‹ Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la France (volume 3)Chapitre 154 sur 452 · ÉT · texte numérisé non relu

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dirige. Quelquefois le mol État se prend pour la nation tout cmière; mais il n’y a vérilahlemenl Etat que lorsqu’il y a unité de lois, de mœurs eide principes politiques. la! mot rélêbre que l’uu prèle à Louis XIV : l'Etat, c'est mot, est vrai dans ce sens qu’au xvii* siècle l’unité nationale résidait tout entière dans la personne du roi. Au milieu d'un pavs divisé par les coutumes , les mœurs ei les institutions, on aurait vainement cherché ailleurs l'unilc nationale. Elle n’était complètement représentée paraucun des iiois ordres (n»bfe«« , clergé et tiers étal ) qui avaient des intérêts distincts cl souvent opposés. I.es parlementa s’arrogeaient l«j droit de représenter la nation , quoiqu’ils n’eus.«cnl aucun titre sérieux pour se proclamer assemblée nationale. Le mot Etat n’a réellement designé la nation tout entière qu'à partir de 1789. Voyez Cextr.ilisation.

ÉTAT fCoupd’). — On appelle coup d’Etat, dit le Dictionnaire de t'Académie (édit, de I778),un parti vig.iureux et quelquefois violent qu’une république , un prince sont obligés de prendre contre ceux quf troublent l'État.

ÉTAT f Lettres d’). — Sous l’ancienne monarchie et principalement aux xvii* et xviii* siècles, les lettres d'Etat éuient accordées aux foitciionnaires employés pour le service public en pavs étranger», afin que personne, n’aticntàt en leur absence, à leur.» biens ou à leurs droits. Les lettres d'Etat suspendaient tout procès ou poursuite contre celui qui en était pourvu. On peut voir dan» les Mémoires de Saint- Simon comment il se servit de ses lettres d'Etat ponr retarder le jugement du procès des ducs et pairs contre le maréchal de Luxembourg.

ÉTAT (Tiers ). — S l". Origine et caractère du tiers état. — Le tiers état, qu’un appelait souvent le tiers par ahrcviaiion , coiisliluail dans l’ancienne monarchie le iruisièino ordre de la nation. Sou existence, comme corps politique, date dn Jour où il fut appelé a rassemblée de* étais généraux par Philippe le Bel ; elle se termine à la révolulion de 1789 qui proclame l’cgaliCo de tous les citoyens devant la loi et efface les distinctions do tiers état, de noblesse et de clergé. Il ii'esl p.as sans intérêt de voir par quels degrés le lirr.» état parvint à U conquèia des droits |>olitiqucs. Sorti du mouvement coinmunul du xii» siècle, le tiers état ne se confond pas avec lui. •• U y a eu des communes dans toute l’Europe, s dit M, Guizot dans son Histoire de la ci'ii-

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liialion fn Franoi'/il n’y a eu vraiment de tiers étal ijn’cn Krance. « Les cnminuncs(>uy. ce mot J tendaient parleur nature & U division, au morreUement du pays en pelites républiques indépendantes. l e tiers étal, au contraiie , s'est associe et a contribué à cette elorieuso unité de la France qui a été un des principaux cléments de la puissance nat'Unale. A c6tu des bourgeois et des ru lies marchands , le tiers étal comprenait les membres des universités et les légistes imbus des maximes du droit rumain et pénétrés de ce sentiment d'unité qui avait cto la vie de l’empire romain. Ils se rallièrent à la royauté, et la fortifièrent contre les attaques Rodalcs et ce fut dans les rançs de cea légistes que Philippe le Bel prit scs principaux ministres ; Enguen and de Marigny, Pierre Flotte , Raoul do Presle, Guillaume do Nogaret.

«Alors commença, dit M. Augustin Thierry dans sou Jnirodurliond l'histoire du tiers état, la lutte du droit commun, do la raison do l'homme contre la coutume , l’exception , le fait inique ou irrationnel. I.a cour du roi , tribunal suprême et conseil d'Etat, devint par l'admission do ces hommes nouveaux, le foyer le plus actif do l'esprit do renouvellement. C’evt lit que reparut, nroclanice et appliquée cha-

3ue iour, U théorie du pouvoir impérial e l'autorité publique, une et absolue, égale envers tous, source unique do la justice et de la loi. Remontant per les textes, sinon parla tradition, jusqu’aux temps romains, les léeistcs s'y établirent en idée, et, de cette hauteur, ils considérèrent dans le présent l'ordre politique et civil. A voir Faction qu’ils exercèrent au XIII* siècle et au siècle suivant, on dirait qu'ils eussent rapporté de leurs études juridiques cette conviction, que, dans la société d’alors , rien n'était légitimé hors deux choses, 1a royauté et l'état de bourgeoisie. »

S H. Union de la royauté' et du tiers état. — 1.CS légistes furent le trait d'union entre le pouvoir central et les bourgeois des villes. Ce fut par leur conseil qu’en IÎ02 le tiers état fut appelé à prendre part aux affaires publiques. Ils dirigèrent scs votes, et, sous riiilliieiice des légistes , cet ordre supplia Philip|ie le Del de garder la souveraine franchise de son royaume. Ce fut encore lui qui , en 1308. se prononça énergiquement contre les templiers et fit entendre une requête menaçante contre le clergé qui hésitait à les c ondamner : « l.e peuple du royaume do France adresse au roi d’instantes supplications. Qu’il se rapnellc que le prince des fils d'Israèl, tlui»c,

l'-imi de Rieu.ltqui le Seigneur parlait face il face, voyant l'apostasie des adorateurs du veau d’or, dit : Que chacun prenne le glaire et tue son proche parent. Il n’alla pas pour cela demander le conscnleniciit de son frère Aaroii , constitué grand prêtre par l’ordre de Dieu Pourquoi donc le roi très-chrétien ne procédcrait-il pas ainsi, môme contre tout le clergé, SI le clergé errait ou souteuai' ceux qui errent? »

Lorsque dans les dernières années du règne de Philippe le Bel , lu noblesse, irritée de la suppression d'une grande partie de scs privilèges, prit les armes contre le roi . il employa contre elle la plume de quelque légiste plébéien qui lui reprocha sa déloyauté en termes énergiques.-» Celte gent dénaturée qui s’élève contre son chef et lui fait la guerre sans le prévenir, pour ramener, dit-elle, la bonne coutume . prétend être noble; mais telle gent qui vilainement agit, 8 bon droit vilaine est nommée. Leurs devanciers avaient tout fait pour l’avancement do notre couronne; eux ne songent qu'à ladciniirc.

Le roi ne leur dénie pas justice , mais ne songe qu’à leur exposer ses raisons, h’ont-ils pas l'accès libre auprès de lui et l'cnlree dans son jiarlemcnt ? Us iKiuvaient lui exposer leurs |ilainlcs, il les aurait écoutés débonnairement. «(le dit des alliés, par Godefroy do Pans. ) Cette alliance de la royauté cl du fiert état contribua à l'unité do la France. lot royauté détacha de plus en plus les boureois de la commune , qu’ils regardaient 'abord comme leur unique patrie, pour les rattacher à la grande et véritable jiairic. La droit do Imurgcois e ne fut plus le irivilégo des habitants de quelques viles , on put s'avouer dans toute lu France le bourgeois du roi , cl obtenir la plénitude des droits civils, lot royauté, dit M. Aug. Thierry, créa une nouvelle classe de roturiers libres . auxquels on aurait pu donner, par exception , le litre de citoyens du royaume. Eu même temps, il fut posé en principe que nulle commune ne pouvait s’établir sans le consentement du roi; puis, que toutes les villes de commune ou de consulat étaient, par le fait même, sous sa seigneurie immédiate.

1 111. Lutte de la royauté et du tiers état au milieu du \\\e siècle : utilité de l'inilialire du tiers état. — L’unioii do la royaiib- et du lien état, si avanlagctiso à l'une et à l’aiiirc, dura jusqu’au milieu du Xiv* siècle. Les désastres de la guerre do cent ans, les excès d’un gouvernement tyrannique et incapable, iimeiièrent uiic scission funeste

qui cclaia aux clat« qônérnux de |S57. Le Itrri »fu(, diri(sé par lu prévôt d(>s marchands de Paris (ïovr. ce mot', Ëtirnnc Marcel, entreprit de se saisir du pouvoir que laissait échapper la royauté. Au milieu d’une crise «'est P»* **<' notre sujelde raconter, le prévôldes marchands Cl l’asscrnhlée qu’il nirigrait posèrent des principes, que la royauté instruite par rexpcriencc adopta et régularisa. Ainsi les états généraux avaient demandé la réfiirme'du parlement, la fixité des monnaies , la fM'rccption régulière de l'impôt par des commissaires généraux ncmniés par les étals cl des sous-commissaires appelés rfu.»(voy. ce mot). Charles V lit du parlement un tribunal permanent ( voy. l’ARi.F.Mr.sT), accepta rinsiitution des ÿénrroux des tlnances (voy. Fivvv- CKs) et des élut qui devinrent des fonctionnaires royaux; enlln il interdit l’alutriition des monnaies si fréquente sous les règnes précéilents (voy. MovsAifst.

