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naît l'exemple. « Tl a fallu que je lui ordonnasse de se retirer, dit-il en parlant d'Arnauld de Pomponne ( Mémoires de Louis XIV, t. III, p. 458 ) , parce que tout ce qui passait par lui perdait de la grandeur et de la force qu'on doit avoir en exécutant les ordres d'un roi de France qui n^est pas malheureux. » Mais si Louis XIV exigeait beaucoup de ses ministres , il les comblait d'honneurs. « Il se persuadait, dit Saint-Simon (Mémoires, XIII. 17), que leur grandeur n'était que sa grandeur propre. De là, l'autorité personnelle et particulière des ministres montée au comble jusqu'en ce qui ne regardait ni les ordres ni le service du roi , sous l'ombre que c'était la sienne ; de là , leurs richesses immenses et les alliances qu'ils firent tout à leur choix. » Ce fut sous ce règne que l'on commença à donner aux secrétaires d'État le titre de monseigneur (voy. ce mot).

Organisation des ministères sous l'ancienne monarchie. — L'organisation des ministères ne fut plus modifiée avant l'époque de la révolution française. Voici , d'après Guyot ( Traité des offices, livre I, chap. lxxix), quelles étaient, en 1787, les attributions des quatre secrétaires d'État: i° Le secrétaire d'État, qui avait le département des affaires étrangères , avait aussi celui des pensions et des expéditions qui en dépendaient. LaGuienne haute et basse , les intendances de Bayonne , Auch et Bordeaux , la Normandie , la Champagne , la principauté de Dombes , le Berry, et la partie de la Brie qui dépendait de la généralité de Chàlonssur-Marne étaient du ressort du ministère des affaires étrangères. 2° Le ministre de la maison du roi était chargé des affaires ecclésiastiques et de ce qui concernait les protestants ; il avait dans son département la ville et généralité de Paris, le Languedoc haut et bas , avec la généralité de Montauban, laProvence, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, le Valromey, le pays de Gex , la Bretagne , le comté de Foix , la Navarre , le Béarn , le Bigorre , le Nebouzan , la Picardie , le Boulonnois, la généralité de Tours, l'Auvergne qui comprenait la généralité de Riom, la généralité de Moulins qui comprenait le Bourbonnais , le Nivernais et la haute Marche , la généralité de Limoges qui comprenait l'Angoumois et la basse Marche, les généralités de Soissons et d'Orléans , le Poitou , la Saintonge , l'Aunis , Brouage, et les îles de Rhé et d'Oléron.

3" Du ministère de la marine dépendaient les fortifications des ports, lecommerce maritime, les colonies, les pêches de la moruef du hareng, de la baleine, etc.,

les consulats et la chambre de commerce de Marseille. 4° Le ministre de la guerre avait dans son département les maréchaussées, espèce de gendarmerie départementale (voy. Maréchaussée), l'artillerie, les fortifications des villes de guerre, les haras, les postes et les états-majors; cependant les gouverneurs-généraux , les lieutenants-généraux des provinces et les lieutenants de roi Cvoy. ces mots) ne dépendaient pas de ce ministre. Les trois évèchés ( Toul , Metz et Verdun ) , la Lorraine , le Barrois , l'Artois, la Flandre, le Hainaut, le Cambrésis, les pays d'entre Sambre et Meuse et d'outre-Meuse > l'Alsace, la Franche-Comté, le Roussillon, le Dauphiné , la ville de Sedan avec ses dépendances et l'île de Corse, étaient compris dans le département du ministre de la guerre. Cette énumération suffit pour montrer combien les attributions des divers ministères étaient encore vagues et confuses à l'époque de la révolution française.

Il est difficile de dresser une liste complète des ministres d'après leurs divers départements. Nous empruntons à l'ouvrage de M. de Saint-Allais intitulé De l'ancienne France f t. II, p. 186 et suiv.) la liste suivante des ministres secrétaires d'État depuis l'ordonnance de 1547 jusqu'à la révolution :

Liste des ministres des affaires étrangères sous l'ancienne monarchie. — Guillaume Bochetel, seigneur de Sussy, secrétaire des commandements et finances du roi; Henri II lui avait assigné la direction des affaires étrangères pour les royaumes d'Ecosse et d'Angleterre; il mourut en 1558. Corne Clausse, seigneur de Marchaumont, fut chargé des relations avec l'Espagne et le Portugal jusqu'à sa mort arrivée en 1558. Jean du Tiiier, seigneur de Beauregard, avait les affaires étrangères du Piémont, des États de l'Église, de Venise et du Levant ; il mourut en 1559. Claude de L'Aubespine, seigneur de Hauterive , gendre de Guillaume Bochetel, dirigeait les relations avec la Savoie, l'Allemagne et la Suisse. Ce fut Lui qui rédigea, en 1559, les articles du traité de Cateau-Cambrésis, et le signa, comme secrétaire d'État. Il mourut en 1567. Jacques Bourdin, seigneur de Villeines, succéda à Guillaume Bochetel son beau-père, en 15 58, et eut, comme lui la direction d'une partie des relations extérieures; il fut, en outre, chargé des affaires du concile de Trente , et dressa les mémoires et insiructions pour les ambassadeurs qui représentaient la France dans cette assemblée. Il mourut en 1567. Florimond Robertet, baron

