ECCLÉSIASTIQUE

LETTRES. — Ce mot s'employait souvent pour indiquer les actes émanant d'une puissance. Ainsi , les lettres apostoliques étaient les actes émanant de la chancellerie romaine; les lettres royaux les expéditions de la grande chancellerie. Des épithètes ou des phrases complémentaires annexées au mot lettres indiquaient la nature spéciale des actes.

LETTRES D'ABOLITION. — Les lettres d'abolition, dit Ferrière (Dictionnaire de droit ) , sont des lettres du prince obtenues en grande chancellerie, par lesquelles il abolit et efface un crime qui, de sa nature, n'est pas rémissible, et par la plénitude de sa puissance en remet la peine portée par la loi, de manière qu'il ne reste aucun examen à faire touchant les circonstances du crime. Ces sortes de lettres ne s'accordaient que très-rarement. Parmi les exemples de lettres d'abolition que présente l'histoire de l'ancienne monarchie , on peut citer celles qui furent octroyées à du Plessis-Guénégaud, ancien trésorier de l'Épargne, impliqué dans le procès de Fouquet Voici, sur cette abolition, quelques détails qui sont empruntés au Journal d'Olivier d'Ormesson. La chambre de justice, présidée par le chancelier Pierre Séguier , fit entrer du Plessis-Guénégaud, auquel le chancelier ordonna de se mettre à genoux. Le gteffier donna alors lecture des lettres d'abolition, qui contenaient l'aveu de tous les chefs d'accusation , pendant que Guénégaud restait à genoux devant le tribunal. Le lendemain, sur le réquisitoire du procureur général Chamillart et Bur le rapport d'un des juges, la chambre de justice entérina les lettres d'abolition.

LETTRES D'ANOBLISSEMENT ou LET- TRES DE NOBLESSE. —Philippe le Hardi accorda les premières lettres d'anoblissement à son orfèvre Raoul. Dans la suite les rois conférèrent souvent par lettres la noblesse, qui primitivement était attachée à la naissance et à la propriété d'un fief. Loiseau, jurisconsulte qui a écrit un savant traité sur les seigneuries, dit en par-

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lant de l'anoblissement : « Toutefois , à bien entendre cette abolition de roture , elle n'est qu'une effaçure,dont la marqua demeure ; elle semble même plutôt une fiction qu'une réalité, le prince ne pouvant par effet réduire l'être au non-être. C'est pourquoi nous sommes si curieux en France de cacher le commencement de notre noblesse, afin de la monter à cette espèce de gentillesse ou générosité immémoriale. » Les lettres d'anoblissement devinrent un trafic, et le public, qui s'en moquait, les appela une savonnette à vilain. On cite un trait de Henri IV, qui mérite d'être vrai. Un marchand qu'il considérait acheta des lettres de noblesse. Depuis ce moment le roi ne le regarda plus. Comme le marchand lui en demandait la cause : « Je vous considérais cidevant , lui répondit Henri IV, comme le premier marchand de mon royaume, et je vous regarde aujourd'hui comme le dernier des gentilshommes. » On payait pour les lettres d'anoblissement un double droit : le premier appartenait au roi, qui devait être indemnisé des subsides que la famille anoblie était dispensée de payer; le second était censé indemniser le peuple qui se trouvait surchargé par l'exemption accordée à l'anobli. La chambre des comptes fixait ces deux sommes.

LETTRES APOSTOLIQUES. — Les lettres apostoliques se divisaient en synodiques et décrétâtes. Les premières contenaient le résultat d'un concile assembié à Rome et le faisaient connaître à la chrétienté; les décrétâtes étaient ordinairement des réponses aux consultations adressées aux papes relativement à la discipline. Les papes se servaient du texte des SS. PP. et des conciles pour appuyer leurs décisions, ou des us et coutumes de leur église sur les points qui n'avaient pas été définis.

LETTRES DE CACHET. - Les lettres de cachet étaient des lettres fermées, contenant quelque ordre ou avis du roi ; les lettres de cachet étaient, depuis lexvie siècle, souscrites par un secrétaire d'État. Les ordres qu'elles contenaient étaient de nature très-diverse. Mais , comme souvent on exilait ou emprisonnait en vertu d'une lettre de cachet, ces sortes de let* très ont gardé une triste célébrité. Elles furent considérées comme une des violations les plus odieuses de la liberté individuelle. Les états généraux d'Orléans (1560-1561) se plaignaient déjà de l'abus des lettres de cachet. L'ordonnance qui leur donna satisfaction constate le mal : «Aucuns, abusant de la faveur de nos prédécesseurs , par impor-

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