‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 203 sur 269 · SEC · texte numérisé non relu

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conet, Béflexions sur la sculpture, Vans, <76i ; Willemin, Monuments français inédits; Alex. Lenoir, Histoire des arts en France; Séreux d'Agincourt, Histoire de l'art par les monuments ; Dusomnierard, les Arts au moyen âge, Paris, 1837-1842 , 5 vol. in-8° et atlas in-fol.

SECONDES NOCES ( Èdit des ). — L'édit des secondes noces rendu par François II (juillet 1560) portait que «les femmes veuves ayant enfants ou des enfants de leurs enfants ne pourraient donner, de leurs biens meubles ou immeubles, à leurs nouveaux maris , ou aux pères , mères et enfants desdits maris, ou autres personnes qu'on puisse supposer être par dol ou fraude interposées , plus qu'à un de leurs enfants ou enfants de leurs enfants. » Quant aux biens , que les veuves devaient à la libéralité de leurs premiers maris, elles étaient tenues de les réserver aux enfants qu'elles avaient eus de ces maris. Cette disposition s'appliquait également aux maris qui convolaient en secondes noces , après avoir reçu de leurs femmes quelques dons et héritages.

SECRET ( Clercs du ). — Nom sous lequel on désigna d'abord les ministres.

Voy. Ministère et Ministres.

SECRÉTAIRES, — Ce titre s'applique à un certain nombre de personnes , dont l'emploi est de faire ou d'écrire les lettres pour un fonctionnaire, et de dépouiller la correspondance qui lui est adressée. Il y a des secrétaires des ministres, des préfets, des maires, etc. Les assemblées politiques om aussi leurs secret aires. Les secrétaires généraux de certains ministères ont la surveillance générale des travaux, la garde des archives , l'expédition des dépêches, le personnel des employés, etc.

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX. — Les secrétaires généraux des préfectures institués par les lois des 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790, avaient la garde des papiers et signaient les expéditions. Supprimés en 1817, à l'exception de celui du département de la Seine, les secrétaires généraux furent rétablis par une ordonnance de i820. Les préfets furent autorisés , en cas d'absence , à déléguer leurs fonctions aux secrétaires généraux sous l'approbation du ministre de l'intérieur. En 1832 , les secrétaires généraux furent de nouveau supprimés , excepté dans les départements des Bouches-du- Rhône, de la Gironde, du Nord, du Rhône, de la Seine et de la Seine-Intérieure. En 1848, on supprima pour la seconde fois tous les secrétaires généraux

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à l'exception de celui de la préfecture de la Seine. Ils ont été rétablis en 1853.

SECRÉTAIRES INTERPRETES —Fonctionnaires attachés au ministères des affaires étrangères et chargés de traduire en langue orientale les actes du gouvernement. Ils sont choisis parmi les drogmans du Levani et de la Barbarie.

SECRÉTAIRES D'ÉTAT ( Ministres). — Il n'y avait sous l'ancienne monarchie que quatre secrétaires d'État, qui étaient ceux de la maison du roi , de la guerre , des affaires étrangères et de la marine. Voy. Ministère et Ministres.

SECRÉTAIRES DU CABINET. — Il y avait . au xvur8 siècle , quatre secrétaires du cabinet, qui se qualifiaient conseillers du roi en tous ses conseils ; ils écrivaient les lettres particulières du roi , et répondaient aux fonctionnaires que l'on a appelés depuis secrétaires des commandements.

SECRÉTAIRES DU ROI. — Les secrétaires du roi étaient des officiers de la grande chancellerie (voy. Chancellerie) qui avaient le droit d'expédier et signer les lettres et autres actes royaux et d'assister au sceau. Dans le principe il n'y en avait que soixante. Louis XI doubla ce nombre, et il fut encore augmenté dans la suite. L'édit de mars 1704 reconnaissait trois cent quarante secrétaires du roi ; mais leur nombre fut réduit à deux cent quarante par un édit de juillet 1724. Ils jouissaient de plusieurs privilèges, tels que l'anoblissement pour eux et leur postérité s'ils avaient rempli la charge de secrétaire du roi pendant vingt ans; ils pouvaient acquérir et posséder des fiefs nobles sans payer aucun droit; ils étaient commensaux du roi et avaient droit de committimus. Au criminel, leurs causes ne pouvaient être jugées que par le chancelier ou le parlement de Paris. Au civil, ils avaient leurs causes commises aux requêtes de l'hôtel ou aux requêtes du palais (voy. ces mots), suivant leur volonté. Il y avait toujours deux secrétaires du roi de service à la grande chancellerie avec le titre l'un de garde minute et l'autre de contrôleur. Ils n'exerçaient que pendant trois mois. En 1789, le nombre des secrétaires du roi était de deux cent quatre-vingt-quatorze. Outre les gages fixes, plusieurs reee vaient une part de l'émolument du sceau , ce qui s'appelait bourse. Les bourses étaient plus ou moins fortes. Le grandes se donnaient aux vingt plus anciens , les moyennes aux vingt suivants , et les petites aux vingt autres qui venaient ayrès

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