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tion de 1852. La constitution de Tan vin (1799) établissait un sénat conservateur composé de quatre-vingts membres inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins. Les consuls sortants, Sieyès et Koger-Ducos , de concert avec le second et le troisième consul, Cambacérès et Lebrun, nommèrent la majorité du sénat, qui se compléta ensuite lui-même. Le sénat nommait lui-même aux places vacantes et choisissait entre trois candidats, présentés le premier par le corps législatif, le second par le tribunat, et le troisième par le premier consul. Le sénat eut, sous l'empire, presque toute la puissance législative; il fut dissous er 1814. Il était chargé d'examiner les actes déférés comme contraires à la constitution par le tribunat ou par le gouvernement; il les maintenait ou les annulait. Des revenus de domaines nationaux déterminés étaient affectés aux dépenses du sénat (voy. Sénatorerie). Le traitement annuel de chacun de ses membres se prenait sur les revenus de ce domaine et était égal au vingtième de celui du premier consul. 1-es séances du sénat n'étaient pas publiques.

La constitution du 14 janvier 1852 rétablit un sénat comme premier corps pelitique et en régla les attributions. Le nombre des sénateurs ne pouvait pas excéder cent cinquante; il était fixé pour la première année à < uatre-vingts membres. Le sénat se composait : 1° des cardinaux , des maréchaux, des amiraux ; 2° des citoyens que l'empereur jugeait convenable d'élever à la dignité de sénateurs. Les sénateurs étaient inamovibles et à vie. Le président et les vice-présidents du sénat étaient nommés par l'empereur et choisis parmi les sénateurs. Ils étaient nommés pour un an. Le traitement du président du sénat était fixé par un décret. L'empereur convoquait et prorogeait le sénat. Les séances du sénat n'étaient pas publiques.

Le sénat était le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne pouvait être promulguée ayant de lui avoir été soumise. Ses décisions portaient ie nom de sénatus-consultes. Le sénat devait s'opposer : l°aux lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° à celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Le sénat réglait par un sénatus-consulte : 1° la constitution des

colonies et de l'Algérie; 2° tout ce qui n'avait pas été prévu par la constitution et pouvait être nécessaire à sa marche.

Les sénalus-consultes étaient soumis à la sanction de l'empereur et promulgués par lui. Le sénat maintenait ou annulait tous les actes qui lui étaient déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens. Le sénat pouvait, dans un rapport adressé à l'empereur, poser les bases des projets de loi d'un grand intérêt national. Il pouvait également proposer des modifications à la constitution. Si la proposition était adoptée par le pouvoir exécutif, il était statué par un sénatus- consulte.

La révolution du 4 septembre 1870 a supprimé le sénat impérial. La loi du 25 février 1875 a organisé le sénat de la République, en a réglé la composition, le mode de nomination et les attributions. (Voy. Appendice, n° III, Sénat.)

SÉNAT MUNICIPAL. — Nous avons déjà indiqué au mot Curie qu'il y avait eu dans les villes gallo-romaines un sénat municipal, composé d'un certain nombre de citoyens appelés curiales ou décurions. Ce sénat municipal était chargé de la répartition et du recouvrement des impôts. Les curiales en étaient responsables, et dans les derniers temps de l'empire romain, où le fisc était obéré et la population ruinée, leur position devint très-misérable. On les voit, à cette époque, tenter de se soustraire au fardeau qui les écrasait, par l'abandon de leurs propriétés. Mais la loi romaine les enchaînait à la curie. « Ce n'est pas tout, dit M. Guizot (Essais sur l'histoire de France), dès que la condition de décurion fut onéreuse, il y eut profit et tendance à en sortir. L?exemption des fonctions curiales devint un privilège. Ce privilège reçut une extension toujours croissante. Les empereurs, qui tenaient en leurs mains la concession de toutes les dignités et de tous les emplois publics, les conférèrent aux hommes et aux classes qu'ils avaient besoin de s'attacher. Ainsi naquit dans l'État, et comme une nécessité du despotisme, une classe immense de privilégiés. A mesure que les revenus des villes diminuaient, leurs charges augmentaient et retombaient sur Jes décurions. A mesure que s'augmentaient les charges des décurions, le privilège venait diminuer leur nombre. Il fallait cepeniant qu'il en restât assez pour porter le fardeau imposé aux curies. De là cette longue série de lois qui constituent chaque curie en une prison

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