Cotte initiative du lifrs état se manifesta souvent dans l’histoire de Fr»nce. I,cs assemblées nationales, et surtout le tiers état qui en était la partie énergique et presque révolutionnaire, ont indiqué à plusieurs reprises d’utiles réformes; msis elle les cximpromcuaieni par l’effervescerice des passions politiques. Venaient ensuite les lois législateurs , qui , laissant de côté les projets téméraires ou prématurés, acceptaient et réalisaient les idées sanciionné-es par l’opinion publique. Ainsi , l’assemblée cabochienno de MI3 réclama do nouvelles réformes administratives qu’accomplit Clinrles VII. Ia>.s améliorations que l.ouis XII introduisit dans le gouvernement, entre autres la publication des coiiuimes et la sé|mruiion des fonctions civiles et militaires , avaient été demandées par les états généraux de itm. les doléances des états d'Orléans ( iS8l ) cl do Itlois Il 577) prénarèrcnl les célèbres ordonnances d'Orléans (i 56 1), de Moulina (1566) et de Blois (i579); enfin le tiers état fit entendre aux étals de 16M les rédanialions les plus énergiques pour la reforme de l adniiniatration (voy. AssF.MnLF.rs po- LiTlQCF.s). Richelieu consultait souvent les cahiers de cet ordre; il satisfit en partie b scs vœux. CoIlH'rt, qui invoiiuatt sans cesse l’autorité de Iticbelieii, et s’inspirait de ses idées, eontinua scs réformes , et les depas.sa en répondant comme lui aux besoins cl aux vo-.nx de la Franco manifestés par les états de i6i4.

On peut donc dire que le (l'rri état a eu , dans les destinées de l’ancienne France, une glorieuse initiative. Pondant que lu noblesse s’illustrait sur les

champs de bataille , que le clergé enseignait dans les écoles, et prêchait dans tes églises, le tiers état donnait i lu royauté ses conseillers les plus intellients, aux parlcincnls et aux cours de nanccs leurs membres les plus actifs et les plus iniluents ; il enrichissait la France par le commerce cl l’industrie; et appelé de loin en loin aux assemblées nationales, il y portait rinlelligcncc nette et pratique que donnent les habitudes commerciales. Il y réclamait et y im;>osait même souvent des réformes qu’exigeait l’intérél de la France, mais auxquelles s’opjmsaient les passions , le»

préjugés cl les inbîrf ta des autres ordres.

S IV. Progrès du tiers état au xvi*«rrle. — Au XVI' siècle , le rôle du (irrr étal s’agrandit. I.c luxe croissant, les cxjiéditioiis luinlaincs, de nouvelles régions ouvcrles b raclivité humaine cl de nouveaux Iré.sors livrés à rinlclligence, tout contribua b accroiirc la puissance des classes laborieuses. «Pour un marchand UC l’on trouvait du temps du roi l.ouis XI. il Claude de Fevsscl dans ses louanges du roi Ijou\s Xfl , on en trouve de ce règne plus de cinquante. U y en a par les petites villes plus grand nombre que jadis dans les grosses et grandes cités, tellement qu’on ne fait guère maison snr rue qui n’ait boutique |iour marcliandisc ou art mécanique. Je suis informé par ceux ui ont I.V principale charge des tlnances u rovaumo, gens de bien et d'autorité, quo les tailles se recouvrent b présent beaucoup plu.s aisément, cl à moins de contrainte et de frais, sans comparaison , qn’cllcs ne faisaient du temps des rois passés. » I.c même historien signale d'autres causes de la prospérité du «im état, cl en atteste le progrès. II est frappé do l’ascension rapidedes classes inférieures : • Chacun du dernier étal peut parvenir au second par vertu et par diligence , sans antre moyen do grâce ni do privilège. » (Traité de la monarchie , par Claude de Seyssel, !'• partie, chap. xvii.) Ce second état était la magistrature qui souvent donnait l’avanlago sur la noblesse placée au premier rang. « On voit tous les jours, dit Claude de Scv.sscl dans le mémo ouvrage (U' partie, chap. xx), les olliciers et ministres de la justice acquérir les héritages ci seigneuries des barons cl nobles hommes, et ces nobles venir b telle pnurrcle et nécessité, qu’ils ne peuvent entretenir l’état de noblesse. » I.a vénalité des eharges (voy. Vf.salité) qui permettait aux riches marchands d’élever leurs tiU b la magistrature, contribua puissamment b l’essor que le tiers étal prit au XVI* siècle. Les étrangers en

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étaient spécialement frappés. Keoutnns un ambassadeur vénitien qui fait prouve dans scs relations d'intelligence et du sagacité. Il visita la France en lS6i, b l’e[K)quc oh les conséquences des régnes de Louis XII . do François I*' et do Henri II s’étaient dévclopt^s. Voici comment il s'exprime sur le tiers état {Kelafions des ambassadeurs eénitiens, t. I,

- 487) : * Les trois états servent le royaume

leur manière. Celui du peuple (lo tiers état) a dans ses mains quatre ofRces ini- )x>rtants .- la première charge est celle du gr.ind chancelier qui entre dans tous les conseils, garde le sceau royal, et sans ras.sentiment duquel aucune délilrération ne peut avoir lieu ni aucune decision être mise en exécution. Le second oflice est celui des secrétaires d’f.tat, lesquels, chacun dans leur sphère, exi>édient les affaires, gardent les papiers, sont les dépositaires des secrets les plus graves. Le troisième ofBce est celui des présidents, des conseillers, des juges, des avocats et de tous ceux a qui la justice civile « t criminelle est conllée dans lo royaume entier. Le quatrième est celui des trésoriers, des percepteurs, des receveurs g«> neraux, des receveurs particuliers qui administrent tous les revenus et toutes les dépenses de la couronne. > A mesure que la société se dégageait des entraves teodales , et qu'elle aspirait à un état meilleur que celui où prévalait exclusivement la force, les classes nobles consacrées h la guerre perdaient en im|x>rtancc, tandis que le tiers état et les classes laborieuses, dans lesquelles il so recrutait , gagnaient chaque jour. Lo peuple entier prolllaH do ce progrès, te aérait, en effet, une erreur de voir avec quelques écrivains dans le tirrs une classe fermée au peuple. II n’y avait là ni privilèges de naissance ni privilèges de caste. Tous les Français pouvaient par lo travail arriver h lu twurgeoisie, et participer aux droits du tiers état.

S V. (tôle du tiers état au xvii* siècle ; il donne d Louis XIV ses conseillers et ses ministres. — Séparé un instant de lu royauté par les fautes des derniers Valois, le tiers état s’y rattacha plus ctroitemeiit sous Henri IV, et celte alliance fut unedes principales causes du triomphe de la royauté sur les factions. L’intelligence et la force du tiers étal paraissent avec éclat pendant la minorité do Louis XIII aux états generaux de I6I4.

Déjk retentit cette menace adressée au clergé et à la nohle.sse par le tiers état ;

Il fsat qatt vos cadets devîrnneat toi atnd*.

Les cadets montraient, en effet, une

grande supériorité d'intclligCDCc, et lo cahurr du tiers étal demamlait une série de reformes qui devaient améliorer lo

Îtouvernement, les Unaoces.le commerce, a justice , en un mol toutes les branches do l’administration. Itichelieu et CulUrrl lo sentirent, et ils s’efforcèrent de rattacher do plus en plus le tiers état à la monarchie. De son côté, le lierî état comprit que cette émeute de seigneurs, do femmes et de parlementaires, qu’on appelle lu Fronde, ne pouvait être qu’une crise funeste k l'Etat. Il se sépara pres<|uc partout des parlements et des seigneurs partisans do la Fronde. Les parlements commençaient à oublier qu’ils étaient sortis du fiers état. Ils prétendaient ru présenter la nation tout entière , et so niellaient même au-dessus des étals généraux. Ce quatrième ordre, comme on l’appelait quelquefois, constitua la noblesse do robe. Le véritable tiers étal nu fut que médiocrement affaibli par cette séparation. Colbert, qui comprenait si bien les intérêts de la France, et songeait surtout aux classes laborieuses, Coibcrl abaissa la magistrature pendant qu'il favorisait les progrès du commerce, de l’industrie, de la marine, do l'agriculture (Toy. ces mots), et par conséquent lo tiers état qui y puisait sa force et ses richesses. Lui-méme était sorti de cette classe, et Louis XIV y prenait lysiémaiiqucmem ses conseillers et ses ministres. Ce roi le déclare dans ses Mémoires (t. I, p. 39): « II n'était pas de mon intérêt de prendre des hommes d'une qualité éminente. Il fallait, avant toutes choses, faire connaître au public, par le rang même oh je les prenais, que mon dessein n'élait pas de partager mon autorité avec eux. Il m'importait qu’ils no conçussent pas d’eux-mèmes do plus hautes espérances que celles qu’il me plairait de leur donner. Ce qui est aiffleile aux gens d’une grande naissance. »

l.e choix de LouisXIV tombad’abord sur des hommes zélés et habiles. Mais, vers la On do son règne, il s’entoura de médiocrités complaisantes , auxquelles U so persuadait qu'il pourrait communiquer le génie des Colbert et des Louvois. Les fautes multipliées do cesrninistres, le fardeau toujours croissant des im|>êts, en lin les désastres des guerres extérieures et la misère intérieure provoquèrent, à la fin du règne de Louis XIV, une séparation sourde d’aboixl , et plus tard éclatante entre le roi et le tiers état. Est-il nécessaire de rappeler qu’en 1709 le duc de La llochefoucauld recevait un billet qui marquait en termes formela qu'il se lisaivait encore des Kavaillacs?» Ce qui piqua