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d'Alluie, petit-fils du célèbre Florimond Robertet, secrétaire d'État sous Louis XII, remplaça du Thier, et eut, comme lui, dans son département, l'Italie, le Piémont et le Levant. Il fut envoyé en Piémont, en i562, pour obtenir Turin, Quiers, Pigner ol et autres places que le traité de Cateau-Cambrésis donnait à la Fiance; en 1564, il négocia avec la reine Elisabeth d'Angleterre pour la restitution du Havre de Grâce. Il mourut en juin 1569. Simon de Fizes, baron de Sauves, fut secrétaire d'État de 1567 à 1579, et chargé des relations extérieures avec le Danemark, la Suède et la Pologne. Claude de L'Aubespine, baron de Chàteauneuf, fils d'un des secrétaires d'Etat nommés plus haut, eut, de 1560 à 1570, la direction des relations avec, l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Angleterre et l'Ecosse. Nicolas de Neuville, seigneur de Villeroy, gendre de Claude de L'Aubespine, premier du nom, fut fait secrétaire d'État le 1 1 novembre 1567, à l'âge de vingt-quatre ans. On prétend que ce fut lui qui commença à signer pour le roi. Voici l'anecdote racontée à cette occasion : Charles IX aimait passionnément le jeu de paume, et Villeroy lui ayant présenté plusieurs dépêches à signer au moment ou il songeait à partir pour ce jeu. Signez pour moi, lui dit Charles IX. —Ehl bien, mon maître, reprit Villeroy, puisque vous le voulez, je signerai. Eloigné du ministère, en 1588, Villeroy y rentra en 1594, à l'époque où Henri IV triompha de la Ligue. Il travailla à la paix de Vervins, et conserva, sauf une courte interruption, la charge de secrétaire d'Etat jusqu'à sa mort, arrivée en i6l7. Louis Revol, appelé au ministère en 1588 , dirigea les affaires étrangères jusqu'à sa mort , en 1594. Pierre Brulart, vicomte de Puisieux, fut secrétaire d'État, de 1617 à 1624 ; il fut disgracié en 1624, et mourut en 1640. Nicolas Pothier , seigneur d'Ocquerre, avait dirigé, de 1622 à 1626, une partie des relations extérieures ; il mourut en 1628. Raymond Phelypeaux, seigneur de La Vrillière, concentra entre ses mains , en 1626 , sous le ministère de Richelieu, la direction de toutes les affaires étrangères; Raymond Phelypeaux mourut en 1629. Claude Bouthillier. seigneur de Pont-sur-Seine, succéda, en 1629 , à Raymond Phelypeaux dans la direction des affaires étrangères. Il fui; disgracié en 1643, ainsi que son fils Léon Bouthillier, comte de Chavigny, qui, depuis 1632, avait été associé à son père. Henri-Auguste de Loménie . comte de Brienne, fut ministre des affaires étrangles de 1643 à 1663; il mourut en 1666.

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Ce secrétaire d:Êtat, qui a îaissé des mémoires intéressants , n'eut jamais la direction delà politique extérieure; Mazarin et son secrétaire particulier de Lionne se l'étaient réservée. Brienne se bornait à signer les dépêches officielles. Henri Louis de Loménie, comte de Brienne, fils du précédent , avait obtenu , en 1651 , la survivance de la charge de son père ; mais il n'en exerça les fonctions que peu de temps, et sans aucun crédit. On a aussi de lui des mémoires fort curieux, publiés par M. F. Barrière. Hugues de Lionne, marquis de Fresnes, avait été formé à la politique par Mazarin. Il fut le véritable ministre des affaires étrangères de 1661 à 1671, quoiqu'il n'ait eu le titre de secrétaire d'Etat qu'en 1663. Il déploya dans cette administration de remarquables talents. Les négociations relatives à la succession d'Espagne (t. I et II), publiées par M. Mignet, ont mis dans tout son jour la supériorité de de Lionne comme ministre des affaires étrangères. Il mourut en 1671. Son fils, Louis Hugues de Lionne, avait obtenu la survivance de la charge de son père ; mais il ne s'en montra pas digne, et fut remplacé par Simon Aknauld , marquis de Pomponne. Ce dernier fut ministre des affaires étrangères de 1671 à 1679; disgracié à cette époque, il fut rappelé en 1696, et conserva la direction des affaires étrangères jusqu'à sa mort arrivée en 1699. Charles Colbert, marquis de Croissy, frère puîné du contrôleur général des finances, fut appelé au ministère des affaires étrangères en 1679, et y resta jusqu'à sa mort, en 1696. Jean-Baptiste Colbert, marquis de Torcy, fils du précédent, a été un des plus célèbres'ministres des affaires étrangères. Associé à son père, Colbert de Croissy, dès l'année 1689, il devint secrétaire d État à la mort de Simon de Pomponne, et resta seul chargé de la direction des affaires étrangères jusqu'à l'époque de la mort de Louis XIV. Il fut disgracié en 1716, et vécut jusqu'en 1746; il a laissé des mémoires très-estimés. Le marquis d'UXELLEs, maréchal de France, fut président du conseil des affaires étrangères lorsqu'on substitua des conseils aux ministères, de 1716 à 1718. Guillaume Dubois, qui devint plus tard archevêque de Cambrai , cardinal et premier ministre, fut ministre des affaires étrangères de 1718 à 1723. Il eut pour successeur Fleuriau , comte de Merville , qui se démit de la charge de secrétaire d'État en 1727. Chauvelin eut le département des affaires étrangères de 1T27 à 1737. Amelot de Chaillou le remplaça de 1737 à 1714.

