‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 2)Chapitre 80 sur 269 · JUIN · texte numérisé non relu

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vers secrétaires d'État. Elles étaient réunies, en 1661, au département des affaires étrangères. Colbert se les lit céder par de Lionne, en 1669 (voy. p. 798), et depuis cette époque la marine forma un département distinct. L'assemblée constituante conserva ce ministère qui existe encore de nos jours sous le titre de ministère de la marine et des colonies. Il a dans ses attributions l'administration des ports et des arsenaux , la nomination de tous les ofliciers de mer et des employés des ports et arsenaux, les approvisionnements maritimes , les hôpitaux maritimes , les bagnes, la direction des forces navales et leurs opérations, la correspondance avec les consuls français, l'inscription maritime ou les classes pour le recrutement de la flotte, l'école de marine, la conservation des archives de la marine et des cartes maritimes , l'administration des colonies françaises, à l'exception de l'Algérie qui dépend du ministère de la guerre. Les ministres de la marine de 1791 à 1848 ont été Thénard (l79i) , Bertrand DE MOLLEVILLE (1791-1792), LA- COSTE (1792), Dl'BOUCHAGE (l792), MONGE (1792-1793), Dalbauade (1793-1754). Une commission fut chargée de l'administration de la marine jusqu'en 1795. Tru-

GUET (1795-1797), PLÉVILLE LE PELLEY (1797-1798), BRUIX (1798-1799), BOURDON DE VATRY(1799), FORFAIT (1799-1801) , DECRÈs (1801-1814), MALOUET (l8l4), Beugnot (1814), DECRÈS (1815), Jaucourt (1815), DUBOUCHAGE (l8l5-18l7), GOU- ViON Saint-Cyr(i817), Molé (1817-1818), Portal( 1818-1821 ),Clermont-Tonnerre (1821-1824), Chabrol de Crussol (1824- 1828), Hyde de Neuville ( 1828-1829), d'Haussez (1829-1830), SÉBASTlANl(i830), D'ARGOUT (1830-1831), DE RlGNY (1831- 1834), UUPERRÉ (1834-1836), ROSAMEL (1836-1839), TUPINIER (1839), DUPERRÉ (1839-1840), ROUSSIN (1840), DUPERRÉ (1840-1843), ROUSSIN (1843), DEMACKAU (1843-1847) , DE MONTEBELLO (1847-1848).

Ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics. — Un ministère du commerce et des manufactures fut établi, en 1812, par l'empereur Napoléon. Supprimé en 1814, il fut rétabli en 1828 et supprimé de nouveau l'année suivante. Enfin depuis 1830 il a toujours subsisté, quoiqu'il ait subi dans son organisation quelques modifications, et môme une suppression temporaire. Il est maintenant réuni aux travaux publics, et porte le titre de ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Il a dans ses attributions la distribution de» encouragements au commerce,

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à l'industrie et à l'agriculture , les écoles d'agriculture et de commerce, les conseils supérieurs du commerce et de l'agriculture, la préparation des lois de douanes, la publication des documents statistiques sur l'agriculture, l'industrie et le commerce, l'organisation des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et métiers , les poids et mesures, les conseils de prud'hommes, les haras, les écoles vétérinaires, le conservatoire des arts et métiers, l'administration générale des ponts et chaussées , des mines et minières, la direction des bâtiments civils et des monuments publics, à l'exception des monuments historiques qui dépendent du ministère de l'intérieur, et des châteaux et palais impériaux placés dans les attributions du ministre d'État. Les cours d'eau , le dessèchement des marais, etc., dépendent du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Les ministres du commerce ont été Collin de SussY(i8i2-i8i4)et de Saint-Criq 0828- 1829) ; les ministres du commerce et des travaux publics, MM. d'Argout (i83l- 1832), Thiers (1832-1834), Hipp. Passy (1834), DUCHATEL (1834), TESTEI1834), DUCHATEL (1834-1836), H. Passy (1836)„ Martin du Nord ( 1836-1839). A cette époque, les travaux publics furent séparés du commerce et de l'agri culture.

Ministres du commerce, MM. Cunin Gri- DAlNE (1839-1840), GOUIN (1840), CUNIN Gridaine (1840-1848). Ministres des travaux publics, MM. Dufaure (1839-1840% Jaubert (1340), Teste (1840-1845), Du- MON (1845-1847), JAYR (1847-1848).