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le ini divaiilagc. ajoute Saint-Simon, ce fut riiioiidutlon des plaiards les plus hardis et les plus sans mesure contre sa personne, sa conduite et son gouvernenient, qui, longtemps durant, furent trouvés aitii'hcs aux portes de Paris , aux églises, aux places publiques , surPrut it ses statues qui furent insultées de nuit en diverses façons. Il y eut une multitude de vers et de chansons oit rien no fut épargné.

S VI. .Séparation profonde entre la royauté et le tiers état au xviii* siicle. — Les ri'gncs suivants no Urent que rendre plus profonde la séparation entre la royauté et le tiers e'Iat. Les turpitudes do la régence et du règne de Louis XV, les tentatives de réforme oh échouèrent Machault, Turgot et Necker; le mouvement des idées qui agitait |>uissammcnt les esprits; les abus de la féodalité subsistant h chté du despotisme; au sommet de la sotûéui le pouvoir arldtraire , en bus des inégalités choquantes léguées par le moyen âge; ici les entraves de.s douanes provinciales qui, selon l’expression d'un écrivain du xvii* siècle, rom-

fiaient les artères de la France ; ailleurs es prisons d'F.tat qui s’ouvraient sur une lettre de cachet ; la liberté religieuse violée, la presse bàillouneo, tout contribuait à irriter le tiers état qui voyait les abus, les signalait par ses écrits et eu demandait vainement la réforme.

Kst-il necessaire de rappeler les théories des écononiistaa sur la liberté du commerce, le transport des grains, l'égale répartition de l'iiu|H'ii? quelques ministres honnêtes et courageux tentèrent do les appliquer en les dégageant du mélange impur que les pu.ssiuns y mêlaient. Ils voulurent lu reforme pour provenir la révolution ; mais un («uivoir faible ou aveugle SC refusa h l’évidence, méconnut la justice des réclamations et l’impérieii-e nécessité des circonstaiiees. Cotte résistance exalta les passions déjà trop ardentes des réformateurs. Alors éclata la scission entre le lifr* état et la royauté SI longtemps sa protecirice et son alliée. Le célèbre pamphlet de Sieyès ; Qu'esl-ce ue le tiers, résumé la situation et iniqnc assez quels partis étaient aux prises. L’assemblée nationale constituante composée do l'élite du tiers état, auquel s’étalent ralliés les membres les plus éclairés du clergé et de la imblcssc, proclama l’abolition des ordres entre lesquels était divisée lu nation. Il n'y eut plus que des Français égaux devant la loi. Celte dernière conquèic, qui couronne l'hisloin) du tiers état , met fin à son rhlo politique; à partir de celle épo-

que il SC conroiid dans la vaste unité de la France.

Voy. sur riiistoirc du tiers étal les dernières leçons du Cours de l'hisloirs de la cirilisatiitn en France, par M. Guizot, et rinirodiictioii de M. Aug. Thierry aux documeiiLs inédits de l’histoire du tiers état.

ÉTAT CIVIL. — Les artes de l'état'cicit ronsiaient les naissances, les mariages et les décès Jusqu’en |jï9, il n’y eut point de registres do rétol civil. Les chartriers des familles noliles les remplaçaient pour rarislocralie féodale; les églises avaient des obiluaires oü l’on inscrivait les de. ès des principaux personnages, et surtout des hienfaiieurs des couvents et des paroisses; mais la grande maiorité des familles elaii dans l'impossibilité de constater régulièrement les naissances, les mariages et les décès. Il fallait s'adresser à la mémoire de témoins qui ne pouvaient donner que des résultats très inccruins.

S l" Institution des registres de létal civil en 1539. — L’ordonnance de Villers- Coiterols, rendue par François I*', nu mois d’aoht 1539, prescrivit la tenue do registres o(t les curés devaient inscriie avec exaeliiudc rêjioque de la naissam o des fidèles qu’ils baptiseraient, t'n notaire signait les registres avec le curé, et chaque année ils devaient être déposés au greffe du hailliage le plus voisin. Cette ordonnance lie parlait que des naissances. Quant aux décès, on se bornait à constater ceux des bénéficiera qui avaient une grande importance pour le clergé. Outre les lacunes que présentait cette ordonnance, il psrah, par les plaintes de Bodin, qui publia, sous Henri lit, son Traité de la république , qu’elle était mal exécutée. Cet auteur insiste sur l’avantage qui résulterait do registres bien tenus, n Quanti il n'y aurait, dit il (livre v| de la république ), que le bien qui revient de savoir l'àge de ehaeiin, on retranclio un million do procès et de différends qui sont intentés pour les restitutions et actes concernant la minorité ou la majorité des personnes, ce qui fut la princijnlo occasion pourquoi lo chancelier Poyet, entre les ordonnances louables qu’il ni publier, voulut que les cures tinssent registre de ceux qui naissent, mais les registres sic sont pas gardés comme il faut , et lardonnancf est mal eTe'cutée. »

S II. jlmc/iorafiotii dans la tenue des registres de létal civil. — Bodin publiiiit son Traité en 1577, cl deux ans après l’ordonnance de Blois , dan.s s.m article I8l , enioignail aux cui^g de tenir note des naissances, mariages cl décès,

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cl de déposer rhaqtio année le* reiçis- Ires au grctlc du bailliage le plu» rapproebe ;cllc prononçaildes peines sérércs contre ceux qui ne se conformeraient pat

ces prescription». Plusieurs ordonnances le» coniirmérent. Le Codt Louis , ou ordonnance civile promulguée on i667, entra, it cet égard, dans do nouYcaux détails. 11 enjoignit de tenir deux registres pour l’inscription des naissances, mariages et decé» de chaque paroisse.

L'un de ce» registres devait rester entre les mains du juge royal ; l'antre était conlie au curé ou vicaire de la paroisse. L’ordonnance déterminait la forme de» actes , et imposait la mention exacte des nom» et do l'àga de l’enfant, des père et mère, parrain et marraine ; l’indication précise des date», demeure, profession, etc.

Malgré toutes ces précautions, les registre» de Vélut ctril no furent pas tenus avec exactitude. D’ailleurs le» protestants et les Juifs ne pouvaient légalcmeut figurer sur CCS registres; il était donc necessaire do reformer cette partie de la législation. L’asscmblee nationale constituante s’en chargea. , • ,

S III. Organisation moatme dts aetts de l étal rnil. — I.u bû du 10 septembre 179Î confia aux municipalités le soin de tenir les registre» de I r/af cicil. I.cs conseils généraux des communes devaient désigner, parmi leurs membres, une ou plusieurs personnes qui seraient chargée» de ces fonctions. Ces dispositions furent modilices dans la suite , et la loi du 38 pluviôse an viii chargea le» maires et adjoints de tenir les registres de l'élal civil. Le code civil ou code Napoléon confirma cette loi, et elle est encore aujourd’hui en vigueur. Il prescrivit en mémo temps que, |Hjur les soldats enrôlé» sous le.» drapeaux, il fut tenu un registre s|>écial de i’tliil civil oü le capitaine remplissant les fiinctioDs d’officier civil inscrirait les naissances, le» mariages et les docés.

Les formalités pour les acte» reçus en mer ou en pays etranger sont aussi fixées par ce code {Code Napot., art. S9, 60, 6i, 86, 87 Cl 47. 48).

Le» registres ordinaires do Vrlaf cieii sont tenus en douhlo. Les actes constatant les naissances , mariages cl décès sout inscrits d'après uuo formule déterminée qui relate avec grand soin les noms , prénoms , ôge , domicile , etc.

L’n de» doubles est déposé nu greffe du tribunal de première instance, dans le ressort duquel est placée la commune , l’autre reste dépose , a|irès véritlcalion , dans les archives do réful riril. Grico à ces précautions, les familles, qui ont le droit de demander des extraits certi-

fiés de» registres, constatent avec une grande faoïiU! létal civil de chacun de leiirs membres, et l’Etat peut faire dresser avec exactitude la statistique de la population.

