I.e àfi Engignout

I.n tira des engigsiours a été dans la suite le grand maliro do l’artillerie.

SNGOUI.E. — Terme de blason qui se dit d'une pièce ou d'une tlgiiro devorco par un aniniul. Les urnies de Milan étaient un enfant engoulé que la givre ou guivre (serpent) tenait dans sa gueule.

ENGllÈLE. — Terme de blason; il s'emploie lorsque les pièces honorables de l’écu sont iMirdées de petites pointes minces et délicates.

ENLEVEMENT. — L'ancien droit français punissait de mort l’enlèvenient ou rapt, même lorsqu'il y avait coiiscntement de la personne cnlevee.

ENLüMINLIIE. — Ce mot est souvent pris en mauvaise part |>our indiquer une mauvaise peinture. On l'applique quel-

quefois aux minialeurs qui ornent les manu.scrits du moyen dge.

ENNUICT. — Dans l'ancienne langue française, et dans plusieurs patois provinciaux, on dit ennuict ou annuici pour aujourd'hui. Cet usage venait probablement de ce que les Gaulois et les Emues comptaient pur nuit.

ENQUÊTE. — Preuve testimoniale des faits avancés dans un procès par une des parties. Vengufle avait lieu verbalement quand les témoins étaient interrogés à l'audience, ou par écrit quand le procès se jugeait sur Jiièccs. L’ençuéfs de sang était l'enquête en matière criminelle Eu général, le mot enquête signilie recherche pour arriver à la connaissance des faits: ainsi, une enquête admimstralire a lieu pour constater si un établissemeiit peut être fondé sans inconvénieut. Les enquêtes ministérielles s’appliquent A tomes les branches d'administration pour consiater l'utilité d’une réforme. Le.s chambres des députés ont ordonné plusieurs fuis dans lu mime but des enquêtes parlementaires.

ENQUÈTESf Chambre des). — 11 y avait dans les parlements une ou plusieurs chambres acs enquêtes. Voy. PAaLSMENT.

ENQUÊTES PAIITUUBES.— Lorsqu’une coutume présentait un point obscur et qui ne pouvait s’expliquer que dans le pays ou elle était en vigueur, des commin.saires s’y truiisportaieiit et interrugeaient les habitants par lurhes, c'est li-dire par Irou- ]>es do dix; chaque turhe ne comptait que pour une voix. La plupart des coutumes furent rédigées à la suite d'enquêtes par lurhes. Louis XIV aholitccs enquêtes par le titre xiii de l’ordonnance de i667.

ENQUÊTEURS ROYAUX.-I.es enquêteurs royaux, que mentionnent les historiens de saint Louis, étaient des inspecteurs envoyés par ce prince poursurveillcr la conduite des oRlciers royaux. Ils runpclaient les missi domintri et avaient le iiiéinc rai’actère. Mais l'institution des enquêteurs royaux n’cut jamais la mémo fixité et la même régularité que celle des missi dominici. Il n'en est plus question après le règne de saint Louis. — U'uutros officiers royaux portaient encore le nom d’etiquê/eurj ; tels étaient les fonctionnaires chargés do la surveillance des forêts. Du Tillct appelle le grand niallre des eaux et forêts yranii maître istjr»;vera et géiéral réformateur des eaux et forêts, l.es commissaires du Châtelet prenaient aussi lo titre de commissaires eaaminaleurs et ENQCKTXtas.

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ENREGISTREMENT. - Avunl le r.'gne de saint Louis, il ii'esl pas i|ucstion de registres sur lesquels ou inscrivit les ordonnances (les rois ou le.s arKns des tribunaux. On les écrivait sur des p.irrheniiiis que l'un roulait. Lorsqu’on voulait donner à un acte un caractère d’authenticité, on ne disait pas qu’il avait été enregùtrr , mais qu’d avait été déposé entre les actes fmblics ( depotitus inter acta publica ). Etienne Boileau , prevét do Paris sous saint Louis, fut le premier qui Ht i'criru en cahiers les actes de sa juridiction ; d’autres suivirent cet exemple. Im parlementde Paris, peu de temps après son organisation, au commencement du xiv« siècle ( voy. pAaLEMSKT ) , lit dresser un registre des ordonnances royales qui devaient servir de règle à ses jugements.