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Après lui vinrent Le Voyer de Paulmy, marquis d'Argenson, de 1744 à 1747; Brulart, marquis de Sillery, de 1747 à 1751 ;BarberiedeSaint-Contest, de 1751 à 1754 ; Houille, comte de Jouy , de 1754 à 1757 , et François Joachim de Pierres , cardinal deBernis, de 1757 à 1758; ce dernier ministre est surtout connu par les charmes de son esprit. Le duc de Choiseul, son successeur, dirigea la politique de la France de 1758 à 1770 ; il est célèbre par la conclusion du pacte de famille, qui réunit, en 1761, les diverses branches de la maison de Bourbon , et par la résistance qu'il opposa aux intrigues de la Russie en Pologne. Louis Phelypeaux, comte de Saint-Florentin, ministre de la maison du roi , administra par intérim les affaires étrangères de 1770 à 1771. Emmanuel Armand de Vignerod, du Plessis-Richelieu , duc d'Aiguillon , petitneveu du cardinal de Richelieu, devint ministre des affaires étrangères en 1771, et conserva cette charge jusqu'en 1774.

Il ne sut ni prévoir ni empêcher le partage de la Pologne. Disgracié à l'avénement de Louis XVI , il mourut en 1788. Charles Gravier de Vergennes, ministre des affaires étrangères de 1774 à 1787, a laissé la réputation d'un négociateur habile. Il eut pour successeur le comte de Montmorin, de 1787 à 1791. Montmorin fut le dernier ministre des affaires étrangères de l'ancienne monarchie, il donna sa démission le 14 novembre 1791, et fut une des premières victimes des massacres des 2 et 3 septembre 1792.

Liste des ministres de la guerre sous l'ancienne monarchie. — Avant le règlement du 15 septembre 1588, il n'y avait pas de ministère spécial de la guerre.

Chacun des secrétaires d'État s'occupait de toutes les parties de l'administration , guerre, finances, marine, etc., dans un certain nombre de provinces qui lui étaient assignées. Henri III tenta le premier de donner aux différents ministres des attributions spéciales ; il chargea de l'administration de la guerre Louis Reyol qui conserva ce département de 1589 à 1594. Malgré la tentative de Henri 111, les attributions des divers ministères continuèrent à être confuses jusqu'à l'époque de Richelieu. Nicolas de Neuville, seigneur de Villeroy, et Pierre Brulart, marquis de Sillery, dont »i a été question plus haut, furent chargés d'une partie des attributions du ministère de la guerre ; mais ce fut surtout Sublet des Noyers qui eut, sous Richelieu, de 1636 à 1643, la direction de l'administration militaire. Il fit fortifier un grand nombre de places. Disgracié peu

ae temps après la mort de Richelieu , il mourut en 1645. Il eut pour successeur Michel LeTellier, marquis de Barbe* zieux, qui remplit les fonctions de ministre de la guerre d'abord par simple commission, de 1643 à 1646, puis en titre d'office, de 1646 à 1662; il obtint, en 1662, que son fils, le marquis de Louvois, lui fût adjoint, et bientôt il lui abandonna entièrement l'administration de la guerre ; Michel Le Tellier , fut nommé chancelier en 1677 , et vécut jusqu'en 1685. Son fils, François Michel Le Tellier, marquis de Louvois, n'avait que vingt et un ans , lorsqu'il fut appelé à diriger avec son père les affaires militaires. Il déploya une merveilleuse activité et contribua puissamment aux succès du règne de Louis XIV. Excellent pour organiser une armée, il devint funeste à la France, lorsqu'il eut la principale influence, et que par ambition il précipita Louis XIV dans des guerres interminables. L'historien italien Vittorio Siri l'a bien caractérisé en l'appelant le plus grand et le plus brutal des commis Louvois mourut en 1691 , et eut pour successeur son fils Louis François Marie Le Tellier, marquis de Barbezieux. qui avait obtenu la survivance de la charge de son père dès 1681. Barbezieux fut ministre delà guerre de 1691 à 1701, époque de sa mort. Chamillart, de 1701 à 1709, et Voysin , de 1709 â 1715, furent chargés de l'administration militaire.

Pendant les premières années de la régence du duc d'Orléans, on substitua au ministère de la guerre un conseil pour les affaires de la guerre composé du maréchal de Villars , président , du prince de Conti , du duc de Guiche , des marquis de Puységur, de Joffreville, de Biron , de Lévi, de Saint-Hilaire, d'Asfeld, et de MM. Le Blancet de Saint-Contest. En 1718, les charges de secrétaires d'État ayant été rétablies, Claude Le Blanc fut nommé secrétaire d'État au département de la guerre. Disgracié et enfermé à la Bastille, de 1723 à 1725, il rentra au ministère en 1726, et y resta jusqu'à sa mort en 1728. Pendant son emprisonnement, le ministère de la guerre fut confié à François Victor Le Tonnelier de Breteuil, qui se démit de la charge de secrétaire d'État en 1726, fut rappelé au ministère en 1740, et mourut dans l'exercice de sa charge en 1743. Nicolas Prosper Bauyn d'Angervilliers succéda à Claude Le Blanc en 1728, et mourut en 1740.