ETAT DE DlSTniBUTION. — Bôlc qui s'expédiait, dans l’ancienne monarchie, au conseil royal de» finances et contenait l’énumcration des sommes que le roi voulait être payées A certains particuliers pour pensions, appuinteraents , gralilt calions, etc.

ETAT DF, SIÈGE. — Vêlât de siège a été défini pour la première fois dans une loi de la Constituante (8 juillet I79i ). Elle déclara que lorsqu’une place do guerre serait en étal de siège, toute l’autorité soiBit remise au commandant militaire. Los officiers civils restaient chargés de la police inicrieore; mais ils étaient subordonné» à l’autorité railiiaire. Une loi du lO fructidor an v c‘J7 uuôi 1787 ) déclara que l’élof de siège pourrait être appliqué aux villes de l’iutcrieur. L’étal de siège est déieriinné ou per uro attaque des ennemis ou par une ordonnance du chef do l’Étal II suspend l’action des tribunaux ordinaires et soumet tous les citoyens A la juridiction des conseils de guerre pour les délits dont le commandant militaire leur a réservé la connaissance (décret du 34 décembre 1811). Sous l'empire de la charte de i83u, la cour do cassation avait déclaré que, les citoyens ne pouvant être distraits do leurs juges naturels, les militaires seuls étaient justiciable» de» conseils do guerre; mai» depuis 1848, l’élaf de siège a été applique dans toute sa rigueur.

ETAT DES PERSONNES. — Ces mots indiquent la classification des personnes dans la société française d'après leur condition politique. Veiat des personnes ti perpétuellement varié depuis les premiers temps de notre histoire jusqu’à la revo- Imion française. On distingue dan.» les premiers temps les hommes libres et les esclaves, et parmi les hommes libres l’arisPicralie des familles sénat"riules, les curiales ou aristocratie municipale (voy. Mcsicipks\ enfin les cnrporalions industrielles des villes qui furmcnl la plèbe ou population inférieure. Dans les rampagnes picsqno toute la population

I iait csclavn , mais à des degrés divers.

II y avait des colons aliacbés à la glèlm (roy. Colons) et les esclaves proprement dits. L’invasion des barbares muOitia considérablement l’éfaf des personnes On distingua les barbares conquérant»

et les gallo-romains qui avaient subi la

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coiu|uf te ; les premiers se subdivisèrent en ahrimant, aulrutlions, fidelrs, leudrs, Utci, elc.*{voy. ces mois); les seconds furent appelés conrireidu roi, colons, fiscalins, etc. Lorsque la distinction des races se fut effacée . le système féodal, ne de la Conquête, établit en Kurope une distinction profonde entre les proprietaires du sol suttrains ou vassaux (voy. féodalité', et les roturiers, vilains, hommes de pooste ou de pote , serfs, etc. Les premiers formèrent une aristocratie oppressive en possession de tous les droiLs. |jt condition des autres classes était misérable. Files s’affranchirent progressivement, et formèrent un troisième ordre, le tiers rla( qui commença S èiie compté politiquement aux XII*, XIII* et xiv* siècles. Depuis cette époque jusqu'à la révolution la «ociélé française fut divisée en troi.s ordres: noblesse, clergé et tiers état; cntln lu révolution de 17S9, en proclamant l'égaillé de tous les Français devant la loi, a effacé ces distinctions de l’état des personnes.

ÉTAT DES TEIIRES. — Vétat des terres a toujours été corrélatif à l’elat des personnes. Les barbares, en s’emparant des terres, les divisèrent en plusieurs classes : les olirux: éuienl les terres que le sort assignait aux ahrimans ou hommes libres (voy. AUKlMA^s et Allf.ix); les brnr/icM étaient des terres accordées aux leudes en récompense dos services qu’ils avaient rendus tvoy. DënEfices et Lr.cnis); enfin les /rrrr* cenailairM étaient celles dont la culture était laissée à des hommes d’une classe inferieure qui l'avaient l’impèt appelé cens. Le système féodal modifia’ cet étal des terres. Il n’y eut plus do terre sans seigneur, et les domaines, qu’on recevait à condition de rendre certains services à son seigneur, prirent le nom de fiefs. Les terres furent soumisés à une véritable hiérarchie depuis les terres tenues en roture jusqu’au domaine royal (voj. Féopamté). Ces distinctions no s’cllacèrcnt complètement qu'à l'é|*oque de la révolution française. Les ^rres, quel que soit le proprietaire, ont clé depuis cette époque soumises aux mêmes lois.

ÉTAT-MAJOR. — Ce mot désigne les officiers supérieurs d’une armée, d’une partie d’armée ou même d’un régiment.

Voy, IliKnAnriiiK militaire.

ÉTATS (Pays d’). — Provinces qui conservèrent jusqu’en 1789 le droit do s’as.sembler en vertu d’un ordre du roi pour régler les affaires de la province et voter les contributions qu’elle s’imposait

ÉTA

pour les besoins de l’État. Voy. Etats rROvinciAi'x.

ETATS DE FINANCES. — Comptea et mémoirea servant à établir la situation flnancièro. On distinguait, dans l’ancienne monarchie, l’efol approximatif ou par Mlimation que l’on dressait au commencement de l’aunée de Vétat au vrai que les comptables soumettaient à la clianihre des comptes lorsque les recettes et les dépenses avaient été effectuées.

Etats GÉNERAL'JI.— j’ai indiqué au mot A.ssEMnLÉEs roLiTlOL’Es les principales réunions d'états généraux que présente l'Ilistoiro do Franco de iSOi à 1789; mais il est indispensable de rechercher comment étaient nommés les membres de ces assemblées, quelles étaient les formes do leurs délibérations et leurs attributions. Il faut d’abord remarquer qu’aucune loi , aucune ordonnance n’avail réglé ces questions, et qu'il n’existait que des usages sans aucune fixité.

S !*’• Nomination des députés aux états généraux. — La convocation des états générasix appartenait au roi seul, puisque, maigre des tentatives plusieurs R>is renouvelées, on n’avait pu obtenirla périodicité de CCS assemblées. Les lettres patentesqui convoquaient Icsrtatj généraux étaient adressées d’ordinaire aux gouverneurs des provinces et aux baillis. Elles indiquaient la cause de la convocation , ainsi que lo lieu et l'époque de la réunion des députés. Les gnuverneors et baillis faisaient semondre à domicile les nnbles et béncllcicrs ecclésiastiques. Ils envoyaient copie des lettres du roi aux echevins des villes et aux juges et cures des villages. Iam bourgeois et vilains étaient avertis au prône, à son de trompe, par affiches apposées au pilori ou à la porte des églises. Sur cette convocation , les nobles et les ecclésiastiques nommaient directement leurs députés. Mais, Jiour lo tiers état, il y avait deux degrés d'élection: les paysans réunis dans les villages et les bourgeois dans les villes sous la présidence des baillis, sénéchaux, vicomtc.s ou viguiers, prévôts, lieutenants des baillis, etc., nommaient des électeurs et rédigeaient des cahiers de doléances oh ils exposaient leurs vœux et leurs besoins. Iæs déptilésdeces diverses asscmtilccs se réunissaient au chef-lieu du bailliage, examinaient les divers cahiers et en formaient le cahier du l'ailliage. Ils procédaient ensuite à lu nomination des députés aux flots généraux.

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Ve nombre «les députés n’élail pas déterminé , et arait l>ou d'imponaiKX’ piiisqiio , dans l'ass<;niblee des états, on volait par orln* et non par tête.

.Nous venons de résumer les usages principaux pour la nomination des députes ; mais il faut ajouter que les formes variaient de provin<Æ à province; et que jusqu’en 1483 les paysans ne prenaient aucune part à l'elrciion et à la rédaction des cahiers de doléance. Ils obtinrent d’Anne do Beaujeu le droit de participer aux élections; mais, dans quelques provinces, et, entre autres , en Auvergne, ils ne purent pus l’exercer immédiatement. Au XVI* siècle, les députés de l’Auvergne n’êtaicnl nommés que par le clergé, la noblesse et le tiers état. Dans certaines contrées, les assemblées provinciales avaient une reprosen talion spéciale. Outre Ica dépiilés nommés pur les électeurs , certains corps prétendaient avoir droit de siéger aux états : ainsi la commune de Pans en |356, rUniversite en i4l3 et le parlement de Paris à plusieurs époques.

1.0 parlement affecta meme de se regarder comme supérieur aux était génerauT.

Pendant la Fronde, le président de Mesmes disait '< que les parlements tenaient rang au-dessus «les états generaux, étant juges do CO qui y était arreté par la vériltcation ; que les états généraux n'agissaient que par prières et ne parlaient qu’è genoux comme les peuples et sujets ; mais que les parlements tenaient un rang au-dessus d’eux , étant comme médiateurs entre le peuple et le roi.» (Journal d'OUtier d'Ormesson, A l'année 1649.)

