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la valeur locative des habitations qui servent au logement personnel.

La répartition de cetimpôt,commecelle de l'impôt foncier, est faite par l'administration centrale entre tous les départements d'après les derniers recensements.

Les conseils de département et d'arrondissement font la répartition entre les arrondissements et les communes , et enfin des répartiteurs, assistés du contrôleur des contributions directes, déterminent la taxe personnelle et mobilière de chaque contribuable. Leur travail est soumis au conseil municipal de chaque com mune.

La contribution des portes et fenêtres est établie, aux termes mêmes de la loi, sur les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtiments et usines. La taxe varie en raison de la position et de la grandeur des portes et fenêtres. Le tarif de cette taxe est fixé, pour chaque département, par l'administration centrale. La répartition entre les arrondissements et communes se fait par les conseils de département et d'arrondissement. Les répartiteurs ordinaires déterminent la part de contribution que doit supporter chaque habitant. L'impôt des patentes porte sur tous les Français ou étrangers exerçant une profession non comprise dans les exceptions déterminées par la loi. Les fonctionnaires publics , les artistes, les professeurs , les chefs d'institution, les laboureurs, etc., ne sont pas soumis à l'impôt des patentes.

Le recouvrement des impôts directs est effectué par une administration hiérarchique constituée. Il y a des percepteurs chargés de recevoir les contributions directes d'un certain nombre de communes, des receveurs particuliers dans chaque arrondissement; enfin, dans les départements, des receveurs généraux entre les mains desquels les receveurs particuliers versent les contributions qu'ils ont perçues.

Douanes. — Comme tous les impôts dont nous venons de parler, les douanes se sont simplifiées depuis la révolution française. Au lieu de cette multitude de taxes, diverses de nature et d'origine, qui entravaient le commerce, le système moderne des douanes a établi une taxe uniforme destinée à protéger l'industrie nationale autant qu'à enrichir le trésor public. Ce fut l'Assemblée constituante qui, par une loi en date du 5 novembre 1790, abolit les douanes intérieures et établit un tarif uniforme pour les droits à prélever sur l'entrée et la sortie des denrées. Ce tarif fut décrété le 15 mars noi , et bientôt après parut la loi des 6-22 août 1791

qui devint le code des douanes L'administration des douanes , comme toutes celles qui ont pour but la perception de l'impôt, dépend du ministère des finances. L'administration centrale se compose d'un directeur général, de quatre administrateurs et d'un grand nombre de chefs et sous-chefs de bureau, commis, etc. Le directeur général est chargé principalement du personnel et de la présentation des candidats pour les divers emplois.

Quatre divisions, dirigées par les quatre administrateurs, s'occupent des saisies, contraventions , droits de navigation, du transit, des pêches, des salaisons, de l'organisation des bureaux de douanes, de la surveillance des brigades de douaniers , de la comptabilité , des expertises , taxes , traités de commerce, tarifs, etc.

Dans les départements, l'administration des douanes se divise en service actif et service sédentaire ou administratif. Le service actif comprend les capitaines des brigades de douaniers, leurs lieutenants, les brigadiers et sous-brigadiers , les préposés de toute classe et un grand nombre d'employés des entrepôts. Les préposés des douanes sont situés généralement sur les frontières et le long des fleuves. Les impôts de douanes se perçoivent dans des bureaux spéciaux qui sont ordinairement placés sur les côtes maritimes et sur les frontières. Le service sédentaire ou administratif comprend vingt-sept directeurs, cent un inspecteurs, quatrevingt-dix-huit sous-inspecteurs, un grand nombre de commis de direction , de receveurs principaux et particuliers, de contrôleurs, vérificateurs, visiteurs, commis de toute classe, etc.

Enregistrement. — L'impôt connu sous le nom de droit d'enregistrement se perçoit sur;tous les actes rédigés par des notaires ou agents de l'autorité, et qui ont bour but les biens ou l'intérêt de l'État, des départements, arrondissements, communes et particuliers, sur les exploits , assignations , arrêts des tribunaux, dispenses d'âge ou de parenté pour mariage, lettres de naturalité, lettres de noblesse, collations de titres, baux, cautionnements, mutations, donations, adjudications, ventes , etc. La loi a déterminé les actes qui ne sont pas soumis au droit d' enregistrement , tels que les actes du gouvernement, les actes de naissance , sépulture et mariage , procès -verbaux de police générale et d'expropriation pour cause crutilité publique ; jugements des conseils de discipline de la garde nationale , des prud'hommes , etc.