Après le second ministère de Le Tonnelier de Breteuil, Marc Pierre Le voyer dk Paulmy, marquis d'Argenson, frère du ministre des affaires étrangères ( cité

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p. 797), tut appelé au ministère ûe ia guerre, et le remplit de 1743 à 1757. Il prit une part glorieuse à la victoire de Fontenoy (1745), et établit une discipline sévère dans l'armée. Disgracié en 1757, il mourut en 1764. Son neveu, Antoine René Le Voyer d'argknson, marquis de Paulmy, avait obtenu la survivance de sa charge et la remplit pendant une année (1757-1758). Il eut pour successeur Louis Charles Auguste Fouquet, duc de Belle- Isle, maréchal de France, qui mourut en 1761. Le duc de Choiseul, déjà ministre des affaires étrangères (voy. 197), devint en outre ministre de la guerre en 1761. Il s'occupa activement de la réorganisation de l'armée, et principalement de l'artillerie et du génie. Après la disgrâce de Choiseul , le marquis de Monteynard fut appelé au ministère de la guerre (l77i), mais il fut renvoyé en 1774, et remplacé par le duc d'AiGUiLLON, qui était déjà ministre des affaires étrangères (voy. p. 797;. Après la mort de Louis XV ( 1774), le comte du Muy fut nom mé ministre de la guerre ; il fit place , dès l'année suivante, au comte de Saint- Germain, qui, dans un ministère de deux ans (1775-1777), tenta de nombreuses réformes; il échoua en voulant introduire dans l'armée française la discipline prussienne et l'usage des coups de plat de sabre. Le prince de Montbarrey, qui lui avait été adjoint dès 1776, lui succéda en 1777, et donna sa démission en 178O. 11 périt sur l'échafaud révolutionnaire en 1794. Le marquis de Ségur (Philippe Henri ) fut appelé , en 1780 , au ministère de la guerre et y resta jusqu'en 1787. Le comte de Biuenne le remplaça en 1787, et fut renvoyé, avec le cardinal de Brienne son frère, en 1788. Le comte de Puységur fut ministre de la guerre de 1788 à 1789. Le duc de Broglie (Victor François), son successeur, ne resta que quelques jours au ministère (du 12 juillet au 2 août 1789). Le comte de la Tour du Pin le remplaça et remplit les fonctions de ministre de la guerre de 1789 à 1790 ( 16 novembre ). Il périt sur Péchafaud en 1794, et peut être considéré comme le dernier ministre de la guerre de l'ancienne monarchie.

Liste des ministres de la marine sous V ancienne monarchie. — Jusqu'en 1669 , il n'y eut pas, en France, de secrétaire d'État spécialement chargé de la marine , quoique Richelieu eût compris toute l'importance de ce service et eût équipé des flottes considérables (voy. p. 744). Lorsque Louis XIV prit la direction du gouvernement en 1661, Hugues de Lionne, marquis de Fresne, ministre des affaires étrangères (voy. p. 796) avait la marine

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crrms son département. 11 consentit, en 1669 , à ce qu'elle en fût détachée en faveur de Colbert , contrôleur-général des finances, moyennant une somme de deux cent mille livres. Jean-Baptiste Colbert est un des ministres qui ont le plus fait pour la grandeur maritime de la France (voy. p. 745). Il mourut en 1683. Son fils, J. B. Colbert, marquis de Seignelay, lui succéda ; il avait été formé aux affaires par les soins de son père . et il s'en montra digne (Ibidem). Après sa mort, en 1690, la marine passa à Louis Phelypeaux , comte de Pontchartrain, puis, en 1699, à Jérôme Phelypeaux , comte de Pontchartrain, fils du précédent. Ce dernier donna sa démission , en 1715 , après la mort de Louis XIV. Jusqu'en I7l8,il n'y eut pas de secrétaire d'État chargé de la marine; elle fut, comme les autres ministères, dirigée par un conseil. En 1718, Fleuriac d'Armenonville fut nommé ministre de la marine; il eut pour successeur, en 1722, son lils Fleuriau d'Armenonville, comte de Morville, qui passa l'année suivante (1723) au ministère des affaires étrangères. Jean-Frédéric Phelypeaux de Pontchartrain . comte de Maurepas, fils de Jérôme Phelypeaux, administra la marine de 1723 à 1749.

Rouillé, comte de Jouy, lui succéda et s'efforça de relever la marine; il fut remplacé, en 1754, par Machault, ancien contrôleur-général des finances . puis ministre de la marine de 1734 à 1754. Vinrent ensuite Peihenc de M0RAs,de 1757 à 1758; le marquis deMASSiAC (1758) ; Berryer, de 1758 à 1761, et enfin le duc de Choiseul (1761-1766). Ce fut pendant cette période que la marine française essuya les désastres de la guerre de sept ans. Le duc de Choiseul se démit, en 1766, du ministère de la marine eu faveur de son cousin, César-Gabriel de Choiseul, duc de Praslin. En 1770, le département de la marine fut rattaché momentanément au contrôle général et administré par l'abbé Terray; il passa ensuite à Bourgeois de Boynes qui le conserva jusqu'en 1774. A l'avènement de Louis XVI , Turgot fut appelé au ministère de la marine , et bientôt remplacé par Sartine qui contribua puissamment à relever la marine. Le marquis de Castries lui succéda en 1781 et resta au ministère jusqu'en i787. Après lui , César-Henri de La Luzerne, fut le dernier ministre de la marine de l'ancienne monarchie ; il donna sa démission le 20 octobre 1790.

