SEN

dans laquelle les décurions sont héréditairement enfermés ; qui leur enlèvent, en une multitude de cas, la disposition de leurs biens, ou même en disposent sans eux au profit de la curie; qui les poursuivent à la campagne, à l'armée, partout où ils tentent de se réfugier, pour les rendre à ces curies qu'ils veulentfuir; qui affectent enfin une classe immense de citoyens, leurs biens comme leurs personnes, au service public le plus onéreux et le plus ingrat, comme on affecte les animaux à tel ou tel travail domestique. » Malgré ces causes de ruine, un certain nombre de sénats municipaux survécurent, dans les Gaules, à la chute de l'empire romain , résistèrent aux calamités de l'invasion et contribuèrent, au xne siècle, à la renaissance du régime municipal.

C'est surtout dans le midi de la France que l'on retrouve des traces des sénats gallo-romains. Le nom de consuls et de cajntouls est donné aux magistrats municipaux d'Aix, de Nîmes, de Montpellier, de Toulouse, de Vienne en Dauphiné.

SÉNATORERIE. — Circonscription territoriale plus ou moins étendue , dont les revenus servaient de dotation aux sénateurs de l'empire français (voy. Sénat).

Les sénateurs avaient la prééminence sur toutes les autorités locales dans l'étendue de leur sénatorerie.

SÉNATUS - CONSULTE. — Décret du sénat. Voy. Sénat.

SÉNÉCHAL (Grand). —La dignité de grand sénéchal du duché de France était d'abord attachée au duché d'Anjou. Les ducs d'Anjou avaient héréditairement le droit de commander les armées en l'absence du roi , et de diriger tous les officiers de sa maison ; ils remplissaient les fonctions que se partagèrent plus tard le connétable et le grand maître du palais. Louis VI voulant relever l'autorité royale, résolut d'enlever aux ducs d'Anjou la dignité de sénéchal; il la donna, en effet, à Guillaume de Garlande qui ne dépendait que de lui. Dans la suite le titre de sénéchal fut rendu au duc d'Anjou, mais amoindri. Le roi en avait détaché la dignité de dapifer (écuyer tranchant) , qu'il avait laissée à Guillaume de Garlande à condition que ce dernier ferait hommage à Foulques d'Anjou. Guillaume de Garlande eut en réalité l'intendance du palais et fut chargé de faire préparer par les maréchaux un logement pour le sénéchal quand il viendrait à la cour.

Les conditions de l'accord conclu entre le roi et son grand sénéchal méritent d'être rappelées ; il fut convenu que ,

dans les cérémonies solennelles, lorsque le roi mangerait en public, le grand sénéchal se tiendrait assis jusqu'au moment du service ; qu'alors il recevrait les plats des écuyers du roi et les placerait sur la table. Après le repas , il recevait du cuisinier du roi une portion de viande , à laquelle le panetier et le bouteiller ajoutaient deux petits pains et trois chopines de vin. A la guerre, le grand sénéchal devait faire préparer pour le roi un pavillon qui pût contenir cent personnes.

An départ de l'armée , il commandait l'avant-garde, et, au retour, l'arrière-garde. Les jugements du grand sénéchal étaient sans appel et il prononçait en cas de contestation sur les sentences rendues par les juges royaux. Cette dignité de grand sénéchal , quoique amoindrie , parut encore trop considérable à Philippe Auguste pour être conservée; il la supprima entièrement en 1191. — On peut consulter sur ce sujet Hugues de Clères , dont le traité De majoratu et senescalcia Francix a été publié par Duchesne dans le t. IV de ses Scrivt. rerum francicarum.

SÉNÉCHAL AU DUC. — On appelait ainsi le lieutenant des ducs de Normandie, qui administrait la justice en l'absence de l'échiquier.

SÉNÉCHAUSSÉE. — Pays gouverné par un sénéchal. — On appelait encore sénéchaussée la juridiction du sénéchal et le tribunal ou il siégeait.

SÉNÉCHAUX DU LANGUEDOC. - Au commencement du XHF siècle, Simon de Montfort avait établi pour régir les comtés de Carcassonne, de Nîmes et de Béziers, qui lui avaient été accordés , deux sénéchaux, dont l'un résidait à Beaucaire et l'autre à Carcassonne. Lorsqu'en 1226, Amaury de Mention céda les domaines de son père au roi Louis VIII , l'autorité des sénéchaux de Languedoc fut confirmée par le roi. Leur principale fonction était de rendre la justice et de présider les assises de la sénéchaussée composées de seigneurs et de jurisconsultes. Ils commandaient aussi la noblesse de Languedoc , lorsqu'elle entrait en campagne.

Enfin ils avaient l'intendance des domaines du roi et l'administration financière du Languedoc. Leur pouvoir était semblable à celui des hauts baillis de la France septentrionale (voy. Baillis ). En 1271 , le comté de Toulouse ayant été réuni au domaine de la couronne, forma une troisième sénéchaussée de Languedoc. Les appels de ces tribunaux étaient portés au parlement de Paris. En 1291, Philippe le Bel institua, dans ce parle-

SËP

me/it, une chambre chargée spécialement de recevoir les appels des pays de droit écrit. En 1303, Philippe le Bel décida qu'un parlement siégerait à Toulouse, si les gens de te pays consentaient à ce qu'il n'y eût point d'appel des jugements rendus par ceux qui composeraient ce parlement. Les habitants du midi ne s'étant pas soumis à cette condition, les appels des jugements rendus par les sénéchaux de Languedoc furent portés, comme par le passé, devant la chambre de droit écrit du parlement de Paris. Ce fut seulement sous le règne de Charles Vil que le parlement de Toulouse fut définitivement organisé. Voy. Parlements PROVINCIAUX.

Les sénéchaux continuèrent d'exister jusqu'à la lin de l'ancienne monarchie, mais avec une autorité considérablement amoindrie. Us n'avaient plus qu'un titre honorifique, comme les baillis (voy. ce mot). Le droit de juridiction avait passé à leurs lieutenants dont les appels étaient portés au parlement. Ils commandaient la noblesse dans le cas oh Parrière-ban était convoqué. Ce qui arriva très-rarement au xvnc siècle et cessaentièrement au xvui«\ Voy. Armée, p. 34.

SENTENCE. — Jugement rendu par un tribunal inférieur. Les sen tances étaient quelquefois sans appel. Ainsi les sentences présidiales (voy. Présidiaux) étaient rendues en dernier ressort au premier chef de l'édit, c'est-à-dire jusqu'à la somme de deux cent cinquante livres ne capital et jusqu'à dix livres de rente ou de revenu annuel.