L'administration , chargée de perce^

voir les droits d'enregistrement, se compose d'un grand nombre de fonctionnaires et d'employés qui se rattachent au ministère des finances , et a pour chef immédiat un directeur général. Il y a dans chaque département un directeur de l'enregistrement , auquel sont subordonnés des inspecteurs chargés de la surveillance de toutes les parties du service , des vérificateurs qui constatent par l'état des registres l'exécution des lois relatives à la perception de cet impôt, des commis de direction , des receveurs de V enregistrement et des surnuméraires.

Les bureaux où se perçoivent les droits d'enregistrement ont remplacé les bureaux de contrôle , d'insinuation^ du csntième denier, du petit scel , qui existaient dans l'ancienne monarchie. Il y a encore eu. dans cette partie , simplification de l'impôt et de l'administration financière. — J'ai indiqué au mot Finances les ouvrages qui traitent spécialement de l'administration financière; il faut y ajouter Moreau de Beaumont , Mémoires concernant les impositions et droits, Paris, 1752-1769, 4 vol. in-4°; l'article Finances dans la grande encyclopédie du xvui« siècle ; Necker , De l'administration des finances, Paris, 1784-1885, 8 vol. in-8°; Saulnier, Recherches historiques sur le droit de douane depuis les temps les plus reculés jusqu'à la révolution de 178.9, Paris, 1836, 1 vol. în-8°. — De la fortune publique en France, par MM. Macarel et Boulatignier. 6 vol. in-8°.

ÎMPRÉCATIONS.—On ajoutait quelquefois des imprécations aux chartes et actes du moyen âge, et on appelait la colère divine sur ceux qui en violeraient les conditions. Les imprécations de cette nature devinrent rares en France dès le vue siècle, et cessèrent entièrement au xme siècle.

Les auteurs mettaient aussi quelquefois dans leurs préfaces des imprécations contre ceux qui altéreraient le texte de leur livre. «Quoique ces livres, dit Grégoire de Tours (préface de son Histoire des Francs), aient été écrits dans un style sans art, cependant, prêtres du Seigneur, qui , après moi , h umble que je suis , gouvernerez l'Église de Tours , je vous conjure tous, par la venue de N. S. J. C. et le iour du jugement terrible à tous les coupables , si vous ne voulez , au jour de ce jugement, aller, remplis de confusion et condamnés , avec le diable, ne faites jamais détruire ces livres et ne les faites point transcrire partiellement, choisissant certaines parties et en omettant d'autres ; mais qu'ils demeurent sans al-

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tération et en entier, tels que nous les avons laissés.»

IMPRIMERIE. — V imprimerie découverte, vers 1440, par Guttemberg , ne fut connue en France que vers 1469. Trois Allemands , Martin Krantz , Ulrich Gering et Michel Freyburger furent appelés dans ce royaume par le prieur de la maison de Sorbonne , et logés dans les bâtiments mêmes de la Sorbonne. Leurs élèves se répandirent à Paris et dans toute la France ; dès la fin du xve siècle , l'art de ^imprimerie y était généralement connu et pratiqué. Louis XII en faisait un magnifique éloge dans une ordonnance de 1513 en faveur des imprimeurs de l'université. « Pour la considération , disaitil , du grand bien qui est advenu en notre royaume au moyen de l'art et science d'impression , l'invention de laquelle semble être plus divine qu'humaine, par laquelle notre sainte foi catholique a été grandement augmentée et corroborée, justice mieux entendue et administrée, et le divin service plus honorablement et curieusement fait , dit et célébré, et au moyen de quoi tant de bonnes et salutaires doctrines ont été manifestées , communiquées et publiées , etc. » Cette ordonnance de 1513 exemptait de tailles, aides, gabelles et en général des subsides et charges de la ville vingt-quatre libraires , deux relieurs, deux enlumineurs et deux écrivains jurés élus par l'université.

