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par le régime féodal , dont la France portait encore les traces. Mais , du moins, il atténua les inconvénients de ces entraves artificielles. 11 lit pour douze provinces de la France ce que, de nos jours, le zollverein a accompli pour une partie de l'Allemagne. En môme temps Colbert substitua un droit unique à cette multitude de taxes douanières dont nous avons indiqué les noms, et il fixa par un tarif les droits que devrait payer chaque denrée à l'importation ou à l'exportation. Le but de Colbert était surtout de protéger l'industrie française contre les industries étrangères.

A ces impôts directs et indirects , il faut ajouter des ressources extraordinaires qui provenaient de la vente des offices (voy. Offices), les décimes et dons gratuits du clergé (voy. Décimes), la loterie établie en France en 1539 (voy. Loterie), l'impôt sur les maisons nouvellement construites ou édit du toisé , les tontines, les emprunts, les monnaies, les mines, les postes, etc. (voy. Toisé, Tontines, Finances , § III , Monnaies , Mines , Postes ).

Les impôts excitèrent de très -vives réclamations vers la tin du règne de Louis XIV. On se plaignait de l'arbitraire qui les multipliait et en faisait varier le taux, ainsi que des exemptions qui , en déchargeant les privilégiés , rendaient beaucoup plus pesant le fardeau qui pesait sur les autres. En 1695, Vauban avait rédigé son projet de dime royale, où il proposait de remplacer tous les impôts par une taxe unique qui aurait varié du vingtième au dixième du revenu et qui aurait été payée eu nature pour le revenu des fonds de terre et en argent pour celui des autres biens. Ce p'an , qui n'était pas praticable dans tous ses détails, émettait des idées fécondes pour l'avenir, telles que la nécessité de la suppression des privilèges et le projet 41 une égale répartition des impôts, sans distinction de rang ni de classe. Ces pensées furent souvent reproduites dans le cours du xvme siècle : Machault , Turgot, Neeker demandèrent successivement que toutes les classes supportassent une partie des charges publiques. Les justes réclamations contre l'inégalité des impôts toujours repoussées, furent une des principales causes de la révolution de 1789. Il faut y ajouter le mécontentement qu'excitait le mode de perception.

Fermiers des impôts : croupiers. — Dès le xiv* siècle, plusieurs impôts avaient été affermés. Dans la suite, ce système fut généralement adopté pour les aides.

Ces impôts furent livrés à des fermiers

qui payaient à l'État une redevance déterminée et prélevaient sur les recettes des sommes deux ou trois fois plus fortes que celles qu'ils versaient dans le Trésor. De là la haine contre ces maltôtiers, partisans, traitants, comme on appelait les fermiers des impôts. Les fermes auraient dû être mises aux enchères ; mais le plus souvent elles étaient livrées à vil prix aux traitans. Les ministres, jaloux des intérêts de la France, comme Sully et Colbert, furent obligés de faire annuler la plupart des baux et de réaffermer les impôts. Mais les besoins du trésor, la nécessité des anticipations perpétuelles et la richesse des fermiers qui achetaient une grande partie des hommes influents, accrurent le crédit de ces financiers. Ils formèrent , en 1720, une association sous le nom de ferme générale ; elle comprenait primitivement quarante fermiers généraux qui avaient, pour un nombre d'années déterminé, l'exploitation desgabelle%s,le monopole des tabacs, les octrois de Paris, etc. Les fermiers généraux, dont le nombre s'éleva dans la suite à soixante, étaient soutenus par un grand nombre de croupiers, qui, sans être nommés dans les baux des fermes, avançaient des fonds et participaient aux bénéfices de la ferme générale. Ces avances et ces bénéfices s'appelaient croupes. L'association des fermiers généraux obtint une immense influence par ses richesses et par les pensions qu'elle servait aux ministres, aux courtisans et à beaucoup d'autres personnages influents. Neeker s'efforça de diminuer les bénéfices scandaleux des fermiers généraux en mettant en régie une partie des impôts; mais il ne réussit qu'imparfaitement dans ce projet. Ces abus ne devaient disparaître qu'avec l'ancienne monarchie.