Ministère de l'Instruction publique et des Cultes. — Le ministère de l'instruction publique ne date que de 1820; il fut établi par une ordonnance du 22 décembre 1820, et confié à M. de Corbière qui le conserva jusqu'en 1822. M. Frayssinous, qui le remplaça en 1822, ne porta d'abord que le titre de grand maître de l'Université. En 1824, il fut nommé ministre des affaires ecclésiastiques. En 1828, les affaires ecclésiastiques furent séparées de l'instruction publique, M. de Vatimesnil fut nommé ministre de l'instruction publique, etM.Feutrier, évêque de Beauvais , ministre des affaires ecclésiastiques. En 1829, les deux ministères turent de nouveau réunis, puis séparés en 1832, et enfin depuis 1848 réunis sous le nom de ministère de l'instruction nubitque et des cultes. A ce département ministériel ressortissent la plupart des établissements d'instruction publique , collège de France, écoles de médecine do

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droit, facultés de théologie , des sciences et des lettres, école normale supérieure, lycées, collèges, écoles normales primaires, écoles primaires des divers degrés. Le ministre nomme et révoque les divers fonctionnaires de l'instruction publique. Les hibliothèques , le bureau des longitudes, les écoles des langues orientales, les observatoires, etc., dépendent de ce ministère. Ce département est chargé, comme ministère des cultes, des relations avec la cour de Rome, de la correspondance avec les archevêques et évèques. de l'exécution des lois qui assurent la liberté de conscience et la protection due aux différents cultes reconnus par l'État , de l'entretien des monuments consacrés au eu lie, en un mot de tous les détails de l'administration, en ce qui concerne les relations du temporel et du spirituel. Les ministres de l'instruction publique de 1820 à 1848 ont été MM. de Corbière (1820-1 822), Frayssinous (1824- 1828), de vatimesnil (1828-1829), guer-

NON-RaNVILLE ( 1829-1830), BlGNON ( 1830),

de broglie (1830), mérilhou (1830), barthe (1831). de montalivet ( 1831- 1832), Girod de l'Ain (1832), Guizot (1832-1834), pelet de la lozère (1834),

GuiZOT (1834-1836), I'ELET DE LA LOZÈRE

(1836), Guizot ( 1836-1837), dr Salvandy (1837-1839), ViLLEMAlN (1839-1840), COU- SIN (1840), ViLLEMAlN (1840-1845), DE

Salvandy (1845-1848).

Le ministère de la police générale institué par le Directoire, en 1796, avait pour mission de veiller à l'exécution des lois relatives à la sûreté et à la tranquillité de l'État. Supprimé en 1818 , il a été rétabli en 1852 , mais pour peu de temps. Aujourd'hui la police générale est rattachée au ministère de l'intérieur. Les ministres de la police de 1796 à i8i8ont été : Camus (1796), Merlin de Douai (1796), Cochon (1796), Le Noir Laroche (1797), SOTTIN (1797 ), DONDEAU (1798), Le CARLIER (1798), DUVAL (1798), FOUCHÉ (1799-1802). Le ministère de la police fut supprimé à cette époque et rétabli en 1804. FOUCHÉ (1804-1810), Savari (1810- 181 4); nouvelle suppression du ministère; F0UCHÈ(1815), DECAZES (1815-1818).

Ministère d'État. — Le ministère d'État a été institué par un décret en date du 22 janvier 1852, qui règle les attributions de ce ministère. Le ministre d'Etat, dit ce décret,aura: les rapports du gouvernement avec le sénat, le corps législatif et le conseil d'Etat ; la correspondance de l'Empereur avec les divers ministères ; le contreseing des décrets portant nomination des miniitru, nomination des présidents dn

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sénat et du corps législatif, nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, nomination des membres du conseil d'État ; le contre-seing des décrets concernant les matières qui ne sont spécialement attri buées à aucun département ministériel la rédaction et la conservation des procèsverbaux du conseil des ministres ; la direction exclusive de la partie officielle du Moniteur; l'administration des palais impériaux et des manufactures impériales. Les archives impériales y on t été annexées .

Le ministre d'État était spécialement chargé, de concert avec le ministre présidant le conseil d'État, de porter la parole au nom du gouvernement devant le Sénat et le Corps législatif. L'administration des palais impériaux, et les attributions relatives aux lettres, aux sciences et aux arts appartenaient au ministre de la maison de l'Empereur. Le ministère d'État a été supprimé.

Histoire des secrétaires d'État , par Fauvelet du Toc, Paris, 1668, 1 vol.

in-4.

Histoire des ministres d'Estat qui ont servy sous les roys de France de la troisiesme lignée, par Ch. Gombault et l'ancienne France (Paris, 1834, 2 vol. in-8), par Saint- Allais, quia consaeié une partie du second volume à l'histoire des ministres secrétaires d'État.

