SOUS-PREFECTURE , SOUS-PRËFETS

— Les sous-préfectures sont des divisions des départements, nommées aussi arrondissements et administrées par des souspréfets, sous l'autorité du préfet. Voy. Préfecture.

SOUS-SECRÉTAIRES D'ÉTAT. — Fonctionnaires publics placés dans plusieurs ministères à côté des ministres pour partager avec eux le soin des affaires. Us

SOU

sous-secrétaires d'Etat avaient été institués par une ordonnance royale du 9 mai 1816. L'article 2 de cette ordonnance déclarait qu'ils seraient chargés de la correspondance générale et de toutes les parties de l'administration qui leur seraient déléguées par le ministre secrétaire d'État.

SOUTANES. — Le vêtement long, appelé soutane , fut aux xue et xme siècles adopté par toutes les classes (voy. Habillement, § H). Une partie de la population y renonça dès le xive siècle. Mais les juges, avocats , professeurs , gens d'église , etc., conservèrent la soutane , lorsqu'ils ne portaient pas ie costume officiel. Le Journal de Vavocat Barbier prouve qu'il en était encore ainsi au xvme siècle (t. II , p. 68 ) : « A l'égard de la soutane , dit cet auteur, c'est un habillement incommode; mais c'est l'ancien habit des gens de robe. Dans les anciens règlements du Chàtelet, il est dit que, le jour de la rentrée, les avocats et les procureurs assisteront en robe et en soutane. » La soutane commençait à tomber en désuétude pour les avocats. Cependant, en 1734, Froland , bâtonnier des avocats de Paris, parut aux cérémonies en soutane de satin, avec une robe doublée de velours (Journal de Barbier, II, 68). Aujourd'hui les ecclésiastiques ont seuls conservé l'usage de la noutane.

SOUVERAIN. — Voy. Roi, Royauté.

SOUVERAINE PUISSANCE. - Formule adoptée par Philippe le Bel. Il mit au bas de ses ordonnances les mots : De notre plein pouvoir et souveraine puissance. Ils furent employés jusqu'au règne de François Ier qui les remplaça par la formule : Tel est notre bon plaisir.

SOUVERAINES (Cours). — Les cours souveraines étaient les parlements , le grand conseil , la chambre des comptes, la cour des aides et la cour des monnaies (voy ces mots). Louis XIV leur enleva ce titre en 1665 et le remplaça par celui de cours supérieures.

SOUVERAINETÉ. — L'idée de la souve- » aineté a varié avec les diverses époques. Dans les temps féodaux , la souveraineté était attachée à la propriété. L'axiome, Point de seigneur sans terre, était aussi vrai que le principe Point de terre sans seigneur. Le roi lui-même n'était alors qu'un grand seigneur territorial , le plus grand fief [eux du royaume , pour employer le langage du temps. Cette doctrine qui rabaissait la souveraineté fut remplacée dans la suite par la théorie romaine