ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS

S 1". Oriyine des établissements. — üii donnait autrefois 1e nom d'établissements ( stabihmenta ) à des règlements et ordonnances. Ainsi, les établiuemenis de saint Louis sont un recueil de règlements et coutumes qui s’appliquaient spécialementà rile-de-Erunce. 11 iMdaut pas confondre ce code avec les ordonnanc.es sur les guerres privées, sur les monnaies, sur la reforme des abus, l’institution des bailliages, etc., que l’on doit & saint Louis. Ces dernières ordonnances de saint Louis, dont nous parlerons en traitant des luis

ÎvoT. Lois), n'ont rien do commun avec e recueil des établissements. Un place eu 1370 la publication do cetto compilation qui, selon quelques auteurs, n'appartient pas mémo a saint Louis, mais a été recueillie après sa mort et mise sous son nom pour lui donner un caractère plus respectable. Nous ne pouvons entrer ici dans ces discussions. Bornons-nous A constater que saint Louis avaitordonné que les coutumes fussent recueillies, et avait pre.scrit le mode d’enquête. i On appellera, disuit-il, plusieurs sages hommes, a l'abri de tout soupçon, et, dès qu’ils seront venus, on leur présentera par écrit lesquestions auxquelles ils auront à répondre; ils jureront de dire et de rapporter lldèlenient.par la bouche de l’un d’entre eux, ce qu’ils savent touchant U coutume deleur pays; le serment prêté, ils se retireront A l’écart, délibéreront et fenint le rapport de leur délibération; ils diront comment ils ont vu s'établir cette coutume, par quelle cause, dans quel temps, s'il fut juge conformément; aucune circonstance ne sera omise. On rédigera le tout qni sera clos du sceau des em^uiteurs et envoyé au parlement. » Il est probable qii'A la suite de cette enquête on aura publie la coutume de nie-de-Francc sous

ÊTA

ce titre les Établissements selon l'usage de Paris et d'Urléans.

S U. Caractère des élablistemenis ; influence du droit romoin — On distingue deux pariii-s dans ce code : l’une qui dérivé des lois romaines cl ecclesiastiques ; l’autre du droit coutumier. En genérui pour tout ce qui touche aux seigneurs lu législation féodale est respectée , quoique avec des modifications im^irtaiites. Quant aux roturiers, le droit romain est presque seul adopté. En ce qui concerne le droit public, saint l.ouis, ou l’auteur quel qu'il soit des établissements, tout en ménageant les seigneurs féodaux, proclame cependant la supéiiorite du roi, qui >i« relire que de Dieu , les vassaux peuvciil porter leurs causes devant U cour du roi et en appeler A son tribunal des sentences des seigneurs féodaux Mais, en même temps, les droits des barons sont reconnus; ils peuvent semondre leurs hommes ligos, c’est- Anlire les sommer do marcher avec eux , mémo contre le mi. Les établissements reconnaissent que lo roi n’a pas le dmit de proclamer le ban , c’csi-A-dire de lever des troupes sur les terres do ses barons. Pour la succession des domaines féodaux, les droits de l'alné sont respectes, puisuc la loi lui assigne les deux tiers du omaino paternel; mais les puînés ont droit A un tiers. Ainsi, sans rompre brusquement avec les lois féodales, la royauté introduit des améliorations d’une haute importance. 11 faut placer au premier rang celle qui substitue l’appel au combat dans le cas oü le jugement serait rau8sé(t'<<i6fiïjfni«fi/a, livre l'•,chap. vi).

S 111. Droit priré et jiénalité. — Lo droit privé occupe beaucoup plus do place dans les établissements que le droit public. I.es dispositions n’y sont pas classées méthodiquement; maison y reconnaît rintenlion de rcgler équitablement les principales relations de la vie privée: mariages, héritages .tutelle .douaire, etc. La pénalité est sévère. L’assassinat, lo meurtre , l’incendie , le rapt , la trahison , le vol sur un grand chemin ou dans les buis, le vol domestique, lo vol d’un cheval ou d'une jument et la complicité dans CCS crimes sont punis do la rorde. Un larcin exposait pour la première fois à la mutilation d'une oreille, pour la seconde A la perte d’un pied , pour la troisième fois A la mort, f.c larron qui volait dans une église avait les yeux crevés.

S IV. Amélioration de la procédure. — Les établissements introduisirent surtout des ameliorations importâmes dans les formes de la procédure, en subsliiuuiit le témoignage au duel judiciaire, la-s témoins devaient attester leur sinoériié par

ÉTA

sertncni; on fKmvait les repousser par des n-cusations molirocs, ou comhallro leur ténioignaj;e jar des témoignages opposés. Les témoins déposaient liors de la vue des parties, pour ectiapper à toute influence corruptrice. Quand le bon droit ne pouvait être prouvé ni par titres ni par témoins, on déférait le serment ,

livre I»',chap.cxi,v,cxLViii,cxLixl.Eri lin, les parties pmvaieiit être représentées par un procureur, et défendues par un avocat, l.cs procureurs et avocats ne furmaicot pas alors une classe distincte; on pouvait les choisir dans tous les rangs. Voy. pour les details les Estais sur Its insliluliont de joint Louis, par MM. tlignet et Beugnot. I.es Elnbtisiements de saint Louis ont éto publiés plusieurs fois, et entre autres, dans le recueil des Âncirnnra luis françaises par M l^ambc^l.

ÉTAGE ( I.ige). — Vêlage oa lige étage était un devoir des vassaux envers leur seigneur. Les vassaux étaient obligés de demeurer pendant un certain temps sur la terre du seigneur, et de défendre son château et sa personne contre scs ennemis.

ÉTAGES. — Voy, MxisOü.

ÉTAIN. — Voy. MixEs et Table.

ÉTALON — Voy. Haras.

ÉTALON. — Mesure publique et certaine sur laquelle sont réglés les poids et mesures. En 1540, IVta/ondu poids de l’or et do l'argent, qui était autrefois gardé dans le palais du roi , fut déposé à la cour dos monnaies. En 1557, Henri II ordonna que les étalons des gros poids et mesures seraient gardés dans l’hétcl de ville.

ÉTAPE. — I.c mot étape avait amrefois des signiScaiions très-diverses. Il de.signait la place publique où les marchands étaient tenus d’ap()ortcr leurs deiirecs ; à Paris Vetape était à la Grève devant l'bétel de ville. — En icmics de murine, étape signiliail carcan, pilori , comme on le voit dans Icsiugcments d'Olormi (ait. xxvi). — On appeUit aussi étape une ville de commerce : Redon était l'étape des vins on destination pour Rennes; Calais, l’étape des laines Cl draps d'Angleterre, etc. — Enfin, comme les troupes en marche s’arrêtaient ordinairement dans des villes de commerce ou elles pussent s'approvisionner, on appela étapes Ira distribiiiions do rivri s faites aux troupes en marche et les lieux |où elles devaient stationner. Le root étape ne se prend plus que dans ce sens.

ÉTAT. — On entend par État, la force publique qui reprcscnio la nation et la