

Ainsi Bodin conseillait de substituer à un impôt qui pesait principalement sur les pauvres l'impôt sur les aides qui frappait à la fois les riches et les pauvres ; il conseillait aussi de faire porter les aides sur les objets de luxe. « Si on demande, dit-il dans le même livre de sa République, les moyens de lever les impôts qui soient à l'honneur de Dieu, au profit de la République, au souhait des gens de bien, au soulagement des pauvres , c'est de les mettre sur les choses qui ne servent sinon à gâter et corrompre les sujets, comme sont toutes les friandises et toutes sortes d'affiquets, parfums, draps d'or et d'argent, soies, crêpes, passements, etc. »

Réformes de Sully et de Colbert en matière d'impôts ; douanes intérieures.

— Sully , sans adopter toutes les vues indiquées par Bodin , supprima cependant un certain nombre de privilèges e*. répartit plus équitablement les impôts.

Colbert alla plus loin dans la même voie. 11 fit faire, par les intendants, une enquête sévère pour s'assurer de la réalité des titres nobiliaires et mit à la taille les usurpateurs de la noblesse.

Les offices de judicature , qui conféraient aussi des exemptions d'impôts, furent réduits. Enfin Colbert diminua les tailles et augmenta les aides. Elles comprenaient à cette époque : i° Le droit de gros , de vingtième ou sou pour livre sur la vente en gros des boissons et autres denrées ; 2° le huitième des denrées vendues en détail ; dans l'origine, ce droit était du quart du prix de la vente. Les octrois des villes, les droits de jauge et de courtage, de marque des fers, de marque des matières d'or et d'argent, de timbre et de contrôle, l'impôt sur les cartes, tarots et dés établi en 1577 , le monopole des poudres et salpêtres reconnu en 1540 et confirmé en 1572, le monopole des tabacs (1674); enfin les gabelles (voy. ce mot)

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étaient compris dans les impôts indirects. Il en était de même des péages et douanes; il est nécessaire d'insister sur l'origine et le caractère de ces derniers impôts.

Les péages et douanes ou droits que Ton payait au passage des rivières, remontent à l'époque féodale ; ils s'opposaient aux communications intérieures de la France et la coupaient en un grand nombre de zones entre lesquelles les importations et exportations étaient prohibées ou frappées d'un impôt considérable. Philippe le Bel étendit ce système de prohibitions. En 1304-1305 , il défendit l'exportation des laines et des matières qui servaient à l'apprêt et à la teinture des laines, sur la réclamation des ouvriers en laine qui achetèrent cette protection en payant un droit fixe par chaque pièce de drap. D'autres industries obtinrent la même protection aux mêmes conditions. En général, il fallut acheter la permission de transporter les denrées hors du royaume. Un grand maître des ports et passages fut établi avec pouvoir de mettre des gardes sur les frontières et de poursuivre les contraventions. Les amendes et confiscations entraient dans le trésor du roi. Philippe le Long établit, en 1320, une commission de trois membres nommés par la chambre des comptes et chargés de régler le tarif des douanes ou droit de haut passage. C'était le nom qu'on donnait à l'exportation. On appelait aussi rêve ou recette le droit que payaient les étrangers pour trafiquer en France. Les Flamands obtinrent, en 1324, moyennant un droit de rêve, la permission d'acheter en France les matières premières nécessaires à leur industrie. Le nom de douanes ne l'ut adopté que beaucoup plus tard et emprunté à Venise , où le droit perçu sur les marchandises importées ou exportées s'appelait dogana ou droit du doge. Les droits de douane furent augmentés en 1360, et la nouvelle contribution levée sur les importations et exportations s'appela imposition ou traite foraine. Ces taxes multipliées paralysaient le commerce, et elles étaient d'autant plus funestes, que chaque province ayant sa constitution particulière, s'opposait aussi aux exportations et importations. Des bureaux de traites foraines s'établirent successivement en Picardie, en Artois, dans l'Anjou, le Poitou, le Berry, le Bourbonnais, la Marche, l'Auvergne, le Forez, le Lyonnais et le Languedoc.

Les droits étaient perçus par les maîtres des ports, et les appels portés d'abord à la chambre des comptes et plus tard à la cour des aides. Sous François Ier les

droits de rêve et haut-passage furent remplacés par un impôt unique qu'on appela domaine forain. Les rois, en augmentant considérablement cette source de revenus, s'efforcèrent de supprimer les péages qui se levaient au profit des seigneurs, et dès le xvie siècle ils y avaient en grande partie réussi; mais les douanes intérieures étaient maintenues avec des noms et des tarifs différents ; de ce nombre étaient le tablier et prévôté de la Rochelle, la prévôté de Nantes , la comptablie et convoi de Bordeaux , la coutume de Bayonne , le trépas de la Loire , la traite foraine d'Anjou, etc. Parmi ces douanes provinciales, les plus importantes étaient les douanes de Lyon et de Valence , qui dominaient la vallée du Rhône et percevaient les droits sur toutes les denrée9 du Levant, de l'Italie et de l'Espagne. Cette multiplicité de douanes provoquait déjà des réclamations au xvic siècle; le discours prononcé par un député de Lyon aux états du Dauphiné , en 1 600 , en fournit la preuve (Forbonnais, Recherches sur les finances , 1 , 40-42).

Cependant les ministres réformateurs ne touchèrent à cet abus qu'avec les plus grands ménagements. Sully augmenta les droits d'exportation. Colbert diminua les douanes intérieures ; mais ne parvint pas à les supprimer. Douze provinces , qu'on appela les cinq grosses fermes , consentirent à ouvrir de libres communications pour le commerce intérieur. C'étaient l'Ile-de-France, la Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse et le Bugey, le Bourbonnais, le Poitou, l'Aunis, l'Anjou, le Maine et la Touraine. Elles pouvaient commercer entre elles avec une entière liberté. Les autres provinces furent divisées en deux catégories : les unes étaient réputées provinces étrangères, les autres traitées comme pays étrangers. Les premières qui étaient la Bretagne, l'Angoumois, la Marche, le Périgord, l'Auvergne, la Guienne, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut et la Franche- Corn té, n'avaient pas voulu se soumettre au tarif établi par Colbert pour les provinces des cinq grosses fermes ; elles avaient conservé leurs douanes intérieures. Les secondes étaient l'Alsace, la Lorraine, les Trois-Évêchés (Toul , Metz et Verdun) , le pays de Gex, les villes de Marseille , Dunkerque , Bayonne et Lorient. Libres dans leurs relations avec l'extérieur, ces provinces étaient traitées par le reste de la France comme pays étrangers pour l'importation et l'exportation. Colbert fut obligé de subir cette division bizarre, créée surtout