Liste des ministres de la maison du roi sous V ancienne monarchie. — Le ministère de la maison du roi fut créé en 1589. Ses attributions subirent plu-

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sieurs changements; nous avons indiqué plus haut ( p. 795 ) en quoi elles consistaient vers la fin du xvme siècle. Il était spécialement chargé de l'administration de la maison civile du roi (voy. Maison du roi, SO, des affaires générales du clergé , de la régie des biens des protestants fugitifs, des honneurs de la cour et des affaires de la noblesse. Les États généraux et provinciaux , certaines relations avec les parlements et autres cours de justice , avec les gouverneurs des provinces , les intendants , les administrations municipales, etc., dépendaient encore du ministère de la maison du roi. Henri III donna d'abord cette charge à Martin Buzé , seigneur de Beaulieu , en 1589. Henri IV la confia, en 1606, à An • toine de Loménie, seigneur de la Villeaux-Clercs; elle passa ensuite à son fils, Henri-Auguste de Loménie-Brienne , seigneur de la Ville-aux-Clercs, reçu en survivance de la charge de son père dès 1615. Henri de Guénégaud, seigneur du Plessis . lui succéda en 1643, et ne quitta le ministère qu'en 1668. Ce fut le contrôleur-général, J. B. Colbert , qui acheta sa charge; il la transmit, en 1675, à son fils Seignelay qui la conserva jusqu'à sa mort en i§90. Balthazard Phelypeaux, marquis de Châteauneuf , fut chargé spécialement des affaires de la religion protestante, de 1676 à 1700. Louis Phelypeaux, comte de Pontchartrain , administra le département de la maison du roi après la mortde Seignelay de i690à 1693 ; puis vinrent Jérôme Phelypeaux, de 1693 à 1699; . Louis Phelypeaux , marquis de la Vrillière, de 1699 à 1718; Jean-Frédéric Phelypeaux, comte de Maurepas, de 1718 à 1749 ; Louis Phelypeaux, comte de Saint- Florentin et duc de La Viïllière, de 1749 à 1775 ; Lamoignon de Malesherbes , de 1776 à 1783; Amelot de Chaillou, de

1775 à 1776, LE TONNELIER DE BRETEUIL,

de 1783 à 1787, Laukent de Villedeuil , de 1787 à 1789, et enfin Guignard de Saint-Priest, de 1789 à 1791. Le ministère de la maison du roi fut supprimé à l'époque de la révolution.

S II. Ministères depuis i 789. — L'organisation des ministères da.ns l'ancienne monarchie s'était toujours ressentie de ïa diversité des attributions des premiers secrétaires d'État et de la division géographique des départements ministériels (voy. p. 795). L'Assemblée constituante qui avait la volonté etla prétention de tout réorganiser modifia les ministères; elle décida par la loi des 27 avril-25 mai 1791 que le roi aurait seul le droit de nommer et de révoquer les ministres ; mais elle laissa au pouvoir législatif le soin de sta-

tuer sur le nombre et la division des départements ministériels. L'Assemblée créa six ministères , dont elle déteimma les attributions. La justice, l'intérieur, les contributions et revenus publics , la guerre , la marine et les affaires étrangères formèrent les départements ministériels. 11 fut décidé que le trésor aurait son administration particulière et ne dépendrait ni des ministres ni du roi , mais seulement de l'Assemblée nationale et de son comité des finances. Les ministres ne pouvaient être choisis parmi les membres de l'Assemblée nationale ; ils devaient contre-signer toutes les ordonnances et étaient responsables de leurs actes devant l'Assemblée.

Lorsque l'Assemblée législative eut suspendu Louis XVI de ses fonctions, en 1792, elle s'attribua le droit de choisir les ministres , et le 29 septembre de la môme année, ils formèrent un conseil exécutif provisoire. La Convention supprima les ministères le 1er avril 1794 (12 germinal an u ) , et institua à leur place douze commissions executives, dont elle nommait les membres; le comité de salut public conservait la surveillance et la direction des commissions executives.

La constitution de l'an m (1795) rétablit les ministères. Le Directoire avait droit de nommer et de révoquer les ministres qui ne pouvaient être pris parmi les membres des assemblées législatives. Le pouvoir législatif réglait le nombre et les attributions des ministres. La constitution de l'an vin maintint les ministères et laissa au pouvoir exécutif le soin d'en régler le nombre et les attributions. Sous le consulat et l'empire, le nombre des ministères fut porté à onze par la créalion d'un ministère du trésor public, d'un ministère de l'administration de la guerre, d'un ministère des cultes, d'un ministère de la police générale et d'un ministère du commerce. Napoléon ajouta un ministère d'Etat qui avait le contre-seing de tous les actes du gouvernement et l'administration de la maison de l'empereur. Les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830 reconnurent à la royauté le droit de nommer et de révoquer les ministres , et proclamèrent en même temps le principe de la responsabilité ministérielle. Le nombre des ministres a plusieurs fois varié; quelques ministères ont été supprimés, comme ceux du trésor, de la police générale , etc.; il a été créé , au contraire, des ministères spéciaux de l'instruction publique , des travaux publics , etc. Ce qu'il importe de remarquer ici , c'est que les attributions des divers ministères ont été nettement détermi~