MINISTERIALES. — Le mot ministerialis, venant de ministerimn (oifice), désignait toute espèce d'officier. « Parmi les ministeriales , dit M. Guérard (Prolégomènes du polyptyque d'irminon, p. 341), les uns étaient ordinairement des hommes libres , ayant des emplois publics ou domestiques, soit dans l'État ou dans le palais du roi, soit dans les églises ou dans les monastères; les autres, des hommes de condition servile, remplissant diverses fonctions dans les maisons ou dans les terres des seigneurs. Sont nommés ministeriales dn roi , et doivent être rangés dans la première classe, les ducs, les comtes, les gouverneurs (gastaldii\ les vicaires ou viguiers (vicarii), les centeniers (centenarii>, etc., de même que les officiers supérieurs du palais (ministeriales capitanei palatii), tels que Vapocrisiarus , capellanus ou custos palatii ( principal chapelain de l'empereur), le grand chancelier, le camérier ou chambellan, le comte du palais, le sénéchal, le bouieiller ou grand échanson , le connétable, le mansionnaire ou grand maréchal des logis , les premiers veneurs au nombre de quatre et le fauconnier, etc. » On désignait en-

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core, au xme siècle sous le titre de tnfnisteriales les grands officiers de la couronne : témoin une sentence de 1224, citée par du Cange (v° Pares) , et où il est dit que les ministérielles , savoir le chancelier, le bouteiller, Le chambellan et le connétable, ont le droit de juger les causes des pairs avec les pairs de France ( quod ministeriales prœdicii debent intéresse cum paribus Francix ad judicandum pares).

MINISTËRIAT. — Dignité de ministre.

Ce mot se trouve dans quelques écrits du xvne siècle. Le Journal des guerres civiles de la Fronde, par Dubuisson-Aubenay (Bibl. Maz., manuscrit, n» 1765, t. XV) s'exprime aiwVi à la date du 20 février 1651 : « Le parlement assemblé reçoit [communication] de la déclaration du roi touchant l'interdiction du ministériat et gouvernement en France à tous étrangers.» Ce Journal de Dubuisson-Aubenay, auquel je ferai de nombreux emprunts , est inédit. 11 a d'autant plus d autorité que lauteur était gentilhomme du secrétaire d'Éiat Duplessis-Guénégaud.

MINISTRES. — Voy. Ministères.

MINISTRES , MINISTRER1E. — Dans plusieurs ordres religieux, le mot ministre désignait un supérieur. Chez les Franciscains , on appelait ministre le supérieur général; chez les Mathurins, le supérieur de chaque maison se nommait aussi ministre, et la maison portait le titre de ministrerie ou déparlement d'un ministre.

MINISTRES PLÉNIPOTENTIAIRES. — Agent diplomatique investi de pleins pouvoirs pour négocier et conclure des traités. Voy. Relations extérieures.

MINISTRES (Premiers). — On désigne sous ce nom, dans l'histoire de France, quelques hommes qui ont gouverné sous le nom des rois. Je n'insisterai pas sur les ministres des rois mérovingiens et cirlovinyiens , sur les référendaires , maires du palais t comtes palatins , apocrisiaires, qu'on ne peut assimiler aux premiers ministres de la monarchie capétienne. La plupart des premiers ministres étaient ecclésiastiques, ainsi Suger, qui, sans avoir le titre officiel de premier ministre, en remplit les fonctions sous Louis VI et Louis VU, était abbé de Saint- Denis; on peut encore citer le cardinal de La Balue , sous Louis XI; Guillaume Bkiçonnet, sous Charles VIII; Georges d'AMBoiSE, sous Louis XII ; le cardinal de Tournon et l'amiral d'ANNEBAULT, sous François 1er. On peut juger de la puis-

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sance du cardinal de Tournon et de l'amiral d'Annebault par le passage suivant de l'ambassadeur vénitien Marine Cavalli, qui visita la France en i546 {Relations des ambassadeurs vénitiens, I, 286;: « Le roi ( François 1er) se décharge presque entièrement du soin des affaires sur le cardinal de Tournon et l'amiral d'Annebault. Il ne prend aucune décision , il ne fait aucune réponse, qu'il n'ait écouté leur conseil : en toute chose, il s'en tient à leur avis; et si jamais (ce qui est fort rare) on donne une réponse à quelque ambassadeur, ou si l'on fait une concession qui ne soit pas approuvée par ces deux conseillers, il la révoque ou la modifie. Mais pour ce qui est des grandes affaires de l'État, de la paix ou de la guerre, Sa Majesté, docile en tcut le reste , veut que les autres obéissent à sa volonté. Dans ce cas-là, il n'est personne à la cour, quelque autorité qu'il possède, qui ose en remontrer à Sa Majesté. » Les Guise, et principalement le cardinal de Lorraine, furent réellement premiers ministres , sous les règnes de Henri II, François II, Charles IX et Henri III.