Voici, d'après un tableau donné par Potherat de Thou , les principaux impôts perçus vers la fin du xvme siècle , peu de temps avant la révolution :

Vingtième 55,000,000

Troisième vingtième 21 ,500,000

Taille 91,000,000

Capitation 4i,500,ooo

Impositions locales 2,000,000

Fermes générales 166,000,000

Régie générale 51,500,000

Administration des domaines 41,000,000

Ferme de Sceaux et Poissy. . 1,000,000

Postes 10,000,000

Messageries ï ,000,000

ÎMP

Report.... 481,500,000

Monnaies 500,000

Régie des poudres 500, ooo

Loterie royale 1 1 ,500, ooo

Revenus casuels 700,000

Droits du marc d'or 1 ,700,000

Droits perçus par les pays

d'États 10,500,000

Clergé 1 ,000,000

Octrois des villes, hôpitaux

et chambres de commerce. 27,000,000

Aides de Versailles .... 900,000

Impositions de la Corse .... 600,000 Taxes attribuées aux gardes

françaises et suisses 300,000

Objets divers 2,500,000

Droits recouvrés par les princes ou les engagistes 2,500,000

Corvées ou impositions qui

en tenaient lieu 20,000,000

Contraintes saisies 7,500,000

IV. Impôts de 1789 à nos jours. — La constitution de 1791 décréta qu'à l'avenir les dépenses publiques, les contributions, leur nature , quotité et durée , le mode de perception, la répartition seraient arrêtés par rassemblée nationale. Les mêmes principes se trouvent dans la constitution de l'an m. Le Consulat établit la hiérarchie financière qui descendait du ministre des finances jusqu'au percepteur et au receveur buraliste ( voy. Finances, §11). Cette organisation subsiste encore aujourd'hui. Les sources du revenu public sont les impôts directs et indirects , les douanes , Y enregistrement et le domaine. Nous avons déjà parlé du domaine (voy.

ce mot). Il suffira de rappeler brièvement ce qui concerne les autres impôts.

Impôts indirects. — Les aides ou impôts indirects de l'ancien régime furent désignés sous le nom de droits réunis à la suite de l'organisation qu'établit la loi du 5 ventôse an xn (1804). La Restauration réunit cette administration à celle des douanes, sous le nom de contrifllitions indirectes. Napoléon, après son retour de l'île. d'Elbe, par un décret du 25 mars 1815 , sépara ces deux administrations et leur donna les noms de douanes et contributions indirectes qu'elles ont conservés jusqu'à nos jours. Les impôts indirects ou contributions indirectes, comprennent les impôts sur les boissons , le sucre indigène, les cartes à jouer, le droit de marque ou de contrôle sur les matières d'or et d'argent , les taxes perçues sur les voitures publiques , sur le sel provenant des salines et sources salées de l'intérieur, sur la navigation des fleu-

ves , sur les rivières et canaux non concédés, les péages des bacs et ponts qui n'ont pas été affermés, le monopole des tabacs et poudres , le dixième du produit des' octrois municipaux, etc.

L'administration chargée de la perception des contributions indirectes, se compose d'un directeur général, de quatre administrateurs, de directeurs de département et d'arrondissement, de contrôleurs de comptabilité, de contrôleurs ambulants, de contrôleurs de ville, de contrôleurs-receveurs, de receveurs ambulants, de commis adjoints aux receveurs ambulants, de commis à pied et de surnuméraires. Les entreposeurs de tabacs , inspecteurs des brigades pour la surveillance des tabacs , les receveurs des droits de navigation, les contrôleurs, marqueurs, essayeurs des matières d'or et d'argent, les contrôleurs des salines, les préposés en chef des octrois, les buralistes et débitants de tabac et.poudre à feu, etc., appartiennent aussi à l'administration des contributions indirectes. On donne quelquefois le nom de régie à cette administration. On appelle exercicele droit qu'ont les agents de la régie de s'assurer par des visites domicilières qu'aucune contravention n'a été commise par les débitants de boissons , de tabacs , etc.

Impôts directs. — Les impôts directs comprennent la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres, la contribution des patentes, les redevances des mines, les produits universitaires, etc. L'impôt foncier est réparti sur toutes les propriétés foncières , bâties ou non bâties , en raison de leur revenu net imposable. Les propriétés de l'Etat, à l'exception des forêts, et les propriétés communales, sont soumises à l'impôt foncier. Le principe en France est qu'aucune propriété ne doit être privilégiée. Le cadastre (voy. ce mot) sert de base à l'impôt foncier. Les réclamations élevées par les propriétaires sont jugées par les conseils de préfecture, avec appel au conseil d'État , comme dans toutes les affaires de contentieux financier et administratif. La contribution personnelle se compose de la valeur de trois journées de travail; cette valeur est fixée, dans chaque département, parle conseil général, La contribution personnelle est due par tous les habitants qui ne sont pas réputés indigents. C'est au conseil municipal de chaque commune qu'il appartient de désigner les indigents La contribution mobilière est due , comme la taxe mobilière, par tous les Français qui ne sont pas déclarés indigents ; el'e est basée sur

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