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nées , comme on peut s'en convaincre , en lisant les articles suivants. Les différents ministères comprennent autant de divisions qu'ils ont d'attributions spéciales, et chaque division est elle-même partagée en bureaux. Quant à la responsabilité ministérielle, l'article 13 de la Constitution promulguée le 14 janvier 1852 porte : « Les ministres ne dépendant que du chef de l'État; ils ne sont responsables que chacun en ce qui le concerne des actes du gouvernement; il n'y a point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le sénat. »

Ministère des affaires étrangères, — Le ministère des affaires étrangères , qui , sous l'empire, portait le titre de ministère des relations extérieures, a pour mission de faire les traités et conventions d'alliance et de commerce avec les nations étrangères, d'entretenir avec elles les relations internationales au moyen des ambassadeurs et autres agents diplomatiques, de rédiger les instructions dont ils sont chargés , de conserver les traités et documents diplomatiques de tout genre, ainsi que les dépôts de cartes géographiques oii sont indiquées avec une grande précision les limites de la France. Il protège , dans les pays étrangers , les intérêts moraux et matériels de la France, favorise les relations commerciales avec les pays voisins , en un mot veille à ce que la France conserve son rang et son influence en Europe. Il est question, au mot Relations extérieures, des agents diplomatiques qui représentent la France à l'étranger. Nous nous bornerons pour compléter cet article à rappeler le nom des ministres des affaires étrangères depuis la révolution jusqu'en 1848 : Claude Valdec de Lessart (1791-1792),

DUMOURIEZ (1792), DE CllAMBONNAS (1792),

Bigot de Sainte-Croix (1792), Le Brun

(1792-1793), DE FORGUES (1793), HERMAN, BUCIIOT , MANGOURIT , MlOT , COLCHEN

(1794-1795); ces cinq personnages ne portèrent que le titre de commissaires; de La Croix (1795-1797), de Talleyrand-

PÉRIGORD (1797-1799) , REINHARD (1799) , DE TALLEYRAND- PÉR1GORD (1799-1807),

Ciiampagny, duc de Cadore (1807-18)1) , Maret, duc de Bassano (i8n-i8l3), de Caulaincourt , duc de Vicence (1813- 1814), de La Forêt, comte de Bussière (1814), Durand de Mareuil (1814), de Talleyrand U8i4), de Caulaincourt (18J5), de Talleyrand (1815), de Richelieu (1815-1818), DESSOLLES (1818-1819),

Pasquier (I8i9-i82i), de Montmorency (1821-1822), de Chateaubriand (1822- 1824), de Damas (1824-1828), de La Feu-

RONNAYS (1828-1829), PORTALIS (l829), DB POLIGNAC (1829-1830), BlGNON (1830;, JOURDAN (1830), MOLE (1830), MAISON ( 1 830), SÉBASTIANI( 1830-1 832 , DE BROGLIE

(1832-1834% de Rigny (1834), Bresson (1834), Bernard (1834, de Rigny (1834- 1835), DE BROGLIE (1835-1836), TlilERS (1836 i. MOLE (1836-1839), Lannes, duc de Montebello (i 839) , Soult, duc de Dalmatie (1839-1840), Tiiiers (1840), Guizot (1840-1848).

Ministère de la guerre. — Le ministère de la guerre fut maintenu par l'Assemblée constituante. En 1802 , Bonaparte, premier consul, divisa en deux ministères l'administration de la guerre. Il y eut un ministre directeur de l'administration de la guerre qui était spécialement chargé du matériel; ainsi le service des vivres , des fourrages et des remontes , des hôpitaux militaires , de l'habillement des armées, des lits militaires, les indemnités de logement et de fourrages, les convois et transports, la surveillance des commissaires des guerres, des officiers de santé, etc., étaient dans ses attributions. Le ministre de la guerre était chargé de la levée , de l'organisation, de l'inspection, de la surveillance* de la discipline et de la police des armées de terre; il dirigeait le personnel et le matériel de l'artillerie et du génie ; les fortifications et les places de guerre, les poudres et les salpêtres, la garde consulaire , la gendarmerie , les troupes de ligne, la police militaire, les écoles, les emplois et récompenses militaires, la solde et les traitements extraordinaires et indemnités. Les retraites, l'admission dans les corps de vétérans et à l'hôtel des Invalides, les prisonniers de guerre, le dépôt et les archives de la guerre étaient soumis à son autorité. Après la chute de l'empire , on lit cesser cette division dans les attributions du ministère de la guerre , et l'administration tout entière de la guerre fut confiée à un seul ministre. Il en est encore ainsi aujourd'hui. Le ministère do la guerre a dans ses attributions .- le personnel et le matériel de l'armée, le recrutement, la nomination aux divers grades, les mouvements des troupes, le service des vivres, le logement, l'habillement et l'équipement des armées, les hôpitaux militaires, les fourrages, la discipline militaire, les conseils de guerre, les prisons militaires, les grâces et commutations de peines, les prisonniers de guerre, la réserve, les transports, campements et ambulances, les fortifications, les dépôts d'artillerie, forges, fonderies

MIN

et manufactures d'armes, les poudres et salpêtres, les corps d'état-major, les écoles militaires et écoles d'application, l'école polytechnique, le musée d'artillerie, le dépôt des fortifications, l'hôtel des Invalides, le dépôt de la guerre, le corps de la gendarmerie, la garde de Paris, les sapeurs pompiers de cette ville, l'intendance militaire, le domaine militaire, enfin la direction générale des affaires d'Algérie.

