‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 35 sur 269 · LEU · texte numérisé non relu

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tunité ou plutôt subrepticement, ont obtenu des lettres de cachet, en vertu desquelles ils ont fait séquestrer des filles et ieelles fait épouser contre le vouloir des pères et des mères , etc. » Les excès furent souvent signalés et flétris; mais les abus n'en turent pas moins maintenus et même aggravés jusqu'à la révolution de 1789.

LETTRES DE CHANGE. — La lettre de change est le transport d'une somme d'argent fait entre deux personnes : le tireur et celui au profit duquel la lettre est tirée ; elle facilite les opérations commerciales en évitant le déplacement des espèces toujours périlleux et souvent même impossible. On attribue aux Juifs l'invention des lettres de change (voy.

Banque). C'était pour eux et en général pour les commerçants du moyen âge, un moyen d'échapper à la violence et de maintenir lesrelations commerciales dans toutes les parties du monde. Les lettres de change sont mentionnées, pour la première fois, dans une ordonnance de Louis XI (mars 1462) pour la confirmation des foires de Lyon.

LETTRES CLOSES. — Les lettres closes ou fermées devaient être scellées du sceau secret du roi. Elles renfermaient ordinairement un mandement adressé à quelque officier royal ; on les a appelées dans la suite lettres de cachet. Dès le xive siècle, on redoutait l'abus des lettres closes, et le 13 mars 1359 une ordonnance défendit aux officiers royaux d'obéir aux lettres closes qui contiendraient quelque disposition injuste : « Voulons et défendons que aux lettres closes, signées de notre propre main ou autrement, vous obéissiez en aucune manière, mais les annuliez comme injustes, subreptices, etc. >»

LETTRES DE CRÉANCE. —Lettres par lesquelles un souverain accrédite un ambassadeur auprès d'une cour étrangère.

LETTRES D'ÉTAT. — On appelait lettres d'État celles que le roi accordait aux ambassadeurs, aux officiers de guerre et à tous ceux qui étaient forcés de s'absenter pour le service public. Elles suspendaient pour six mois toutes les poursuites qu'on dirigeait contre eux. Après cet intervalle , les lettres d'État pouvaient être renouvelées. On fait remonter au règne de Charles VI l'usage de ces lettres. Il accorda à la noblesse qui l'accompagnait en Flandre , en 1382, la suspension de toutes les poursuites judiciaires pendant la campagne.

LETTRES DE JUSSION. — Les lettres

de jussion étaient adressées par le roi aux parlements pour leur enjoindre d'enregis trer un édit.

LETTRES DE MAITRISE. — Lettres de privilège que! le roi accordait à quelques artisans pour les dispenser de faire chef-d'œuvre avant d'être reçus maîtres, comme l'exigeaient les statuts de la plupart des corporations d'arts et métiera ( voy. Corporation , § II ). Les lettres de maîtrise étaient une des ressources financières inventées par la fiscalité.

LETTRES DE MARQUE. — Permission accordée par le gouvernement à un particulier d'équiper un navire en guerre pour attaquer les ennemis.

LETTRES PATENTES. — Les lettres patentes ou ouvertes étaient ainsi appelées par opposition avec les lettres closes ou fermées. Les lettres patentes étaient revêtues du sceau royal et commençaient par la formule : A tous ceux qui ces présentes lettres verront , etc. Les dons et privilèges étaient accordés par lettres patentes. Ces actes devaient être enregistrés par les parlements ou autres cours souveraines.

LETTRES DE RÉHABILITATION. — Lettres par lesquelles le roi remettait , dit l'ordonnance de 1670 (titre XVI), en bonne réputation et renommée ceux qui avaient été condamnés à quelque peine infamante. Il ne pouvait leur êtse imputé aucune incapacité ni note d'infamie; ainsi i ls pouvaient exercer toute espèce d'office.

LETTRES DE RÉMISSION. - Les lettres de rémission étaient accordées pour les crimes qui paraissaient excusables, attendu les circonstances, comme pour les homicides involontaires ou commis dans la nécessité d'une légitimo défense. On appelait encore lettres de sang celles qui accordaient la grâce à un homme qui avait versé le sang.

LETTRES ROYAUX. — On donnait le nom de lettres royaux à toutes les expéditions de la grande chancellerie (voy. Chancellerie).

LETTRES DE SÛRETÉ. — Les lettres de sûreté étaient une espèce de saufconduit qui autorisait à parcourir une contrée ou une ville ennemie en toute sécurité.

LETTRES (Académie des inscriptions et Belles lettres). — Voy. Académie et Institut.

LETTRES (Poste aux). — Voy. Poste.

LEUDE. — Ce mot désignait sous \a

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