S II. Âssembléê des états généraux ; leurs attributions. — Dès que les députés aux états généraux étaient réunis dans le lieu qui leur avait été assigné par les lettres do convocation , ils s'assemblaient dans leurs bureaux , et chaque ordre séparément procé'dalt A la nomination des présidents, greffiers et évangélistes ou assesseurs des grcfllcrs. En général, le président du tiers état était le prévét des marchands de Paris, l.a première assemblée générale se tenait sous la présidence du roi et s'appelait séance royale. Le roi en faisait l'ouverture en prononçant quelques paroles. Le cbancoher exposait ensuite dans une harangue le motif do la eonvoimtion des états. L'orateur de chaque ordre, qui était souvent le president de cet ordre, répondait successivement au roi. L’orateur du clergé portait le premier la parole; puis celui de la noblesse et enfin Voraieur du tiers état. Pendant la harangue do ce dernier, le tiers état se tenait debout et télé nue, tandis que les deux ordres pri-

vilégié.s restaient assis et couverts pendant qu'on parlait en leur nom. Ce n’etoit pas la seule marque d’infériorité blessante pour le tiers état, et on voit, surtout aux états de I6I4, les aînés de la Franco , rximme s'api>claicnt les privilégiés, provwjuer par leurs mépris la naine et la vengeance do leurs cadets (Toy. Assemblées politiqles).

S III. t'aliiers des états généraux. — Après la séance royale, les trois ordres se retiraient dans leurs bureaux et s'occupaient de U rédaction do leurs cahiers de doléances. Ils avaient reçu des électeurs une espèce do roanaat impénitif imposé par les cahiers des bailliages. Ou rctiuisait tous ces cahiers à douze, nombre des grands gouvernements , et ensuito on formait de ces douze cahiers un seul cahier, qui traitait do toutes les parties de l’aclministratiun et indiquait les réformes (lui jiaraissaient urgentes. Chaque ordre faisait ce travail séparément; il n’y avait point do délibération commune.

Lorsque les trois ordres avaient achevo la rédaction des cahiers de doléances, ils demandaient au roi une réunion générale pour les lui présenter. Cette séance royale était entourée, comme la première, «3’un appareil solennel. Le roi y paraissait entouré des princes, des pairs, et grands officiers du royaume. Les orateurs «les diflerents ordres le haranguaient en lui présentant loa cahiers de doléances. L'a.s- Bcmblée se séparait ensuite , sans attendre la réponse è scs cahiers. Presque toujours, on demandait aux états un vote de subsides, et c’était même IA le principal objet do la convocation. Souvent le.s rois se dispensaient do celte formalité; on n'y avait recours que pendant les minorités ou aux époques de crises politiques.

S IV. Itésultats des états géneraur. — On serait tente do croire, d’apres ro rapide aperçu des assemblées et de leurs delibéruiioiis, que les états généraux sont restés stériles. Convoqués rarement, par la volonté arbitraire «les rois, n’ayant le droit d’imposer aucune résolution, sc bornant A des doléances qui n'obtenaieiil pas toujours une réponse, Icselau semblent n’avoir eu qa’un rôle irès-sccondairc. Ce ne fut pas toutefois un médiocre ara nlago de faire entendre do loin en loin la voix delà nation, et de provoquer des reformes qui finirent presque toujours par s’accomplir. Il suffit, pour s’en con«aincre, de se rappeler que la plupart des grandes mesures administratives de l’ancienne monarchie furent proposées par les états généraux, quelquefois violemment imposées , mal exécutées, et compromises par les excès révolutionnaires; mais, après

oogle

Im cn«c<), des ROlivcriicTncnts inülriiiu pu'l’expéricncc appliquaient avec prudente les reformes indiquées. Ainsi , thariea V protiu des mesures adoptées par les états de 13S6; Cliarles VII, l.onis XII et François 1", s’inspirèrent plus d’une fois de» états de 1438. 1483 et 1508. Les célèlires ordonnances de L’Hôpital (Orléans , |5S|, et .Moulins, 1568), furent précédées d’assemlilces d'éfafs et de notables. Les états de lilois, en 1576. prcpaièrent l’ordonnance de 1579, qui compléta les réforme» de L’Hôpital, hnfin , les assemblées de I6i4 , de I6l9 et do 1696, proposèrent la plupart des mesures qui ont fait ia gloire do l’administration intérieure de Kiohelieii et do Colbert. On voit que lo rôle des états généraux a plu» d’importance qu’on no ie supposerait , d’après une étude su|>crflcielle do ia question.

Los députes aux étals généraux reee; ▼aient une indemnité. M. Riithery a cité la taxe allonco, en 1576, aux députés du elergo ! vingt-cinq livre» par jour pour le» archevêques, vingt livre» pour le» évéucs, quinze livres pour un abbé chef 'ordre ou régulièrement institue, douze livre» pour un abbé commendalnirc ( voy. ce mot ) , dix livres pour les doyens ou archidiacres , neuf ou huit livres jiour le» mures députes du clergé. — Voy. pour les détail», V Histoire des états généraux, par M. lintlicry, Paris, 1845.

ÉTATS PROVINCIAUX.- Il e«t probable, quoique on no puisse rien affirmer è cet egard, que primilivenieut chaque

firovince avait ses états. Sous le régime ëod.il , les grands seigneurs s’entouraient souvent de leurs pairs qui formaient tout à la fois leur conseil et leur tribunal. Les états prorineioux ne furent pendant Innglemp» que l’assemblée des principaux feudataircs laïques et ecclésiastiques qui se rendaient aux plaids de leur seigneur. Le tiers état n’y fut généralement appelé qu’au XIV* siècle. A cette époque , le» états jirnvineiaux se tenaient régulièrement chaque année et votaientles subsides qui. sans cette formalite, no |ioiivaieni être régulièrement perçus. Ces rfafj, composés des trois ordres, comme le» états généraux, étaient nommés de la mémo maiiièicfvoy. Etats c£NéiiAt;x ). Plus d’une fois les états prorinriaur opposèrent uiio vive résistance aux volontés royales. Les étals de Normandie rap[iclaicnt , même fl Louis XIV, qu’il devait respecter lu justice. «Votre Majesté, lui disaient ces états en 1655, a témoigne è tout le monde qu’elle peut, dans son Etat, tout ce qu'il lui plaît. Il ne convient pas moins è sa iustice, quand tout fait Joug sons son

autorité, de donner ù connaître qu'elle ne veut que ce qui est raisonnable , et que sa bonté accorde librement aux trè«humblcs supplications de ses sujets, la décharge des choses qui les grèvent davantage. « Quelque modérées que fussent ces remontrances, elles blessèrent une autorité ombrageuse, et la Normandie fut privée de ses états. Il en fut de même du Maine, de l’Anjou, de la Touraine, do l'Orléanais, du Bourbonnais, du Nivernais, do la Marche, du Berry, del’Aunis et de la baintonge, de l’Angoumois, do la haute et basse Auvergne, du Qucrcy, du Périgord et du Itouergue. Il n'y eût qu’un petit nombre de provinces qui conservèrent leurs états, et on le» désigna par le nom de pays d'états. C'était lo Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne, la Provence, le Dauphiné, l’Artois, le lininaut et le Cambresi» (Flandre française ) , lo comté do Pau , lo Iiigorre . lo comté de Foix et quelques petites piuvinces du midi.

I.cs états provinciaux avaient perdu en grande partie leur indépendance au xviii* siècle. La royauté eut seule le droit de tes convoquer, et régla leurs séance». Ainsi, lo gouverneur de Bretagne pouvait priver une ville du privilège de se faire représenter. En 1667, le nombre de» députés que chaque ville devait envoyer fut fixé par ordonnance royale. En 1687, le roi décida que les divers députés d’une même ville n’auraient ensemble qu’une voix. Ces atteintes multipliées aux anciennes franchises des provinces provoquaient les plaintes même de ceux qui avaient perdu depuis longtemps lo vif sentiment de 1a liberté. M"* de Sévigne, dont lo patriotisme breton est suspect, écrivait le 18 janvier 1690; «Notre grande héiitière (Anne de Bretagne) ne meritait-elle pas que son contrat de mariage fût fidèlement observé?» Rien loin de reculer dans cette voie, Louis XIV déclara, en I70Î, que le» maires et leurs lieutenants partageraient avec les Jugi*» le droit de représenter les villes aux états de Bretagne; or, è cette époque, les maires et leurs lieutenants étaient nommé» par le mi, ainsi que la plupart de.» juges. Les élections du tiers état pour les r'fafs de Bretagne se trouvèrent presque entièrement annulées. Enfin, lo roi vendit aux villes le droit de s’imposer des octrois, qui , anteiicurement, étaient concédés par les états. Les autres étals provinciaux subirent également la domination des officiers royaux qui partout avaient seuls le droit de convoquer les assemblée», et d’en diriger les déliliéralions.

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ETF.NDXRD. - Voy. ARMES »e France et Dassiere.