Sous François Ier, Y imprimerie fut Vsxsy à tour protégée et persécutée. Il fonda une imprimerie royale dont Adrien Turnèbe fut directeur. Mais , en 1535, blessé de quelques pamphlets huguenots , il interdit toute espèce d'impression , sous peine de la hart. Heureusement cette ordonnance ne fut pas exécutée , et François I«r lui-même encouragea la famille des Etienne qui fut, au xvie siècle, la gloire de la typographie française. Robert Etienne obtint le titre d'imprimeur du roi. Toutefois le nombre des imprimeurs fut sévèrement fixé, et la censure imposée sous peine de la hart. Une ordonnance du 30 mars 1635, citée par de la Marre , dans son Traité de la police (t. I, p. 137 et suiv. ), ne permettait la vente des ouvrages imprimés dans Paris qu'aux cinquante colporteurs privilégiés : « Pareillement avons fait défenses à toutes personnes , fors au cinquante colporteurs qui auront leur marque et écusson attaché sur le devant de l'épauïe , d'exposer en vente aucun écrit imprimé , soit par la ville ou autrement , si notre permission n'y est exprimée ; et n'en pourront vendre aucuns qui ne

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soient dedans leurs balles, qu'ils seront tenus à cette tin porter incessamment, quand ils voudront faire leurs expositions et ventes, sur pareilles peines que dessus, et à tous imprimeurs et libraires d'en donner à vendre et débiter à autres qu'auxdits cinquante colporteurs. »

Imprimerie royale et nationale, — En 1640, la fondation ou plutôt la réorganisation de l'imprimerie royale par Louis XUI donna, un grand essor à la typographie. Elle fut d'abord établie au Louvre , et édita, entre autres ouvrages , la grande collection des historiens byzantins. Cet établissement existe encore aujourd'hui sous le nom d'imprimerie nationale, et est placé dans les attributions du ministère de la justice. Il est chargé exclusivement de l'impression du Bulletin des lois et d'autres actes émanant du gouvernement, du conseil d'État, etc. La collection des Documents inédits de l'histoire de France et d'autres ouvrages, principalement en langue orientale, y sont aussi imprimés.

Imprimeur privilégié de la cour. — Il y eut, jusqu'en 1672, un libraire et imprimeur privilégié suivant la cour. A cette époque un arrêt du conseil, en date du 27 juin, déclara nul le contrat de vente de libraire et imprimeur privilégié suivant la cour fait au nommé Osmont. Il ordonna que les deniers qu'il avait payés pour ce contrat lui seraient remboursés. Cet arrêt, rendu sur le rapport de Colbert, était fondé sur ce « qu'un tel établissement, dans la librairie et l'imprimerie, était contraire au bien publié et d'une périlleuse conséquence. »

Brevet exigé des imprimeurs, — Jusqu'en 1789, les imprimeurs turent soumis à l'autorisation préalable. Aujourd'hui, quoique cette autorisation ne soit plus exigée, ils sont encore astreints à plu-ieurs formalités. Ils sont tenus de se pourvoir d'un brevet, qui peut leur être retire\ en cas de contravention aux lois. Ils doivent donner avis à l'autorité des ouvrages qu'ils se proposent d'imprimer, mettre leur nom sur chaque publication et en déposer deux exemplaires.

WRIMEURS. — Voy. Imprimerie.

JdPROMPTU. — Voy. In promptu.

INALIÉNABLE (Domaine). — Le domaine de la couronne fut déclaré inaliénable dès le commencement du xive siècle ;i3l8). Voy. Domaine, $ III.— Les lois modernes, et, entre autres, la loi du 22 novembre— i*r décembre 1790, ont confirmé cette disposition.

INAMOVIBLE, INAMOVIBILITÉ.— Vin-

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amovibilité des magistrats remonte à une époque très-ancienne. Louis XI l'accorda, en 1467, aux membres des parlements, et, quoique ce principe ait été f>lusieurs fois violé, il a été reconnu par a plupart des constitutions qui ont régi la France. Voy. Tribunaux.

INAUGURATION. — Cérémonie solennelle par laquelle on célèbre l'ouverture d'un monument consacré à l'utilité publique , l'érection d'une statue à un personnage illustre, etc. Les inaugurations sont ordinairement accompagnées de fêtes et de réjouissances publiques.