On lisait l’ordonnance en prcseuce de la cour, et ensuite on l’inscrivait sur les registres. Dès l’année 1336. on trouve au bas d’une ordonnance de Philippe de Valois : Lu par la chambre et enregistré par la cour de parlement , dans le livre des ordonnances royales i Lecta per cameram , regislrata per curiam parliamenti in libro ordinalionum rejiorum).

L’enregistrement était, dans l’origine, une simple formalité qui constatait que le parlement avait pris connaissance de l’ordonnance du roi , et l’avait consignée sur ses registres pour v conformer scs arrêts. Mais, nu milieu do l’anarchie des premières années du xv» siècle , le parlement devenu permanent, prétendit qu’il avait le droit de refuser l'enregistrement d’une ordonnance royale, et de la frapper ainsi de nullité en n’en tenant aucun compte dans ses arrêts. En H6'J, le parlement de Paris reiusa d’enregistrer un don fait par Louis XI, au comte do Tanrarville; il fallut un ordre exprès du roi pour l’y contraindre. Dans la suite , mutes les fois que la royauté rencontra dans le parlement quelque résistance à ses volontés , elle en triompha par une ordonnance spéciale, et alors,enmentionnantl’cnregistrement,on ajoutait cette formule : Du très-exprès commandement du roi. Les rois tinrent , pour le même motif, des lus de justice oü ils faisaient enregistrer leurs ordonnances en leur présence (voy. Lit de Justice ).

Le droit de remontrances était étroitement lié k celui d'enregistrement. Les parlements, avant de céder à l’ordre d’enregi'trement, exposaient au roi les considérations qui les engageaient k s’opposer à l’ordonnance. Quoique cet usage ne puisse pas plus se justiher historiquement uue le droit d’enregt'siremenl, ils curent I un et l'autre des conséquences avanta-

geuses pour la France. ILs arrêtèrent souvent lu royauté dans ses pivteiiiions au despotisme, et opposèrent une barrière salutaire aux dépenses excessives qu’encourageaient les favoris. Mais les parlements abusèrent trop souvent de leurs privilèges et entravèrent les reformes les plus utiles. Ils resistèretit à l'enregistrement dct’cdil de Moulins (iSM) et du l’edit de .Naittes ( 1 69SJ, et provoquèrent par uno violente opposition les troubles de la Fronde; aussi Louis XIV leur enleva-t-il le droit de faire des rcniomrances, avant d'enregistrer les lois, pur sa déclaration du 34 léviier 1673. Coudumne au silence, jusqu’à la lin du règne de l.ottia XIV, le parlement s’en vengea en cassant le testament du grand rot ; il reprit alors tous ses privilèges , et s’en servit pendant le XVIII* siècle pour agiter la France, et faire naître dans les esprits un besoin do liberté qu’il ne pouvait ni ne voulait satisfaire. On vit h cette époque se multiplier entre le jiarlenieiit et la royauté des luttes qui contribuèrent à préparer la révolution française ( voy. Parleme.'it ).

)«s édits s’enregistraient dans différentes cours, selon leur nature. Les édits relatifs aux impèts ordinaires et au domaine, devaient être enregistrés par le parlement et la chambre des comptes ; les édita concernant les dépenses extraordinaires s’enregistraient a la chambre des comptes et h la cour des aides

ENREGISTREMENT (Droit d’). — On appelle, dans les institutions modernes, enregistrement, un impôt que l'un payo pour tous les actes soumis à l’inscription sur des registres publics. Il date du règne de François I*' qui, en 1539, prescrivit l'enregistrement pour les ventes et successions immobilières. Dans la suite, la fiscalité étendit le droit d'enregistrement aux actes notariés , aux actes des huissiers, etc. La révolution a réuni tous les droits particuliers d'enregiitiement en un seul impôt, qui forme encore aujourd’hui une des principales branches du revenu public. Les luis du 37 mai 1799 (33 frimaire an vil), du I4 août 1793, et surtout du 13 décembre I79S, organisèrent l’administration do l'enregistrement. Jusqu’en l'an ix (laoi)ellefut confiée à douze régisseurs. En itoi, un directeur général remplaça les régisseurs , et c’est encore aujourd'hui iin directeur général qui, sous les ordres du ministre des finances, est préposé à la direction do l'enregistrement. Il a au-des>ous de lui un grand nombre de fonctionnaires, receveurs, vérificateurs, insjiecteurs , directeurs , qui relèvent du ministère des • •