F.TEBMjMF.NTS. — I-cs païens rcftardaiont les flrmumenlt comme un présage favüvablü le soir cl funeste le matin. De lit l’usage de saluer ceux qui éternuaient, en leur disant : //uf Jupiter voua conaerce, ou encore : que les dieux détournent re signe funeste. Dans la suite, i’asage s’cstru'nservc, quoique lacroyanco BU présage eût disparu ; on s’est borné à substituer une formule chrétienne à la formule païenne. Quelques auteurs prétendent que cette coutume rient d'une maladie épidémique qui ravagea la France à l’époque de Brunebaut, et dont la crise se nianifestait par un éternument souvent suivi de la mort. De là, dit-on, les souhaits adressés à ceux qui élcrnucnl. Mais cet usage remonte à une époque beaucoup plus ancienne.

F.TEl/'F. — Balle dont on se servait pour jouer à la loiiguo paume. On appelait aussi élruf toute balle rembourrée do son et couverte de cuir.

ÉTIQUETTE. — S 1" On'qi'ne de l’rtiquette : elle date du règne de François !'• ; code de l'étiquette dressé d cette tfXique. — Vétiguette ou cérémonial établi à la cour dos rois do France, date surtout du XVI* siècle. I.es rois barbares n'étaient qne des clicfs de guerre accessibles à tous leurs compagnons d’armes.

11 est vrai que, smis la seconde race, re<i'7U#»e byzantine s’introduisit à la cour des rois francs; on se prosterna devant les empereurs , suivant l'usage oriental. En abordant le souverain , on lui baisait le pied ou du moins le genou. Cts usages disparurent à l’éponuc oii triompha la féodalité. I.es premiers Ciif«Miens étaient accessibles à tous. On voit lo roi Robert entouré do pauvres, et saint Louis rendant la justice sous le cliènc de Vincennes. Ceux même qui se dérobaient aux regards comme Louis XI , étaient bien loin d’observer avec les seigneurs qu’ils admettaient dans leur intiniité les formalites minutieuses do Vétiguette.

C’est surtout au règne de François 1" qu’il faut rapporter rorigine du cérémonial observé à la cour de France.

Un mémoire intitulé : Àris donnes par Catherine de Médicis d Charles IX, pour la pt^li' t de sa cour et pour le gouremement de son État. ( Archires rurienses de l’histoire de France, l** série, V, î4S et suiv.), en fournit la preuve. Elle dit à son petit-fils : « Je désirerais que vous prissiez une heure certaine de vous lever, et , pour contenter votre noblesse ,

faire comme faisait lo feu roi votre père; car, quand il prenait la chemise et que Ic.s habillements entraient, tous les princes, seigneurs, capitaines, chevaliers do l’ordre, gentilshommes do la chambre, maîtres d’hôtel, gentilshommes servants entraient lors , et il

fiarlait à eux, et ils lo voyaient: cc qui es contentait beaucoup. Cela fait, s en allait à se.r affaires, et tous sortaient, hormis ceux qui en étaient et les quatre secrétaires. Si faisier.de même, cela les contenterait fort jmiir être chose accoutumée de tout temps aux rois vos père et grand-père, et après cela que donnassiez une heure ou deux à outr les dépêches cl affaires qui sans votre présence ne se peuvent dépêcher et ne passer les dix heures pour ailer à la mcs>e, comme on avait accoutumé aux rois vos (lêre et grand-père. Que tous les princes et seigneurs vous accompagnassent, et, au sortir de la messe, dîner, s’il est tard, ou sinon vous promener pour votre sanU', et ne juisser onze heures que no dîniez , et, après-dincr, pour lo nioins deux fois la semaine , donner audience , qui est une chose qui contento infiniment vos sujets, et après vous retirer et venir chez moi ou chez la reine, afin que l’on connaisse une façon de cour, qui est chose qui plait infiniment aux Français, pour l’avoir accoutumé , et ayant demeuré demi -heure ou une heure en public, vous retirer ou à votre étude ou en privé oii bon vous semblera, et, sur les trois heures après midi, aller vous promener à pied ou à cheval, afin de vous montrer et contenter la noblesse, et passer votre temps avec celte jeunesse à quelque exercice bonnêle, sinon tous les jours , au moins deux ou trois fois la semaine ; cela les contentera tous beaucoup, l’avant ainsi accoutumé du temps du roi voire père, qui les aimait infiniment , et après cela souper avec votro famille; et, après souper, deux fois par semaine tenir la salle de bal ; car j’ai oui dire au roi votre grandpère'.François I"), qu’il fallait deux choses pour vivre en repos avec les François, et (pourl qu’ils aimassent leur roi ics tenir joyeux et les occuper et quelque exercice. >■

Dès celte époque, on put dresser un code de l’éli^ucl/s. Une femme, la comtesse de Fumes, écriiit sous le titre des Honneurs de la cour, un ouvrage qui a été publié par Salnlc-Palayc à la suite do ses Mémoires jur la Cheralerie.

5 II Fésisianee d l’étiquette. — Cependant l'étiquette ne s’éUildii pas sans eontcstalion. I.’espril d'independance léodalo résista, et les Mémoires du temps

portent U trftce do cette opposition. Ta* vannes attaque l’esprit de cour. « Qui entre libre en lu cour des rois devient serf, écrivait ce seigneur au XVI» siècle. Être assujetti aux voluptés , plaisirs, imperfections d'autrui, lever, coucher, dîner, marcher, chasser, se tenir debout , n'est pas avotr son corps it soi, non plus que riime n’est libre qui flatte , médit , se plie , déguise , farde , cache le vrai, publie le faux, rapporte, dissimule, s’oflre à ses ennemis , trompe ses amis, conseille guerre, mort, subsides. Prenant charge aux cours des princes, adieu plaisirs; pressé, importuné , ennuyé , en crainte , plein de contraires , eu soupçon ; un songe, un rapport, une femme ruinent la faveur qui ne se peut perdre sans la vie et l’honneur. C’est folie de travailler pour ce qui SC perd si facilement, s’acqtiicrt avec tant de labeurs et sc conserve avec tant de peine. Les généreux ne peuvent être courtisan.s , métier dont les régies se (lonvcnt observer des pusillanimes, s Maigre ces protestations , ['étiqutKe prt^ Valut. En 1584 , Henri III llxa les heures oh certaines i>crsonnes pourraient étro admises en sa présence; il accorda des entrfts { .de Tlnm , livre LXXX ).

S lu. Etiquette à l’epoqxit de Lauix XIV; petit et grand lerer; petites et grandes entrées- commensaur du roi. — Sous Louis XIV, l'étiquette devint une loi pour les courtisans. On leur imposa l'/iabit à brevet ( voy. Buf.vet ). Le lerer et le coucher du roi furent réglés avec un soin minutieux; le droit d’entrée et d’appartement, le tabouret, etc., furent l’occasion de Itingiics discussions et de iiorahreiix réglements. Dés t|iic le roi éLiit réveillé et avait récité l’office du Saint-Esprit , le petit lever commençait.

Les princes du sang et les principaux officiers do la maison du roi étaient admis en sa présence. On regardait comme une faveur siiéi-ialc de paraître au petit lerer. On y parlait familièrement des bruits de la’villc et de la cour. Lorsque le roi était sorti du lit et s’etait enveloppé de aa robe de chambre, 1a première mirée ou petite entrée commençait. Les seigneurs , qui avaient un brevet d’entrée, les secrétaires d’Etat, quelipies courtisans et serviteurs du roi étaient admis en sa présence. Le grand lerer n’avait lieu que loraque le roi était peigné et rasé. Le dauphin ou un des plus grands seigneurs lui présentait la serviette. La cfiemisc lui Otait également donnée par le prince le plus élevé en dignité, ou, à défaut du prince , par le grand chambellan.

Beaucoup do leigncurs étaient reçus au

grand lerer. Tous ceux qui avaient le»

grandes entréu avaient droit d’assister au grand lerer. Quand le roi était complètement habillé et que l’aumônier de service avait renété les prières , les am bassadeurs et d'autres personnages obteuaient audience. Lo grand lerer se terminait à l’heure du conseil. Louis XIV qui accomplissait consciencieusement son métier do roi, travaillait chaque jour avec ses ministres, et scs successeurs suivirent cet usage avec plus ou moins do régularité. Les audiences solennelles, dans lesquelles lo roi, placé sur une estrade surmontée d’un dais, recevait les ambassadeurs conduits par lo grand mattre des cérémonies, la promenade, les repas où le roi mangeaU en public et éuit servi avec un cérémonial parfaitement réglé, remplissaient le reste de la journée.