INCENDIAIRES , INCENDIES. —Les Romains avaient organisé des secours contre les incendies. On voit surtout, à l'époque d'Auguste , un service régulièrement établi. Cet empereur avait ordonné aux édiles de veiller à ce que les incendies fussent promptement arrêtés. A cet effet, il avait mis à leur disposition six cents esclaves (Dion Cassius, livre LIV, chap. il ). En "an 6 après J. C, Auguste organisa un corps de gardes de nuit ( vuxxoçûXaxtç ) et les plaça sous les ordres d'un chevalier romain. Ce corps divisé en sept compagnies existait encore au me siècle de l'ère chrétienne , époque où écrivait Dion Cassius ( livre LV, chap. xxvi). Les gardes de nuit étaient spécialement chargés d'éteindre les incendies. Il est probable que cette institution s'étendit aux provinces et que la Gaule eut aussi des gardes chargés de s'opposer aux progrès des in» cendies. Au moyen âge, on laissa tomber en désuétude ces institutions romaines.

Aussi les incendies firent-ils à cette époque des ravages effroyables. Au vi« siècle, sous le règne de Chilpéricl" (561-584), le l'eu ayant pris au magasin d'un épicier de Paris', gagna le Petit-Pont, entre la Cité et la rue Saint-Jacques, le brûla et dévora une partie de la ville qui était alors renfermée dans l'île de la Cité; les églises et les maisons qui en dépendaient , bâties probablement avec plus de solidité, furent seules épargnées.

Ces incendies, qui dévoraient une ville presque entière, étaient communs au moyen âge. Cela s'explique et par le peu de solidité des matériaux que l'on employait , la plupart des maisons étant construites en bois, et par le manque de secours nécessaires pour combattre les progrès des flammes. Il serait inutile d'insister sur les nombreux exemples d'incendies que présente l'histoire de nos anciennes villes. Au xviii* siècle , on n'avait encore pour les combattre que des moyens bien imparfaits, puisqu'on voit un incendie dévorer pendant trois jours (27-30 avril 1713J les maisons de Paris, sans uu'on

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parvînt à l'arrêter. Un bateau chargé de foin avait pris feu; abandonné au cours de l'eau, il communiqua Yincendie aux arches en bois du Petit- Pont. La flamme gagna les maisons qui couvraient ce pont; la Cité fut bientôt menacée, et même l'hôtel de ville. Vingt maisons furent brûlées, et quatorze abattues. On s'estima heureux d'échapper aux désastres beaucoup plus grands que l'on avait d'abord redoutés.

Usage de porter le saint sacrement sur le lieu des incendies. — Un des moyens que l'on employait, au moyen âge, pour arrêter les progrès du feu, était d'y porter le saint sacrement ou d'y jeter le eorporal, linge consacré pour placer le calice sur l'autel ( Sainte-Palaye, v° Incendie ). Il était encore d'usage au xvu« siècle, de porter le saint sacrement sur le lieu des incendies. Ainsi, en 1660, lorsque le feu prit au Louvre, « on y porta, dit mademoiselle de Montpensier dans ses Mémoires y on y porta le saint sacrement de Saint-Germain l'Auxerrois, qui est la paroisse; dans le moment qu'il arriva, le feu cessa. »

Mesures de police adoptées pour prévenir ou arrêter les incendies. — La police, à mesure que les gouvernements se sont perfectionnés, a multiplié les précautions pour prévenir les incendies. On en trouve rénumération dans ia Continuation du traité de la police ( édit. de 1738 , t. IV, p. 152 et suiv. i. En 1670, une ordonnance de police enjoignit aux maîtres maçons , charpentiers et couvreurs de venir au secours des maisons incendiées. Ils devaient accourir au premier signal avec leurs ouvriers, et, ahn qu'on pût les appeler sans retard , il leur était prescrit de donner aux commissaires de leur quartier leurs noms, surnoms et adresses, et, s'ils changeaient de quartier, ils devaient en prévenir le commissaire du quartier qu'ils quittaient. Un maître maçon fut condamné à soixante livres d'amende pour n'avoir pas obéi à l'ordre du commissaire qui lui enjoignait de se transporter à la place aux Veaux dans une maison où le feu avait pris (sentence de police du 7 janvier 1701). Il fut encore prescrit aux quarteniers do ge munir de seaux, crocs, échelles, et en général de tous les outils nécessaires pour lutter contre les progrès du feu. En cas d'incendie, les habitants devaient aller prendre les outils dans les maisons des quarteniers (Ord. de police du 31 janvier 1681, ibid., p. 155). Plusieurs ordonnances de police citées dans le même recueil enjoignaient d'entretenir en bon état les puits des maisons afin qu'on y trouvât l'eau nécessaire pour éteindre les