Mais de tous les premiers ministres les plus célèbres furent les cardinaux de Richelieu et Mazarin , le premier sous Louis XIII , de 1624 à 1642, et le second pendant la minorité de Louis XIV, de 1643 à 1661. Leurs caractères présentent le contraste le plus complet. Richelieu avait brisé les obstacles ; Mazarin s'efforça de les tourner. « On vit alors, dit le cardinal de Hetz, sur les degrés du trône, d'ob l'àpre et redoutable Richelieu avait foudroyé plutôt que gouverné les humains, un successeur doux et bénin, qui ne voulait rien, qui était au désespoir que sa dignité de cardinal ne lui permît pas de l'humilier, autant qu'il l'eût souhaité devant tout le monde. » Ce portrait de Mazarin tracé par un ennemi ne doit pas faire oublier tout ce qu'il y a de grandeur réelle dans un ministre qui a conclu les traités de Westphalie et des Pyrénées et préparé le règne de Louis XIV.

Parmi les premiers ministres, il faut encore citer le cardinal Dubois , à l'époque de la régence du duc d'Orléans; le cardinal de Fleury, sous Louis XV, et le cardinal Loménie de Brienne, sous Louis XVI. Il y a eu quelques autres ministres dirigeants au xvme siècle , particulièrement le duc de Bourbon, de 1723 à 1726 ; le duc de Choiseul, de 1758 à 1770, et le comte de Maurepas, de 1774 à 1781. Je n'ai pas parlé du maréchal d'Ancre ( Concino Concini), qui eut une grande influence pendant la minorité de Louis XIII , parce que ce ne fut qu'un

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favori. Sous le gouvernement parlementaire , de 1814 à 1848 , il y a eu un certain nombre de présidents du conseil des ministres, et, entre autres, le duc de Richelieu , le comte de Villèle , le duc de Polignac, MM. Laffitte, Casimir Périer, le maréchal Soult. le duc de Broglie, Mole, Thiers, Guizot.

MINISTRES D'ÉTAT. — Les ministres d'Etat, sous l'ancienne monarchie et à l'époque du gouvernement parlementaire, avaient le droit d'assister au conseil des ministres, et prenaient part aux délibérations sur les affaires a'Êtat sans avoir un département ministériel. Il serait difficile de marquer l'époque précise oh le titre de ministre d'Etat a commencé à être employé. On peut assimiler aux ministres d'État quelques-uns des conseillers auxquels les rois capétiens accordèrent une influence prépondérante , tels que Guy de Montliiéry, sous Philippe Ier; Ansel de Garlande et Etienne de Garlande, son frère, sous Louis VI; Robert et Gilles Clément du Metz, sous Philippe Auguste ; Guérin, évêque de Senlis, sous le même règne; Mathieu de Vendôme, abbé de Saint-Denis, sous le règne de saint Louis ; Pierre de La Brosse, sous Philippe 111; Enguerrand de Marigny, bous Philippe le Bel; Mathieu de Try et Pierre de Gaucourt, sous Philippe de Valois; Jean et Guillaume de Dormans, Philippe de Maizière, sous Jean et Charles V ; Olivier de Clisson , Le Bègue de Vilaine, Bureau de la Rivière, sous Charles VI; Pierre de Giac, La Trémouille , Louvet, Richemont, les frères Bureau, Jacques Coeur, sous Charles VII ; Olivier le Daim, Philippe de Comines, sous Louis XI ; Anne de Montmorency, le maréchal de Saint-André, François et Henri de Guise, dans le cours du xvi« siècle.

Quant au titre même de ministre oVÉtat , il ne se trouve guère antérieurement au xviie siècle. Avant 1659, d'après Guyot (Traité des offices, livre I, chap. lxxix), le roi donnait aux personnes qu'il élevait à la dignité de ministre d'Etat, des lettrespatentes qui leur en conteraient expressément la qualité. Vers cette époque, M. de Marca, archevêque de Toulouse, fut fait ministre d'État pour lever ses scrupule» sur la non-résidence. « Mais depuis, ajoute le même auteur, le seul choix du roi imprime à ceux qui assistent au conseil d'État, le titre de ministres d'État; il s'acquiert par le seul fait, c'est-à-dire par l'honneur fait à celui qu'il y appelle de l'envoyer avertir de s'y trouver. Ce titre ne se perd point quand

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on cesserait d'assister au conseil. Les ministres d'État sont assis et opinent sans se lever pendant la séance du conseil d'État, quoique le roi y soit présent. On leur a toujours donné le titre d'excellence. Le nombre des ministres d'État n'est pas limité, mais d'ordinaire il n'est que de sept ou huit personnes. » Il y a eu aussi des ministres d'Etat à l'époque du gouvernement parlementaire. Ils participaient aux délibérations du conseil des ministres.

Le ministère d'État, institué en 1852 (voy. p. 804), ne ressemblait que de nom aux ministères d'Etat de l'ancienne monarchie.

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