I.es principaux seigneura et hes officiers de la maison du roi étaient ses commensninr; c’était un titre recherclié et Bliaché & certaines fonctions. « Louis XIV, dit Voltaire, rétablit les tables instituee.s par François I»», et les augmenta. Il y en eut douze pour le» officiers commensaux , servies avec autant de propreté et de profusion que celles de beaucoup de souverains; il voulait que les étrangers y fu.ssont tous invités; cette attention dura tout son règne. Il en eut une autre plus recherchée et plus polie encore. Lorsqu’il ont fait bâtir les pavillons de Marly, en 1079, toutes les dames trouvaient dans leur appartement une toilette complète ; rien de ce qui anpartient h un luxe commode n’etait oublié : quicouque était du voyage pouvait donner des repas dans son appartement; on y était servi avec la même délicatesse que le maître. »

J IV, Cercle royal; appariement d Versailles; dignité de Louis ,\IV. — Le soir, le roi tenait cercle. Lorsqu’il v avait appariement les salons do Vorsaifles sc remplissaient de seigneurs, de magistrats et des femmes qualiliees. « Ce qu'on apiielait ap/Hirlemenl, dit Saint-Simon ( JUémoiret ,1,24), était le concours de toute la cour, depuis sept heures du loir jusqu’à dix que le roi se mettait a table, dans lo grand apjiartement, depuis un dessalons du bout de la grande galerie jusque vers la tribune de la chapelle.

D'aliord, il y avait une musique, puis des tailles pour toutes les pièces, toutes prêtes pour toutes sortes de jeux ; un lansquenet où Monseigneur et Monsieur jouaient toujours; un billurd; en un moi, liberté entière de faire des parties avec qui on voulait et do demander des tables si elles se trouvaient toutes remplies-

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au delà du billard, il y avait uao piC'CO honneur d'être choisi. Saint-Simon pardestiuée aux rafraichisscnients, ut tout tant de l’ambassadeur d’Angleterre , parlaitemcnl éclairé. Au commencement Purtiand, (^ui vint en France, en IGOS; que cela fut établi, le roi y allait et y dit (Uemotres, II, I08 ) : «Le roi lut louait quelque temps; dans la suite il n’y donna un soir le bouyroir à son coualla plus ; mais il voulait qu'on y fût as- cher, qui est une marque de faveur qui no sidu cl chacun s’empressait à lui plaire. » se fait qu’aux gens les plus considérables Saint-Simon, qu’on ne soupçonnera et que le roi veut distinguer. Kareinent les

fias de partialité pour Louis XIV, admire ambassadeurs se familiarisent à faire leur a dignité do ce roi : « L’ancienne cour do cour à ces heures, cl s’il v en vient, il la reine sa mère, qui excellait à la sa- n’arrive presque jamais qu’ils rcçoivenl voir tenir , lui avait imprimé une poli- cet agrément. ■ Le maître do la gardfrtessc distinguée, uno gravité Jusque dans robe recevait le cordon bleu du roi, lui l’air do galanterie, une dignité, une ma- enlevait sa veste, son justaucorps, sa Jcslc partout qu'il sut maintenir pendant cravate, et remettait ces vêtements aux toute sa vie et lors mémo que vers sa Hn oSiciers de la garde-robe. Les valets do il abandonna la cour à ses propres dé- chambre achevaient de déshabiller le bris. ■ M"* de Scudéry, dans sa concer- roi. Le grand chambellan lui donnait sa laiiôn sur la mannificence , disait que chemise do nuit et les reliques qu'il Louis XIV conservait «en jouant au bil- mettait sur lui, en passant en manière lard l’air de maître du monde. » Lagra- de baudrier le cordon qui soutenait la vité do ce prince, l'idée de la grandeur bourse oii les reliques étaient enfermées, qui le préoccupait sans cesse, le devoir Le roi prenait cusuiio sa robe dccharaqu’il s’imposait vis-à-vis de lui-même, bro et congédiait la foule des courtisans, l’empire sur scs propres mouvements, Il donnait en ce moment le mol d’ordre à la dignité extérieure et composée sans ceux qui devaient le recevoir de lui. doute, mais provenant d’un sentiment Ainsi se lerininaii le grand coucfcer. véritable, le respect pour la mission di- Au petit coucher éiuicni admis les mêvinc cl la nature royale qu’il sentait en mes personnages qui assistaient au petit lui formaient un ensemble léellement lever, c’esb-à-dire les princes du sang et majestueux cl imposanL Ce jugement les principaux seigneurs de la maison du d’un écrivain moderne a été confirmé roi. Le roi achevait devant eux la toilette par rhisioirc impartiale. On ne peut nier do nuit, recevait du grand chambellan la que l'étiquette ait contribué à la dignité servicllo dont il so lavait le visage cl les extérieure do ce règne. Elle avait déter- mains, indiquait l’houro de son lever miné minutieusement le rang de chaque pour le lendemain ainsi que 1 habit qu’il personne à la cour, la place qu’elle do- se proposait do mettre. Le petit coucher vail occuper, et le siège qui lui était ré- était alors terminé cl les princes se rosorvé. Les princesses avaient droit au timient. Il ne restait avec le roi que son tabouret au cercle do la reine; les du- ïDcdccin cl les valets do cnanibrc. Lo chesses cl d’autres dames nobles y pré- premier valet de chambre couchait ordi- WndircDt. Ce fut Tocc^ision de discus- naircmcnl dans la meme puVe que le l'oi, sioDü irès-viveSj do mémoires et do d fermait les portes quand le roi ëiuit pamphlets. On trouve des traces de cette couché. ,

pirlemique dans les Mémoires ronlurnpo- S'I* rorntules consacrées par t ett-^ rains cl principalement dans les Mémoires quette pour ta corresponuance Ju roi de la Fronde et dans ceux du duc do arre seigneurs el les cours soiue- Saiut-Simon. raines,' le monseigneur ; fepour. — Lefi-

S V. Coucher du roi; grand coucher ; quette no réglait pas seulement ces dccérémonie du bougeoir; petit coucher^ lails^ do cérémonial; cUo s appliquait — Lo coucher du roi avait lieu avec lo aussi aux formules dont lo roi so servait mémo cérémonial que lo lever. Lo roi avec les princes et seigneurs. Jusqu’au remettait son chapeau, scs gants, sa milieu du xvt* siècle , les rois de Franco cunno au maltro do la gardc-robo qui no donnaient lo litre do cousins qu à les donnait à un valet de garde-robe, leurs parents. Lorsqu ils écrivaient aux C<‘t officier recevait aussi fepéc et lo ducs et aux grands officiers do la couccintoron du roi cl un valet de garde- ronno, ils emjiloyaicnl la formule i frtsrobe les portail h la toilette. Le roi , pré- cher et tres-fidele ami. Depuis Franadé d’un huissier de la chambre , allait cois !•', lo titre de cousin fut donne par faire scs prières Que répétait l'aumoiiicr le roi aux ducs, marcchaux et grands de service. Le roi désignait ensuite le officiers de la couronne. Henri IV liwcorda gentilhoromo qui devait porter lo bou- aux cardinaux. Lorsque le roi écrivait geoir; on regardait comme un insigne auxcourssouverauics, parlements, grand

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conseil, chambres des comptes, cours des aides , cours des iuonnaiC!>, la formule était : d no» âmes et féaux les gens tenant noirs cour de parlement , etc.

L’étiquette urait dcterniiiié le.s tiiresqui étaient donnés aux principaux seigneurs par les ministres. Saint-Simon pietcnd que les ducs rcr'c'aicnt jusqu'à lajuvois le snon<eigneur dc' secrétaires d’Etat. « J'ai encore, dit-il ( Mémoires, II, 284, edil, Id-8'). trois lettres à mon père, lors à Blaje, dc M. Colbei't. Par la matière, quoique peu importante , et mieux eucore par les dates, on voit uu'il écrivit la première n’étant que controleur général, mais en chef, après la disgrâce de M. Kouquet (I6ûlj, et que, lorsqu'il écrivit les deux autres, il était contrôleur général, secrétaire d’Etat ayant le deiuilomeiit de la murine et ministre d’Eiut. Je ne sais comment elles se sont conservées, mais toutes trois cl dedans et dessus traitent mon père do monseigneur. M. dc Loiirois est celui qui cliaugca ce style et qui persuada au roi qu’il y était intéressé, parce que ses secrétaires d'Eial parlaient en son nom et donnaient ses ordres. U

fiarlait sans contradicteurs à un roi juonx de son autoiilé, qui naimail do gruiideiir que lu sienne, et qui ne se donnait |>as le temps ni moinscncorc la peine dc la réllexiun sur ce sophisme. M. de Louvois était craint; chacun avait besoin de lui; 1rs ducs n’ont jamais eu coutume dc SC smiienir II et rivii monsieur à un (le texte dit monaei^neur; mais l’erreur est évidente); puis à un autre, après à un troisième ; on le souffrit; après cela fit exemle; et le monseigneur lut perdu. M. Colert l’imita 11 n’y avait pas plus de raison dc s’offenser de l’un que de l’aiilrc. On avait aussi souvent besoin dc lui que de M. dc l.ouvois, et cela s’établit. I.a même raison comliaiiit pour les deux autres secn’taircs d’Etat qui, bien que moinsacciédités, étaient secrétaires a'Eial comme les deux premiers, et soutenii.s d'eux en re style et la chose fut Unie. » Saint-Simon raconte en.suitc comment Louvois, et, à son exemple, les autres ministres exigèrent IKiur eux-raénies le monseigneur ( voy, MovsEiCNiua).