Voici la liste des ministres de la guerre de 1790 à 1848 : LA TOUR DU PlN (1790) , Du Portail (1790-1791) , de Narbonnb (1791-1792), de Grave (1792), Servan (1792), DUMOURIEZ (1792), LAJARD (1792), Darancourt( 1792), Servan (1792), Paciie

(1792-1793), BOURNONVILLE (1793), BOU- CÏ10TTE (1793), BEAUHARNAIS (1793). De

1794 à 1795, une commission executive fut chargée de l'administration de la guerre; on y remarqua surtout Carnot.

Aubert-Dubayet, ministre de la guerre (1795-1796), PETIET (1796-1797;, SCHÉRER (1797-1799). MlLLET-MUREAU (1799J, BER- NADOTTE (J799), Dubois-Crancé (1799- 1800), Bertiiiek (1800), Carnot (1800), LaCUÉE f 1800-1807), BERTIIIER (1807), Clarke (i807-l8i4). Ministres de l'administration de la guerre: Dejean (1810- 1813) , LACUÉE , comte de Cessac( 1813) , Daru(i813- I8l4i. Ministres de la guerre : Dupont (181 4), Soult (1814-18 15), Clarke (1815), Davoust (i8i5), Gouvion Saint- Cyr (1815-1817), Clarke (18171819), La Tour-Maubourg (i8i9-i82t), Victor, duc de Bellune (1821-1823), de Damas

(1823-1824), CLERMONT-TONNERRE (1824- 1828), DE CAUX (1828-1829), BOURMONT (1829-1830), GÉRARD (1830), SOULT (1830-1834), Gérard (1834), Mortier (1834-1835), Maison (1835-1836), Bzrnard (1836-1839), Despans -Cubières (1839) , Schneider (1839-1840), Despans- CUBIÉRES (1840), SOULT (1840-1845), Moline Saint -Yon (1845-1847), Trezel (1847-1848).

Ministère de la Justice. — L'administration de la justice, avant 1789, était dans les attributions du chancelier (voy. Chancelier). Cet office de la couronne fut supprimé par une loi du 27 novembre 1790 ? et le ministère de la justice fut établi l'année suivante. De 1802 à 1814, pendant une partie du consulat et sous l'empire, le ministre de la justice reçut le nom de grand-juge. Les attributions du ministère de la justice sont : l'institution des juges et autres magistrats nommés par l'empereur, le maintien de la discipline dans les tribunaux , la correspondance avec les procureurs généraux

et leurs substituts pour veiller à la répression des crimes et à l'exécution des lois, la nomination des officiers ministériels, tels que avoués, huissiers, etc., la surveillance exercée sur ces officiers et sur les notaires. C'est aussi du ministère de la justice que dépendent les recours en grâce, les commutations de peines, l'extradition des criminels, les demandes en réhabilitation , les frais de justice criminelle, les dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage , les autorisations pour servir à l'étranger , les diverses lettres de naturalisation , l'autorisation accordée aux étrangers de s'établir en France , la réintégration dans la qualité et les droits de citoyens français. Le ministre de la justice est en même temps garde des sceaux; en cette qualité, il veille à la garde du sceau de l'État, l'appose sur les lois, traités, lettres patentes et autres actes de chancellerie, promulgue les lois et en conserve les originaux. Le Journal des savants , qui se publie aux frais de l'État, dépend ainsi que l'administration et la direction de l'imprimerie nationale, du ministère de la justice

Voici la liste des ministres de la justice de 1791 à 1848 : Duport-Dutertre (1791-

J792), GeRMAIN-GARMER (1792), DURAN- THON (1792', DE ROLY (1792), DANTON (1792), GARAT (1792), GOHIER (1793), HERman (1794). Jusqu'en 1795, une commission executive fut chargée de diriger l'administration de la justice. En 1795 , Merlin de Douai fut nommé ménistre de la justice; après lui, Génisseux (1795- 1796^, Merlin de Douai (1796-1797), LAMBRECHTS (1797-1799), Cambacérès (1799), ABRIAL (1799-1802), REGNIER, grand-juge (1802-1814) , Dambray, chancelier (18U-1815). Cambacérès < 1815), Pasquier (1815), Barbe-Marbois (1815- 1816), Dambray (1816-1818), de Serre (1818-1821 >,peyp.onnet (1821-1828), por-

TALIS (1828-1829), CllANTELAUZE (1829-

1830). Dupont de l'Eure (1830), Méril- HOU (1830-1831), BARTHE (1831-1834), SAUZET (1834-1836), PERSIL (1836-1837), BARTHE (1837-1839), MARTIN DU Nokd (1839-1840), Vivien (1840), Martin du Nord (1840-1847), Hébert (1847-1848).