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incendies. Ces mesures, quoique insuffisantes, prouvent que l'on s'efforçait de lutter contre un liéau qui , au moyen âge, avait exercé de si terribles ravages. Pompes : sapeurs- pompiers . — Enfin , dans les dernières années du xvu« siècle, on commença à faire usage des pompes portatives qui servent encore aujourd'hui à combattre les progrès du feu. Ce fut au mois d'octobre 1699 qu'elles furent officiellement établies ; il n'y en eut d'abord que treize pour Paris. En avril 1722, le nombre des pompes fut porté à trente, et elles furent distribuées dans les principaux quartiers. Il y avait un directeur général des pompes, qui était tenu de les entretenir en bon état et d'en fournir de neuves, quand les magistrats le jugeaient nécessaire. Le directeur général des pompes devait payer soixante hommes, nommés gardes des pompes et les instruire à les bien manœuvrer en cas d'incendie. Les pompiers (j'emploie le mot par anticipation) placés sous les ordres du directeur général étaient tenus de porter immédiatement un costume uniforme qui les fit reconnaître. Un règlement du 10 février t735 enjoignit à l'inspecteur des pompes de faire placer régulièrement de six mois en six mois des affiches pour indiquer les lieux où les pompes étaient déposées, les noms et demeures des gardiens, etc. Le même règlement prescrit les précautions les plus minutieuses nour prévenir les incendies qui pourraient résulter de quelque vice de construction aes cheminées.

On y trouve une disposition qui rappelle un usage singulier de cette époque ; l'article 4 défend à tous bourgeois et habitants de Paris, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de tirer ou faire tirer à l'avenir aucun coup de fusil dans les cheminées en cas d'incendie. Depuis le premier établissement des pompes jusqu'à nos jours, on n'a cessé de perfectionner une institution aussi utile. Un décret du 18 septembre 1811 a établi à Paris un corps de sapeurs-pompiers, qui fournit des postes aux différents quartiers de Paris. La plupart des grandes villes ont aussi des corps de sapeurs - pompiers. Lorsqu'il n'existe pas de compagnies de pompiers soldés par la ville, on y supplée par des compagnies de pompiers volontaires qui font partie de la garde nationale.

Punition des incendiaires. — Les incendies allumés volontairement ont toujours été considérés comme un des cri»

mes les plus odieux contre la propriété. Les lois des barbares condamnaient* les incendiaires à payer un wehrgeld

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considérable. «Si quelqu'un, dit la loi salique i titre xix). a brûle une maison dans laquelle plusieurs personnes étaient couchées, il doit payer au propriétaire de celte maison deux mille cinq cents deniers qui font soixante - deux sous et demi. Chacun de ceux qui ont échappé à l'incendie doit le citera comparaître au mallum , et il devra payer à chacun d'eux quatre mille deniers qui font cent sous. Tout co qu'ils auront perdu leur sera rendu, l'incendiaire doit aux parents de chacun de ceux qui auront péri huit mille deniers qui font deux cents sous.» Les établissements de Samt-Louis (voy. ce mot ) condamnaient les incendiaires à avoir les yeux crevés. Les ordonnances royales des époques ultérieures prononcèrent la peine de mort contre les incendiaires. Seulement, pour ce crime, comme pour la plupart des attentats, la peine varuiit suivant la qualité des personnes. Un incendiaire de noble origine était décapite, si le feu avait été considérable, ou banni à perpétuité s'il avait causé peu de dégâts. Dans le cas on Vincendiaire était une personne de condition vile , pour me servir des termes employés par Claude de Ferrière (Dictionnaire de droit, v° In- CExniAir.ES ) , le coupable pouvait êtie condamné au feu ou au bannissement perpétuel , suivant les circonstances et les résultats plus on moins funestes de son crime. Les lois modernes ( Code pénal, art. 434 ) condamnent les incendiaires, selon la gravité des cas , à mort , aux travaux forcés à perpétuité, aux travaux forcés à temps ou à la réclusion.

INDES ORIENTALES et OCCIDENTA- LES. — Voy. Colonies, p. 175— no, et Commekce, p. 183 -185.

INDEX. — On appelle Index le catalogue dos livres prohibés par la congrégation du saint office à Rome. Un livre mis à l'index est celui qui a été condamne par cette congrégation.

INDICTION. — Vindiction était une ère établie par Constantin et comprenant une période de quinze ans. Voy. Comput