« Le pour est une distinction dont j’ignore l’origine , dit Saiiii-Smion ( ilémoi're», t. II. p 20S i, mais qui en effet Il est qu’une sottise; elle consiste à écrire en craie sur les logis pour M. un tel, ou simplement M. un te) les marccliaux des logis qui niarquent ainsi tous les logenietits dans les voyages melteiiice pour aux princes du sang, aux cardinaux et aux iiriiices étrangers. M. do La Tiviinoillc l’a aussi obtenu, et lu duchesse dc llrac-

ciano, depuis princesse des lirsins. Ce qui me fait ap|H ler celle dirtinclion une sottise ;c' est qu’elle ti'cmporlc ni primauté ni préléreiice de logement: les cardinaux, les princes étrangers et les ducs sont logés egalement entre eux sans distinction quelconque qui est toute renfermée dans ce mot pour, et n’opère d’ailleurs quoi ijuc ce soit. Ainsi ducs, princes étrangers, cardinaux, sont logés sans autre aifference entre eux que les cliargea du service nécessaiic. après eux les maréchaux do France, casnile les charges considérables, et puis le reste des courlisaiiH. Cela est de même dans Ic.s places; mais, quand le roi est à l’armée, son quartier est partage , et la cour est d'un côte et le niilitairc de l'autre, sans uvuir rien de commun ; et, s’il se trouve à la suite du roi des niarérhaux de France sans commandcinent dans l'armét', ils ne lantsenl pas d’être loges du côté ndliulrc et d’y avoir les prcniicrs logements. »

S VU Droit qu'avaient certains seigneurs de rester couverts en présence du roi. — Les distinctions de réfiquefie, comme le privilège de rester txiuv cri en présence du roi, étaient souvent le résultat de quelque circonstance fortune.

On peut en cr-iiro Saini-Simoii verse dans toutes ces questions dc cérémonial. Voici ce qu’il en dit dans ses Mémoires (i. Il , p. 3i»5 . édit, in-8') : • Après l’onlièro cliutc dc la Ligue et la paix de Vervins , il vint un ambassadeurd’Fspagncen France, qui était grand d’Espagne. Il alla trouver le roi à Monceaux oü Henri IV était avec

fieu de monde , et il l’accompagna dans es jardins qu’il avait fait faire, et qu’il so plut à lui montrer. Dans les conimeiiccnienis de la promenade, le roi se couvrit. I.’iiiiibassadeur, aecoutumé à se couvrir on même temps que le roi d’Esn^qsiic so rouvrait , sc couvrit aussi, Henri" IV le trouva fort mauvais. Il ne voulut pourtant rien marquer à l’anibussadcur, mais jetant les yeux autour de soi . il commanda à M. le Prince, à M. de Mayenne Cl à d’Epernon do se couvrir; c’ctaiciit les seuls grands qui de hasard se trouvaient à cette promenade. Do là .M. do Mayenne obtint de se couvrir aux audiences des Bmba.ssadeiirs ; à plus forte raison M. le Prince cl l’heureui due d’E- [icrnon aussi par la fortune de s’êtro trouvé là en troisième urw eux. Avec M. de Mayenne, ceux de sa maison ( il était de la maison dc Guise ) qui conduisaient 1rs ambassadeurs à l'audience sc couvrirent, cl une fois couverts s’y couvraient toujours menant ou non les ambassadeurs. Fur cet exemple . les eiiruiils de M. d’Eyiei iiou su couvrirent dc tiièmc,

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parce que cet bonneur vint pour eux tous de la même origine à Honcraux. Les princes des maisons de Savoie et de Longueville , égales en tout aux Lorrains , se couvrirent de même, cl par conséquent les cardinaux supérieurs a tous en rang, ei les priiues du sang, quand U y en eut en âge, autres que M. le Prince. Telle est l'origine de ce qui s’appelle le chapeau. m

ËriQUETTF.S. — On appelait éiiquettts au grand eonseil , les placets ou mémoires que l’on donnait au premier huissier pour appeler Ic.s causes à l'audience. Dans les anciennes ordonnances, iliquetie est i^uelqueruis synonyme de bulletin ; ain.si, l'urdouiiance de Dluis (|S7S), delend aux maréchaux des logis et fourriers do donner des étiqutttes pour loger des capitaines et soldats chez les ecclésiastiques.

ETOILE ( Ordre de). — Ordre de chevalerie institue par le roi Jean (voy. CiievaleiiiE).Il y cul encore un ordre de VÉtoiltdt Notre-banie ,in»liuié à Paris en i70i, par un certain Aniaba qui se disait souverain d'une partie de la zone torride. Il ctablil cet ordre pour mettre, disait-il, sa personne et son royaume sous la protection de la sainte Vierge. L'insigne do cet ordre était une croix d'or émaillée de blanc en forme d’étoile, au milieu de laquelle était représentée l'image do la sainte Vierge. Cette étoile était attachée à un ruban blanc de la largeur de quatre doigts.

Après le départ d'Aniaba , nui n’eiait qu’un aventurier, l’ordre de VÉtoile de rîolTt-Üame tomba dans l'oubli,

ETOLE. — Chez les Romains , la etola était une robe que portaient les prêtres et les rois, elle était bordée de pourpre et d'ur. L'é(o/e des prêtres chrétiens n’est que la bordure do l'ancienne stola. C’est une bande d'cluirc chargée de trois endx , et qui pend depuis le cou jusqu'aux pieds. Autrefois lus prêtres portaient touours l'élo le, même en prêchant; il seinlie même, d'après un passage du la vio d'Eude ou Odon, abbé oe Cluiii , qu’ils la portaient nuit et jour. « Le saint , dit son biographe, s'étant éveillé la nuit qui suivit son ordination , et vovant pour lu première fois l'élole suspendue a son cou , se prit à pleurer. •• Depuis longtemps, l'elofe ne sert pins que pour l'administration des sacrements, et comme marque de superiorilé des curés. Ia;s prêtres mettent l'élole pour dire la messe, en la croisant sur la poitrine; les diacres la portent en echarpo sur l'épaule gauche. Comme l’élole était un signe de juridiction ecclesiastique, les cvé<|ues ou leurs représenlanl*

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voulurent s'opposer k ce que les curés la portassent en leur présence. Tliicrs, cure de Cbamprond, au diocèse de Chartres, publia k cette occasion un livre latin qui lit heaucoop de bruit II est intitulé : Disserltilion sur le droit qu'oni 1rs cures de porter l'étole pendant la riîiTc des arrhidiarres (de stola in archidiaconurum cisilnlionibuj geslaiida a paroc/iis disceptatio, l’aris., i674).Thiers défend dans ce livre les droits des cures contre les archidiacres.

ETRANCiF.US. — Nous avons parlé , au mut AIDAI» , de la condition que tes luis féodales , conservce.s en partie jusqu’en 17Si), faisaient aux étrangers. I.a législation moderne distinguo deux cla.sscs d’riratujers , Vélranger dumicilié et Vélranger passager. Le premier^ lorsqu'il a obtenu l’auturisalion de résider en France, y jouit de tous les droits civils. Le second n’a que les droits garantis par les traites k SH nation. Tous peuvent recevoir des legs et successions, droit que la lui du 17 juillet 1810 leur a reconnu dans toute sa plénitude. Quant aux droits |K>litiquc.s, tels que le droit «’otre électeur, de siéger comme jure dans les tribunaux , d’exercer des fonctions publiques, et do représenter la nation dans les assemblées politiques, les étrangers ne peuvent en jouir que s'ils ont obtenu des lettres de naturalisation. Les médecins étrangers, pourvus des diplômes que l'on delivre dans les universités do leur pays, peuvent être autorisés k exercer la médecine. Un étranger peut êire naturalise fiani,'ais, lorsqu'aprês avoir passe dix ans en France, avec l'autorisation du gouvernement, il demande et obtient des lettres de naturalisation qui ne peuvent être accordées que par le chef de l’Etat, ivous le gouvernement monarchique qui a duré de 1815 k 1848, un étranger ne pouvait siéger à la chambre des (lairs ou k la chambre des députés, que quand il avait obtenu des lettres de grande naturalisation vériHces par ces ebainbres.

ETRENNF.S. — Le mot étrennes vient du latin slrenoe, nom que l'on donnait chez les Romains aux présents offeits In !•' janvier, on prétend que l'origine des étrennes remonte k Tatiuf, roi des Sabins , et collègue do Rumiilus , qui reçut comme un heureux présage des branches coupées dans le buis du ladeessc Sirenua (la Force); d’où ces présents prirent le nom de strenx. Il est beaucoup plus probable que ce mot venait, comme le dit Syinmaque, au livre VI do ses épitres, ijuii» cirii sTaEXCis dahonlur ( de ce qu'on ne donnait des élrennci qu aux bomnic.s cou-

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