Ministère de l'Intérieur. — Les attri* butions du ministère de l'intérieur étaient divisées avant la révolution entre les différents secrétaires d'État (voy. p. 795). L'organisation de ce ministère ne date Hue de l'assemblée constituante. Il est charge de veiller à la tranquillité et à la sûreté intérieures, et de faire exécuter le* lois de police générale, de diriger

M UN

l'administration départementale et municipale, de maintenir la division du territoire, de faire exécuter les lois pour les élections politiques, dépariemen taies et communales, de diriger les lignes télégraphiques, de surveiller l'administration des prisons, des hôpitaux, des établissements de charité, des monts-de-piété, de faire exécuter les lois relatives aux gardes nationales, de constater le chiffre de la population par des recensements , d'en- B'ëienirles dépôts de mendicité, de pourvoir aux fêtes publiques, de distribuer les récompenses pour les actions généreuses, de veiller à l'exploitation des théâtres, d'encourager les arts et les lettres, de conserver les monuments historiques et les archives départementales. Les ministres de l'intérieur, depuis la révolution jusqu'en 1848 ont été Valdec de Lessart (1791) , Cahier de Gerville (i79i) , Roland ( 1792) , MoURGUES (1792) , TERRIER DE MONTCIEL (1792), CHAMPION DE VILLE- NEUVE (1792), Roland (1792), Garât (1793:, Paré (1793), Herman (1794). La Convention ayant supprimé les ministères chargea de l'administration une commission executive. Le ministère de l'intérieur fut rétabli en 1795 , et confié à Benezech (1795-1797). Après lui vinrent François de Neufchateau ; 1797), Le Tourneux (1797-1798), François de Neufchateau

(1798-1799), QUINETTE (l799), LAPLACE

(17 99), Lucien Bonaparte (1799-1800), chaptal (1800-1804), champagny (l804-

1807), CliETET (1807-1809), BaCHASSON DE

Montalivet (1809-1814), l'abbé de Mon-

TESQUIOU (1814), CAKNOT (l8l5), DE VAU- BLANC(1815-1816), LAÎNÉ (1816-1818), De- CAZES (1818-1820), SlMÉON (1820-1821), DE

Corbière (I82i-1828), i>e Martignac (1828-1829), DE LA Bourdonnaye (1829) , DE MONTEEL (1829-1830), DE PEYRONNET

(1830), (iuizoT (1830) , de Montalivet (1830-1831), Casimir PÉrier (1831-1832), de Montalivet (i832), Thiers (i832), D'ARGOUT (1832-1834), Thiers (1834), Maret , duc de Bassano (1834), Thiers (1834-1836), de Montalivet (1836), de Gaspaihn (1836-1837), de Montalivet (1837-1839), DUCHATEL (1839-1840', DE KÉmusat (1840), DUCI1ATEL( 1840- 1848).

Ministère des Finances. — L'administration des finances était confiée, sous l'ancienne monarchie, aux surintendants et contrôleurs généraux des finances

(Voy. CONTRÔLEUR GÉNÉRAL et SURINTEN- DANT). L'assemblée constituante établit, en 1791 , un ministère des contributions et revenus publics, dont les fonctions devaient se borner à assurer l'assiette et la perception de l'impôt. Supprimé en 1794,

MIN

ce ministère fut rétabli nar le Directoire sous le titre de ministère des finances. En 1802, ce département fut divisé entre deux ministres : il y eut un ministre des finances chargé du recouvrement des impôts, et un ministre du trésor qui s'occupait exclusivement des dépenses. Le but de cette séparation était que l'un des ministères servît de contrôle à l'autre. Ces deux ministères furent réunis sous la restauration et le sont encore aujour d'hui. Le ministre des finances a la direction générale des finances , proposition des lois pour l'assiette de l'impôt, pour la répartition et le recouvrement des contributions directes ainsi que pour la perception des contributions indirectes; il surveille toutes les administrations financières, telles que les administrations des impôts indirects , de l'enregistrement , des domaines , des postes , des eaux et forets , des tabacs , des monnaies, la régie des douanes, etc. Les dépenses publiques, la réparation des fonds entre les divers ministères , la dette publique , les pensions civiles et militaires, la rédaction du budget de l'État, la surveillant des banques autorisées par l'État, les instructions adressées aux receveurs généraux et particuliers , aux payeurs des départements, etc., sont comprises dans les attributions du ministère des finances.

De 1791 à 1794, il y a eu cinq ministres des contributions publiques, savoir Tar- BÉ (1791-1792), CLAVIÈRE (1792), Beaulieu (1792), Leroux de Layille (1792), Clavière (1792-1793), et Destournelles (1793-1794). La Convention supprima ce ministère et donna la direction des finances à une commission executive. Le ministère des linances fut rétabli en 1795 et confié à Faypoult (1795-1796). Après lui, les ministres des finances furent Ra-

MEL (1796-1799), RORERT-LlNOET (1799),

Gaudin, plus tard duc de Gaëte (1799- 1814), le baron Louis (1814-1815), Gaudin (1815 \ Louis (1815), Corvetto(i8i5- 1818), B0Y(1818), LOUIS (1818-1819), Uoy (1819-1821), DE VlLLÈLE (1821-1828), KOY (1828-1829), DE MoNTBEL (1829-1830), Louis ( i83o), Laffitte ( 1830 - i 831 ), Louis (1831-1832) , HUMANN ( 1832-1834 ) , Hippolyte PASSY (1834) , HUMANN (1834-1836), D'ARGOUT (1836), DUCHATEL (1836-1837) , LACAVE-LAPLAGNE (1837-1839), Hippolyte Passy (1839-1840), Pelet de La Lozère (1840), HUMANN (1840-1842^, LACAVE-LA- PLAGNE (1842-1847), DUMON (18471848).

Ministère de là Marine. — Les attributions du ministère de la marine fuient divisées pendant longtemps entre les di-